Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 février 2019

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 février 2019 Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Tréogat. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 février 2019)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement, COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE

DU VENDREDI 15 FEVRIER 2019

Etaient présents : Mr LE BERRE Pierre, Mme LANNOU Annie, Mme LE BRUN Sylvie, Mr GOURLAOUEN René, Mme LE GALL Marine, Mr GERBE Alain, Mr PETILLON Loïc, Mr HERRY Joseph, Mr BUREL Guy et Mr GOUZIEN Eric.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Mr FAOU Gérald, excusé, Mr GUIRRIEC Pierre, excusé, et Mr MICOUT Gaël.

Monsieur GOUZIEN Eric a été élu secrétaire.

1 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE 2018 – BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2018

Après l’avoir examiné, le compte administratif communal de l’exercice 2018, s’établit ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 355 214,51 €

Recettes : 565 984,69 €

d’où un excédent de fonctionnement cumulé de 210 770,18 €.

Section d’investissement :

Dépenses : 299 388,48 €

Recettes : 371 860,74 €

d’où un excédent d’investissement cumulé de 72 472,26 €.

d’où un excédent global cumulé de 283 242,44 €.

3 – TRAVAUX DIVERS

Vu la délégation accordée au Maire l’autorisant à signer des commandes de travaux sur l’année 2018 par délibération en date 28 mars 2018,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délibération,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

3-1 – TRAVAUX SUITE A LA DEPOSE DE L’ALGECO

Des travaux de terrassement ont été effectués par l’entreprise Julien LAGADIC de Pouldreuzic pour la somme de 955 € HT (1 146 € TTC).

3-2 – TRAVAUX AU STADE

Des travaux de réfection du chemin autour du stade et des accotements de l’accès ont été effectués par l’entreprise LE BORGNE de POULDREUZIC. Le montant des travaux s’élève à 4 928,16 € HT (5 913,79 € TTC)comprenant la main d’œuvre (LE BORGNE : 3 015 € HT – 3 618 € TTC) et les fournitures par l’entreprise LE ROUX de LANDUDEC (1 333,84 € HT - 1 600,61 € TTC) et l’entreprise LE PAPE de PLOMELIN (579,32 € HT – 695,18 € TTC).

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3-3 – TRAVAUX DE NETTOYAGE DE LA SALLE POLYVALENTE ET DES VESTIAIRES

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour effectuer les travaux de nettoyage des façades et pignons de la salle polyvalente et des vestiaires par l’entreprise Arakné de Plomeur pour la somme de 1 025 € HT (1 230 € TTC).

3-4 – REMPLACEMENT DE LA PARTIE HAUTE DU CANDELABRE SOLAIRE DE TOURNE- ICI

Le conseil municipal décide de remplacer la partie haute du candélabre pour la somme de 1 000 € HT (1 200 € TTC) par l’entreprise FONROCHE de ROQUEFORT.

3-5 – FOURNITURE ET POSE DE STORES DANS LE BATIMENT PERISCOLAIRE

Le Maire fait part au conseil municipal qu’il convient d’acquérir les stores dans le bâtiment périscolaire, l’entreprise KERC’HROM, titulaire du marché, n’ayant pas effectué la pose.

Deux entreprises ont déposé un devis :

- l’entreprise AUFFRET LENNON, entreprise ayant obtenu le marché des menuiseries extérieures propose la fourniture, la pose de stores et la pose de 2 bloqueurs de porte pour la somme de 2 570 € HT (3 094 € TTC), coût pour les stores : 2 436 € HT (2 923,20 € TTC) ;

- l’entreprise ML Solutions : 2 341,80 € HT (2 852,32 € TTC) uniquement pour les stores.

Le conseil municipal décide de retenir l’entreprise ML Solutions pour l’acquisition et la pose de stores pour la somme de 2 341,80 € (2 852,32 € TTC)

3-6 – TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA GARE

Le Maire propose au conseil municipal de lui donner délégation pour signer les commandes de travaux ou d’achats pour les travaux de réhabilitation de la gare dont les dépenses seront imputées en section d’investissement dans la limite d’un montant de 20 000 € HT. Une partie des travaux sera effectuée en régie.

Le conseil municipal donne délégation au maire pour signer les commandes de travaux ou d’achats pour les travaux de réhabilitation de la gare dont les dépenses seront mandatées en section d’investissement dans la limite d’un montant de 20 000 € HT.

Le Maire rendra compte de ces travaux et acquisitions au conseil municipal.

3-7 – FOURNITURE ET POSE D’UN PORTAIL

Le Maire propose de poser un portail à l’école, côté Rue, l’actuel étant en mauvais état.

Le conseil municipal décide de retenir l’entreprise Julien LAGADIC pour la fourniture et la pose d’un portail pour la somme de 1 690 € HT (2 028 € TTC),4 – SDEF (SYNDICAT D’ENERGIE DU FINISTERE)

4-1 –ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIE

Le Conseil Municipal :

- autorise l’adhésion de la commune de Tréogat au groupement de commandes. - accepte que le SDEF soit désigné comme coordonnateur du groupement, qu’il procède à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant, qu’il soit chargé de signer le ou les marchés, de le ou les notifier.

- autorise le Maire à signer l’avenant à la convention pour adhérer au groupement de commandes et de ses éventuels avenants.

- autorise le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

4-2 –ADHESION AU SERVICE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE

Le Maire propose au conseil municipal d’adhérer par convention pour 3 ans au service Conseil en Energie Partagé que propose le SDEF.

Ce service permet aux collectivités de bénéficier :

- d’un bilan annuel des consommations d’énergie et d’eau sur l’ensemble du patrimoine public : bâtiments, éclairage public, production d’eau… ;

- de pré-diagnostics bâtiments avec instrumentation ;

- d’une planification des travaux de rénovation énergétique ;

- d’un accompagnement technique : rénovation, construction, énergie renouvelable…….

Le coût annuel s’élève à 474 €.

Le conseil municipal décide d’adhérer au service Conseil en Energie Partagé et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion pour une durée de 3 ans avec le SDEF.

5 – SEJOUR SCOLAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU CLPE

Le conseil municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 2 500 € au CLPE de Tréogat pour le séjour scolaire au Futuroscope et dans le Val de Loire.

6 – QUESTIONS DIVERSES

6-1 – COTISATION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DU FINISTERE

Le Conseil Municipal vote la cotisation de 186,20 € à l’Association des Maires du Finistère qui sera mandatée sur le compte 6281 – Cotisations.

6-2 – ADHESION A L’ASSOCIATION « UN AIR DE TERRE »

Le Maire propose d’adhérer à l’association « Un air de terre », le chantier participatif de plantation du bois de Kerlafine ayant été effectué en liaison avec l’association. Le coût s’élève à 60 € par an.

Le conseil municipal décide d’adhérer, pour l’année 2019, à l’Association « Un air de terre », pour la somme de 60 €.6-3 – NUMEROTATION DES ADRESSES

Le Maire fait part au conseil municipal, que dans le cadre du déploiement de la fibre optique, il sera nécessaire de numéroter l’ensemble des adresses de la commune.

La Poste effectue ce genre de service et propose d’effectuer la numérotation des logements pour la somme de 3 900 € HT (4 680 € TTC) sur la base de 199 points non numérotés avec une marge de 40 à 50 points, la numérotation des adresses du bourg ayant déjà été effectuée.

Le Maire précise par ailleurs que le numérotage des maisons (pose de plaques) sera à la charge de la commune, l’entretien du numérotage étant à la charge du propriétaire.

Il indique également que la signalisation des lieux-dits est à compléter.

Le conseil municipal donne son accord pour effectuer la normalisation des voies par la Poste pour un coût de 3 900 € HT (4 680 € TTC).

6-4 – ACHAT D’UN SOUFFLEUR

Le conseil municipal décide d’acquérir un souffleur auprès de Jardi Expert pour 229 € TTC.