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Arrêté - 0f5e6e9b93fb82e8447dbdeff9cb0f09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bénaix.
Lien du pdf (Arrêté - 0f5e6e9b93fb82e8447dbdeff9cb0f09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
Liberté
+
Liberté » Égalité
« Fraternité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L’ARIÈGEArrêté
portant
nomination
des
membres
des
SOUS-PREFECTURE
DE
PAMIERS
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
Tél : 05 61
60 97 30
régularité
des
listes
électorales
dans
les
Fax
: 05 61
67 55
10
communes
de
l’arrondissement
de
Pamiers
Courriel
: sp-sous-prefecture-de-pamiers@ariege.gouv.fr
La
préfète
de
l'Ariège
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.
19
et
R.
7
à
R.
11 ;
Vu
le
décret
du
06
juillet
2018
portant
nomination
de
Mme
Chantal
Mauchet
en
qualité
de
préfète
de
l'Ariège ;
Vu
le
décret
du
31
juillet
2018
nommant
Madame
Agnès
BONJEAN,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Pamiers
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-102
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Agnès
BONJEAN,
sous-préfète
de
l’arrondissement
de
Pamiers
;
Vu
les
propositions
des
maires
des
communes
concernées ;
Vu
les
désignations
des
représentants
par
le
président
du
tribunal
de
grande
instance
du
département
de
l'Ariège
;
Considérant
qu’il
convient
de
nommer,
dans
chaque
commune,
les
membres
de
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
pour
une
durée
de
trois
ans
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal ;
Sur
proposition
de
Mme
la
sous-préfète
de
Pamiers
:
ARRÊTE
Article
1° :
Sont
désignés,
pour
trois
ans,
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales,
les
personnes
dont
les
noms
figurent
dans
les
tableaux
annexés
ci-après.
Article
2 :
La
sous-préfète
de
Pamiers
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Ariège.
Fait
à
Pamiers,
le
09
janvier
2019
26
rue
Frédéric
Soulié
— CS
40172
— 09102
PAMIERS
CEDEX
Standard
05.61.60.97.30
—
Fax
05.61.67.55.10 ANNEXE
| A
L'ARRETE
PREFECTORAL
DU
COMMUNES
DE
MOINS
DE
1 000
HABITANTS
ET
COMMUNES
DE
1
000
HABITANTS
ET
PLUS
COMPOSEES
SELON
L'ARTICLE
L.19
VII
|
ii
Délégués
de
Délégués
du
Communes
Gantons
Conseiller
municipal
l'administration
TG.
Mme
Janine
PUERTO
:
Mme
Ginette
PEZET
AIGUES-VIVES
MIREPOIX
Veuve
MARTINEZ
M.
Michel
REYSSET
Veuve
MARIANI
;
Mme
Jeanine
CROUZILLES
Mme
Danielle
FOURNIE
AIGUILLON
PAYS
D’OLMES
Épouse
CASANOVA.
Épouse
PRAPANT
M.
Roger
MUCCI
ARVIGNA
PAMIERS
2
M
Mickaël
CAPPELLA
M.
Louis
LATRILLE
M
Serge
ROUBICHOU
:
Mme
Marilyn
LABATUT
Mme
Raymonde
CATHALA
BASTIDE
DE
BOUSIGNAC
MIREPOIX
M.
Florian
REY
Épouse
HENRY
Épouse
MARTIN
BASTIDE DE LORDAT |
PORTES D'ARIEGE
M. Thomas DENIZARD
M. Régis RAMELLA
Pre
SeRRAIL
BASTIDE
SUR
L’HERS
MIREPOIX
Mme
Magalie
BARBE
M.
Bernabé
CUETO
M.
René
PONT
BELLOC
MIREPOIX
M.
Pascal
ROULIN
M.
José
ZAIDIN
M.
Régis
PORTET
Mme
Valérie
VIDAL
Mme
Carole
LAIRE
BENAGUES
PAMIERS
1
Épouse
ASTIE
Épouse MASOT
M.
Aubry
PINATON
;
Me
Claudine
DELPECH
Mine
Pascale
RIOU
BENAIX
PAYS
D'OLMES
Épouse
GOMEZ
M.
Guy
EVCHENNE
Épouse
VIDAL
Mme
Andrée
MARIO
Mme
Sylvia
RUBIO
:
BESSET
MIREPOIX
Épouse
COLIN
Épouse
CARAYOL
M/
Francis
RESPAUD
Mme
Jacqueline
DELRIEU
Mme
Josiane
BORDENAVE
Mme
Danielle
MARTY
BEZAC
PAMIERS
1
Épouse BORT
Épouse ARIGNO
Épouse DUBOIS
BONNAC
PORTES
D’ARIEGE
M.
Serge
DASSIE
M.
Daniel
GALY
M.
François
BAUDOUY
,
ph
Mme
Céline
DUPUY
BRIE
PORTES
D’ARIEGE
M.
Armand
THOMAS
M.
Lilian
MIROUZE
Épouse
DESCOINS
CAMON
MIREPOIX
Mme
Mate Pier
LAPERSONNE
Mme
Cindy MARTINEZ
M. Jean-Paul DE SOUSA TANCHAO
pouse
MERLOS
>
Mme
Andrée
BERGÉ
Mme
Marie-Claire
BENAZET
CANTE
PORTES
D’ARIEGE
M.
Emmanuel
CHEMINEAU
Épouse
BLANCHOT
Épouse
GAUSSENS
;
Mme
Sandrine
DARDENNE
épouse
, Mme
Nicole
SICRE
Mme
Monique
DEKOCKELOCRE
CARLA DE ROQUEFORT |
PAYS D'OLMES
GARCIA
Épouse MOURAREAU
:
Épouse CLANET
CARLARET
(LE)
PAMIERS
2
M.
Gilbert
BONS
M.
Guy
BOUCHE
M.
Henri
TRAPE
CAZALS
DES
BAYLES
MIREPOIX
M.
Eric
MILLET
Mme
Françoise
VERGEZ
M.
Christian
BUISSON
COUTENS
MIREPOIX
Mme
Nadège
FREMON
M.
Patrick
FABRE
M.
Ludovic
TREMEGE
DREUILHE
PAYS
D'OLMES
M.
Didier
MIR
M.
Louis
PUBILL
Mme
Liliane
GASPA-MONNIE
DUN
MIREPOIX
M.
Sébastien
HARAUT
Mme
Jeanne
RIEHL
M.
Georges
BLAZY
Mme
Annelyse
ROQUES
Mme
Josiane
SLAMI
ESCLAGNE
MIREPOIX
Épouse
DI
STEFANO
Épouse
FEVRIER
M.
Claude
PELOFI
Mme
Nathalie
BEBIEN
4
ESCOSSE
PAMIERS
1
Épouse
BLANDINIERES
M.
René
SCHMUTZ
MILHORAT
M
Robert
DAX
ESPLAS
PORTES D'ARIEGE
M Patrick BORDENAVE
Mme Jacqueline DAX
M. Daniel DAX
Épouse
DUPRE
:
.
Mme
Nicole
ALLIEU
Mme
Danièle
GERAUD
FOUGAX
ET
BARRI
NEUF
PAYS
D'OLMES
M.
Henri
MUNOZ
Épouse
EICHE
Épouse VERNIERE
FREYCHENET
PAYS
D'OLMES
Mme
Josette AZANA
M. Jean-Pierre CROTET
M. Grégoire LE PECULIER
Épouse
MAURY
GAUDIES
PORTES
D’ARIEGE
M.
Fabien
CALMONT
M.
Guy
FAURE
M.
Claude
COUMES ;
sue
Délégués
de
Déléqués
du
Communes
Cantons
Conseiller
municipal
l'administration
TG]
ILHAT
PAYS
D’OLMES
M.
Philippe
SOULA
M
Bruno
POUIL
M
Antoine
SAN
JOSE
ISSARDS
(LES)
PAMIERS
2
Mme
Andréa
VERGE
M.
Stéphane
HELLUY
M.
Roland
CABUC
JUSTINIAC
PORTES
D’ARIEGE
M.
Thierry
LEPERLIER
M.
Sébastien
DELAURIER
M.
Stéphane
VALLES
;
Mme
Danielle
MERIC
Mme
Aude
PLANSON
LABATUT
PORTES
D’ARIEGE
M.
Jean-Jacques
BELBEZE
Épouse
CRESPY
Epouse
CARTAILLAC
LAGARDE
MIREPOIX
M.
Avelino
GONZAGA
M.
Gérard
GALY
M.
André
ROUFFY
é
Mme
Marcelle
VIDAL
Mme
Claudine
FENASSE
LAPENNE
MIREPOIX
M
Stéphane
HERISSON
Épouse
MIROUZE
épouse
RAZOU
M
Christian
BETH
-— Titulaire
LERAN
MIREPOIX
M
Antoine
CASTILLO
M.
Bernard
CALCET
Mme
Clémence
BIARD
- Suppléante
LESCOUSSE
PAMIERS
1
M. Serge ADELLACH
Mme Marie-Josée BONHOMME
M. Gérard EGUET
Épouse
SERIS
;
Mme
Marie-Christine
CAPELLA
Mme
Jeanine
BIGOU
LESPARROU
PAYS
D’OLMES
Épouse
ILHAT
Veuve
FAURE
M.
Jean-Claude
SICRE
LEYCHERT
PAYS
D’OLMES
M.
Gilles
LA
NIECE
Mme
Elisabeth
ARSEGUEL
M.
Hervé
DUBOIS
LIEURAC
PAYS
D'OLMES
Mme
Germaine
SALVA
Mme
Françoise
TABOULOT
Mme
Hamonie
PRAX
LIMBRASSAC
MIREPOIX
M.
David
VOWLES
M.
Olivier
SAVY
M.
Gilles
LEFRANCOIS
;
Mme
Nadine
GOMEZ
.
LISSAC
PORTES
D’ARIEGE
Épouse
BARRAU
M.
Claude
BOISDON
M.
Denis
LEOTON
:
Mme
Hélène
FERNANDEZ
Mme
Emilie
GRANIER
LUDIES
PAMIERS2
M.
Gérard
SARRAIL
Épouse
SIMORRE
Épouse
LAVERGNE
x
Mme
Sabine
GRAMONT
Mme
Pierrette
BLANDINIERE
MADIERE
PAMIERS
1
M.
Michel
HOMMEY
Épouse
GROS
Épouse
ROUZAUD
MALEGOUDE
MIREPOIX
M.
Bruno
ZANATTA
Mme
Marie-Ange
DANJARD
M.
Jean-Pierre
FUCHSLOCK
2e
Mme
Arlette
PAPI
Mme
Monique
STORELLI
MANSES
MIREPOIX
M. Philippe FERRAN
Épouse CUQ
Épouse CHAPPET DE VANGEL
MONTAUT
PORTES
D’ARIEGE
Mme
Céline
GAVEAUX
Mme
Roselyne
BEAUMELOU
M.
Aimé
PAUVERT
MONTBEL
MIREPOIX
Mme Corinne ALCAIDE
M. André GARROS
M. Frédéric CALMON
Épouse
VIDAL
MONTFERRIER
PAYS D'OLMES
M. Gérard NICOLAS
Mme Roselyne EVCHART
M
Yvon BERTRAND
Épouse
LAFFONT
MONTSEGUR
PAYS D'OLMES
M. Sébastien PECHEU
Mme Geneviève VIDAL
Mme Mauricette COSTES
Épouse
AUGE
MOULIN-NEUF
MIREPOIX
M.
Bernard
CRAISSAT
M.
Maurice
PANONT
M
Robert
RAYNIER
NALZEN
PAYS D'OLMES
Mme Lucette COÉTESEQUE épouse
M. Jean-Paul DELTEIL
M. Jean-Paul SEGUELA
PEREILLE
PAYS D'OLMES
Mme Marie-Christine
CARBONNEL
M. Gérard CLAUSTRES
M. Jean-Jacques SCARFONE
Veuve
VILLIERS :
Mme
Monique
FORTASSIN
PEVRAT
(LE)
MIREPOIX
M.
Daniel
SARDA
Épouse
PIEDIGROSSI
Mme
Juana
CUETO
Mme
Anne
CORBEL
4
PRADETTES
MIREPOIX
Épouse
BLAZY
M.
Phitippe
SOUM
M.
Jacques
CROS
PUJOLS
(LES)
PAMIERS
2
M.
Norbert
PULL
M
Alain
DEDIEU
M.
Claude
CAILHAVA ANNEXE
I A
L'ARRETE
PREFECTORAL
DU
COMMUNES
DE
MOINS
DE
1 000
HABITANTS
ET
COMMUNES
DE
1
000
HABITANTS
ET
PLUS
COMPOSEES
SELON
L'ARTICLE
L.19
VII
|
:
Li
Délégués
de
Délégués
du
Communes
Cantons
Conseiller
municipal
l'administration
TG]
RAISSAC
PAYS
D'OLMES
M.
Robert
GUETRÉ
M.
Daniel
DELPECH
Mme
Geneviève
SAUZET
REGAT
MIREPOIX
Mme
Valéry
DE
BRUYNE
Mme
Valérie
ROUCH
M.
Henri
ESQUIROL
.
Mme
Jocelyne
CHAUSSON
.
RIEUCROS
MIREPOIX
M.
Michel
FLOUROU
ÉpouseMUNTZ
Mme
Marguerite
ROUGE
ROQUEFIXADE
PAYS
D'OLMES
Mme
Amandine
RAUZY
M.
Georges
AUTHIE
Mme
Marie-Thérèse
RUMEAU
ROQUEFORT
LES
:
:
Mroe
Marinette
DEJEAN
:
CASCADES
PAYS
D'OLMES
Mme
Marilyne
GUIDOLIN
Épouse
BOY
M
Julien
RESCANIERES
Mme
Claudine
CORBALAN
Mme
Marie-Claire
BARRUE
Mme
Carole
ALLAIN
ROUMENGOUX
MIREPOIX
Épouse GOSSELIN
Épouse SARRAIL
Épouse LAFFONT
SAINT
AMADOU
PAMIERS
2
M.
Sylvain
LAURENS
M.
Jean
PI
M.
Jean
FARAIL
Mme
Marie-Annie
BORT
.
Mme
Séverine
CIRYCI
SAINT
AMANS
PAMIERS
1
Épouse MILHORAT
M.
Pierre
CACHEUX
Épouse
ALARD
SAINT
FELIX
DE
cs
.
TOURNEGAT
MIREPOIX
Mme
Christine
FOUASSIER
M
Edmond
RIGAIL
M.
Jean-Louis
ALLIO
SAINT
JEAN
D’AIGUES
PAYS
D'OLMES
Mme
Annie
CAZAUD-CHOURRAI
M.
Claude
SERRANO
VIVES
M.
Denis
JOULIA
SAINT JULIEN DE GRAS
Mme Michèle ROUQUET
.
CA POU
MIREPOIX
M. Serge AUDABRAM
Éouse VERNIES
Mme
Sandrine ROMERA-AUDABRAM
;
Mme
Aurélie
BARRERE
Mme
Michèle
DONAT
SAINT MARTIN D'OYDES
PAMIERS
1
Ébouse CANTIE
Énouse ATANEL
M. Jean-Claude MARTY
Mme
Sophie
CAZAL
Mme
Janine
AMIEL
SAINT MICHEL
PAMIERS
!
M. Johan RICHET
Énouse LÉRNANOES
En ouse
PUIOL
SAINT DER
TN LA
MIREPOIX
M. Alain BELUET
Mme Laurence LOUBAUD
Mme Nicole GHILARDI
SAINT QUIRC
PORTES D'ARIEGE
Mn Jessica PRAT
M. Gérard RENAUD
M. Pierre SUDERIE
SAINT VICTOR
.
OUT AUD
PAMIERS
1
Mme Pascale BRILLAS
M. Gérard RIBAUTE
M. Claude DELRIEU
Mie
Sabine
BONNEL
.
SAINTE FOI
MIREPOIX
M. Marc ANGLADE
Énouse SAUREAU
M. Gilbert ASENSIO
;
:
:
Los
Mme
Michèle
VIDAL
SAUTEL (LE)
PAYS D'OLMES
Mme Marie BARROUILLET
M. Mickaël BEAUMONT
due
FONQUERNIE
TABRE
MIREPOIX
Mme Nicole FAURE
M
Jean-Pierre DURAN
Mme Geneviève MARTY
Epouse
BLAZY
TEILHET
MIREPOIX
M. Christian MALZIS
M. Jean-François CAZALOT
M. Gérard BAILLOT
Mine
Anne-Marie
LAPASSET
épouse
Mme
Félicité
MARTINS
:
LA TOUR DU CRIEU
PAMIERS2
RES
Épouse RODRIGUEZ
M. Patrice FONTENEAU
Mme
Maryse
PUJOL
te
ë
TOURTROL
MIREPOIX
route NA VARRO
M. Philippe TEANNIN
M. Hervé CANAL
TREMOULET
PORTES
D’ARIEGE
M. Eric FERRARO
Mme
Presilia ANGELO
. Mme
Carine CALCET
TROYE
D’ARIEGE
MIREPOIX
M.
Jean
BASSET
M.
Jean
SIMO
M.
Christian
MARSA
UNZENT
PAMIERS
1
M.
Pascal
LOTTI
M.
Francis
CANCEL
M.
Frédéric
SARREBRESSOLLES
VALS
MIREPOIX
M.
André
GOUZE
Mme
Christelle
PEYRE
M.
Jean-Paul
FABRE '
ji
Délégués
de
Délégués
du
Communes
Cantons
Conseillér
municipal
l'administration
Tel
VERNET
(LE)
PORTES
D'ARIEGE
M.
Yves
DELRIEU
M.
Jack
LAMOTTE
M.
Denis
LAFON
VILLENEUVE
DU
3
:
Mme
Christine
BARTHE
PAREAGE
PORTES
D’ARIEGE
M.
Fabien
METGE
Épouse
ALOZY
M.
Georges
VERGNES
VIVIES
MIREPOIX
M.
Jacques
LAZERGES
Mme
Maryline
AURIOL
Mme
Monique
RIOLS
VILLENEUVE
D'OLMES
PAYS
D'OLMES
Mme
Mauricette
MARIS
Épouse
BORIOS
M.Patrick
NEUBERT
M.
Henri
AZAIS Annexe
|! à
l'arrêté
préfectoral
du
COMMUNES
DE
1
000
HABITANTS
ET
PLUS
Conseillers
munic
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
paux
appartenant
à
la deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
Conseillers
municipaux
appartenant
à
Conseillers
municipaux
appartenant
à
la troisième
liste
ayant
obtenu
le
Commine
Canton
ë
ï
grand
nombre
de
sièges
lors
du
plus
grand
nombre
de
sièges
lors
du
rernoileihe
AU corsa
mutuel
dernier
renouvellement
du
conseil
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
municipal
M.
Claude
RIVIERE
M.
Denis
TOUSTOU
BELESTA
PAYS
D'OLMES
|
Mme
Bianca
DENTE
épouse
ANDRE
M.
Jean-Pierre
GUITARD
Mme
Raphaëlle
DOMINGUEZ
épouse
GIRARD
LAROQUE-D'OLMES
PAYS
D'OLMES
Mme
Nicole
FABRE
M.
Jean-Luc
MARTY
Mme
Marie-Claude
TOUSTOU
Mme
Claudine
BARBIER
M.
Jean-Philippe
MARTY
Mme
Anne-Marie
EYCHENNE
;
Mme
Maryse
ROUDIERE
CARBONNEL
LAVELANET
PAYS
D'OLMES
M.
Bernard
MUCCI
.
Mme
Fatiha
ZERAOULA
M.
Xavier
PINHO-TEIXEIRA
Mme
Marie-Bernadette
CHAMPEAUX
M.
Christian
ESTRADE
M.
Joseph
ROUQUET
M.
Michet
LABEUR
M.
Pascal
LECERF
PORTES
MAZERES
D'ARIEGE
Suppléants
:
Suppléants :
Mme
Rachel
LIPPENS
Mme
Chantal
TEYSSIER
Mme
Géraldine
PONS
Mme
Monique
BARRAËE
Mme
Claudia
KEROUEDAN
M.
Jacques
ESCANDE
M.
Ludovic
BIART
M. Stéphane BOURDONCLE
M. Jean SAINT-MARTIN
MIREPOIX
MIREPOIX
|
|
Suppléant
:
Mme
Monique
LE
MINEZ
Suppléants :
M.
Jean-Luc PEISER
M.
Christian
CIBIEL
°
Mme
Marie-Christine
JOLIBERT
-
Mme
Aline
RABAUD
SAINT-JEAN-DU-FALGA
PAMIERS
1
Mme
Jacqueline
NOEL
M.
Guy
MARFAING
M.
Alain
PANCALDI.
M.
Fabrice
DOGUET
Mme
Régine
PELOUS
à
PORTES
Mme
Agnès
BOUSQUIE-CAUJOLLE
SAVERDUN
;
M.
Jean-Raymond
PAILHES
en
D'ARIEGE
M.
Bernard
DOUMENQ
M.
Christian
BRESEGHELLO
Mme
Marcelle
DEDIEU
PAMIERS
PAMIERS
1
M
Francis
COTTES
Mme
Clarisse
CHABAL-VIGNOLES
M.
Jean-Christophe
CID
M.
Michel
TEYCHENNE
Page