Déliberation - rboqsdkwpflobmh

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Déliberation - rboqsdkwpflobmh Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Déliberation - rboqsdkwpflobmh)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Logement, Le 08 janvier 2021 à 20h30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur FRICHOU, Maire

Date de convocation : 02 janvier 2021

Etaient présents : Mmes CROSSOIR Sylvie, RODRIGUES Armelle, JOUSSEAUME Aurélie, LEROY Angélique, PARREIRA Cécile, RENARD Marine

MM. FRICHOU Michel, BOUTY Gilbert, MAILLAT Jean Claude, VILLECHENOUX Joan, FILLASTRE Jérome,

Excusé(es) : MMes, LATSCHA Marie, MM. GAUTHIER Christophe, CROSSOIR Gilles,

Absent(es) : M. Sylvain MARTY,

Mme JOUSSEAUME Aurélie a été nommé(e) secrétaire.

POUVOIR(S) : Marie LATSCHA à Michel FRICHOU

Christophe GAUTHIER à Sylvie CROSSOIR

Gilles CROSSOIR à Armelle RODRIGUES

Aucune remarque sur le précédent compte rendu. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte

CREATION D’EMPLOIS

Délibération 2021 01 01 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des avancements de grade, il convient de renforcer les effectifs du service.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création des emplois permanents suivants à compter du 01 février 2021 : -Adjoint technique principal 2ème classe à raison de 35H00 hebdomadaires, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des agents techniques relevant de la catégorie C

-Agent de maitrise principal à raison de 33h00 hebdomadaires cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des agents de maitrise relevant de la catégorie C -Rédacteur principal 1ère classe à raison de 35h00 hebdomadaires cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des rédacteurs relevant de la catégorie B -Rédacteur principal 2ème classe à raison de 35h00 hebdomadaires cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des rédacteurs relevant de la catégorie B Les rémunérations et les déroulements des carrières correspondront aux cadres des emplois concernés.

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01 février 2021 pour y intégrer les créations demandées. Les effectifs du personnel seront fixés comme suit : CADRE/ EMPLOI CATEGORIE EFFECTIFS

BUDGETAIRES

EFFECTIFS

POURVUS

DUREE/

SEMAINE

FILIERE

ADMINISTRATIF

REDACTEUR

PRINCIPAL 2e CL

B 1 1 35H00

REDACTEUR

PRINCIPAL 1e CL

B 1 1 35H00

TOTAL 2 2

FILIERE

TECHNIQUE

ADJOINT TECHN

PRINCIPAL 2e CL

C 1 1 35H00

AGENT DE

MAITRISE

PRINCIPAL

C 1 1 33H00

TOTAL 2 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 01 février 2021, Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.

TELETHON

Le Conseil Municipal et les associations n’ayant pu organiser des animations pour lever des fonds, Monsieur le Maire propose de faire un don institutionnel de 650.00 euros.

Délibération 2021 01 02

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, par 14 voix pour, D’ALLOUER la subvention suivante :

TELETHON 650.00 euros

Les crédits seront pris au compte 6574 du budget primitif.

DISTRIBUTION DES COLIS

Le repas des ainés ne pouvant avoir lieu en raison de la pandémie, des colis ont été distribués à toutes les personnes de plus de 75 ans qui ont été nombreuses à remercier le Conseil Municipal.

Par ailleurs, remerciements aux adjointes qui ont contacté les personnes seules ou âgées pendant les confinements.

AMENAGEMENT DU BOURG

Monsieur le Maire a transmis sa demande pour la troisième tranche d’aménagement du bourg sud à la communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson. ECLAIRAGE PUBLIC

En attente d’une réponse pour le remplacement des ampoules sodium par des leds sur les candélabres installés en 2015 (sortie de Lamothe vers Castillon, chemin de la Tauziatte, de la Grande borie et la première partie de la rue de la Carreyre).

Le transformateur non changé chemin de la Carreyre (problème de terrain) ne permet pas la gestion de l’éclairage public (modulations de l’intensité).

TRAVAUX VOIRIE

Monsieur le Maire a fait le tour de la commune avec Monsieur FOURTEAU C. Demande au département :

- aménagement de la partie RD9 et particulièrement la partie du carrefour Tauziatte Grande Borie vers la 936.

(Le département a décidé de commencer les travaux par le carrefour route de Villefranche), - les travaux hydrauliques route de Montaigne à l’origine de plaques de verglas en hiver devront être réalisés indépendamment des travaux de voirie,

COMMISSION TRAVAUX

Liste des travaux envisagés pour prochaine réunion de la commission travaux - 3ème tranche : restauration intérieure de la Tour

- Migration informatique (Windows 7 en 10) environ 5000.00 euros

- Peinture boiseries huisseries bâtiment mairie

- Façade bâtiment mairie côté parking à l’identique de la tour environ 35000.00 euros - Façade arrière bibliothèque idem mairie et tour

- Mur de séparation école/parking mairie :

. démolition par les cantonniers,

. reconstruction agrandissant la cour de l’école,

. côté cour enduit pour refaire une fresque, côté mairie harmonisé avec les bâtiments (mairie, tour, bibliothèque)

- Suppression de la verrue en béton sur le bâtiment mairie et remplacement par une trappe sécurisée.

- Zinguerie du bâtiment de la poste à changer pour environ 5 700 euros (la moitié environ pour l’échafaudage)

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Commission enfance et jeunesse du 10 décembre

- Ouverture du nouveau centre de Loisirs en juin 2022

- Partenariat crèche de Ste Foy la Grande, augmentation de la participation de 13000.00 euros à 48 000.00 euros, la commission a voté contre. ECOLE

Au vu de l’incendie qui a eu lieu en 2020 sur le terrain du Garage BOR et les conséquences que cela aurait pu avoir du fait de sa situation en plein bourg et de sa proximité de l’école, le conseil municipal s'interroge quant aux obligations à respecter tant pour le stockage des produits dangereux que pour celui des pneus usagés et des voitures épaves. Monsieur le Maire rapporte que des travaux de reconstruction ont été commencés suite à cet incendie, mais que ceux-ci n’ayant pas fait l’objet d'une demande officielle, ils ont été stoppés. La première demande de permis de construire n’était pas recevable car elle avait été faite par la SARL Garage BOR alors que c’est au propriétaire, Mme BOR Janine, de l’effectuer. La seconde demande a nécessité des pièces complémentaires.

Etant donné qu'il n'y aurait pas de commission sécurité pour les garages et au vu du risque que cela représente pour le bourg et le complexe scolaire situé à proximité, la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) pourrait être consultée.

La conformité avec le permis de construire sera vérifiée en fin de travaux par la municipalité. Par ailleurs, il est rappelé que les emplacements situés devant le garage Renault sont sur la voie publique et sont à destination de la clientèle et des usagers. Les véhicules de présentation ne devraient donc pas y stationner car outre la gêne visuelle qu'ils occasionnent pour les conducteurs qui sortent du parking de l’école, il s'agit de véhicules non immatriculés ne pouvant par conséquent pas stationner sur la voie publique sans autorisation préalable ou de véhicules immatriculés en exposition/vente toute la journée.

Une médiation sera proposée au propriétaire du garage.

La séance est levée à 22 heures.