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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 26 fevrier 2024
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Lannéanou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 26 fevrier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
1
PROCES- VERBAL
SEANCE DU 26 FEVRIER 2024
Le lundi 26 février 2024, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil de la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hervé SAINT JALM, Maire.
Présents : Hervé Saint JALM, Jean-Claude OLLIVIER, Gabriel GENTRIC, Ghislaine PORCHER, Stéphanie
PHILIPPE, Morgane LEGLAND.
Absents : Ludovic CHALONY, Angéline LE FLOCH, Ludwig KERBRAT, Fabien HUGUET, Jörg TWARZ.
Monsieur Jean-Claude OLLIVIER a été nommé secrétaire de séance.
1. Approbation du PV de la dernière session
Approuvé
2. Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire
communal
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise
à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement
climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.
L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main
des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation
d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie
de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre,
photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire
diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la
puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des
espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs.
En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son
autorisation ou de son permis.
Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.
Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de
projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet
d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Monsieur le Maire, présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement
des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. 2
Il indique qu’une consultation publique a été effectuée du 17 au 26 février 2024. Le public avait à
disposition les cartes situant les différents zonages des énergies renouvelables retenus et pouvait inscrire
sur un cahier ses observations. Suite à cette consultation, aucune observation n’a été faite.
Il est proposé au Conseil municipal de valider les zones d’accélération des énergies renouvelables de la
commune suivant les différentes cartes présentées : éolien terrestre, photovoltaïque sur sol et sur toit et
la méthanisation ou production de biométhane.
Approuvé à l’unanimité
3. Subventions
L’ADMR du Région de Morlaix
L’ADMR de la région de Morlaix accompagne plusieurs personnes de la commune dans leur quotidien. Association à but non lucratif, l’ADMR sollicite la commune pour une participation financière pour son fonctionnement à hauteur de 360 € pour l’année 2024.
L’association Le Ponthou cyclisme
L’association organise pour la seconde année quatre étapes de la course cycliste « L’Estivale bretonne ». Une des étapes passera de nouveau sur la commune en août prochain. A ce titre, l’association demande un soutien financier à hauteur de 0.70 par habitant, soit pour Lannéanou une subvention de 245,70 €. Monsieur le Maire rappel qu’il n’y aura plus de course cycliste organisée par l’association « Vaincre la
Mucoviscidose ». Cette dernière était passée sur la commune en 2022 et 2023, ce qui demandait
l’organisation de manifestations et des bénévoles.
Approuvé à l’unanimité
4. Questions diverses
Il est demandé si des animations seront proposées sur la commune comme « Rues en scène » organisé par Morlaix Communauté. A ce jour il n’y a pas eu d’informations parvenues en mairie sur ce festival. Il est proposé de se rapprocher de l’organisateur pour solliciter la venue de spectacles sur la commune.
Achat groupé d’électricité
Le Syndicat d’Electrification du Finistère (SDEF) propose aux communes d’adhérer à un groupement de commande d’électricité. Les prix actuels étant intéressants : 75 € / MWh (pour information les tarifs en août 2022 dépassaient les 600 € / MWh). Le SDEF souhaite lancer un appel d’offres de manière anticipée pour les années 2026 à 2028. Monsieur le Maire précise que ce contrat ne vaudra que pour la salle des fêtes qui est en tarif « jaune », le reste de la commune bénéficiant du tarif réglementé.
Accord