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Arrêté - Arrete 922025 Travaux 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 922025 Travaux 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE
LABENNE,
le
ARRÊTÉ
N°9
2_/2025
Obiet
: Travaux
sur
le
réseau
SNCF.
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LABENNE,
RATES
OCÉANE
Vu
le Code
des
Collectivité Territoriales
articles
L2212-1et
Email
: malrie@ville-abenne.fr
suivants,
Tel.
05
59
45
46
60
L
Sie web : wwwville-lobenne.fr
Vu
le
Code
de
la
Route
et
de
la
voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal
et l'article
R
610-5,
Vu
la réalisation
de
travaux
sur
le réseau
SNCF,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
de
nature
à préserver
la sécurité
publique,
ARRÉTONS
Article
1:
Du
21
Juillet
2025
au
8 Août
2025,
la circulation
sera
alternée
rue
de
claron
de
nuit
de
22h00
à 6h00.
Article
2:
Ces
travaux
seront
réalisés
sous réserve de la permission
de voirie
délivrée par l°
autorité
gestionnaire
».
Article
3:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier:
défense
de
stationner,
limitation
de
vitesse
à 30
km/h.
Article
4:
Les
signalisations
visibles
de jour
comme
de
nuit
seront
mises
en
place
par
les
entreprises
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
5:
La
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
et
les
infractions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
textes
de
loi
et règlement
en
vigueur.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Fait
à
Labenne
le
26
Juin
2025
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Capbreton.
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
Labenne.
Monsieur
le Chef
de
Centre
SDIS
ZA
des
2
Pins
40130
Capbreton.
Monsieur
le Responsable
de
La
Police
Municipale
de
Labenne.
Alexis.retourne(@etf.fr