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Arrêté - Arrete 932025 Travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 932025 Travaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE
LABENNE,
le
ARRÊTÉ
N°
93
/2025
Objet
: Travaux
de
voirie.
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LABENNE,
AATRRE
CARE
Vu
le Code
des
Collectivité
Territoriales
articles
L2212-1et
Email
: mairie@vilte-tabenne.fr
suivants,
Tel.
05
59
45
46
60
.
.
Site web
: wwwville-labenne.f
Vu
le
Code
de
la
Route
et
de
la
voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal
et l'article
R
610-S5,
Vu
la réalisation
de
travaux
de
voirie,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
de
nature
à préserver
la sécurité
publique,
ARRÉTONS
Article
1:
Du
7
Juillet
2025
à
08h00
au
9
Août
2025
à
18h00,
la
circulation
sera
perturbée
voire
alternée
Place
Darmanté,
allée
du
Hapchot,
impasses
de
la
poude,
baresquit
&
amasse
Article
2:
Le
stationnement
sur
le parking
de
l’école
sera
interdit
du
24
au
28
février
2025. Article
3:
Ces
travaux
seront
réalisés
sous
réserve
de
la permission
de
voirie
délivrée
par
!”
autorité
gestionnaire
».
Article
4:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier:
défense
de
stationner,
limitation
de
vitesse
à 30
km/h.
Article
5:
Les
signalisations
visibles
de jour
comme
de
nuit
seront
mises
en
place
par
les
entreprises
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
6:
La
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
et
les
infractions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
textes
de
loi
et règlement
en
vigueur.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
+ __ Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Capbreton.
+
__ Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
Labenne.
+ __ Monsieur
le Chef
de
Centre
SDIS
ZA
des
2
Pins
40130
Capbreton.
°__
Monsieur
le Responsable
de
La
Police
Municipale
de
Labenne.
e _
LAUSSU
(contact@snlaussu.fr
)
Fait
à
Labenne
le 30
Juin
2025