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Acte Administratif - Recueil des actes administratifs février 2020
Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Sète.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs février 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
FEVRIER 2020 ARRETES
DU
MAIRE Secrétariat Général Ru:
ville de Sete Tél. : 04 99 04 70 19 H!
Fax : 04 67 74 98 44
E-mail : secretariatgeneral@ville-sete. fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES MUNICIPAUX
N° A-2020-020
ARRETE DU 05 février 2020
L SECRETARIAT GENERAL
Objet : ASSOCIATION CAP AU LARGE
REGLEMENTATION DES DÉBITS DE BOISSONS
OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
JOURNEES PORTES OUVERTES
Le Maire,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2, L.3335-1, et L.3335-4,
VU l'arrêté préfectoral n° 91-1-2257 du 02 août 1991 fixant à 50 mètres les périmètres de protection dans l'Hérault,
VU l'arrêté préfectoral N°2016-I-DEB-I du 21 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans l'Hérault,
VU la demande en date du 5 février 2020 formulée par l'Association sportive agréée sous le n° W343003779 et dénommée « CAP AU LARGE » - dont le siège social est situé à Cournonterral — 11 chemin des Bouilles, tendant à obtenir une buvette à l'occasion d'une manifestation publique qu'elle organise, dénommée « JOURNEES PORTES OUVERTES »,
ARRETE
ARTICLE 1° :
Monsieur le Président de l'association « CAP AU LARGE » est autorisé à vendre des boissons du groupe 3* à l’occasion d'une manifestation publique, organisée par l'association, dénommée « JOURNEES PORTES OUVERTES », qui aura lieu :
- Base Tabarly,
- Vendredi 24 avril 2020 de 19H à 23H.
- Samedi 25 avril 2020 de 11H à 17H ARTICLE 2 :
La délivrance de ce type d'autorisation est limitée à 10 (dix) par an et par association. La présente autorisation est la 1% accordée au titre de l’année 2020 à l'association «CAP AU LARGE».
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- M.le Commissaire de Police
- M. le Président de l'association
Le Maire
François NHES
Catégories :
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Secrétariat Général . ue :
ville de Se Le Tél. : 04 99 04 70 19 E 8
Fax : 04 67 74 98 44
E-mail : secretariatgeneral@ville-sete. fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES MUNICIPAUX
N° A-2020-021
ARRETE DU 14 février 2020
| SECRETARIAT GENERAL =
Objet : MANIFESTATION PUBLIQUE
L'OURSINADE 2020
REGLEMENTATION DES DEBITS DE BOISSONS
OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES
Le Maire,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2, L.3335-1, et L.3335-4,
VU l'arrêté préfectoral n° 91-1-2257 du 02 août 1991 fixant à 50 mètres les périmètres de protection
dans l'Hérault,
VU l'arrêté préfectoral N°2016-I-DEB-I du 21 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans l'Hérault,
VU la demande des exposants dont la liste figure ci-dessous, transmise par Sète agglopôle Méditerranée, tendant à obtenir une autorisation de buvette de 3ème catégorie à l’occasion d'une manifestation publique dénommée « L'OURSINADE »,
VU l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée par le service Commerce- Artisanat à Sète agglopôle Méditerranée,
ARRETE
ARTICLE 1° :
Les exposants ci-dessous sont autorisés à vendre des boissons du groupe 3* à l’occasion d'une manifestation publique dénommée « L'OURSINADE », organisée par Sète agglopôle Méditerranée avec le soutien de la Commune qui aura lieu :
-__ Place Aristide Briand
- Vendredi 13 mars 2020 de 18h à 23h
- Samedi 14 mars 2020 de 11h à 23h Les exposants sont :
- Domaine de la CONSEILLERE - DE VIRIEU Geoffroy
- _ JOLIMONT — M. VIGROUX Romain
- Domaine de la Belle Dame — M. MAZAS Jean-Luc
- Cave de RABELAIS - M. ROSSEL Olivier
- _ MAVEO - M. TARDY Olivier
- Domaine de la Plaine —- M. SALA Christophe
- Domaine Saint ANDRE - Mme. FROHLICH Inès
- BENEAU Julie France Alexandrine
- Domaine SAVARY DE BEAUREGARD - M. SAVARY DE BEAUREGARD Christophe - __ EARL MAS SAINT LAURENT — M. TARROUX Laurent
- Les Vignerons de Florensac — M. CARDA Marc
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- M.le Commissaire de Police
- M. le Président de l'association
Le Maire
rançois INHES
Catégories :
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200217-A-2020-022-AR
Date de télét ission : 19/02/2020
Secrétariat Général Dats de réception préfecture : 19/02/2020 : ERRS ville de Sète
Té!. : 04 99 O4 70 19 EN Fax : 04 67 74 98 44
E-mail : secretariatgeneral@ville-sete. fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES MUNICIPAUX
N° A-2020-022
ARRETE DU 17 février 2020
SECRETARIAT GENERAL de EL |
Objet : PROTECTION CIVILE HYGIENE ET SALUBRITE En |
ARRETE D'OUVERTURE D'ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
LIDL - RUE DE LA CHASSE AUXPAPILLONS
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu, Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public codifié sous les articles R123-1 à R123-55 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Vu, le code de l'Urbanisme et notamment ses articles R 111-1 à R 111-4, R 421-29 à 421-33, R 421-53 à R 421-58 et R 460-1 à R 460-4-1
Vu, l'arrêté du 22 décembre 1981, portant approbation des dispositifs complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public. De type M, magasin de vente, centres commerciaux.
Vu, l'arrêté modifié du 25 juin 1980 relatif à la sécurité incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-01-8645 en date du 07 octobre 2017 portant Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI),
Vu la visite effectuée sur site du lundi 17 février 2020 par la Commission de sécurité.
Considérant que l'établissement satisfait à ce jour toutes les conditions de sécurité sine qua non à son ouverture,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'établissement « LIDL», ERP de type principal M et annexe PS de 3e catégorie, situé Rue de la Chasse aux papillons 34200 SETE, exploité par la SNC LIDL, est autorisé à ouvrir au public, à compter de la notification du présent arrêté. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200217-A-2020-022-AR
Date de télétransmission : 19/02/2020
Date de réception préfecture : 19/02/2020
ARTICLE 2 :
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation. || en est de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans le délai de DEUX MOIS à compter de sa notification,
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, et le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
04H01 7-20200217-A-2020-023BIS-
Secrétariat Général Date de télétransmission : 02/03/2020 Date de réception préfecture : 02/03/2020 ville de + t e
Tél. : 04 99 04 70 19 nn
Fax : 04 67 74 98 44
E-mail : secretariatgeneral@ville-sete. fr
| EXTRAIT DU REGISTREDES |
ARRETES MUNICIPAUX
| N° A-2020-023
ARRETE DU 17 février 2020
| SECRETARIAT GENERAL | |
Objet : COMMERCE ARTISANAT- 4 QUAI ASPIRANT HERBERT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'INSTALLATION D'UNE TERRASSE DECOUVERTE ANNUELLE SUR PLATELAGE SUR CHAUSSEE | PERMIS DE STATIONNEMENT ACCORDE A LA SARL LE BOUCANIER | ENSEIGNE:LE BOUCANIER
| AUTORISATION DE RECETTE
Le Maire,
VU la loi des 02 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1311-1, L2212-2 et
L2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2121-1, L2122-1 et suivants et L2125-1 et suivants,
VU le code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment l'article 45
VU la délibération du Conseil Municipal en date du O7 juin 1993 modifiée portant adoption du règlement d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain et notamment ses titres | «règlement de voirie», Il et Ill «règlement des droits et place de stationnement»,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2010 portant adoption de la Charte générale des terrasses sur la commune pour les débits de boissons et restaurants,
VU a décision du Maire n° L-2018-0566 du 23 novembre 2018 fixant les tarifs des prestations des services municipaux et plus particulièrement ceux relatifs à l'occupation du Domaine Public pour l'installation de terrasses découvertes,
VU la demande déposée par LA SARL LE BOUCANIER, sollicitant l'autorisation d'occuper le Domaine Public au droit de son établissement de débit de boissons et restauration, pour y implanter une terrasse découverte annuelle sur platelage sur chaussée,
CONSIDERANT après instruction que cette demande répond aux exigences de l'occupation du Domaine Public communal ci-dessus visées, Accusé de réception en préfecture
ol 3403017-20200217-A-2020-023BIS-
Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020
ARRETE
Article 1 :
La Ville de Sète autorise la SARL LE BOUCANIER, sise 4, Quai Aspirant Herber, 34200 SETE, représentée par ses cogérants Monsieur Nicolas JEAN, domicilié 50, Chemin de Janin —- 34300 AGDE, et Monsieur François DOMINGUES, domicilié 7, Place du Couvent - 34630 SAINT- THIBRERY, à occuper le Domaine Public, afin d'y installer une terrasse découverte annuelle sur platelage sur chaussée, au droit de l'établissement « LE BOUCANIER » située à Sète 4, Quai Aspirant Herber.
Cette terrasse est installée de la façon suivante :
- Au droit de son établissement, c'est-à-dire attenante à la façade, ou non attenante mais
séparée de l'établissement uniquement par le passage règlementaire de circulation des piétons, à raison de :
e terrasse découverte annuelle sur platelage sur chaussée 18 m* soit (9m x 2m), au droit de l'établissement.
Article 2 :
La présente autorisation prend effet à la date de sa signature jusqu'au 31 décembre 2020, reconductible ensuite de manière tacite par période annuelle sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Chaque partie peut, à chaque échéance annuelle, mettre fin à la présente convention, moyennant un préavis d'un mois, notifié à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 3 :
Quelle que soit la configuration de la terrasse, une bande de circulation de 1,60 mètre minimum devra toujours rester libre sur le trottoir pour permettre la libre circulation des piétons. En outre, une table au minimum devra être réservée à la clientèle à mobilité réduite équipée d'un matériel roulant à un endroit intégré à la terrasse et en laissant autour un espace d’un rayon de 1,50 mètre minimum afin de ne pas gêner la circulation des matériels roulants.
Article à :
Le bénéficiaire assurera quotidiennement, à ses frais et sous sa responsabilité, le nettoyage et l'entretien courant par un balayage et un lavage à l'eau de la totalité des superficies occupées du Domaine Public communal. Le bénéficiaire a l'obligation de ramasser les déchets de sa terrasse. ll devra installer un cendrier sur toutes les tables et procéder régulièrement à leur nettoyage ainsi que des poubelles sans dispositif publicitaire sur la terrasse destinées à la récupération des déchets issus de son exploitation.
Article 5 :
Le bénéficiaire pourra installer sur la terrasse des parasols identiques, de même couleur, sans dispositif publicitaire, et agréés préalablement par la Ville. Ces matériels devront être posés sur le Domaine Public sur la base d'un socle et en aucun cas être implantés dans le sol sauf autorisation écrite préalable du Service Urbanisme et après dépôt auprès de ce même Service d'une déclaration de projet de travaux (DT) et d'une Déclaration d'intention de Commencement de Travaux (DICT) pour vérification de l'existence éventuelle des réseaux.
Article 6 :
Le bénéficiaire s'est engagé à respecter les dispositions de la Charte générale des terrasses et du Règlement d'occupation de l'espace urbain, dont un exemplaire lui est remis à sa demande. Accusé de réception en préfecture
034 3403017-20200217-A-2020-023BIS-
Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020
Article 7 :
Le bénéficiaire devra occuper la superficie consentie en s'engageant à respecter la sécurité, l'hygiène, la salubrité et la tranquillité publiques ainsi que l'intégrité du Domaine Public communal. A cet égard, tous travaux devront préalablement faire l'objet d’une autorisation écrite de la Ville. Tous travaux réalisés sans cette autorisation donneront lieu à un constat dressé par un agent assermenté de la Ville de SETE et transmis sans délai à Monsieur le Procureur de la République, nonobstant une verbalisation immédiate de l'infraction et une injonction de remise en l'état initial aux frais exclusifs du bénéficiaire.
Article 8 :
Le bénéficiaire sera tenu d'assurer ses biens meubles et de garantir sa responsabilité civile et professionnelle. || fournira à la Ville de SETE (Service Commerce-Artisanat — Hôtel de Ville Rue Paul Valéry}, sur simple demande téléphonique ou écrite, toutes les attestations correspondantes. I! sera tenu pour seul responsable, tant vis-à-vis de la Ville de SETE que des tiers, des accidents ou incidents de toute nature résultant de ses installations.
Article 9 :
L'occupation du Domaine Public est consentie moyennant le paiement d'une redevance d'occupation de :
« terrasse découverte annuelle sur platelage sur chaussée : Tarif n° 52-4: 14.15€ x 18 m° soit 254.70€ (deux cent cinquante quatre euros soixante dix centimes) par mois.
A laquelle s'ajoute le paiement des frais d'établissement du présent permis de stationnement fixé à 13.00€.
Ladite redevance sera révisable annuellement en application d'une décision du Maire prise en vertu d'une délégation du Conseil municipal, ou à défaut d'une délibération du Conseil municipal. Cette redevance d'occupation est payable à terme échu, trimestriellement, par prélèvement automatique ou par règlement en espèces, ou en chèque à l'ordre de Monsieur le Trésorier municipal, après réception de l'avis des sommes à payer correspondant.
Article 10 : CHARGES
Si besoin, le bénéficiaire supportera l'ensemble des charges afférentes aux locaux concédés et notamment sa consommation d'énergies (eau, électricité, chauffage), suivant les indications du compteur divisionnaire.
Article 11 : IMPOTS ET TAXES
Le bénéficiaire acquittera tous impôts, contributions ou taxes incombant aux locataires, quels qu'ils soient, présents ou futurs, au titre de la présente autorisation.
Si la Ville y est soumise, le bénéficiaire remboursera également le montant de l'impôt foncier et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
S'il n'est pas le seul occupant, le montant à rembourser sera calculé au prorata de la superficie allouée par la présente autorisation.
Article 12 :
L'autorisation d'occupation du Domaine Public est accordée à titre strictement personnel au bénéficiaire et revêt un caractère temporaire, précaire et révocable. Elle ne confère au bénéficiaire aucun droit relatif au renouvellement, au maintien dans les lieux, à la propriété commerciale et notamment au bail commercial. Elle ne constitue donc pas un élément de fonds de commerce et ne peut faire l'objet d'une cession ou d'un transfert dans ce cadre. Accusé de réception en préfecture
pe ON OO ESEE;
Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020
Article 13 :
Un mois minimum avant le terme de la présente autorisation, le bénéficiaire fera savoir à la Ville de
SETE, par lettre recommandée avec accusé de réception, s'il entend renouveler son occupation.
Le bénéficiaire peut également mettre un terme anticipé à la présente autorisation, moyennant le respect d'un préavis d'un mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de renouvellement, le bénéficiaire a l'obligation de remettre en état le domaine public communal.
Article 14 :
En cas de faute du pétitionnaire, la présente autorisation sera résolue de plein droit après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai d'un mois, et après que le bénéficiaire ait été invité à présenter ses observations, pour tout manquement aux obligations de la présente autorisation, et notamment :
- Défaut de paiement d'une seule redevance
« Négligence ou refus caractérisé d'entretien
* Changement dans la destination des lieux
« Manquement aux dispositions de la présente autorisation en particulier en ce qui
concerne la superficie occupée,
La Ville de SETE peut également résilier la présente autorisation pour tout autre motif lié à l'intérêt général du Domaine Public occupé moyennant le respect d'un préavis d'un mois. La décision de résiliation sera notifiée au bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité ne sera versée pour résiliation anticipée. La Ville de SETE demandera la restitution des lieux en l'état initial, aux frais exclusifs du bénéficiaire.
Article 15 :
La présente autorisation pourra être momentanément suspendue au cas de manifestations particulières organisées ou autorisées par la Ville de SETE. Le bénéficiaire en sera informé par un simple courrier.
Article 16 :
En cas de conflit entre les parties, le Tribunal Administratif de Montpellier (6 rue Pitot) est compétent.
Article 17 :
Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur de la Police municipale, le Directeur Général des Services Techniques et la responsable du Service gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié au bénéficiaire.
Notifié au bénéficiaire Le Maire
LE
Signature du bénéficiaire
| Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois |
a compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200217-A-2020-024-AR
Date de télétransmission : 02/03/2020
Secrétariat Général! Date de réception préfecture : 02/03/2020 | EN
ville de Sète Tél. : 04 99 04 70 19 5
Fax : 04 67 74 98 44
E-mail : secretariatgeneral@ville-sete.fr
| EXTRAIT DU REGISTRE DES |
| ARRETES MUNICIPAUX |
| N° A-2020-024 |
ARRETE DU 17 février 2020
SECRETARIAT GENERAL
Objet: COMMERCE ARTISANAT- 11 QUAI ASPIRANT HERBERT | OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'INSTALLATION D'UNE TERRASSE DECOUVERTE ANNUELLE SUR PLATELAGE SUR CHAUSSEE TERRASSE DECOUVERTE SAISONNIERE SUR PLATELAGE SUR CHAUSSEE PERMIS DE STATIONNEMENT ACCORDE A LA SARL LE NAUTIC ENSEIGNE: QUAI D'EN FACE
AUTORISATION DE RECETTE
Le Maire,
VU la loi des 02 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1311-1, L2212-2 et
L2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2121-1, L2122-1 et suivants et L2125-1 et suivants,
VU le code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment l'article 45
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 07 juin 1993 modifiée portant adoption du règlement d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain et notamment ses titres | «règlement de voirie», Il et Ill «réglement des droits et place de stationnement»,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2010 portant adoption de la Charte générale des terrasses sur la commune pour les débits de boissons et restaurants,
VU la décision du Maire n° L-2018-0566 du 23 novembre 2018 fixant les tarifs des prestations des services municipaux et plus particulièrement ceux relatifs à l'occupation du Domaine Public pour l'installation de terrasses découvertes,
VU la demande déposée par LA SARL LE NAUTIC, sollicitant l'autorisation d'occuper le Domaine Public au droit de son établissement de débit de boissons et restauration, pour y implanter une terrasse découverte annuelle sur platelage sur chaussée et une terrasse saisonnière sur platelage sur chaussée,
CONSIDERANT après instruction que cette demande répond aux exigences de l'occupation du Domaine Public communal ci-dessus visées, Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200217-A-2020-024-AR
Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020
ARRETE
Article 1 :
La Ville de Sète autorise la SARL LE NAUTIC, sise 11, Quai Aspirant Herber, 34200 SETE, représentée par sa gérante Madame Nathalie QUILLIOT, domiciliée 32, rue des voiliers — 34540 BALARUC LES BAINS, à occuper le Domaine Public, afin d'y installer une terrasse découverte annuelle sur platelage sur chaussée et une terrasse saisonnière sur platelage sur chaussée, au droit de l'établissement « QUAI D'EN FACE» située à Sète 11, Quai Aspirant Herber.
Cette terrasse est installée de la façon suivante :
- Au droit de son établissement, c'est-à-dire attenante à la façade, ou non attenante mais
séparée de l'établissement uniquement par le passage règlementaire de circulation des piétons, à raison de :
1) terrasse découverte annuelle sur platelage sur chaussée 16 m? sait (8m x 2m),
du Îer novembre au 31 mars,
2) Terrasse découverte saisonnière sur platelage sur chaussée 24 m? soit (12m x 2m), du Îer avril au 31 octobre.
Article 2 :
La présente autorisation prend effet à la date de sa signature jusqu'au 31 décembre 2020, reconductible ensuite de manière tacite par période annuelle sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Chaque partie peut, à chaque échéance annuelle, mettre fin à la présente convention, moyennant un préavis d'un mois, notifié à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 3 :
Quelle que soit la configuration de la terrasse, une bande de circulation de 1,60 mètre minimum devra toujours rester libre sur le trottoir pour permettre la libre circulation des piétons. En outre, une table au minimum devra être réservée à la clientèle à mobilité réduite équipée d'un matériel roulant à un endroit intégré à la terrasse et en laissant autour un espace d'un rayon de 1,50 mètre minimum afin de ne pas gêner la circulation des matériels roulants.
Article 4 :
Le bénéficiaire assurera quotidiennement, à ses frais et sous sa responsabilité, le nettoyage et l'entretien courant par un balayage et un lavage à l'eau de la totalité des superficies occupées du Domaine Public communal. Le bénéficiaire a l'obligation de ramasser les déchets de sa terrasse. Il devra installer un cendrier sur toutes les tables et procéder régulièrement à leur nettoyage ainsi que des poubelles sans dispositif publicitaire sur la terrasse destinées à la récupération des déchets issus de son exploitation.
Article 5 :
Le bénéficiaire pourra installer sur la terrasse des parasols identiques, de même couleur, sans dispositif publicitaire, et agréés préalablement par la Ville. Ces matériels devront être posés sur le Domaine Public sur la base d’un socle et en aucun cas être implantés dans le sol sauf autorisation écrite préalable du Service Urbanisme et après dépôt auprès de ce même Service d'une déclaration de projet de travaux (DT) et d'une Déclaration d'intention de Commencement de Travaux (DICT) pour vérification de l'existence éventuelle des réseaux. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200217-A-2020-024-AR
Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020
Article 6 :
Le bénéficiaire s'est engagé à respecter les dispositions de la Charte générale des terrasses et du Règlement d'occupation de l'espace urbain, dont un exemplaire lui est remis à sa demande.
Article 7 :
Le bénéficiaire devra occuper la superficie consentie en s'engageant à respecter la sécurité, l'hygiène, la salubrité et la tranquillité publiques ainsi que l'intégrité du Domaine Public communal. A cet égard, tous travaux devront préalablement faire l'objet d'une autorisation écrite de la Ville. Tous travaux réalisés sans cette autorisation donneront lieu à un constat dressé par un agent assermenté de la Ville de SETE et transmis sans délai à Monsieur le Procureur de la République, nonobstant une verbalisation immédiate de l'infraction et une injonction de remise en l'état initial aux frais exclusifs du bénéficiaire.
Article 8 :
Le bénéficiaire sera tenu d'assurer ses biens meubles et de garantir sa responsabilité civile et professionnelle. || fournira à la Ville de SETE (Service Commerce-Artisanat — Hôtel de Ville Rue Paul Valéry), sur simple demande téléphonique ou écrite, toutes les attestations correspondantes. Il sera tenu pour seul responsable, tant vis-à-vis de la Ville de SETE que des tiers, des accidents ou incidents de toute nature résultant de ses installations.
Article 9 :
L'occupation du Domaine Public est consentie moyennant le paiement d'une redevance d'occupation de :
1) terrasse découverte annuelle sur platelage sur chaussée : Tarif n° 52-4 : 14.15€ x 16m° soit 226.40€ (deux cent vingt six euros quarante centimes) par mois du er novembre au 31 mars,
2) Terrasse découverte saisonnière sur platelage sur chaussée : Tarif n° 52-4 : 14.15€ x 24m° soit 339,60€ (trois cent trente neuf euros soixante centimes) par mois du Ter avril au 31 octobre.
À laquelle s'ajoute le paiement des frais d'établissement du présent permis de stationnement fixé à 13.00€.
Ladite redevance sera révisable annuellement en application d’une décision du Maire prise en vertu d'une délégation du Conseil municipal, ou à défaut d’une délibération du Conseil municipal. Cette redevance d'occupation est payable à terme échu, trimestriellement, par prélèvement automatique ou par règlement en espèces, où en chèque à l'ordre de Monsieur le Trésorier municipal, après réception de l'avis des sommes à payer correspondant.
Article 10 : CHARGES
Si besoin, le bénéficiaire supportera l'ensemble des charges afférentes aux locaux concédés et
notamment sa consommation d'énergies (eau, électricité, chauffage), suivant les indications du compteur divisionnaire.
Article 11 : IMPOTS ET TAXES
Le bénéficiaire acquittera tous impôts, contributions ou taxes incombant aux locataires, quels qu'ils soient, présents ou futurs, au titre de la présente autorisation.
Si la Ville y est soumise, le bénéficiaire remboursera également le montant de l'impôt foncier et la
taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
S'il n'est pas le seul occupant, le montant à rembourser sera calculé au prorata de la superficie allouée par la présente autorisation.
Article 12 :
L'autorisation d'occupation du Domaine Public est accordée à titre strictement personnel au bénéficiaire et revêt un caractère temporaire, précaire et révocable. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200217-A-2020-024-AR
Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020
Elle ne confère au bénéficiaire aucun droit relatif au renouvellement, au maintien dans les lieux, à la
propriété commerciale et notamment au bail commercial. Elle ne constitue donc pas un élément de
fonds de commerce et ne peut faire l'objet d'une cession ou d’un transfert dans ce cadre.
Article 13 :
Un mois minimum avant le terme de la présente autorisation, le bénéficiaire fera savoir à la Ville de SETE, par lettre recommandée avec accusé de réception, s’il entend renouveler son occupation.
Le bénéficiaire peut également mettre un terme anticipé à la présente autorisation, moyennant le respect d'un préavis d'un mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de renouvellement, le bénéficiaire a l'obligation de remettre en état le domaine public communal.
Atticle 14 :
En cas de faute du pétitionnaire, la présente autorisation sera résolue de plein droit après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai d'un mois, et après que le bénéficiaire ait été invité à présenter ses observations, pour tout manquement aux obligations de la présente autorisation, et notamment :
« Défaut de paiement d'une seule redevance
* Négligence ou refus caractérisé d'entretien
« Changement dans la destination des lieux
* Manquement aux dispositions de la présente autorisation en particulier en ce qui concerne la superficie occupée,
La Ville de SETE peut également résilier la présente autorisation pour tout autre motif lié à l'intérêt général du Domaine Public occupé moyennant le respect d'un préavis d'un mois. La décision de résiliation sera notifiée au bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité ne sera versée pour résiliation anticipée. La Ville de SETE demandera la restitution des lieux en l'état initial, aux frais exclusifs du bénéficiaire.
Article 15 :
La présente autorisation pourra être momentanément suspendue au cas de manifestations particulières organisées ou autorisées par la Ville de SETE. Le bénéficiaire en sera informé par un simple courrier.
Article 16 :
En cas de conflit entre les parties, le Tribunal Administratif de Montpellier (6 rue Pitot) est compétent.
Article 17 :
Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur de la Police municipale, le Directeur Général des Services Techniques et la responsable du Service gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié au bénéficiaire.
Notifié au bénéficiaire Le Maire Le...
Signature du bénéficiaire _ErañÇçois COMMEINHES
| Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois | | à compter de sa notification/publication ville de Sète E =
Secrétariat Général
Tél. : 04 99 04 70 19
Fax : 04 67 74 98 44
E-mail : secretariatgeneral@ville-sete.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES MUNICIPAUX
N° A-2020-025
ARRETE DU 19 février 2020
SECRETARIAT GENERAL
Objet : ASSOCIATION POINTE COURTE ASSOCIATION CLUB SETE
REGLEMENTATION DES DEBITS DE BOISSONS
OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
TOURNOI ANNUEL DE FOOTBALL
Le Maire,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2, L.3335-1, et L.3335-
4,
VU l'arrêté préfectoral n° 91-1-2257 du 02 août 1991 fixant à 50 mètres les périmètres de
protection dans l'Hérault,
VU l'arrêté préfectoral N°2016-I-DEB-I du 21 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans l’Hérauit,
VU la demande en date du 10 janvier 2020, formulée par l'Association Sportive agréée sous le n° W343002387, et dénommée : « POINTE COURTE ASSOCIATION CLUB SETE » -— dont le siège social est situé à SETE — Stade Bayrou, tendant à obtenir une buvette à l'occasion d’une manifestation publique qu’elle organise, dénommée « Tournoi annuel de de football »,
ARRETE
ARTICLE 1° :
Monsieur le Président de l’association « POINTE COURTE ASSOCIATION CLUB SETE » est autorisé à vendre des boissons du groupe 3* à l’occasion d’une manifestation publique organiseé par l'association, dénommée « Tournoi annuel de football », qui aura lieu :
- Stade F. MAILLOL,
- Samedi 30 et dimanche 31 Mai 2020 de 09h00 à 21h00,
- Dimanche 01°" Juin 2020 de 09h à 21h. ARTICLE 2 :
La délivrance de ce type d'autorisation est limitée à 10 (dix) par an et par association. La présente autorisation est la 1° et la 2°"e accordée au titre de l'année 2020 à
l'association « POINTE COURTE ASSOCIATION CLUB SETE ».
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- M. le Commissaire de Police
- M. le Président de l'association
Le Maire
$ COMMEINHES
Catégories :
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Secrétariat Général Le
ville de Sète Té. : 04 99 04 70 19 Ré
Fax : 04 67 74 98 44
E-mail : secretariatgeneral@ville-sete. fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES MUNICIPAUX
N° A-2020-026
ARRETE DU 19 février 2020
SECRETARIAT GENERAL
Objet : ASSOCIATION CETAVOIR
REGLEMENTATION DES DEBITS DE BOISSONS
OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
FESTIVAL IMAGESINGULIERES
Le Maire,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2, L.3335-1, et L.3335-4,
VU l'arrêté préfectoral n° 91-1-2257 du 02 août 1991 fixant à 50 mètres les périmètres de protection
dans l'Hérault,
VU l'arrêté préfectoral N°2016-I-DEB-I du 21 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans l'Hérault,
VU la demande formulée par l'Association dénommée «CETAVOIR» tendant à obtenir une buvette à l'occasion d’une manifestation publique qu'elle organise, dénommée «ImageSingulières»,
Considérant qu'une dérogation municipale à l'heure de fermeture peut être accordée dans ce cadre,
ARRETE
ARTICLE 1°":
Madame la Présidente de l'association «CETAVOIR» est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 20 mai 2020 au 24 mai 2020 à l'occasion du Festival Imagesingulières, sur les sites suivants :
Ancien collège Victor Hugo — cour sud
- Mercredi 20 mai 2020 de 11h00 à minuit
- Jeudi 21 mai 2020 de 11h00 à minuit
- Vendredi 22 mai 2020 de 11h00 à minuit
- Samedi 23 mai 2020 de 11h00 à 21h00
- Dimanche 24 mai 2020 de 11h à 19h00 - Salle George Brassens
- Samedi 23 mai 2020 de 22H00 à 2H00
ARTICLE 2 :
La délivrance de ce type d'autorisation est limitée à 5 (cinq) par an et par association. La présente autorisation est la 1°® et 2" accordée au titre de l'année 2020 à l'association «CETAVOIR».
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- M.le Commissaire de Police
- M. le Président de l'association
Le Maire
François COMMEINHES
Catégories :
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur ;
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Secrétariat Général | SN:
ville de Sète Tél. : 04 99 04 70 19 EH:
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ARRETES MUNICIPAUX
N° A-2020-027
ARRETE DU 19 février 2020
|SECRETARIAT GENERAL
Objet : ASSOCIATION BONA JORNADA
REGLEMENTATION DES DEBITS DE BOISSONS
OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
FETE OCCITANE
Le Maire,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2, L.3335-1, et L.3335- 4,
VU l'arrêté préfectoral n° 91-1-2257 du 02 août 1991 fixant à 50 mètres les périmètres de protection dans l'Hérault,
VU l'arrêté préfectoral N°2016-I-DEB-I du 21 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans l'Hérault,
VU la demande formulée par l'Association dénommée « ASSOCIATION BONA JORNADA » tendant à obtenir une buvette à l’occasion d'une manifestation publique qu'elle organise, dénommée « fête Occitane »,
ARRETE
ARTICLE 1°":
Madame la Présidente de l'association « ASSOCIATION BONA JORNADA » est autorisée
à vendre des boissons du groupe 3* à l’occasion d'une manifestation publique, organisée par l'association, dénommée « fête Occitane », qui aura lieu :
- Place Aristide Briand,
- Samedi 13 juin 2020 de 11h00 à 23h00, ARTICLE 2 :
La délivrance de ce type d'autorisation est limitée à 5 (cinq) par an et par association. La présente autorisation est la 1", accordée au titre de l’année 2020 à l'association
#ASSOCIATION BONA JORNADA».
ARTICLE 3:
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- M.le Commissaire de Police
- M. le Président de l'association
Le Maire
Catégories :
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois
à compter de sa notification/publication. Secrétariat Général . HR.
ville de Set e Tél. : 04 99 04 70 19 Eu
Fax : 04 67 74 98 44
E-mail : secretariatgeneral@ville-sete. fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES MUNICIPAUX
N° A-2020-028
ARRETE DU 19 février 2020
SECRETARIAT GENERAL
Objet : ASSOCIATION AS'S PETANQ'S NATIONAL SETE
REGLEMENTATION DES DEBITS DE BOISSONS
OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRES
INTERNANTIONAL DE PETANQUE
Le Maire,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2, L.3335-1, et L.3335-
4,
VU l'arrêté préfectoral n° 91-1-2257 du 02 août 1991 fixant à 50 mètres les périmètres de protection dans l'Hérault,
VU l'arrêté préfectoral N°2016-I-DEB-I du 21 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans l'Hérault,
VU la demande formulée par l'Association Sportive agréée sous le n°3/27191 et
dénommée: _« AS’S PETANQ'S NATIONAL SETE » tendant à obtenir une buvette à l'occasion d’une manifestation publique qu'elle organise, dénommée « International de pétanque »,
ARRETE
ARTICLE 1°":
Monsieur le Président de l'association «AS'S PETANQ'S NATIONAL» est autorisé à
vendre des boissons du groupe 3* à l'occasion d'une manifestation publique, organisée par l'association, dénommée « International de pétanque», qui aura lieu :
- Plan du Mas Coulet et Ets LAROSA
- Samedi 07 mars 2020 de 08h00 à 23h30
- Dimanche 08 mars 2020 de 08h00 à 23h30 ARTICLE 2 :
La délivrance de ce type d'autorisation est limitée à 10 (dix) par an et par association. La présente autorisation est la 1°" accordée au titre de l’année 2020 à l'association «AS’S PETANQ'S NATIONAL».
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- M.le Commissaire de Police
- M.le Président de l'association
Le Maire
S COMMEINHES
Catéaories :
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcoo! pur ;
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois à compter de sa notification/publication. 034-213403017-20200303-A-2020-029BIS-
AR
Secrétariat Général Date de télétransmission : 03/03/2020 . si
ville de Sè Date de réception préfecture : 03/03/2020 Le Tél : 04 99 04 70 19 E Fax : 04 67 74 98 44 E-mail : secretariatgeneral@ville-sete. fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES MUNICIPAUX
N° A-2020-029
ARRETE DU 21 février 2020
SECRETARIAT GENERAL
| Objet: COMMERCE ARTISANAT
29 GRAND RUE MARIO ROUSTAN
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'INSTALLATION D'UNE TERRASSE DECOUVERTE SAISONNIÈRE
PERMIS DE STATIONNEMENT ACCORDE A SAS LEELOU
ENSEIGNE LEELOU BISTROT ET GOURMANDISES
AUTORISATION DE RECETTES
Le Maire,
VU la loi des 02 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1311-1, L2212-2 et
L2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2121-1, L2122-1 et suivants et L2125-1 et suivants,
VU le code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment l'article 45,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 07 juin 1993 modifiée portant adoption du
règlement d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain et notamment ses titres | « règlement de voirie », Il et III « règlement des droits et place de stationnement »,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2010 portant adoption de la Charte
générale des terrasses sur la commune pour les débits de boissons et restaurants,
VU la décision du Maire n° L-2018-0566 du 23 novembre 2018 fixant les tarifs des prestations des services municipaux et plus particulièrement ceux relatifs à l'occupation du Domaine Public pour l'installation de terrasses découvertes,
VU la demande déposée par la SAS LEELOU sollicitant l'autorisation d'occuper le Domaine Public au droit de son établissement de débit de boissons et restauration, pour ÿ implanter une terrasse découverte,
CONSIDERANT après instruction que cette demande répond aux exigences de l'occupation du Domaine Public communal ci-dessus visées, 034-213403017-20200303-A-2020-029BIS-
AR
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
ARRETE
Article 1 : La Vile de Sète autorise la SAS LEELOU, représentée par Madame Lisa SAFRANA, gérante en exercice, domiciliée à 31 bis rue Jean Vilar — 34200 SETE, à occuper le Domaine Public tel qu'indiqué dans la demande, afin d'y installer une terrasse découverte saisonnière, située à Sète 29 grand rue Mario Roustan.
Cette terrasse est installée de la façon suivante :
- Déportée face à son établissement, rue Jean Marie Barrat à raison de :
- 25.80 m° soit (2 m x 6.80 m) + (2 m x 6.10 m) de part et d'autre de
la rue.
Cette terrasse, délimitée par des clous au sol fixés par leS services municipaux, à la charge
financière du bénéficiaire, sera installée selon le plan qui demeurera annexé au présent arrêté.
Article 2 : La présente autorisation prend effet à compter de sa signature jusqu'au 31 décembre 2020, reconductible ensuite de manière tacite par période annuelle sans pouvoir excéder le 31
décembre 2023.
ll est précisé qu'en cas de besoin la Commune peut disposer librement du domaine public pour la tenue de ses manifestations, travaux etc.
Chaque partie peut, à chaque échéance annuelle, mettre fin à la présente convention, moyennant un préavis d'un mois, notifié à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 3 : Quelle que soit la configuration de la terrasse, une bande de circulation de 1,60 mètre minimum devra toujours rester libre sur le trottoir pour permettre la libre circulation des piétons. En outre, une table au minimum devra être réservée à la clientèle à mobilité réduite équipée d'un matériel roulant à un endroit intégré à la terrasse et en laissant autour un espace d'un rayon de 1,50 mètre minimum afin de ne pas gêner la circulation des matériels roulants.
Article 4: Le bénéficiaire assurera quotidiennement, à ses frais et sous sa responsabilité, le netlloyage et l'entretien courant par un balayage el un lavage à l'eau de la totalité des superficies occupées du Domaine Public communal. Le bénéficiaire a l'obligation de ramasser les déchets de sa terrasse.
Il devra installer un cendrier sur toutes les tables et procéder régulièrement à leur nettoyage ainsi que des poubelles sans dispositif publicitaire sur la terrasse destinée à la récupération des déchets issus de son exploitation.
Article 5 : Le bénéficiaire pourra installer sur la terrasse des parasols identiques, de même couleur, sans dispositif publicitaire, et agréés préalablement par la Ville. Ces matériels devront être posés Sur le Domaine Public sur la base d'un socle et en aucun cas être implantés dans le sal sauf
autorisation écrite préalable du Service Urbanisme et après dépôt auprès de ce même Service d'une déclaration de projet de travaux (DT) et d'une Déclaration d'intention de Commencement de Travaux (DICT) pour vérification de l'existence éventuelle des réseaux.
Article 6: Le bénéficiaire s'est engagé à respecter les dispositions de la Charte générale des terrasses et du Règlement d'occupation de l'espace urbain, dont un exemplaire lui est remis à sa demande.
Article 7: Le bénéficiaire devra occuper la superficie consentie en s'engageant à respecter la sécurité, l'hygiène, la salubrité et la tranquillité publiques ainsi que l'intégrité du Domaine Public communal.
À cet égard, tous travaux devront préalablement faire l'objet d'une autorisation écrite de la Ville. Tous travaux réalisés sans cette autorisation donneront lieu à un constat dressé par un agent assermenté de la Ville de SETE et transmis sans délai à Monsieur le Procureur de la République, 034-213403017-20200303-A-2020-029BIS-
AR
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
nonobstant une verbalisation immédiate de l'infraction et une injonction de remise en l'état initial aux frais exclusifs du bénéficiaire.
Article 8 : Le bénéficiaire sera tenu d'assurer ses biens meubles et de garantir sa responsabilité civile et professionnelle. Il fournira à la Ville de SETE (Service Commerce-Artisanat - Hôtel de Ville Rue Paul Valéry), sur simple demande téléphonique ou écrite, toutes les attestations correspondantes.
Il sera tenu pour seul responsable, tant vis-à-vis de la Ville de SETE que des tiers, des accidents ou incidents de toute nature résultant de ses installations.
Article 9 : L'occupation est consentie moyennant le paiement d'une redevance d'occupation du Domaine Public communal détaillée comme suit, selon la décision n° L-2018-0566 du 23 novembre 2018 :
- Tarif n° 52-4 bis : surface limitée sur places publiques, quais ou déportée : 6.24 € x 25.80 m° = 160.98 € (cent soixante euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) par mois pour une terrasse
déportée du 1° avril au 31 octobre.
À laquelle s'ajoute le paiement des frais d'établissement du présent permis de stationnement fixé à 13.00 €, ainsi que les frais des opérations initiales de cloutage s'élevant à 56.10 € (tarif 52-5).
Ladite redevance sera révisable annuellement en application d'une décision du Maire prise en vertu d'une délégation du Conseil municipal, ou à défaut d'une délibération du Conseil municipal. Elle est payable à l'avance, annuellement ou trimestriellement, par prélèvement automatique où par règlement en espèces, où en chèque à l'ordre de Monsieur le Trésorier municipal après réception de l'avis des sommes à payer.
En cas de défaut de paiement à la date limite, les sommes restant dues seront majorées d'intérêts
moratoires au taux légal.
L'occupation du domaine public étant effective, l'occupant reste redevable, de la redevance telle que fixée ci-dessus.
Article 10 : CHARGES
Si besoin, le bénéficiaire supportera l'ensemble des charges afférentes aux locaux concédés el notamment sa consommation d'énergies (eau, électricité, chauffage), suivant les indications du compteur divisionnaire.
Article 11 : IMPOTS ET TAXES
Le bénéficiaire acquittera tous impôts, contributions ou taxes incombant aux locataires, quels qu'ils soient, présents ou futurs, au titre de la présente autorisation.
Si la Ville y est soumise, le bénéficiaire remboursera également le montant de l'impôt foncier et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
S'il n'est pas le seul occupant, le montant à rembourser sera calculé au prorata de la superficie
allouée par la présente autorisation.
Article 12 : L'autorisation d'occupation du Domaine Public est accordée à titre strictement personnel au bénéficiaire et revêt un caractère temporaire, précaire et révocable.
Elle ne confère au bénéficiaire aucun droit relatif au renouvellement, au maintien dans les lieux, à la propriété commerciale et notamment au bail commercial. Elle ne constitue donc pas un élément de fonds de commerce et ne peut faire l'objet d'une cession ou d’un transfert dans ce cadre.
Article 13 : Un mois minimum avant le terme de la présente autorisation, le bénéficiaire fera savoir à la Ville de SETE, par lettre recommandée avec accusé de réception, s'il entend renouveler son occupation.
Le bénéficiaire peut également mettre un terme anticipé à la présente autorisation, moyennant le respect d'un préavis d'un mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de renouvellement, le bénéficiaire a l'obligation de remettre en état le domaine public communal. 034-213403017-20200303-A-2020-029BIS-
AR
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
Article 14 : En cas de faute du pétitionnaire, la présente autorisation sera résolue de plein droit après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai d'un mois, et après que le bénéficiaire ait été invité à présenter ses observations, pour tout manquement aux obligations de la présente autorisation, et notamment : * Défaut de paiement d'une seule redevance
- Négligence ou refus caractérisé d'entretien
* Changement dans la destination des lieux
* Manquement aux dispositions de la présente autorisation en particulier en ce qui concerne la superficie occupée,
La Ville de SETE peut également résilier la présente autorisation pour tout autre motif lié à l'intérêt général du Domaine Public occupé moyennant le respect d'un préavis d'un mois. La décision de résiliation sera nolifiée au bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception, Aucune indemnité ne sera versée pour résiliation anticipée. La Ville de SETE demandera la restitution des lieux en l'état initial, aux frais exclusifs du bénéficiaire.
Article 15: La présente autorisation pourra être momentanément suspendue au cas de
manifestations particulières organisées ou autorisées par la Ville de SETE. Le bénéficiaire en sera informé par un simple courrier.
Article 16 : En cas de conflit entre les parties, le Tribunal Administratif de Montpellier (6 rue Pitot) est compétent.
Article 17 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur de la Police municipale, le Directeur Général Adjoint des Services Techniques et le Responsable du Service
Gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié au bénéficiaire.
Notifié au bénéficiaire Le Maire _>
Le
Signature du bénéficiaire
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois
à compter de sa notification/publication. 034-213403017-20200303-A-2020-029BIS-
AR
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
Rue jean Marie Barrat - Emplacement du mobilier
image non contractuelle Secrétariat Général . ER
ville de S êLe Tél. : 04 99 04 70 19 HA
Fax : 04 67 74 98 44
E-mail : secretariatgeneral@ville-sete. fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES MUNICIPAUX
N° A-2020-031
ARRETE DU 24 février 2020
SECRETARIAT GENERAL
Objet : ASSOCIATION SOCIETE SETOISE DE NUMISMATIQUE
REGLEMENTATION DES DEBITS DE BOISSONS
OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
BOURSE DE MONNAIES
Le Maire,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2, L.3335-1, et L.3335-4,
VU l'arrêté préfectoral n° 91-1-2257 du 02 août 1991 fixant à 50 mètres les périmètres de
protection dans l'Hérault,
VU l'arrêté préfectoral N°2016-I-DEB-I du 21 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans l'Hérault,
VU la demande formulée par l'Association dénommée « SOCIETE SETOISE DE NUMISMATIQUE » tendant à obtenir une autorisation de buvette de 3ème catégorie à l'occasion d’une manifestation publique, qu’elle organise dénommée « BOURSE DE MONNAIES »,
ARRETE
ARTICLE 1°:
Monsieur le Présidente de l'association « SOCIETE SETOISE DE NUMISMATIQUE » est
autorisé à vendre des boissons du groupe 3* à l'occasion d’une manifestation publique, organisée par l'association, dénommée « BOURSE DE MONNAIES », qui aura lieu :
- Salle Georges Brassens,
- _ Dimanche 07 juin 2020 de 09H à 17H. ARTICLE 2 :
La délivrance de ce type d'autorisation est limitée à 5 (cinq) par an et par association. La présente autorisation est la 1°" accordée au titre de l'année 2020 à l'association « SOCIETE SETOISE DE NUMISMATIQUE ».
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera transmise à :
- M.le Commissaire de Police
- M.Ie Président de l'association
Catégories :
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200225-A-2020-032-AR
, . oo Date de télétransmission : 02/03/2020 Secrétariat Général Date de réception préfecture : 02/03/2020 ERA:
ville de Sè82e Tél. : 04 99 04 70 19 HUn
Fax : 04 67 74 98 44
E-mail : secretariatgeneral@ville-sete.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES MUNICIPAUX
N° A-2020-032
ARRETE DU 25 février 2020
| SECRETARIAT GENERAL
Objet: POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AUTORISATION D'EXPLOITER UN TAXI ACCORDEE À MONSIEUR PASCAL BONNET
MODIFICATIF
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment l'article R221-10,
VU ia loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi,
VU le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi susvisée,
VU le décret n°2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l’activité de taxi
VU le décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxi
VU le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et des voitures de petite remise,
VU le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 réglementant la catégorie d'instrument de mesures taximètres,
VU l'arrêté préfectoral du 13 décembre 1979 facilitant le déplacement des handicapés dans les taxis et les voitures de petite remise dans le département de l'Hérault,
VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 1985 fixant sur le département de l'Hérault le contrôle périodique des taxis et des voitures de petite remise,
VU l'arrêté de M. le Ministre de l'Industrie du 21 août 1980 relatif à la construction, à l'approbation du modèle, à l'installation et à la vérification primitive des taximètres,
VU l'arrêté de M. le Ministre de l'Industrie du 13 janvier 1981 relatif à la vérification périodique et à la surveillance des taximètres, Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200225-A-2020-032-AR
Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020
VU l'arrêté préfectoral du 24 août 2001 relatif au contrôle technique des taxis et voitures de remise,
VU l'arrêté préfectoral n°2011-01-1494 du 6 juillet 2011 réglementant l'exploitation des taxis et des voitures de petite remise dans le département de l'Hérault,
VU l'arrêté municipal en date du 17 janvier 2019,
CONSIDERANT QUE M. Pascal BONNET autorisé à exploiter un taxi à Sête, a procédé au changement de son véhicule,
ARRETE
ARTICLE 1°:
Monsieur Pascal BONNET, né le 13 juillet 1959 à POITIERS, domicilié 25 avenue de Montpellier
à BALARUC LE VIEUX, est autorisé à stationner avec le véhicule MERCEDES BENZ, immatriculé
FN-776-RD, sur le territoire de la commune de SETE dans l'un des emplacements réservés aux taxis.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est délivrée sous le numéro 5, sous réserve :
d'être titulaire de la carte professionnelle en cours de validité pour le conducteur de taxi
délivrée par le préfet de l'Hérault,
d'être en possession d'une attestation en cours de validité délivrée par le Préfet après
vérification médicale de l'aptitude physique en application de l'article R 221-10, alinéa 3 pour le conducteur de taxi,
d'avoir fait subir une visite technique au véhicule utilisé dans un centre de contrôle technique agréé par l'Etat,
que le conducteur du taxi soit en règle avec l'obligation de formation continue prévue à l'article 6-1 du décret n° 95-935 susvisé.
Cette autorisation est nominative. Elle doit être renouvelée à tout changement de véhicule. Elle sera retirée si le requérant cesse d'être propriétaire du véhicule ou si l'autorisation est insuffisamment exploitée.
ARTICLE 3 :
L'arrêté municipal du 17 janvier 2019 susvisé est abrogé.
ARTICLE à:
Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
mr L ,
François COMMEINHES
a
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois à compter de sa notification/publication. DECISIONS
DU
MAIRE Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200203-L-2020-0039-AR
Date de télétransmission : 07/02/2020
Date de réception préfecture : 07/02/2020 | unE
ville de Sète an
Secrétariat Général
Tél. : 04 99 04 70 19 |
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E-mail: secretariatgeneral@ville-sete. fr | DECISIONS DU MAIRE
| N° L-2020-0039
| DECISION DU 3 février 2020
FORMATION | | Objet: CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS
MISE A DISPOSITION DE SALLES DE CLASSES
CONVENTION PASSEE AVEC LA FEDERATION BOULANGERIE DE L'HERAULT
Le Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mai 2017 donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mai 2017 donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour fixer, en tenant compte dans la mesure du possible de l'augmentation du taux d'inflation, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
DECIDE
Article 1°:
La Ville de SETE met à la disposition de la fédération boulangerie de l'Hérault deux salles, sise CFA Nicolas ALBANO, rue Mirabeau 34200 SETE.
Article 2 :
Les salles seront utilisées pour accueillir les épreuves des concours de la meilleure baguette de tradition française de l'Hérault et du meilleur croissant au beurre de l'Hérault.
Article 3 :
La mise à disposition des locaux est consentie à titre gracieux.
Article 4 :
La présente convention prend effet à la date de sa signature et ce jusqu'au 6 février 2020 inclus
Article 5 :
Cette mise à disposition est consentie selon les charges et conditions mentionnées à la convention annexée.
Article 6:
Le Directeur Général des Services et le Responsable du service gestionnaire sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent acte.
_LeNaie ee _— a re el
re COMEINHES || La présente décision est susceptible de recours devant le TAbOMST administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux | mois à compter de sa notification/publication. ] Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200204-L-2020-0040-AR
Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020 a à k&
ville de Se # € mt
Secrétariat Général
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Fax : 04 67 74 98 44 EXTRAIT DU REGISTRE DES
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N° L-2020-0040
DECISION DU 4 février 2020
AFFAIRES CULTURELLES
Objet: CULTURE
THEATRE DE LA MER - MISE A DISPOSITION PAYANTE CONVENTION A PASSER AVEC LA SOCIETE LES TROIS 8
SPECTACLE LA RUE KETANOU
AUTORISATION DE RECETTE
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDERANT que la ville de Sète met à diposition des associations et des sociétés de production le théâtre de la mer durant la saison estivale,
DECIDE
ARTICLE 1°:
La Ville de SETE passe avec LA SOCIETE LES TROIS 8, sise, 14 rue du Calvaire, Les trois 8 Edition, les Trois 8 Production, 34800 ASPIRAN, représentée par Monsieur Hervé CARASCO, en qualité de Président, une convention de mise à disposition payante du Théâtre de la Mer - Jean Vilar, pour la représentation d'un spectacle LA RUE KETANOU, qui se déroulera le dimanche 26 juillet 2020
ARTICLE 2 :
Cette mise à disposition payante est consentie aux clauses et conditions figurant dans la convention.
Le montant de la location journalière de la salle s'élève à 5 110 €. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200204-L-2020-0040-AR
Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020
ARTICLE 3 :
Le Trésorier municipal est autorisé à faire recette le moment venu sur la ligne budgétaire : Nature : 752 Fonction : 33 Service : CULTURE Antenne : THEATREMER
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie et le responsable du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
François COMMEINHES
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux |
mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200204-L-2020-0041-AR
Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020 . LL PE
ville de Sete BE:
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E-mail : secretariatgeneral@ville-sete.fr | DECISIONS
DU MAIRE
N° L-2020-0041 |
DECISION DU 4 février 2020
AFFAIRES CULTURELLES
Objet: CULTURE
THEATRE DE LA MER - MISE A DISPOSITION PAYANTE
CONVENTION A PASSER AVEC LA SOCIETE LES TROIS 8
SPECTACLE HILIGHT TRIBE
AUTORISATION DE RECETTE
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017,
donnant délégation au
Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier
Adjoint, en cas
d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégalion au Deuxième
Adjoint pour décider de
la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
CONSIDERANT que la ville de Sète met à diposition des associations et
des sociétés de production
le théâtre de la mer durant la saison estivale
DECIDE
ARTICLE 1°:
La Ville de SETE passe avec LA SOCIETE LES TROIS 8, sise, 14 rue du Calvaire, les Trois 8
Edition, les Trois 8 Production, 34800 ASPIRAN, représentée par Monsieur Hervé CARASCO, en
qualité de Président, une convention de mise à disposition payante du Théâtre de la Mer - Jean
Vilar, pour la représentation d'un spectacle HILIGHT TRIBE, qui se déroulera le samedi 25 juillet
2020 Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200204-L-2020-0041-AR
Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020
ARTICLE 2:
Celte mise à disposition payante est consentie aux clauses et conditions figurant dans la
convention.
Le montant de la location journalière de la salle s'élève à 51 10 €.
ARTICLE 3:
Le Trésorier municipal est autorisé à faire recette le moment venu sur la ligne budgétaire :
Nature : 752 Fonction : 33 Service : CULTURE Antenne : THEATREMER
ARTICLE 4:
Le Directeur Général des Services de la Mairie et le responsable du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
François COMMEINHES
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux |
mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200204-L-2020-0042-AR
Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020 . ER
ville de Sète En
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DECISION DU 4 février 2020
SECURITE
Objet: DEFENSE INCENDIE
GESTION POINTS D'EAU INCENDIE
UTILISATION LOGICIEL HYDRACLIC
CONVENTION A PASSER AVEC LE SDIS DE L'HERAULT
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017 donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et de Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu l'article 1709 du code civil définissant le louage de choses,
Considérant les termes du Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l'Incendie de l'Hérault adopté le 9 octobre 2017,
Considérant l'utilité du logiciel dans la prévention et lutte contre les incendies,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Ville de SETE passe avec le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Hérault (S.D.1S. 34), dont le siège est situé 150 rue Super Nova, Parc de Bel Air — 34570 VAILHAUQUES, représenté par Monsieur Kléber MESQUIDA, Président du Conseil d'administration, une convention précisant les conditions de mise à disposition et d'utilisation d'un logiciel permettant à l'ensemble des acteurs participant à la défense extérieure contre l'incendie, de visualiser et de modifier les informations sur leur territoire de compétence respectif. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200204-L-2020-0042-AR
Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020
ARTICLE 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit à compter de la signature de la convention annexée et ce, pour une durée d'un an, par tacite reconduction, sans excéder 12 ans.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services et le Responsable du service gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Le Maire
François COMMEINHES
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois à compter de sa notification/publication.
| Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200204-L-2020-0043-AR
Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020 . fi CA à z
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Secrétariat Général
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Fax : O4 67 74 98 44 EXTRAIT DU REGISTRE DES E-mail : secretariatgeneral@ville-sete.fr DECISIONS DU MAIRE
N° L-2020-0043
DECISION DU 4 février 2020
| EDUCATION
Objet: EDUCATION
ACTIVITES EXTRASCOLAIRES
ATELIERS SENSIBILISATION AUX ARTS DU CIRQUE
CONVENTION A PASSER AVEC L'ASSOCIATION LES POULPES ASSOCIES -
FINANCEMENT
Le Maire,
VU les articies L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017 donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-8,
DECIDE
ARTICLE 1°" :
La Ville de Sète passe avec l'Association Les Poulpes Associés, sise, 23 rue Paul VALERY, 34200 SETE, représentée son président Tom VUILLEMIN, un contrat de prestations de service pour l'organisation d'ateliers « sensibilisation aux Arts du Cirque », dans le cadre des activités extrascolaires durant les vacances d'hiver 2020.
ARTICLE 2 :
Les ateliers s'effectueront sur l'accueil de loisirs le château vert, de 10 h à 11h, du lundi 10 février
au vendredi 14 février 2020 et du 17 février au 21 février 2020. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200204-L-2020-0043-AR
Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020
ARTICLE 3 :
Cette prestation entraînera une dépense de 1050 € TTC, qui sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice 2020 sous l'imputation suivante :
Nature : 6228 Fonction : 421 Service : EDUCATION
ARTICLE 4
Le Directeur Général des Services et le Responsable du service gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
François COMMEINHES
| La présente décision est susceptible de recours devant le Tribuna/ administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux | mois à compter de sa notification/publication.
| Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200204-L-2020-0044-AR
Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020 | EURE.
ville de Sète on
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Tél! : 04 99 04 70 19 :
Fax : 04 67 74 98 44 | EXTRAIT DU REGISTRE DES | E-mail : secretariatgeneral@ville-sete.fr | DECISIONS DU MAIRE | |
N° L-2020-0044
DECISION DU 4 février 2020
EDUCATION
Objet : EDUCATION
ACTIVITES PERISCOLAIRES
ATELIER INITIATION AUC GESTES QUI SAUVENT
CONVENTION A PASSER AVEC L'ASSOCIATION "SAUVE QUI VEUT" FINANCEMENT
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le rêgiement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-8,
Considérant l'intérêt que revêt les savoir et savoir- faire nécessaires à la bonne exécution des gestes de premiers secours,
DECIDE
ARTICLE 1° :
La Ville de Sète passe avec l'Association « Sauve qui veut », sise 6 allée du grand Pavois, 34200 SETE, représentée par son président Monsieur Steve PAOLINI, une convention de prestations de service pour l'organisation d'ateliers initiation au secourisme à l'école élémentaire Paul Langevin durant la période suivante :
- du 9 mars 2020 au 13 mars 2020, de 12 h45 à 13 h45. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200204-L-2020-0044-AR
Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020
ARTICLE 2 :
Cette prestation entraînera une dépense de 300 € TTC, qui sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice 2020 saus l'imputation suivante :
Nature : 6228 Fonction : 421 Service : EDUCATION
ARTICLE 3:
Le Directeur Général des Services et le Responsable du service gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
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François COMMEINHES
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux |
mois à compter de sa natification/publication, | Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200204-L-2020-0045-AI
Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020
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Secrétariat Général
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|
N° L-2020-0045 |
DECISION DU 4 février 2020
EDUCATION
Objet : EDUCATION
ACTIVITES PERISCOLAIRES
ATELIERS SENSIBILISATION AU MONDE SONORE
CONVENTION À PASSER AVEC MADAME CASSANDRE MARTINEZ FINANCEMENT
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-8,
DECIDE
ARTICLE 1°" :
La Ville de Sète passe avec Madame Cassandre Martinez, sise, 19 rue Gambetta 34200 SETE,
Micro-entrepreneuse, un contrat de prestations de service pour l'organisation d'ateliers « sensibilisation au monde sonore », dans le cadre des activités périscolaires durant l'année scolaire 2019-2020.
ARTICLE 2:
Les ateliers s'effectueront selon le calendrier ci-dessous :
- les jeudis 27 février, 5,12, et 19 mars à l'école maternelle Gaston Baby, - les vendredis 28 février, 6, 13 et 20 mars à l'école élémentaire Paul Bert, - les jeudis 26 mars, 2, 23, et 30 avril à l'école élémentaire Langevin. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200204-L-2020-0045-AI
Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020
ARTICLE 3 :
Cette prestation entraînera une dépense de 600 € TTC, qui sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice 2020 sous l'imputation suivante :
Nature : 6228 Fonction : 421 Service : EDUCATION
ARTICLE 4:
Le Directeur Général des Services et le Responsable du service gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Maire
François COÔMMEINHES
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200204-L-2020-0046-AR
Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020 « Gi di Eu
ville de Sète En
Secrétariat Général
Té/ : 04 99 04 70 19 ini D,
Fax : 04 67 74 98 44 EXTRAIT DU REGISTRE DES E-mail : secretariatgeneral@ville-sete.fr DECISIONS DU MAIRE
N° L-2020-0046
DECISION DU 4 février 2020
EDUCATION
Objet : EDUCATION
ACTIVITES EXTRASCOLAIRES - ATELIERS THEATRE
CONVENTION À PASSER AVEC MADAME ELISE MIRABELLE TRINCA
Le Marre,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, où en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas
d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-8,
DECIDE
ARTICLE 1°":
La Ville de Sète passe avec Madame Elise Mirabelle TRINCA, sise, 37 rue Henri BARBUSSE 34200 SETE, un contrat de prestations de service pour l'organisation d'ateliers initiation théâtre, dans le cadre des activités extrascolaires, durant les vacances d'hiver 2020.
ARTICLE 2:
Les ateliers auront lieu sur l'accueil de loisirs « le cyber Espace », de 9h30 à 11h30, du lundi 10 au vendredi 14 février 2020 et du lundi 17 au vendredi 21 février 2020.
ARTICLE 3 :
Cette prestation est consentie à titre gracieux, aux conditions figurant dans la convention.
ARTICLE 4:
Le Directeur Général des Services et le Responsable du service gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
François COMMEINHES
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux |
mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200205-L-2020-0047-AR
Date de télétransmission : 10/02/2020 A Date de réception préfecture : 10/02/2020 . Ce ral LS
ville de Sète BE
Secrétariat Général
Té/ : 04 99 04 70 19 5
Fax : 04 67 74 98 44 EXTRAIT DU REGISTRE DES E-marl ' secretariatgeneral@ville-sete.fr | DECISIONS DU MAIRE
N° L-2020-0047
DECISION DU 5 février 2020
| GESTION DU PATRIMOINE
Objet: GESTION DU PATRIMOINE
CENTRE COMMERCIAL ILE DE THAU - LOT N°8
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE À PASSER AVEC LA SAS THAU PIZZA AUTORISATION DE RECETTE
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire,
où en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au deuxième Adjoint, pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 9 octobre 2017, approuvant la convention partenariale entre la Ville de Sète/ Sète Agglopôle Méditerranée/ EPARECA relative à la reconstruction du centre commercial les Boutiques de Thau,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 avril 2019 approuvant l'acquisition du lot n° 8 au profit de la société OMB,
Vu l'acte notarié en date des 21 et 28 novembre 2019 actant la vente du local au profit de la Ville de SETE,
Vu le bail commercial entre la SAS OMB et la société Thau Pizza conclu le 1 novembre 2016 pour le local n° 8,
Vu la décision du Bureau Communautaire du 04 juillet 2019 et la convention d'éviction commerciale entre Sète Agglopôle Méditerranée et Mrs OULAD MIMOUN Youssef et OULAD MIMOUN Mohamed, commerçants en exploitation personnelle de l'enseigne commerciale « SAS Thau Pizza », Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200205-L-2020-0047-AR
Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 juin 2019 approuvant l'avenant
n° 1 à la
convention partenariale,
Vu la décision du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2019, approuvant la résiliation amiable
du bail commercial conclu le 01 novembre 2016 entre la SCI OMB et la SAS THAU PIZZA,
Vu l'acte notarié en date des 21 et 28 novembre 2019 actant la résiliation du
bail commercial à
l'amiable,
Considérant que la Ville, Sète Agglopôle Méditerranée et EPARECA ont engagé la
construction
d'un nouveau centre commercial,
Considérant le projet de rénovation urbaine de l'Île de Thau qui prévoit la restructuration du centre
commercial « les Boutiques de Thau » porté par l'établissement public EPARECA par la création d'une nouvelle polarité commerciale créée à proximité de l'actuel centre commercial qui sera démoli,
Considérant que Sète Agglopôle Méditerranée prend en charge les indemnités de transferts, d'évictions et éventuelles pertes d'exploitation liées aux transferts et/ou travaux des commerçants concernés,
Considérant que la Ville de SETE est devenue propriétaire du local n° 8 du centre commercial de l'Ile de Thau par acte notarié en date des 21 et 28 novembre 2019, qui a vocation à être cédé à
l'EPARECA,
Considérant que le bailleur et le preneur sont convenus de procéder à la résiliation amiable du bail commercial conclu le 01 novembre 2016,
Considérant le souhait de la Commune de poursuivre la mise à disposition du local jusqu'à la démolition de l'ancien centre commercial.
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Ville de SETE met à la disposition de la SAS THAU PIZZA, représentée par Messieurs Youssef OULAD MIMOUN et Mohamed OULAD MIMOUN dont le siège social est situé à SETE centre commercial lle de Thau, le lot n°8 correspondant à un local commercial de l’ensemble immobilier du centre commercial de l'ile de Thau situé à SETE, 369 boulevard Pierre Mendès France.
ARTICLE 2 :
Ce local est utilisé pour du stockage de matériel.
ARTICLE 3 :
La présente convention est consentie et acceptée moyennant le paiement d'une redevance
mensuelle de 125 €, hors charges, payable le 1* de chaque mois, soit un total de 1 500 € annuel. Le paiement interviendra à compter de la date de la signature.
L'occupant sera en outre facturé pour toute occupation non autorisée en dehors des surfaces et des
périodes prévues dans la présente convention. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200205-L-2020-0047-AR
Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020
ARTICLE 4 :
La présente convention est établie à litre précaire et révocable. Elle prendra effet à compter de la
date de sa signature et jusqu'à la démolition de l'ancien centre commercial. Un courrier informant
l'occupant de libérer le local lui sera notifié un mois avant la date de début des travaux par lettre
recommandée avec accusé de réceplion
ARTICLE 5:
La recette sera inscrite au budget de la Ville sous l'imputation suivante : Nature : 6132 Fonction : 020 Service : GPAT
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général des Services et la Responsable du Service Gestion du Patrimoine sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
Le est
| François COMMEINHES
La présente décision est susceplible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux
mois à compter de sa notification/publication. 034-213403017-20200211-L-2020-0048-AR
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020
‘ 3 ville
de Sete E Secrétariat Généra/
TE : 04 99 04 70 19
Fax : 04 67 74 98 44
E-mail :secre fariaftgeneral@ville-se te.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS DU MAIRE
: N° L-2020-0048
DECISION DU 5 février 2020
| SPORTS
Objet : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE BUNGALOWS
À PASSER AVEC | L'ASSOCIATION “SETE THAU TRIATHLON"
Le Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 201 7, donnant
délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, Subdélégation
au premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier
Adjoint, Subdélégation au deuxième Adjoint pour décider de la conclusion
et de la révision du louage des choses Pour une durée n'excédant pas
douze ans,
Considérant la politique de la Ville de Soutenir les associations dont les
actions présentent un intérêt public,
Considérant que l'association participe par ses activités à l'animation de la commune
et remplit ainsi une mission d'intérêt général,
DECIDE
ARTICLE 1:
La Ville de Sète met à la disposition de l'association « SETE THAU TRIATHLON », déclarée en Préfecture de Montpellier le 21 mars 2013 sous le n° W343015411 et sise à SETE (34200)
ancienne caserne Vauban, 1027 boulevard de Verdun, représentée par son Président Monsieur Jean-Paul JOST, quatre bungalows d'une superficie de 15 m° chacun, formant une surface totale de 60 m’, sur un terrain dont elle est propriétaire
au complexe sportif du LIDO, situé à SETE (34200) rue
du Dauphiné.
ARTICLE 2 :
Ces bungalows seront utilisés par le bénéficiaire conformément aux statuts de l'association. Ils serviront notamment à ÿ entreposer son matériel.
ARTICLE 3:
La présente convention est conclue pour une période initiale d'un an à compter de sa signature. Au terme de cette première période, elle se renouvellera
par tacite reconduction sans toutefois pouvoir excéder une
période de 3 ans. 034-213403017-20200211-L-2020-0048-AR
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020
ARTICLE 4:
La mise à disposition de ces bungalows
à titre de gratuit équivaut à un aVantage
en nature d'un Montant de 4168 € Par an à la signature des présentes Le
montant Correspondant à cet
| 3
ARTICLE 5:
Cette mise à disposition est Consentie selon les
Charges et conditions mentionnées à la convention annexée.
ARTICLE 6.
Le Directeur Général des Services et le Responsable
du Service Gestionnaire, sont Chargés chacun
en Ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
_— ).» re ss
François COMMEINHES
La présente décision est susceptible de recours devant le
Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de
deux mois à compter de sa notification/fpublication 034-213403017-20200211-L-2020-0049-AR
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020
| 3 ville de rt
E
Secrétariat Général
Téf. : 04 99 O4 70 19 — _—
Fax : 04 67 74 98 44 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Fma: secretoriatgeneral@ville-sete.fr DECISIONS DU MAIRE
N° L-2020-0049
DECISION DU 58 février 2020
| SPORTS
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE SPORTIF DES TENNIS DU | BARROU A PASSER AVEC L'ASSOCIATION "TENNIS CLUB DU BARROU" |
Le Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, où en cas d’empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas
d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour Une durée n’excédant pas douze ans,
Considérant la politique sportive de la Ville en faveur des jeunes sétois,
Considérant que les activités de l'association participent de cette politique sportive, et que cette dernière remplit ainsi une mission d'intêrét général,
DECIDE
Article 1°":
La Ville de Sète met à la disposition de l'association « TENNIS CLUB DU BARROU » déclarée en préfecture le 19 février 1998 sous le n° S-010-98, dont le siège social est situé 6, rue des Gerfauts à 34200 SETE, représentée par sa Présidente en exercice, Madame Marie DI STEFANO, le centre sportif des Tennis du Barrou, situé sur la parcelle cadastrée n° 383 section BI appartenant au domaine public communal, rue des Gerfauts. et plus particulièrement :
Les équipements de tennis comprenant :
10 courts découverts en résine,
- 2 courts couverts en terre battue.
2 courts extérieurs en terre battue artificielle.
Une aire d'entrainement.
Un club house comprenant :
- Au rez-de-chaussée : un hall, une réception, un salon d'accueil, une réserve, des vestiaires hommes et femmes, un vestiaire-cabines de douche,
- À l'étage : une mezzanine, un bureau et une salle de réunion.
Article 2 :
Les installations et locaux sont destinés exclusivement à la pratique du tennis.
Article 3 :
Cette occupation est consentie à titre gratuit. 034-213403017-20200211-L-2020-0049-AR
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020
L'occupant assurera l'entretien des courts et prendra à sa charge les consommations de téléphone.
Article 4 :
En contrepartie, le club accueillera les enfants des établissements scolaires de la ville et des centres de loisirs pendant les vacances scolaires.
Article 5:
Cette mise à disposition est conclue pour une durée de 5 ans, à compter du 15 février 2020, selon les charges et conditions mentionnées à la convention annexée.
Article 6 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie et le Responsable du Service Gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
Le Maire 7
= ; ri
François COMMEINHES
L3 présente décision est susceptible de recours devant le Fribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois à compter de 53 notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200211-L-2020-0050-AR
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020
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Secrétariat Général
Tél. : 04 99 04 70 19 p—— nn
Fax : 04 67 74 98 44 | EXTRAIT DU REGISTRE DES E-mail ‘ Secretariatgeneral@ville-sete. fr DECISIONS DU MAIRE
| N° L-2020-0050
DECISION DU 5 février 2020
| SPORTS
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE GYMNASES À PASSER AVEC
L'ASSOCIATION ESCALE À SETE
Le Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, où en cas d'empêchement de celui-ci, Subdélégation au Premier Adjoint, en cas
d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant la renommée de la manifestation Escale à Sète,
Considérant l'apport économique et médiatique de la manifestation pour la Ville,
Considérant la sollicitation de l'association pour héberger les équipages des bateaux,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Ville de SETE passe avec l'association « ESCALE A SETE », dont le siège social est situé à Sète (34200) 20 rue Martin, représentée par sa Présidente Madame Annick ARTAUD, une convention de mise à disposition des gymnases :
“ Buchel au centre sportif Paul DI STEFANO,
*_ Ferrari au centre sportif FERRARI,
“ Clavel, la salle de gymnastique et la salle n°4 au centre sportif Maurice Clavel, ainsi que la salle Nouguier du centre DI STEFANO et du dojo du centre Clavel en cas de nécessité, à l'occasion de la manifestation « ESCALE A SETE », afin d'y installer des lits picots pour l'hébergement de ses participants.
Les sanitaires du rez-de-chaussée et du 1° étage du centre sportif Paul Di STEFANO et les Sanitaires du 1% étage du centre sportif Maurice Clavel seront également mis à disposition.
ARTICLE 2 :
L'association devra notamment fournir un plan d'aménagement des salles, prévoir un agent de sécurité SSIAP 1 pour chacun des établissements Sportifs utilisés.
Par ailleurs, un bénévole de l'association sera désigné comme référent pour chaque installation sportive. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200211-L-2020-0050-AR
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020
T 3:
Cette convention prendra effet à compter du 6 avril 2020 à 18h.
Elle prendra fin à l'issue de l'événement, soit le 14 avril 2020 à minuit.
ARTICLE 4 :
Celle mise à disposition est consentie à titre gratuit et sous les Charges et conditions mentionnées dans la convention annexée.
ARTICLE 5:
Le Directeur Général des Services de la Mairie et le Responsable du Service Gestionnaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
| Fra a
La présente décision est susceptible de recours devant je Tribuna/ administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois à compter de sa notification/publication, 034-213403017-20200211-L-2020-0051-AR
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020
| ax ville de
Sète E
Secrétariat Générai
Té{ : O4 99 04 7019 _— = nn
Fax : 04 67 74 98 44 EXTRAIT DU REGISTRE DES | Email: secretaratgeneral@ville-sete.
fr | DECISIONS DU MAIRE
| N° L-2020-0051
DECISION DU 5 février 2020
| SPORTS |
Objet : INSTALLATIONS SPORTIVES
| CONTRATS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE PASSES AVEC LA SOCIETE
| BODET TIME & SPORT SAS
DECISION MODIFICATIVE ERREUR MATERIELLE
Le Maïre,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 201
7, donnant délégation au Maire. OU en cas d'empêchement de celui-ci, sSubdélégation
au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier
Adjoint, Subdélégation au Deuxième Adjoint pour prendre toute
décision Concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords- cadres, ainsi que toute décision Concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article 2122-8
Concernant les marchés à procédure adaptée,
Vu la décision L-2020-0023 en date du 20 janvier 2020, relative à
des contrats d'entretien et de Maintenance pour les panneaux d'affichage
du gymnase FERRARI et de la Halle Marty du Complexe sportif
du Barrou passés avec la société BODET TIME & SPORT SAS,
Considérant l'erreur matérielle portant sur le nom de la société
dans la décision citée ci-dessus,
DECIDE
ARTICLE 1 :
L'article 1 de la décision Susvisée est modifié comme suit :
« La Ville de SETE passe avec la Société BODET TIME & SPORT
SAS, sise à TREMENTINES (49340) 1 rue du Général de Gaulle, représentée
par Monsieur Palrictk GENTES, chef des ventes National Time/Sport,
un Contrat d'entretien et de maintenance pour des matériels
spécifiques
Gymnase FERRARI : un panneau d'affichage BT 6025 EVOLUTION
+ Pupitre principal BT6000 SHF FR/GB/D,
Complexe du Barrou Halle MARTY : un Panneau d'affichage BT6130
ALPHA MASTER 30CM + PEN + pupitre principal BT6000 SHF/GB/D
+ pupitre secondaire BT6000 FR/GB/D + antenne synchro ALS. 034-213403017-20200211-L-2020-0051-AR
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020
ARTICLE 2 :
Il n'est aucunement dérogé aux autres articles de la décision précitée.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services et le Responsable du Service Gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présenté décision
Le Maire
7 Von …
- Z } _
François COMMEINHES
La présente décision est susceptible de recours devant /e Tribunet administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux | mois à compter de 5a notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200206-L-2020-0052-AR
Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020
ville de Sète EL
Secrétariat Généra/
Tél : 04 99 04 70 19 , =
Fax : 04 67 74 98 44 EXTRAIT DU REGISTRE DES |
E-mail : secretariatgeneral@ville-sete. fr DECISIONS DU MAIRE
N° L-2020-0052
DECISION DU 6 février 2020
AFFAIRES CULTURELEIES
Objet: CULTURE
THEATRE DE LA MER - MISE À DISPOSITION PAYANTE
CONVENTION A PASSER AVEC L'ÉCOLE DANSE ARNAL
AUTORISATION DE RECETTE
Le Marre,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDERANT que la ville de Sète met à diposition des associations et des sociétés de production le théâtre de la mer durant la saison estivale,
DECIDE
ARTICLE 1°:
La Ville de SETE passe avec Madame Sylvie ARNAL, domiciliée 87, impasse de la Cigale, 34200 SETE, une convention de mise à disposition payante du Théâtre de la Mer - Jean Vilar, pour la représentation de son gala de danse, le samedi 20 juin 2020, avec un report possible le dimanche 21 juin 2020 si, à cause d'intempéries, la représentation n'a pu avoir lieu.
ARTICLE 2 :
Cette mise à disposition payante est consentie aux clauses et conditions figurant dans la convention.
Le montant de la location journalière de la salle s'élève à 3 000 € minimum.
Ce montant est calculé sur la base de 13% de la recette de billetterie Hors TVA assortis d'un minimum garanti de : 3000 euros. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200206-L-2020-0052-AR
Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020
ARTICLE 3 :
Le Trésorier municipal est autorisé à faire recette le moment venu sur la ligne budgétaire :
Nature : 752 Fonction :33 Service : CULTURE Antenne : THEATREMER
ARTICLE 4:
Le Directeur Général des Services de la Mairie et le responsable du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
François COMMEINHES
La présente décision est susceptible de recours devant /e Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mais à compter de sa notification/publication, Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200206-L-2020-0053-AR
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020
ville de Le = LUCE Re
Secrétariat Général
Téf. : 04 99 04 70 19 -
Fax : 04 67 74 98 44 EXTRAIT DU REGISTRE DES
E-mail : secretariatgeneral@ville-sete. fr | DECISIONS DU MAIRE
N° L-2020-0053
DECISION DU 6 février 2020
AFFAIRES CULTURELLES
Objet: CULTURE
THEATRE DE LA MER - MISE A DISPOSITION PAYANTE
CONVENTION À PASSER AVEC LA SOCIETE ARACHNEE PRODUCTION
SPECTACLE LOU
AUTORISATION DE RECETTE
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
CONSIDERANT que la ville de Sète met à diposition des associations et des sociétés de production le théâtre de la mer durant la saison estivale,
DÉCIDE
ARTICLE 1°":
La Ville de SETE passe avec LA SOCIETE ARACHNEE PRODUCTIONS, sise, 52 / 54 rue de Châteaudun, 75009 PARIS 9, représentée par Monsieur Benjamin JOURDAIN, en qualité de Directeur, une convention de mise à disposition payante du Théâtre de la Mer - Jean Vilar, pour la représentation d'un spectacle LOU, qui se déroulera le jeudi 23 juillet 2020. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200206-L-2020-0053-AR
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020
ARTICLE 2 :
Cette mise à disposition payante est consentie aux clauses et conditions figurant dans la convention.
Le montant de la location journalière de la salle s'élève à 5110 €.
ARTICLE 3 :
Le Trésorier municipal est autorisé à faire recette le moment venu sur la ligne budgétaire : Nature : 752 Fonction : 33 Service : CULTURE Antenne : THEATREMER
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie et le responsable du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
dd
François COMMEINHES
là présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux |
| mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200210-L-2020-0054-AR
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 L si
ville de o Be Le mx NE 5 4 ë Le *
Secrétariat Général
Té! : 04 99 04 70 19
nu 5 ro
Fax : 04 67 74 98 44 | EXTRAIT DU REGISTRE DES
|
E-mail : secretariatgeneral@wille-sete. fr DECISIONS DU MAIRE |
| N° L-2020-0054 |
DECISION DU 10 février 2020
VIE DES QUARTIERS
Objet: MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE - ESPACE
BARBUSSE |
AVENANT A LA CONVENTION DE L'ASSOCIATION SOPHIE
DANSE |
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal, en date du 18 décembre
2017, donnant délégation au Maire
ou, en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au
premier Adjoint, en cas d'empêchement du
Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au deuxième Adjoint,
pour décider de la conclusion et de la
révision du louage des choses pour Une durée n'excédant
pas douze ans.
Vu la Décision n° L-2018-0382 du 21 août 2018 portant
fixation des tarifs d'utilisation des salles
municipales 2018.
Vu la décision n° L-2015-0293 du 04 septembre 2015
portant mise à disposition de locaux à
l'association SOPHIEDANSE.
Considérant que la convention passée à cet effet est
arrivée à échéance et qu'il convient de la
prolonger :
DECIDE
ARTICLE 1 :
La convention est prorogée jusqu'au 30 juin 2020 ».
Le reste sans changement.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général des Services el le Responsable
du Service Gestion du Patrimoine sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente décision.
Le Mair
sn sl
| rer TRE
EINHES
dd
La présente décision est susceptible de recours
devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER
dans le délai de deux |
|
mois à compter de sa notification/publication.
| Rue de réception en préfecture
034-213403017-20200210-L-2020-0055-AR
Date de télétransmission : 13/02/2020 . LL pe Date de réception préfecture : 13/02/2020 ville de $S e Le
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Secrétariat Général
Tél. : 04 99 04 70 19 ——_ —— _—_—
Fax : 04 67 74 98 44 EXTRAIT DU REGISTRE DES E-mail : secretariatgeneral@ville-sete. fr DECISIONS DU MAIRE
N° L-2020-0055 ee
DECISION DU 10 février 2020
AFFAIRES CULTURELLES | _
Objet : CULTURE - ANCIEN COLLEGE VICTOR-HUGO
CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE N°8 A DES ASSOCIATIONS
oo EL
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire,
ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDERANT que la ville met à la disposition d'associations des locaux municipaux,
DECIDE
ARTICLE 1:
La Ville de Sète met à la disposition des compagnies théâtrales, chorales et pena suivantes :
- La compagnie théâtrale Le Ressac
- La compagnie théâtrale La Cie de la Mer
- La compagnie théâtrale Les Passants
- La compagnie théâtrale Le Bateau-Bœuf
- La compagnie théâtrale Aux Ailes Citoyens
- La pena Bella Ciao
la salle 8 d'une superficie de 64 m2? de l'ancien collège Victor-Hugo, sis à Sète rue Raspail — Rue Lakanal à Sète, quelques heures selon un planning précis.
ARTICLE 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, en vue des activités propres aux associations et ce, à l'exclusion de toute autre destination. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200210-L-2020-0055-AR
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020
ARTICLE 3 :
La présente convention entrera en vigueur dès sa signature et jusqu’au 30 juin 2020.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services et le responsable du service gestionnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
François COMMEINHES
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200210-L-2020-0056-AR _ Date de télétransmission : 13/02/2020 . la EH sil Date de réception préfecture : 13/02/2020 L Z L], e 4 e S e Ê
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Secrétariat Général
Tél. : 04 99 04 70 19 EEE _”—
Fax : 04 67 74 98 44 EXTRAIT DU REGISTRE DES E-mail : secretariatgeneral@ville-sete. fr DECISIONS DU MAIRE
N° L-2020-0056
DECISION DU 10 février 2020
2 | | AFFAIRES CULTURELLES - a h
Objet: CULTURE - ANCIEN COLLEGE VICTOR HUGO - COUR NORD a
_ CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D'ATELIERS À DES ARTISTES
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDERANT que la ville met à disposition des locaux pour des résidences d'artiste pour soutenir et promouvoir la culture,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Ville de Sète met à la disposition des artistes désignés ci-après, des ateliers situés à l’ancien Collège Victor Hugo, situé rue Raspail -Rue Lakanal à SETE, tels qu'ils figurent sur le plan annexé à la présente convention en vue des activités propres à chaque artiste, sous les conditions mentionnées au sein de leur convention d'occupation précaire respective, établie et annexée à la présente.
Les artistes concernés sont :
- Rachid Daif - Stéphan Biascamano
- Association Unaenime Collective - Armelle Caron
- Association Sunsteel - Karl Joseph
- _ Christophe Cosentino - Mathieu Abonnenc
- Eléna Salah - Stéphane Gantelet
- Frédéric Périmon - John Skinner
- Anna Novika Sobierajski -__ Guillaume Poulain
- Carolyn Wittendal - Sébastien Taillefer
- Claudie Dadu - Jean Denant
- Lise Chevalier -__ François Daireaux
- Vanessa Notley - Association Latelier
- Aldo Biascamano Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200210-L-2020-0056-AR
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020
ARTICLE 2 : L'occupation est autorisée, en vue des activités propres à chaque artiste, sous les conditions
mentionnées au sein de leur convention d'occupation précaire respective, établie et annexée à la présente.
Les occupants s'engagent à apporter leur contribution aux objectifs du projet d'éducation artistique et culturel de la ville de Sète et à contribuer à l'essor de la formation artistique de l'enfant.
A ce litre, chaque occupant s'engage à participer à des activités scolaires, péri ou extra scolaires à raison de 10 heures par an.
ARTICLE 3 :
Les présentes conventions entreront en vigueur dès leur signature et ce, jusqu'au 31 décembre 2020.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services et le responsable du service gestionnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
François COMMEINHES
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois à compter de sa notification/publication. 034-213403017-20200213-L-2020-0057-AR
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 | DRE
ville de $8 Le
| Ii E Secrétariat Général
Tél. : 04 99 04 70 19 | mn Si g
Fax : 04 67 74 98 44 EXTRAIT DU REGISTRE DES E-mail ‘ secrefariatgeneral@ville-sete. fr DECISIONS DU MAIRE
N° L-2020-0057
DECISION DU 11 février 2020
| SPORTS n do |
| Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BUNGALOWS À PASSER AVEC
L'ASSOCIATION LES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS DU LANGUEDOC
| (MNSL)
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au
Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation
au premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du
Premier Adjoint, subdélégation au deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la
révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant la politique de la Ville de soutenir les associations dont les actions présentent un intérêt public,
Considérant que par ses activités, et notamment l'enseignement du Sauvetage en mer
et la Sensibilisation des jeunes sétois au Secourisme, l'association
remplit une mission d'intérét général,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Ville de Sète met à la disposition de l'association « LES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS DU LANGUEDOC (M.N.S.L) », déclarée en Préfecture de Montpellier le 22 octobre1973 sous le n° 05936 et sise à SETE (34200) Centre Maurice Clavel — 22
rue Maurice Clavel, représentée par son Président
Monsieur Serge VIGILANTE, quatre bungalows d'une superficie de 15 m2 sur le terre-
plein du stade Louis Michel, situé à SETE (34200) rue Bachaga BOUALEM.
ARTICLE 2 :
Ces bungalows seront utilisés par le bénéficiaire conformément aux statuts de l'association. lls serviront notamment à y entreposer
son matériel.
Ces Bungalows seront mis à disposition de l'association d'Octobre à Avril. À compter du 1° Mai, ils devront être libres de toute occupation pour être affectés à la Zone d'Activités Municipales, plage de la Fontaine
jusqu'au 30 septembre.
ARTICLE 3 :
La présente convention est conclue pour une période initiale d'un an à compter de sa Signature. Au terme de celte première période, elle se renouvellera par
tacite reconduction sans toutefois pouvoir excéder une période
de 3 ans. 034-213403017-20200213-L-2020-0057-AR
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020
ARTICLE 4 :
La mise à disposition de ces bungalows à titre de gratuit équivaut à un avantage en nature d'un montant de 4168 € par an à la signature des présentes.
Le montant correspondant à cet avantage en nature sera retracé en annexe du compte administratif conformément à l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et figurera sur l'état annuel publié par voie électronique dans les conditions prévues par le décret n° 2006-887 du 17 Juillet 2006.
ARTICLE 5 :
Cette mise à disposition est consentie selon les charges et conditions mentionnées à la convention annexée.
ARTICLE 6:
Le Directeur Général des Services et le Responsable du Service Gestionnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire Z
TE ae +
Frfiçois CO HES
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux | mois à compter de 5a notification/publication. 034-213403017-20200213-L-2020-0058-AR
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 . ER.
ville de Sere
BR: Secrétariat Généra!
Tél. : 04 99 04 7019 inc _— Fax : 04 67 74 98 44
EXTRAIT DU REGISTRE DES E-mail : secrefariatgeneral@ville-sete. fr DECISIONS DU MAIRE
| N° L-2020-0058 |
DECISION DU 11 février 2020
_ | | SPORTS
Objet : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE
COMMUNAUTAIRE RAOUL FONQUERNE A PASSER AVEC SETE AGGLOPOLE
MEDITERRANEE
Le Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre
2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement
de celui-ci, Subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement
du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour
décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une
durée n'excédant pas douze ans,
Considérant l'engagement de ja Ville en faveur du sport/santé et
la mise en place d'activités Sporlives adaptées pour un public atteint
d'une pathologie,
Considérant l'engagement de la Ville en faveur du développement
de la pratique sportive des jeunes sétois avec la mise en place de
stages muitisports,
Considérant que la ville, compte tenu du nombre d'utilisateurs des
piscines municipales, ne dispose pas de créneaux suffisants,
DECIDE
Article 1 :
La Ville de SETE passe avec Sète Agglopôle Méditerranée, ayant son siège, Hôtel d'Agglomération, 4 avenue d'Aigues à FRONTIGNAN (34110), représentée par sa Vice-présidente, Madame Magali FERRIER, une convention pour la mise à disposition du centre aqualique communautaire Raoul FONQUERNE pour ses activités dans le cadre du Sport santé et des Stages multisports.
Article 2 :
Les créneaux d'utilisation seront fixés chaque année en concertation avec le Service des Sports de Sète Agglopôle Méditerranée et valables de septembre à juin.
Article 3 :
L'encadrement et l'enseignement des activités seront assurés par les éducateurs diplômés de ja Ville.
Article 4 :
Cette convention qui prend effet à compter de la date de sa Signature est passée pour l'année Sportive (septembre à juin).
Elle pourra se renouveler par reconduction tacite sans que sa durée
totale n'excède trois ans. 034-213403017-20200213-L-2020-0058-AR
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020
Article 5 :
Cette mise à disposition, à titre gracieux, est consentie selon les
charges et conditions mentionnées à la convention annexée et pourra être modifiée en cours d'exécution par voie d'avenant.
Article 6 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie et le Responsable du Service Gestionnaire sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire EE
| La présente décision est susceptible de recours devant
le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai
de deux | mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200316-L-2020-0059-AR
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020
Secrétariat Général
| au ville de Sète
nn
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
N°L-2020-0059
DECISION DU 10/02/2020
SPORTS
Objet: SPORTS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE BIASCAMANO A PASSER AVEC L'ASSOCIATION SETE NATATION ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CCAS
FINANCEMENT
Le Maire,
VU les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territariales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017 donnant délégation au Maire, où en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le code de la Commande Publique et notamment sont article R 2122-8,
Considérant que la Ville a fait du sport un axe majeur de sa polique, la pratique sportive constituant un facteur de promotion et d'intrégration sociale notamment pour les jeunes des quartiers défavorisés,
Considérant le projet de l'association « SETE NATATION » pour développer les activités aquatiques auprès du public des quartiers sensibles en collaboration avec le CCAS, acteur prinicipal dans les quartiers prioritaires de la Ville,
Considérant que « SETE NATATION », compte tenu de l'absence d'offre concurrente, est la seule association sur la Ville en capacité de dispenser des stages d'apprentissage de la natation,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Ville de SETE passe avec l'association « SETE NATATION», déclarée en Préfecture de Montpellier le 17 septembre 2014 sous le n° w 343017530, représentée par son Président, Monsieur Jacky VAYEUR, dont le siège social est situé Centre Maurice Clavel — 22 rue Maurice Clavel - 34200 SETE et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) dont relève le centre social Gabino, représenté par sa Vice-présidente, Madame Jocelyne GIZARDIN, une convention de Accusé de réception en préfecture
prestation de services pour l'orga La SNA RE ÉBSIEnE RHBAIAUSS AŸ Ce t de perfectionnement de la natation aux enfants des quartiers|isrfaifettise néfetite à ROBE BJASCAMANO.
ARTICLE 2 :
Les stages auront lieu :
“ Lors des vacances scolaires hors celles d'été tous les matins de 9h à 10h pour 2 groupes de 8 enfants débutants âgés de 8 à 12 ans (inscrits pour moitié au Centre Gabino et pour moitié au service des sports).
Ÿ Hors vacances scolaires tous les mardis soir de 18h à 19h pour 2 groupes de 8 enfants débutants âgés de 8 à 12 ans inscrits au service des sports.
ARTICLE 3 :
Les séances de natation seront assurées par un ou plusieurs éducateurs sportifs diplômés de l'assaciation « SETE NATATION » qui auront également en charge la surveillance de l'activité.
La Ville de Sète financera l'action de l'association pour un maximum de 120 heures à raison de 25 € de l'heure, soit un montant total maximum de 3 000 €.
Le CCAS assurera le transport des enfants inscrits au Centre Social Gabino depuis ledit centre social jusqu'à la piscine BIASCAMANO dans un minibus du centre social et prendra en charge l'assurance correspondante.
ARTICLE 4 :
Cette convention qui prend effet à la date de sa signature est passée pour l'année 2020. Elle prendra fin au 31 décembre 2020.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie et le Responsable du Service Gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de
deux mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200211-L-2020-0060-AR
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020
ville de Sète EU
Secrétariat Général
Té/! : 04 99 04 70 19 p—— _
Fax : 04 67 74 98 44 | EXTRAIT DU REGISTRE DES | E-mail : secretariatgeneral@ville-sete.fr DECISIONS DU MAIRE
| N° L-2020-0060
DECISION DU 11 février 2020
GESTION DU PATRIMOINE D a |
| Objet: PATRIMOINE
PARCELLE POINTE LONGUE DE LA BORDIGUE
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE PASSEE AVEC MONSIEUR MARC
GALLO
AVENANT N° 2
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 Décembre 2017 donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Vu la décision n° 2012-0465 en date du 13 décembre 2012 par laquelle la Ville a mis à disposition
de Monsieur Marc GALLO une parcelle de terrain de 420m? sur laquelle est édifiée une construction de 70m? située Pointe de la Bordigue,
Vu la décision n ° 2019-0046 en date du 28 janvier 2019 par laquelle la Ville a reconduit par avenant la durée de cette convention jusqu'au 31 décembre 2019
Considérant que cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2019 et conformément à la demande de Monsieur GALLO, il a été convenu de proroger la durée de cette convention d'une année supplémentaire, soit jusqu'au 31 décembre 2020.
DECIDE
Article 1 :
Un avenant n° 2 à la convention d'occupation du 17 décembre 2012 est passé avec Monsieur Marc GALLO. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200211-L-2020-0060-AR
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020
Les articles 4 et 7 de ladite convention sont complétés comme suit :
« Article 4 :
La présente convention est prorogée d'une année supplémentaire, soit jusqu'au 31 décembre 2020».
« Article 7 :
La redevance 2020 sera assise sur la base de la redevance 2019 révisée en application de l'indice du coût de la construction du 2°" trimestre, soit 1746 »
Le reste sans changement.
Article 2 :
La recette sera inscrite au budget de la Ville sous l'imputation suivante : Nature : 70323 Fonction : 020 Service : GPAT
Article 3:
Le Directeur Général des Services et la Responsable du Service Gestion du Patrimoine, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
_#fançois COMMEINHES
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois à compter de sa notification/publication. | Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200211-L-2020-0061-AR
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020 / ], de EL | ville S € êLe
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Secrétariat Général
Té! : 04 99 04 70 19 eu SSS
Fax : 04 67 74 98 44 EXTRAIT DU REGISTRE DES
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| N° L- 2020- 0061
DECISION DU 11 février 2020
AFFAIRES CULTURELLES
Objet: MUSEE PAUL VALERY
LETTRE AUTOGRAPHE - DON DE MADAME ISABELLE DE BOISSERON ACCEPTATION |
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
Vu la proposition de don formulée par Madame Isabelle de BOISSERON,
Considérant que ce don non grevé de conditions et de charges enrichira les collections du musée Paul Valéry,
DECIDE
Article 1 :
La ville de Sète accepte le don d'une lettre autographe signée (c.1892, papier, encre violette, 165x177) de Paul Valéry à André Vincent, effectué par Madame Isabelle de Boisseron, demeurant 1 rue du Paradis à SAINT-SERIES (34400).
Article 2 :
La valeur totale de ce don est estimée à 3 000 €. Ce don sera inclus dans le patrimoine de la ville
pour faire partie des collections du musée Paul Valéry.
Article 3 :
Le Directeur Général des Services et la Responsable du Service Gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
| La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux | Mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200211-L-2020-0062-AR
Date de télétransmission : 14/02/2020 bé Date de réception préfecture : 14/02/2020 e ki < 5 4
ville de Sète En
Secrétariat Général
Tél. : 04 99 04 70 19 : = = — ——
Fax : 04 67 74 98 44 EXTRAIT DU REGISTRE DES | E-mail : secretariatgeneral@ville-sete. fr | DECISIONS DU MAIRE |
| N° L-2020-0062 |
DECISION DU 11 février 2020
AFFAIRES CULTURELLES
Objet : ESPACE BRASSENS - PRINTEMPS DES POËTES
CONTRAT À PASSER AVEC L'ASSOCIATION CHANSONYME
FINANCEMENT
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empéchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le code des marchés publics et notamment son article, R 2122-3 1°
DECIDE
ARTICLE 1:
La Ville de Sète passe avec l'Association Chansonyme, sise restaurant l'aveyronnais place [lat St Gilles (30200) Bagnols sur Cèze, représentée par Monsieur Benoit Marc en sa qualité de président, un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle intitulé « Brassens et les Poètes », qui se déroulera le dimanche 22 mars 2020 à l'Espace Georges Brassens.
ARTICLE 2 :
Cette prestation entraînera une dépense totale de 200 € net de taxe (TVA non applicable selon l'article 293B du code général des impôts), qui sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice 2020, sous l'imputation suivante :
Nature : 6228 Fonction : 322 Service : GBRA
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie et la Responsabie du service gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
François
CRE
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribuna/ administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux | mois à compter de sa notification/publication. | Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200211-L-2020-0063-AR
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020 . ER
ville de Sète E:5:
Secrétariat Général
Tél. : 04 99 04 70 19 . . ——_—
Fax : 04 67 74 98 44 EXTRAIT DU REGISTRE DES E-mail : secretariatgeneral@ville-sete. fr DECISIONS DU MAIRE
N° L-2020-0063
DECISION DU 11 février 2020
| AFFAIRES CULTURELLES
Objet : ESPACE BRASSENS
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LA ROUE LIBRE DE THAU |
AUTORISATION DE RECETTE
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017 donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du premier Adjoint, subdélégation au deuxième Adjoint pour fixer, en tenant compte dans la mesure du possible de l'augmentation du taux d'inflation, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'un manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,
VU la décision n° L-2018-0611 du 18 décembre 2018 fixant les tarifs de l'Espace Georges Brassens 2020,
Considérant que la Ville de Sète souhaite faire bénéficier aux adhérents de l'Association «La Roue libre de Thau » d'un tarif préférentiel,
DECIDE
ARTICLE 1:
La Ville de Sète passe avec l'Association « La Roue libre de Thau », sis à Sète (34200) 29 rue Honoré Euzet (chez V. Bourrat), représentée par Monsieur Paul AUTRAN, en qualité de président, une convention de partenariat pour la mise en place d'avantages consentis aux adhérents de l'Association « La Roue libre de Thau ».
ARTICLE 2 :
Sur présentation du voucher de l'Association « La Roue libre de Thau », l'adhérent bénéficiera
d'une entrée à l'Espace Georges BRASSENS au tarif de :
- 3,90 € (tarif partenariat touristique) au lieu de 5,90 € (tarif adultes). Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200211-L-2020-0063-AR
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020
ARTICLE 3 :
La présente convention est applicable à compter de sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2020.
ARTICLE à :
Le Trésorier Municipal est autorisé à en faire recette saus l'imputation suivante : Nature : 7062 Fonction : 322 Service : GBRAS
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie et la Responsable du service gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire Ed
| La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux | mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200211-L-2020-0064-AR
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020 .
ville de “ € É A CD
Secrétariat Général
Téf : 04 99 04 70 19 :
a En : 7 67 74 98 44
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DES | “Mail * Secretariatgenera/@v:i le-sete.fr |
DECISIONS DU MAIRE |
| N° L-2020-0064 [NM L20200066
|
DECISION DU 11 février 2020
| AFFAIRES CULTURELLES
Objet: ESPACE BRASSENS
| CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA
CMCAS LANGUEDOC AUTORISATION
DE RECETTE
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017 donnant
délégation au Maire, Où en cas d'empêchement de celui-ci,
Subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du
Maire et du premier Adjoint, Subdélégation au deuxième Adjoint pour fixer, en
tenant compte dans la mesure du possible de l'augmentation
du taux d'inflation, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'un manière générale, des droits
prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère
fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet
de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,
VU la décision n° L-2018-0611 du 18 décembre 2018 fixant les tarifs de l'Espace
Georges Brassens 2020,
Considérant que la Ville de Sète souhaite faire bénéficier aux titulaires de la carte
« CE CMCAS Languedoc » d'un tarif préférentiel,
DECIDE
ARTICLE 1:
La Ville de Sète passe avec le « CE CMCAS Languedoc » , sis à Montpellier (34000) 17 rue du Pont de Lattes, représenté par Monsieur
Coulet Patrick, en qualité de président, une convention de partenariat pour la mise en place d'avantages consentis au titulaire de la carte «CE CMCAS Languedoc ».
ARTICLE 2 :
Sur présentation de la carte « CE CMCAS Languedoc », le client bénéficiera d'une entrée à l'Espace Georges BRASSENS au tarif de :
- 3,90 € (tarif partenariat touristique) au lieu de 5,90 € (tarif adultes). Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200211-L-2020-0064-AR
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020
ARTICLE 3 :
La présente convention est applicable à compter de sa date de Signature jusqu'au 31 décembre 2020.
ARTICLE 4 :
Le Trésorier Municipal est autorisé à en faire recette sous l'imputation suivante : Nature : 7062 Fonction : 322 Service : GBRAS
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie et la Responsable du service gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision.
Le Maire
[ La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux | | mois à compter de 53 notification/publication.
|
|
J Accusé de réception en préfecture
034-213403017-2020021 1-L-2020-0065-AR . Date de télétransmission : 13/02/2020 « [es mi >:
Date de réception préfecture : 13/02/2020 vi L le de Sete
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Secrétariat Général
Té!. : 04 99 04 70 19 — EE
Fax : 04 67 74 98 44 EXTRAIT DU REGISTRE DES E-mail : secretariataeneral@ville-sete. fr DECISIONS DU MAIRE
N° L-2020-0065
DECISION DU 11 février 2020
L'AFFAIRES CULTURELLES
Objet: CULTURE - ANCIEN CHAI SAINT-RAPHAEL
CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE BOXES A DES ARTISTES ET
_ ASSOCIATIONS
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au premier Adjoint, en cas d’empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDERANT que la ville met à la disposition des locaux municipaux pour des résidences d'artistes pour soutenir et promouvoir la culture,
DECIDE
ARTICLE 1:
La Ville de SÈTE met à la disposition des artistes désignés ci-après, des ateliers dans l’ancien chai Saint-Raphaël, rue Révolution à SETE en vue des activités propres aux artistes et sous les conditions mentionnées au sein des conventions d'occupation précaire, établies et annexées à la présente.
Les artistes sélectionnés sont :
- Cécile MELLA
- Bénédicte BUREAU
- Nicolas DURAND
- Christophe PERON
- _ Nissrine SEFFAR
- Eva Debra DEBRECINI
- Peter LOKOS
- Raphaël KUNTZ
- Suzy LELIEVRE
- Sandrine LE MAGUER Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200211-L-2020-0065-AR
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020
- Jean-Marc LE BRUMAN
- L'association LES POULPES ASSOCIES
- Anne De CHABANEIX
- Jean-Jacques FRANCOIS
- Séverine PERON
ARTICLE 2 :
La mise à disposition des locaux représente un avantage en nature.
Les occupants s'engagent à apporter leur contribution aux objectifs du projet d'éducation artistique et culturel de la Ville de Sète et à contribuer à l'essor de la formation artistique de l'enfant. A ce titre, les occupants s'engagent à participer à des activités scolaires, péri ou extra scolaires à raison de 10 heures chacun par an.
ARTICLE 3 :
La présente convention entrera en vigueur dès sa signature jusqu’au 31 décembre 2020.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services et le responsable du service gestionnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
çois COMMEINHES
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONT. PELLIER dans le délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200213-L-2020-0066-AR
Date de télétransmission : 24/02/2020
Date de réception préfecture : 24/02/2020 . /
ville de
mn.
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55EN Secrétariat Général
Té! : 04 99 04 70 19 =
Fax : 04 67 74 98 44 EXTRAIT DU
REGISTRE DES E-mail : secretariatgeneral@ville-sete. fr
| DECISIONS DU MAIRE
| N° L-2020-0066
DECISION DU 13 février 2020
| GESTION DU PATRIMOINE
Objet : PATRIMOINE - LOCAL SITUE DANS L'ANCIENNE CASERNE VAUBAN
RESILIATION AMIABLE DU BAIL COMMERCIAL ENTRE LA VILLE ET LA POSTE |
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, Subdélégation
au premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et
du Premier Adjoint, Subdélégation au deuxième Adjoint, pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu la décision du Maire n° L - 2007 — 0307 en date du 31 octobre 2007,
Vu le bail commercial conclu entre la société dénommée « LOCAPOSTE » et la Ville de Sète en date du 2 novembre 2007,
Considérant la fermeture au public du bureau de poste Sète le Triolet à compter du 9 novembre 2019,
Vu la demande de résiliation de bail en date du 29 novembre 2019,
Considérant que le bailleur et le preneur sont convenus de procéder à la résiliation amiable du bail commercial,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il est procédé à la résiliation amiable du bail commercial conclu le 2 novembre 2007 avec la société « LOCAPOSTE » pour l'occupation
du local situé en rez-de-chaussée de l'ancienne caserne
Vauban à compter du 31 décembre 2019.
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services et la Responsabie du Service Gestionnaire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
RE — La présente décision est susceptible
de recours devantle-Tfibunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux | | Mois à compter de sa notification/publication Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200213-L-2020-0067-AR
Date de télétransmission : 24/02/2020 ÿ
Date de réception préfecture : 24/02/2020 « œ ke ë
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Secrétariat &énéral/
Tél. : 04 99 04 70 19 “ ES —
Fax : 04 67 74 98 44 EXTRAIT DU REGISTRE DES
E-mail : secretariatgeneral@ville-sete.fr DECISIONS DU MAIRE
N° L-2020-0067
DECISION DU 13 février 2020
AFFAIRES CULTURELLES
| Objet : ESPACE BRASSENS - PRET EXPOSITION ITINERANTE GEORGES BRASSENS - CONVENTION A PASSER AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE - AUTORISATION DE RECETTE
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au
Maire, ou en cas dempêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint et ce, conformément aux dispositions de l’article L2221-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDERANT la politique de la ville en terme de culture et le rayonnement de l'artiste sur le territoire,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Ville de Sète passe avec la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, sise à Z.I. Le Causse, 22 Avenue du 3%" Millénaire (34120) SAINT THIBERY, représentée par Gilles d'ETTORE, en sa qualité de Président, une convention de prêt de l'exposition itinérante n°1 « Georges Brassens », pour une exposition qui aura lieu à la Médiathèque Georges Brassens à SAINT THIBERY, du 12 mars 2020 au 09 avril 2020
ARTICLE 2 :
La convention de prêt entrainera une recette de 123 € à compter de sa signature, qui sera versée au budget de l'exercice 2020, sous l'imputation suivante :
Nature : 7088 Fonction : 322 Service : GBRA
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie et la Responsable du service gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
| Accusèé de réception en préfecture
034-213403017-20200213-L-2020-0068-AR
Date de télétransmission : 24/02/2020 ER! & Date de réception préfecture : 24/02/2020
ville de Sète EL n
Secrétariat Général
Tél! : 04 99 04 70 19 - _— _—_—_—
Fax : 04 67 74 98 44 | EXTRAIT DU REGISTRE DES E-mail : secretariatgeneral@ville-sete.fr DECISIONS DU MAIRE
N° L- 2020- 0068 |
DECISION DU 13 février 2020
| GESTION DU PATRIMOINE | |
Objet: PATRIMOINE - MISE A DISPOSITION DU TERRE-PLEIN BASSIN DU MIDI - CONVENTION D'OCCUPATION À PASSER AVEC PORT SUD DE FRANCE |
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017 donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDERANT la nécessité de faciliter le stationnement gratuit de véhicules particuliers durant l'International de Pétanque et Escale à Sète durant la période du 17 février au 14 avril 2020,
DECIDE
ARTICLE 1 :
PORT SUD de FRANCE autorise la Ville de SETE à occuper le terre-plein situé sur la partie sud du Bassin du Midi afin de compléter son offre de stationnement dans le cadre des prochaines manifestations organisées par la Ville.
ARTICLE 2 :
La présente convention est accordée à titre précaire et révocable à compter du 17 février à 8h00 jusqu'au 14 avril 2020 à 20h00, période comprenant la remise du terre-plein en son état d'origine et le nettoyage complet du site.
ARTICLE 3:
Compte tenu de la mission de service public assurée par la Ville de SETE, la convention est consentie sans contrepartie financière, aux clauses et conditions prévues dans la convention.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services et le Responsable du service gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision
[La présente décision est susceptible de recours devan{ Te Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux | | mois à compter de sa notification/publication. __| Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200213-L-2020-0069-AR
Date de télétransmission : 24/02/2020
Date de réception préfecture : 24/02/2020 . Fi im EI
ville de Sète Eu
Secrétariat Général
Tél : O4 99 04 70 19 q————————_—_—_—_—_—
Fax : 04 67 74 98 44 EXTRAIT DU REGISTRE DES |
E-mail : secretariatgeneral@ville-sete.fr | DECISIONS DU MAIRE |
N° L-2020-0069 |
DECISION DU 13 février 2020
| AFFAIRES CULTURELLES
Objet: CULTURE
THEATRE DE LA MER - MISE À DISPOSITION PAYANTE
CONVENTION À PASSER AVEC L ASSOCIATION ZIK À MAZENK
SPECTACLE ANNEES 80
AUTORISATION DE RECETTE
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas
d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDERANT que la ville de Sète met à diposition des associations et des sociétés de production le théâtre de la mer durant la saison estivale,
DECIDE
ARTICLE 1°:
La Ville de SETE passe avec L'ASSOCIATION ZIK A MAZENK, sise, 2, rue des Péniches 34110 FRONTIGNAN, représentée par Madame Magali GARCIA, en qualité de Présidente, une convention de mise à disposition payante du Théâtre de la Mer - Jean Vilar, pour la représentation d’un
spectacle ANNEES 80, qui se déroulera le mercredi 29 juillet 2020.
ARTICLE 2 :
Cette mise à disposition payante est consentie aux clauses et conditions figurant dans la convention.
Le montant de la location journalière de la salle s'élève à 5 110 €. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200213-L-2020-0069-AR
Date de télétransmission : 24/02/2020
Date de réception préfecture : 24/02/2020
ARTICLE 3 :
Le Trésorier municipal est autorisé à faire recette le moment venu sur la ligne budgétaire : Nature : 752 Fonction : 33 Service : CULTURE Antenne : THEATREMER
ARTICLE 4:
Le Directeur Général des Services de la Mairie et le responsable du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
| La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux | | mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200214-L-2020-0070-AR
Date de télétransmission : 24/02/2020
Date de réception préfecture : 24/02/2020 HR &
ville de SèêLe ie 1H FA
Secrétariat Général
Tél : 04 99 O4 70 19 — ———————m — Fax : 04 67 74 96 44 | “EXTRAIT DU REGISTRE DES
E-mail : secretariatgeneral@ville-sete. fr DECISIONS DU MAIRE
| N° L- 2020- 0070 |
DECISION DU 14 février 2020
| AFFAIRES CULTURELLES |
| Objet: CULTURE a l
| THEATRE DE LA MER - MISE À DISPOSITION GRATUITE |
| SPECTACLE ZAZIE - CONVENTION À PASSER AVEC L'ASSOCIATION ASTRID |
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDERANT que la ville de Sète met à disposition des associations et des sociétés de production le théâtre de la mer durant la saison estivale,
DECIDE
ARTICLE 1°:
La Ville de SETE passe avec l'association ASTRID-MRCP)I, sise, 21, rue Chavasse, 34200 SETE,
représentée par Monsieur Xavier GINER, en sa qualité de Président, une convention de mise à disposition gratuite du Théâtre de la Mer-Jean Vilar, pour le spectacle ZAZIE qui se déroulera le mardi 28 juillet 2020.
ARTICLE 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit à l'association aux clauses et conditions figurant dans la convention, pour la date contractuelle convenue à l’article 1.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie et le responsable du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
la présente décision est susceptible de recoûrs devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux.
mois à compter de sa notification/publication. ] 034-213403017-20200224-L-2020-0071-DE
Date de télétransmission : 24/02/2020
Date de réception préfecture : 24/02/2020 z ju ii D
ville de Sète
EL Secrétariat Général
Té!. : O4 99 04 70 19
RE ————_———_—_—__— —,
Fax : 04 67 74 98 44
EXTRAIT DU REGISTRE DES E-mail : secrefariatgeneral@ville-sete. fr DECISIONS DU M AIRE
N° L-2020-0071 |
DECISION DU 14 février 2020
a L EL | | ADMINISTRATION GENERALE _
| Objet: ELECTIONS MUNICIPALES 2020 L a
oo | MEDIATHEQUE FRANCOIS MITTERRAND
CONVENTION À PASSER AVEC SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
| Le Maire,
pêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint,
en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième
Adjoint, pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses Pour
Une durée n'excédant pas douze ans.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du
18 décembre 2017 donnant délégation au Maire, OÙ en cas d'em
CONSIDERANT {e besoin de locaux pour le bon déroulement
des élections municipales,
DECIDE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit
selon les conditions détaillées dans la convention.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services et le responsable
du Service gestionnaire sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision.
Le Maire
/f de MONTPELLIER dans le délai de
deux |
|
La présente décision est susceptible de recours
devant le Tribunal administrat, mois à compter de sa nolification/pubtication.
| 2 = ne =
a
— ——— == Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200214-L-2020-0072-AR
Date de télétransmission : 24/02/2020
Date de réception préfecture : 24/02/2020 « a] & X
ville de Sète au me
Secrétariat Général
Tél : 04 99 04 70 19 een _—_
Fax : 04 67 74 98 44 EXTRAIT DU REGISTRE DES E-mail : secretariataeneral@ville-sete. fr DECISIONS DU MAIRE
N° L-2020-0072
DECISION DU 14 février 2020
| GESTION DU PATRIMOINE |
| Objet: PATRIMOINE
LOCAL SITUE AU CYBER ESPACE
CONVENTION D'OCCUPATION À PASSER AVEC LE GROUPE SOS SOLDARITE POINT ECOUTE
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 Décembre 2017 donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au premier Adjoint, en cas
d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
CONSIDERANT la politique de la ville de Sète en matière culturelle et sociale,
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Sète met à la disposition de l'association Groupe SOS Solidarités-Point Ecoute Parents Adolescents, un bureau de 10m? ainsi qu'un espace « coin lecture » situés au Cyber espace -— 4 rue Robespierre à Sète.
ARTICLE 2
Ces locaux seront utilisés conformément aux statuts de l'association et ce, à l'exclusion de toute autre
destination, aux jours et horaires suivants.
Le bureau et l'espace d'attente :
Tous les mardis (hebdomadaire) de 14h à 18h hors vacances scolaires
Tous les samedis de 09h à 13h pendant les vacances scolaires Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200214-L-2020-0072-AR
Date de télétransmission : 24/02/2020
Date de réception préfecture : 24/02/2020
ARTICLE 3
La présente convention est conclue pour une période initiale d’un an à compter de sa signature. Au terme de cette première période, elle se renouvellera par tacite reconduction, sans toutefois pouvoir excéder une période totale de trois ans.
ARTICLE 4
Cette convention est consentie à titre gracieux aux clauses et conditions figurant dans la convention.
ARTICLE 5
Le Directeur Général des Services et la Responsable du Service Gestionnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux
mois à compter de sa notification/publication. 034-213403017-20200224-L-2020-0073-AR
Date de télétransmission : 24/02/2020
Date de réception préfecture : 24/02/2020 : L& gl 7 à
ville de Sète & à 3
Secrétariat Général
Tél : 04 99 04 70 19 _ ———..
Fax : 04 67 74 98 44 EXTRAIT DU REGISTRE DES E-mail : secretariatgeneral@ville-sete.fr
DECISIONS DU MAIRE
N° L-2020-0073 |
DECISION DU 14 février 2020
| ADMINISTRATION GENERALE _ L |
Objet : ELECTIONS MUNICIPALES 2020
SALLE LA PASSERELLE
CONVENTION A PASSER AVEC LE CCAS
Le Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017 donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint, pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDERANT le besoin de locaux pour le bon déroulement des élections municipales,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Ville de SETE passe avec le Centre Communal d’Action Sociale une Sète une convention de mise à disposition de locaux de la Passerelle du 13 mars 2020 au 23 mars 2020 au matin, pour l'organisation des élections municipales.
ARTICLE 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit selon les conditions détaillées dans la convention.
ARTICLE 3:
Le Directeur Général des Services et le responsable du service gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délaide deux | mois à compter de sa notification/oublication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200214-L-2020-0074-AR
Date de télétransmission : 24/02/2020
Date de réception préfecture : 24/02/2020 ; ER:
ville de Sète R°RE
Secrétariat Général
Tél. : 04 99 04 70 19 —— Se
Fax : 04 67 74 98 44 EXTRAIT DU REGISTRE DES | E-mail ‘ secretariatgeneral@ville-sete.fr | DECISIONS DU MAIRE
N° L-2020-0074
DECISION DU 14 février 2020
AFFAIRES CULTURELLES |
Objet : ESPACE BRASSENS |
PASS TOURISME |
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE DE TOURISME BEZIERS |
MEDITERRANEE
AUTORISATION DE RECETTE |
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017 donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du premier Adjoint, subdélégation au deuxième Adjoint pour fixer, en tenant compte dans la mesure du possible de l'augmentation du taux d'inflation, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'un manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas
échéant, faire l'objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées,
VU la décision n° L-2018-0611 du 18 décembre 2018 fixant les tarifs de l'Espace Georges Brassens 2019,
CONSIDERANT que de nouveaux tarifs doivent être créés dans le cadre de la mise en place du pass tourisme 2020 avec l'Office du Tourisme Béziers Méditerranée (OTCBM),
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Ville de Sète passe avec l'Office du Tourisme Béziers Méditerranée, sis à Béziers (34500) 1 avenue du Président Wilson, Espace Chapat, représenté par Monsieur Gilles Panné, en sa qualité de directeur, une convention de partenariat pour la mise en place du pass tourisme, qui est valable pour l’année civile en cours (2020). Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200214-L-2020-0074-AR
Date de télétransmission : 24/02/2020
Date de réception préfecture : 24/02/2020
ARTICLE 2 :
Les tarifs sont fixés pour la vente d'une entrée à l'Espace Georges Brassens dans le cadre du pass tourisme 2020 :
- 3,90 € adultes,
- 2,40 € enfants de + de 10 ans,
- La gratuité pour les enfants de — de 10 ans
Sur présentation d'un voucher, le client bénéficiera d'une entrée qui sera facturée à l'OTCBM aux tarifs précités.
ARTICLE 3:
Le Trésorier Municipal est autorisé à en faire recette sous l'imputation suivante : Nature : 7062 Fonction : 322 Service : GBRAS
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie et la Responsable du service gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
| La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200214-L-2020-0075-AR
Date de télétransmission : 24/02/2020
Date de réception préfecture : 24/02/2020 . ÿ ES is
ville de se Le
Secrétariat Général
Fax : 04 67 74 98 44 | EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél : 04 99 04 70 19 = == te
E-mail : secretariatgeneral@ville-sete.fr | DECISIONS DU MAIRE |
| N° L-2020-0075
DECISION DU 14 février 2020
| AFFAIRES CULTURELLES
Objet : ESPACE BRASSENS
| CONVENTION PARTENARIAT A PASSER AVEC L'ASSOCIATION QUAIS ET | TOILES
Le Maire,
VU es articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017 donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du premier Adjoint, subdélégation au deuxième Adjoint pour fixer, en tenant compte dans la mesure du possible de l'augmentation du taux d'inflation, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'un manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas
échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,
VU la décision n° L-2018-0611 du 18 décembre 2018 fixant les tarifs de l'Espace Georges Brassens 2020,
Considérant que la Ville de Sète souhaite faire bénéficier aux adhérents de l'Association « Quais et Toiles » d'un tarif préférentiel,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La Ville de Sète passe avec l'Association « Quais et Toiles », sis à Sète (34200) Espace Saint Clair Bellevue n°7 — 59 boulevard Chevalier de Clerville, représentée par Madame Caroline MESTERS, en qualité de secrétaire, une convention de partenariat pour la mise en place d'avantages consentis aux adhérents de l'Association « Quais et Toiles ».
ARTICLE 2 :
Sur présentation du voucher de l'Association « Quais et Toiles », l'adhérent bénéficiera d'une entrée gratuite à l'Espace Georges BRASSENS. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200214-L-2020-0075-AR
Date de télétransmission : 24/02/2020
Date de réception préfecture : 24/02/2020
ARTICLE 3 :
La présente convention est applicable à compter de sa date
de signature jusqu'au 31 décembre
2020.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie et la Responsable du service gestionnaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
La présente décision est susceptible de recours devant le
Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux
|
mois à compter de sa notification/publication. ] Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200217-L-2020-0076-AR
Date de télétransmission : 24/02/2020
Date de réception préfecture : 24/02/2020 BW B=
ville de 8e RS!
Secrétariat &énéra!
Té! : 04 99 04 70 19 — _— _ a
Fax : 04 67 74 98 44 EXTRAIT DU j REGISTRE DES E-mail : secretariataeneral@ville-sete. fr DECISIONS DU MAIRE
N° L- -2020- 0076
DECISION DU 17 février 2020
]
| GESTION DU PATRIMOINE |
Objet: PATRIMOINE |
LOCAL LES VOUTES 43 RUE DE LA REVOLUTION
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE PASSEE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS - AVENANT N°1
Le Maïre,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 Décembre 2017 donnant délégation au Maire, où en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Vu la décision n° 2019-0404 en date du 19 juillet 2019 par laquelle la Ville a mis à disposition du CCAS un local dénommé «les Voûtes » situé à Sète - 43 rue de la Révolution d'une superficie totale de 207m?
Conformément à leur demande et en accord avec le service commerce et artisanat, il a été
convenu de mettre à disposition du CCAS un local supplémentaire d'une superficie de 60m?
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un avenant n° 1 à la convention d'occupation du 19 juillet 2019 est passé avec le CCAS.
L'article 1 de ladite convention est complété comme suit :
« Article 1 :
La Ville de Sète met à la disposition du CCAS, un local supplémentaire dénommé «les Voütes» situé à Sète — 43 rue de la Révolution d'une superficie de 60m? environ. En accord avec le service commerce et artisanat, ce local sera utilisé en partage avec les placiers le dimanche matin ».
Le reste sans changement.
Article 2:
Le Directeur Général des Services et la Responsable du Service Gestion du Patrimoine, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratil de MONTPELLIER dans le délai de deux
mots à compter de sa notification/publication Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200217-L-2020-0077-AR
Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020 . é F4 5
ville de Sète ELLE
Secrétariat Général
Té{ : 04 99 04 70 19 —
oo
F. 67 74 98 44 EXTRAIT DU REGISTRE DES -marf . secretariatageneral@ville-sete
fr DECISIONS DU MAIRE
N° L-2020-0077
DECISION DU 17 février 2020
| AFFAIRES CULTURELLES
| Objet: MUSEE PAUL VALERY |
FIXATION DE TARIFS 2020 |
| AUTORISATION DE RECETTE |
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint, en tenant compte dans la mesure du possible de l'augmentation du taux d'inflation, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant. faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs 2020, dont le détail est joint dans le tableau annexé,
DECIDE
ARTICLE 1:
Les tarifs du Musée Paul Valéry figurant en annexe sont applicables à partir du 1° janvier 2020.
ARTICLE 2 :
Le Trésorier Municipal est autorisé à faire recette le moment venu sur la ligne budgétaire : Nature : 7088 Fonction : 322 Service : MUSEE
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des services et la Responsable du Service gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
pr
RE Erançois C
La présente décision est susceptible de recours 4téVant te Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois à compter de sa notification/publication. :
_& EINHES Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200217-L-2020-0077-AR
Droits d'entrée adultes
Droits d'entrée étudiants / jeunes (10 à 18
ans)
Draits d'entrée scolaires hors ville de Sète
Groupes + de 10 personnes
Atelier
1er dimanche du mois :
- Hors exposition ternporaire (accès limité aux
collections permanentes)
- Pendant exposition temporaire {accès à
l'ensemble des collections)
- 10 ans, demandeurs d'emploi, scolaires ville
de Sète, étudiants aux Beaux Arts de Sète,
cartes ICOM, personne handicapée à mobilité
réduite, détenteur de la carte Pass
Pro'Hérault, guide conférencier.
Visites commentées
Amis du musée Paul Valéry
Amis du musée Fabre
Date de télétra sig: 3/2020
Date de récent AR CAUÉ 08/2020
Tarifs 2019 Tarifs 2019
hors pendant
exposition exposition
6,20 € 9,90 €
3,70 € 5,30 €
25,00 € 25,00 €
4,70 € 7,90 €
3,00 € 3,00 €
Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit
6,20 € 9,90 €
Gratuit Gratuit
1,00 € 1,00 €
Tarifs 2020
hors
exposition
6,20 €
3,70 €
25,00 €
4,70 €
3,00 €
Gratuit
Gratuit
6,20 €
Gratuit
1,00 €
Tarif réduit sur présentation de la carte
Tarif réduit sur présentation de la carte
CATALOGUES | Tarifs 2019
A petits formats
Cortot 5,00 €
Kijno 5,00 €
Guerrier 5,00 €
Messagier 5,00 €
Rouzaud 5,00 €
B livres et formats carrés
Degage les rues de SETE 10,00 €
Klasen 10,00 €
Saul Peter 10,00 €
C catalogues format A4
Dezeuze 15,00 €
Drouillet 15,00 €
17 de SETE 15,00 €
De Blondel 39,00 €
PAUL VALERY (Les cahiers de Cette) 23,00 €
D GRAFFITY {Art modeste sous les
bombes) 20,00 €
ANTHOLOGIE "Voix Vives 2012" 20,00 €
ANTHOLOGIE “Voix Vives 2013" 20,00 €
ANTHOLOGIE "Voix Vives 2014 20,00 €
ANTHOLOGIE "Voix Vives 2015" 20,00 €
ANTHOLOGIE “Voix Vives 2016" 20,00 €
ANTHOLOGIE “Voix Vives 2017" 20,00 €
ANTHOLOGIE “Voix Vives 2018" 20,00 €
ANTHOLOGIE “Voix Vives 2019" 20,00 €
CERVERA "Escale" 15,00 €
CERVERA “Escale sérigraphie" 45,00 €
Tarifs 2020
5,00 €
5,00 €
5,00 €
5,00 €
5,00 €
10,00 €
10,00 €
10,00 €
15,00 €
15,00 €
15,00 €
39,00 €
23,00 €
20,00 €
20,00 €
20,00 €
20,00 €
20,00 €
20,00 €
20,00 €
20,00 €
20,00 €
15,00 €
45,00 €
Tarifs 2020
pendant
exposition
9,90 €
5,30 €
25,00 €
7,90 €
3,00 €
Gratuit
Gratuit
9,90 €
Gratuit
1,00 € Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200217-L-2020-0077-AR
Date de Klétramepan Qzpurn
Date de réception pré
CATALOGUES | Tarifs 2019 Tarifs 2020
DI ROSA Richard 10,00 € 10,00
€ TOPOLINO
22,00 € 22,00 €
ENAN BURGOS « Poesie Libertine 25,00 € 25,00
€ PIERRE TILMAN«
Enquete a Sete » 20,00 € 20,00 €
« Les mains fertiles » Brigitte Baumié 19,50 € 19,50
€ « Le vent nous
conduira » Josyane de
Jesus-Bergey 22,00 € 22,00 €
Entre nuit et soleil Lionnel Ray 16,25 €
16,25 €
Les orientalistes 39,95 € 39,95
€ « Les joutes
Languedociennes » Jérome
Pruneau 29,00 €
29,00 €
CONNAISSANCE DES ARTS 9,00 € 9,00
€ Revue
connivences 25,00 € 25,00 €
AFFICHES Tarifs 2019 Tarifs 2020
B tirée a part 5,00 € 5,00 €
C affiches papier epais 8,00 € 8,00 €
Serigraphies Moréno 15,50 € 15,50 €
DT Roussy et Troncy 15,00 €
15,00 €
Affiches grands modèles 15,00 € 15,00
€
Affiches petits modèles 6,00 € 6,00 €
Exposition « dessins et aquarelles »
petit modèle 6,00 € 6,00 €
Exposition « dessins et aquarelles »
grand modèle 15,00 € 15,00 €
Sérigraphies Saint louis
Battista/Topolino/Duran /Consentino 90,00 € 90,00 €
Sérigraphies Saint LOUIS 2016 50,00 € 50,00 €
Sérigraphies Saint LOUIS 2017 50,00 € 50,00 €
Sérigraphies Saint Louis 2020 50,00 €
EXPOSITION DUFY Tarifs 2019 : Tarifs 2020
Catalogue 36,00 € 36,00 €
Poster 10,00 € 10,00 €
Affiches pm 6,00 € 6,00 €
Affiche gm 15,00 € 15,00 €
Carte Postale 0,80 € 0,80 €
EXPOSITION VALTAT Tarifs 2019 Tarifs 2020
Catalogue "VALTAT, indépendant et
précurseur" 38,00 € 38,00 €
Hors série "Beaux-Arts - VALTAT" 7,00 € 7,00 €
Poster 10,00 € 10,00 €
Affiche pm 6,00 € 6,00 €
Affiche gm 15,00 € 15,00 €
Carte Postale 0,80 € 0,80 €
EXPOSITION JUAN GRIS Tarifs 2019 Tarifs 2020
Catalogue 36,00 € 36,00 €
Beaux arts 7,00 € 7,00 €
Poster 10,00 € 10,00 €
Affiche pm 6,00 € 6,00 €
Affiche gm 15,00 € 15,00 €
CP 8,00 € 8,00 € Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200217-L-2020-0077-AR
Date de télétra TE
Date de récent Eten" 2/03/2020
CATALOGUES Tarifs 2019
EXPOSITION AGNES VARDA Tarifs 2019 :
Catalogue 19,00 €
Affiche pm 6,00 €
Affiche gm 15,00 €
Carte Postale 0,80 €
EXPOSITION AUGUSTE CHABAUD Tarifs 2019
Catalogue 39,00 €
Beaux arts 8,50 €
Poster 10,00 €
Affriche pm
Affiche gm 15,00 €
Carte postale 0,80 €
EXPOSITION SALAH STETIE Tarifs 2019
Catalogue 44,00 €
Affiche pm 6,00 €
Affiche gm 15,00 €
Carte Postale 0,80 €
Exposition Colette Richarme Tarifs 2019
Affiche pm 6,00 €
Affiche gm 15,00 €
Impressions méditerraneennes 20,00 €
EXPOSITION COLLECTION NAHMAD Tarifs 2019
Catalogue 38,00 €
Poster 10,00 €
Affiche pm 6,00 €
Affiche gm 15,00 €
Carte Postale 0,80 €
er VINCENT CUNILLERE « Duos Tarifs 2019 |
Catalogue 20,00 €
Affiche pm 6,00 €
Affiche gm 15,00 €
EXPOSITION 4 À 4 Tarifs 2019
Catalogue 28,00 €
Affiche pm 6,00 €
Affiche gm 15,00 €
EXPOSITION MIRO Tarifs 2019 :
Catalogue 38,00 €
Poster 10,00 €
Affiche pm 6,00 €
Affiches gm 15,00 €
Carte Postale 0,80 €
DONATION CLAUZEL Tarifs 2019
Catalogue 20,00 €
EXPO FATA MORGANA Tarifs 2019
Catalogue 42,00 €
Affiche pm 6,00 €
Affiches gm 15,00 €
FIGURATION LIBRE Tarifs 2019
3/2020
Tarifs 2020
Tarlfs 2020
19,00 €
6,00 €
15,00 €
0,80 €
Tarlfe 2020
39,00 €
8,50 €
10,00 €
15,00 €
0,80 €
Tarifs 2020
44,00 €
6,00 €
15,00 €
0,80 €
Tarifs 2020
6,00 €
15,00 €
20,00 €
Tarifs 2020
38,00 €
10,00 €
6,00 €
15,00 €
0,80 €
Tarifs 2020
20,00 €
6,00 €
15,00 €
Tarifs 2020 :
28,00 €
6,00 €
15,00 €
Tarifs 2020
38,00 €
10,00 €
6,00 €
15,00 €
0,80 €
Tarifs 2020 :
20,00 €
Tarifs 2020 |
42,00 €
6,00 €
15,00 €
Tarifs 2020 : Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200217-L-2020-0077-AR
Date de télétransmissi /2020
Date de récepten Ete nat 0208/2020
CATALOGUES
Catalogue 38,00 €
Poster 10,00 €
Affiche pm 6,00 €
Affiches gm 15,00 €
Carte Postale 0,80 €
Exposition Jean Luc Parant Tarifs 2019
Catalogue 18,00 €
Affiche pm 6,00 €
Affiches gm 15,00 €
Carte Postale 0,80 €
Exposition Topolino Tarifs 2019
Catalogue 18,00 €
Affiche pm 6,00 €
Affiches gm 15,00 €
EXPOSITION 4 A 4 (2016) Tarifs 2019
Catalogue 28,00 €
Affiche pm 6,00 €
Affiches gm 15,00 €
Expostion Ernst -Tanguy Tarifs 2019
Catalogue 38,00 €
Posters 10,00 €
Affiche pm 6,00 €
Affiches gm 15,00 €
Carte Postale 0,80 €
Exposition Pierre Nocca Tarifs 2019
Catalogue 13,00 €
Affiche pm 6,00 €
Affiches gm 15,00 €
Exposition Les bois du bateau Tarifs 2019
Catalogue 18,00 €
Affiche pm 6,00 €
Affiches gm 15,00 €
Exposition El Greco Tarifs 2019
Catalogue 35,00 €
Poster 10,00 €
Affiche pm 6,00 €
Affiches gm 15,00 €
Carte postale gm 4,00 €
Carte postale 1,00 €
Exposition Le livre pauvre Tarifs 2019
Catalogue 28,00 €
Affiche pm 6,00 €
Affiches gm 15,00 €
EXPOSITION 4 A 4 (201 8) Tarifs 2019
Catalogue 28,00 €
Affiche pm 6,00 €
Aff.PM 6,00 €
EXPOSITIION PEINTURE ET POESIE Tarifs 2019
Catalogue 58,00 €
| Tarifs 2019 Tarifs 2020
38,00 €
10,00 €
6,00 €
15,00 €
0,80 €
Tarifs 2020
18,00 €
6,00 €
15,00 €
0,80 €
Tarifs 2020
18,00 €
6,00 €
15,00 €
‘ Tarifs 2020
28,00 €
6,00 €
15,00 €
Tarifs 2020
38,00 €
10,00 €
6,00 €
15,00 €
0,80 €
‘ Tarifs 2020
13,00 €
6,00 €
15,00 €
Tarifs 2020
18,00 €
6,00 €
15,00 €
Tarlfs 2020 :
35,00 €
10,00 €
6,00 €
15,00 €
4,00 €
1,00 €
Tarifs 2020
28,00 €
6,00 €
15,00 €
Tarifs 2020
28,00 €
6,00 €
6,00 €
Tarifs 2020
58,00 € Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200217-L-2020-0077-AR
Date de létransaiasianz@209/7020
éclure : Date de réception pri 02/03/2020
CATALOGUES | Tarifs 2019 Tarifs 2020
Poster 10,00 € 10,00 €
Affiche pm &,00 € 6,00 €
Affiches gm 15,00 € 15,00 €
Carte postale 1,00 € 1,00 €
EXPOSITION CHARLELIE COUTURE Tarifs 2019 Tarifs 2020
Catalogue 20,00 € 20,00 €
Affiche pm 6,00 € 6,00 €
Affiche gm 15,00 € 15,00 €
EXPOSITION ALBERT MARQUET Tarifs 2019 Tarifs 2020
Catalogue 37,00 € 37,00 €
Poster 10,00 € 10,00 €
Affiche pm 6,00 € 6,00 €
Affiche gm 19,00 € 15,00 €
Carte postale 1,00 € 1,00 €
EXPOSITION MARCEL GROMAIRE Tarifs 2019 . Tarifs 2020
Catalogue 35,00 € 35,00 €
Affiche pm 6,00 € 6,00 €
Affiche gm 15,00 € 15,00 €
Carte postale 1,00 € 1,00 €
LIVRES Tarifs 2019 Tarifs 2020
Paul Valéry et les Arts 15,00 € 15,00 €
Paul Valéry par Jarrety 52,00 € 52,00 €
Corona, Coronilla 22,00 € 22,00 €
Œuvres tome 1 60,00 € 60,00 €
Œuvres tome 2 60,00 € 60,00 €
La Jeune Parque 7,30 € 7,30 €
Magazine Littéraire de Paul Valéry 5,50 € 5,50 €
Bilan de l'intelligence 3,10 € 3,10 €
De l'Allemagne 15,00 € 15,00 €
L'abime horizontale 15,00 € 15,00 €
Regards sur Paul Valéry (2011) 20,00 € 20,00 €
Paul Valéry contemporain( 2012) 20,00 € 20,00 €
Paul Valery en ses miroirs intimes (2013) 20,00 € 20,00 €
Paul Valéry intelligence et sensualité
(2014) 20,00 € 20,00 €
Paul Valéry Sète-Gênes (2015) 20,00 € 20,00 €
Paul Valéry et les sciences (2016) 20,00 € 20,00 €
Paul Valéry et les écrivains (2017) 20,00 € 20,00 €
Paul Valéry et la Méditérranée (2018) 26,00 € 26,00 €
Poésie Perdue 12,00 € 12,00 €
Poésies de Paul Valéry 7,30 € 7,30 €
Tenter de vivre Peeters Benoit 23,00 € 23,00 €
Lettres a Jean Voilier 35,00 € 35,00 €
Paul Valéry Oeuvres complètes 1 30,00 € 30,00 €
Paul Valéry Oeuvres complètes 2 28,00 € 28,00 €
Paul Valéry Oeuvres complètes 3 29,00 € 29,00 €
X-Alta continuum M. William 32,00 € 32,00 €
Un manteau de fortune G. Goffette 7,20 € 7,20 € Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200217-L-2020-0077-AR
Date de télétra 1920
Date de réception préfeclüure : 02/03/2020
3/2020
CATALOGUES Tarifs 2019
CD Roula safar 21,50 €
Autour de moi et la main Paul Valéry 18,00 €
Une certaine joie J. Taylor 15,00 €
La fontaine invisible J. Taylor 14,00 €
Lettre à Néère P.V 20,00 €
Correspondance a 3 voix 60,00 €
Mr Teste P.V 3,10 €
La cuisinière de Mallarmé M Rouart 9,00 €
Un été avec Paul Valéry 14,00 €
Un certain théâtre 16,60 €
Cahiers de Jean Vilar 7,50 €
Petit catalogue de Jean Vilar 3,00 €
L'extravagance 28,00 €
Le mendiant aux mains de neige 19,00 €
En un lieu de brulure 32,50 €
LIVRE JEUNESSE Tarifs 2019
Bidochons 25,00 €
Couleurs - grand cahier 8,90 €
Les enfants terribles du surréalisme 18,00 €
Mon livre d'art à colorier 6,90 €
Belles fables pour grands tableaux 16,90 €
CARTES POSTALES Tarifs 2019
noir et blanc 0,50 €
couleur 0,80 €
marque page 0,80 €
PRODUITS DERIVES Tarifs 2019
rouleaux pour poster 1,00 €
bloc-notes 4,00 €
éventail 7,00 €
porte-sac 6,00 €
tee shirt 14,00 €
crayon papier multicolore 1,50 €
essuie verre 3,00 €
puzzle 16,00 €
magnet métallique 3,00 €
montre crystal (œuvre de Dufy) 20,00 €
Carnet Ernst Tanguy 8,00 €
Porte clés Ernst Tanguy 6,00 €
tapis de souris personnalisé 5,00 €
Carnet Paul Valéry 11,00 €
Crayon magique 3,00 €
Photophore 9,90 €
CATALOGUE D'ART Tarifs 2019
R. Moretti, le cimetière Marin 460,00 €
ARTOTHEQUE Tarifs 2019
Particuliers, prêt d'une lithographie
(abonnement annuel) 15,00 €
DEPOT VENTE Tarifs 2019
Viaminck 255,00 €
Tarifs 2020
21,50 €
18,00 €
15,00 €
14,00 €
20,00 €
60,00 €
3,10 €
9,00 €
14,00 €
16,60 €
7,50 €
3,00 €
28,00 €
19,00 €
32,50 €
Tarifs 2020
25,00 €
8,90 €
18,00 €
6,90 €
16,90 €
Tarifs 2020
0,50 €
0,80 €
0,80 €
Tarifs 2020
1,00 €
4,00 €
7,00 €
6,00 €
14,00 €
1,50 €
3,00 €
16,00 €
3,00 €
20,00 €
8,00 €
6,00 €
5,00 €
11,00 €
3,00 €
9,90 €
Tarifs 2020
460,00 €
Tarifs 2020
15,00 €
Tarifs 2020
255,00 € Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200217-L-2020-0077-AR
Date de télétrangpi$$siorn (02/D3/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020
CATALOGUES Tarifs 2019 Tarlfs 2020
Cartes postales Voix Vives
CD Georges Brassens À, Caburet
Air de Sète
La scène
Man at Man Sérigraphie
La mécanique du ciel
0,80 € 0,80 €
12,00 € 12,00 €
10,00 € 10,00 €
15,00 € 15,00 €
290,00 € 290,00 €
18,00 € 18,00 € Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200219-L-2020-0078-AR
Date de télétransmission : 24/02/2020
Date de réception préfecture : 24/02/2020 e & & x
ville de Sè Le 15 M
Secrétariat Général
Tél. : 04 99 04 70 19 = a |
Fax : 04 67 74 98 44 EXTRAIT DU REGISTRE DES | E-marl ‘ secretariatgeneral@ville-sete. fr DECISIONS DU MAIRE
N° L-2020-0078 |
DECISION DU 19 février 2020
AFFAIRES CULTURELLES
Objet: MUSEE PAUL VALERY
ATELIER DE YOGA
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC CECILIA MAKHLOUFI FINANCEMENT
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article 2122-8,
Considérant que dans le cadre de l'organisation de divers projets pédagogiques subventionnables par la DRAC à destination de tout public, la Commune de Sète souhaite organiser un atelier de yoga, afin d'inviter le public à s'initier à cette pratique, et lui faire découvrir les œuvres d'une manière sensitive au travers des postures de yoga, des respirations, du retour au calme, à un monde intérieur,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Commune de Sète passe une convention de prestations de service avec Cécilia MAKHLOUFI, sise Chemin de la Mogeire, 34200-SETE relative à l'organisation d'ateliers de ÿoga.
ARTICLE 2:
Ces prestations se dérouleront dans le Musée Paul Valéry, le samedi 22 février 2020, pour une durée de 4 heures. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200219-L-2020-0078-AR
Date de télétransmission : 24/02/2020
Date de réception préfecture : 24/02/2020
ARTICLE 3 :
Ce contrat entraînera une dépense de 200 € net de taxe (TVA non applicable-art.293B du CG).
Le réglement de cette prestation sera effectué à l'issue de la représentation par mandat administratif sur présentation d'une facture.
La dépense sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice 2020, sous l'imputation suivante :
Nature : 6228 Fonction : 322 Service : MUSÉE ANTENNE : MUSÉE
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des services et la Responsable du Service gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Maire
ois COMMEINHES
| La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal! administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois à compter de 5a notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200219-L-2020-0079-AR
Date de télétransmission : 24/02/2020
Date de réception préfecture : 24/02/2020 . E A]
ville de Se € mer
Secrétariat Général
Tél : 04 99 04 70 19 mm
A CMOPEE | EXTRAIT DU REGISTRE DES E-mar! ‘ secretariataeneral@ville-sete.fr | DECISIONS DU MAIRE |
| |
| N° L-2020-0079 |
DECISION DU 19 février 2020
AFFAIRES CULTURELLES
Objet : MUSÉE PAUL VALERY
BRADERIES 2020 - FIXATION DES TARIFS - AUTORISATION DE RECETTE
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017 donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint, en tenant compte dans la mesure du possible de l'augmentation du taux d'inflation, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
Vu la décision L.2020-0077 du 05 février 2020 fixant les tarifs municipaux pour l'année 2020,
CONSIDERANT qu'une braderie se tiendra lors de toutes les manifestations au Musée Paul Valéry durant l'année 2020
DECIDE
ARTICLE 1 :
À l'occasion des manifestations énumérées ci-dessus, les tarifs de vente de produits seront temporairement fixés comme suit dans le tableau annexé.
ARTICLE 2 :
Ces recetles seront encaissées par la régie de recettes du Musée Paul Valéry-Librairie-code 207
ARTICLE 3 :
Le Trésorier Municipal est autorisé à faire recette le moment venu sur la ligne budgétaire : Nature : 7088 Fonction : 322 SERVICE : MUSEE
ARTICLE à :
Le Directeur Général des Services de la Mairie et le Responsable du service gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Le Maire
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délar de deux | mois à compter de 5a notification/publication Nature des produits
| Catalogue A
| Cortat
| Kijhno
| Messagier
| Rouzaud
| Vilar
| Dufy et le Midi
| Biosca
| Œuvre de Colbert en Languedoc
| Guerrier
| Catalogue B
| Degage Les Rues de Sète
| Klausen
| Peter Saul
| Paladino
| Richard (Buddy) Di Rosa
| Catalogue C
| Dezeuze
| Drouillet
| 17 de Sète
| Pierre-Paul Riquet, archi visionnaire
| Catalogue D
| Art Modeste sous les Bombes
Cervera : Escales
| De Blonder à Blondel
| Cartes postales (anciennes) :
CP Noir et Blanc
| CP Couleur
| Cahiers Jean Vilar
| Affiches d'exposition (anciennes)
| Puzzle Chabaud
Catalogue Exposition Valtat « Indépendant et
| précurseur » Magazine Beaux-Arts Editions Valtat
Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200219-L-2020-0079-AR
Date de télétransmission : 24/02/2020
Date de réception préfecture : 24/02/2020
| habituels |
| Catalogue Exposition Juan Gris « Rimes de |
la forme et de la Couleur »
| Magazine Beaux Arts Editions Juan Gris
Catalogue Exposition Agnès Varda « Y'a pas
| que la mer
Catalogue Exposition Chabaud « Fauve et
| expressionnisle »
Magazine Beaux Arts Editions Chabaud |
Catalogue Exposition 4 à 4 (2014)
Catalogue Exposition Vincent
| « Duo d'Ateliers »
Cunilière
| Catalogue Exposition « Donation Jacques |
| Clauzel »
Catalogue Exposition « Salah Stétié et les
| Peintres »
Catalogue Exposition « Collection David et
Ezra Nahmad » impressionnisme et audaces
| du XIXe siècle
Paul Valéry :
-Regards sur Paul Valéry | : .
-Paul Valéry contemporain
-Paul Valéry et ses miroirs
Intelligences et sensualité
-Sête/Gênes
intimes--
| Anthologie Voix-Vives-2012-2013-2014- |
| 2015-2016
| POSTERS
| MAGNETS
5€
5€
5€
5€
5€
5€
5€
5€
5€
10€
10€
10€
10€
10€
15€
15€
15€
15€
20€
15€
39€
0,50€
0,50€
7,50€
1,50€
16€
38€
TE
36€
7€
19€
39€
8,50€
28€
20€
20€
44€
38€
20€
20€
10€
3€
es Toutes Manifestations année
2020
2€
2€
2€
2€
2€
2€
2€
2€
2€
5€
5€
5€
5€
5€
5€
6€
5€
5€
5€
5€
19,50€
1€ les 10
2€ les 10
4€
0,50€
10€
19€
3,50€
18€
3,50€
9,50€
19,50€
5€
14€
10€
10€
22€
19€
12€
10€
5€
2€ Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200219-L-2020-0080-AR
Date de télétransmission : 24/02/2020
Date de réception préfecture : 24/02/2020 RE
ville de $ Ête Ne
Secrétariat Général
Té! : 04 99 04 70 19 = _ _—
Fax : 04 67 74 98 44 | EXTRAIT DU REGISTRE DES |
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| N° L-2020-0080 |
DECISION DU 19 février 2020
AFFAIRES CULTURELLES
Objet: ESPACE BRASSENS - SCULPTURE
DON DE MONSIEUR CHRISTIAN COURONNE - ACCEPTATION
|
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017 donnant délégation au Maire,
ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du
Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour accepter les
dons el legs qui
ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
VU la proposition de don formulée par Monsieur Christian Couronne, demeurant:
6, rue des
amandiers à 34 540 Balaruc les Bains,
Considérant que ce don non grevé de conditions et de charges enrichira les collections
de l'Espace
Georges Brassens,
DECIDE
Article 1 :
La Ville de Sète accepte le don effectué par Monsieur Christian Couronne :
Une sculpture
e Auteur : Christian Couronne
« Titre: Hommage à Georges
e Format : 130 cm de hauteur
° Technique : Acier bronze verre
° Année : 1999
« Valeur globale : 13 000 €
Article 2 :
Ce don sera inclus dans le patrimoine de la Ville et viendra enrichir les collections de l'Espace
Georges Brassens.
Article 3 :
Le Directeur Général des Services et la Responsable du Service Gestionnaire sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
S S
La présente décision est susceptible de recours devant {e Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux |
| mois à compter de 5a notification/publication.
___| Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200219-L-2020-0081-AR
Date de télétransmission : 24/02/2020
Date de réception préfecture : 24/02/2020 | ani
ville de ere
Secrétariat Général
Tél : 04 99 04 70 19 ee |
Fax : 04 67 74 98 44 | EXTRAIT DU REGISTRE DES | E-mail ‘ secretariatgeneral@ville-sete.fr | DECISIONS DU MAIRE
| N° L-2020-0081
DECISION DU 19 février 2020
| AFFAIRES CULTURELLES
Objet: CULTURE - CHAPELLE QUARTIER HAUT
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION À PASSER AVEC L'ASSOCIATION HISTRIONS
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas
d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-8,
CONSIDERANT la programmation artistique au sein de la Chapelle du Quartier Haut pour l'année 2020.
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Ville de SETE met à la disposition de l'association HISTRIONS, sise, 13, rue du Palais, 34200
SETE, représentée par son président COSENTINO Christophe, la chapelle du Quartier-haut, d'une superficie de 210m?, sise à Sète rue Borne, Grande rue Haute en vue d'y présenter une exposition qui se déroulera du samedi 14 mars 2020 au dimanche 12 avril 2020 inclus.
ARTICLE 2 :
Cette mise à disposition sera consentie à titre gratuit, aux clauses et conditions figurant dans la convention
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services et le responsable du service gestionnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
nçois C S
| La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal adorfistratif de MONTPELLIER dans le délai de deux | | mois à compter de 5a notification/nublication. |} Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200220-L-2020-0082-AR
Date de télétransmission : 24/02/2020 ME Date de réception préfecture : 24/02/2020 . F & &
ville de Sète En:
Secrétariat Général
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N° L-2020-0082
DECISION DU 20 février 2020
| WE DES QUARTIERS
Objet: MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE - CASERNE VAUBAN
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE PASSEE AVEC L'ASSOCIATION LA MAISON DU PIED NOIR ET DE SES AMIS |
AVENANT
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal, en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire ou, en cas d'empéchement de celui-ci, subdélégation au premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au deuxième Adjoint, pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
VU la Décision n° L-2018-0382 du 21 août 2018 portant fixation des tarifs d'utilisation des salles municipales 2018,
VU la décision n° L-2016-0312 du 29 juillet 2016 portant mise à disposition de locaux à l'association LA MAISON DU PIED NOIR ET DE SES AMIS,
CONSIDERANT que la convention passée à cet effel est arrivée à échéance, et qu'il convient de la prolonger,
DECIDE
ARTICLE 1 :
L'article 4 de la convention du 29 juillet 2016 est complété comme suit « La convention est prorogée jusqu'au 31 décembre 2020 ».
Le reste sans changement.
ARTICLE 2:
Le Directeur Général des Services et le Responsable du Service Gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire __
. rançois COM
| La présente décision est susceptible de recours devant le Triburfal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux
| mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200220-L-2020-0083-AR
Date de télétransmission : 24/02/2020 .CAE Date de réception préfecture : 24/02/2020 . El W
ville de Sète EL
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N° L-2020-0083 EE
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DECISION DU 20 février 2020
AFFAIRES CULTURELLES
Objet: MUSEE PAUL VALERY - EXPOSITION GROMAIRE
FIXATION DE TARIFS - LIBRAIRIE ET BILLETTERIE - AUTORISATION DE RECETTE
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint, en tenant compte dans la mesure du possible de l'augmentation du taux d'inflation, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées, Vu la décision L-2019-0064 du 11 février 2019 fixant les tarifs municipaux pour l'année 2019,
Considérant l'exposition « Marcel GROMAIRE, L'élégance de la Force », qui se déroulera au Musée Paul Valéry, du 14 Décembre 2019 au 23 Février 2020,
DECIDE
ARTICLE 1 :
A l'occasion de l'exposition « Marcel GROMAIRE- | Elégance de la Force », les tarifs de vente de produits désignés ci-après seront fixés comme suit :
- 700 Catalogues « Marcel Gromaire - l'élégance de la force » : 620 ex 35,00 € dont 80 ex. mis en gratuité
1000 Affiches petits modèles (50x70cm) 700 ex. 6,00 € dont 300 ex. mis en gratuite pour l'affichage
500 Affiches grands formats (120x1/6cm) 250 ex. 15,00 € dont-350 250 ex. mis en gratuité pour l'affichage
6000 Cartes postales 5950 ex. 1,00 € dont 50 ex. mis en gratuité Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200220-L-2020-0083-AR
Date de télétransmission : 24/02/2020
Date de réception préfecture : 24/02/2020
PROTOCOLE DE GRATUITE
- Catalogues « Marcel Gromaire - l'élégance de la force » 80 ex. (35,00 €)
- Affiches petits formats (50x70cm) 100 ex. (6,00 €)
Affiches grands formats (120x176cm) 10 ex. (15,00 €)
Cartes postales 50 ex. (1,00 €)
PROTOCOLE D'AFFICHAGE
Affiches petits formats (50x70cm) 300 ex. (6,00 €)
Affiches grands formats (120x176cm) 250 ex. (15,00 €)
ARTICLE 2:
Ces recettes seront encaissées par la régie de recettes du Musée Paul Valéry
ARTICLE 3 :
Le Trésorier Municipal est autorisé à faire recette le moment venu sur la ligne budgétaire : Nature : 7088 Fonction : 322 Service : MUSEE
ARTICLE 4:
Le Directeur Général des services et la Responsable du Service gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
| La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux | mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200220-L-2020-0084-AR
Date de télétransmission : 24/02/2020
Date de réception préfecture : 24/02/2020 .
ville de = m, ete 55EN
Secrétariat &énéra!t
Tél : 04 99 04 70 19 = SR LS en
Fax : 04 67 74 98 44 R EXTRAIT DU REGISTRE DES |
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N° L-2020-0084
DECISION DU 20 février 2020
1
| AFFAIRES CULTURELLES
Objet: ESPACE BRASSENS - PRINTEMPS DES POETES
CONTRAT DE CESSION D'UN SPECTACLE A PASSER AVEC L'ASSOCIATION RELEVEMENTS POETIQUES - FINANCEMENT
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, où en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-Cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-3 1°,
CONSIDERANT la politique culturelle de la ville et sa programmation pour l'année 2020,
DECIDE
ARTICLE 1:
La Ville de Sète, dans le cadre du Printemps des Poètes, passe avec l'Association « Relèvements poétiques », sise 15 rue Danton (34140) Mèze, représentée par Serge-André Mahé, en sa qualité de président, un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle, qui se déroulera le dimanche 15 mars 2020 à l'Espace Georges Brassens.
ARTICLE 2 :
Cette prestation interviendra à titre gratuit, aux clauses et conditions figurant dans la convention.
ARTICLE 3:
Le Directeur Général des Services de la Mairie et la Responsable du service gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
RE 68e çois INHES
___ | La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux | mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200220-L-2020-0085-AR
Date de télétransmission : 24/02/2020
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N° L- 2020- 0085
DECISION DU 20 février 2020
[ AFFAIRES €CULTURELLES
| Objet : CULTURE - THEATRE DE LA MER - MISE À DISPOSITION PAYANTE - CONVENTION A PASSER AVEC LA SOCIETE LES TROIS 8
| __ SPECTACLE LES SHERIFF - AUTORISATION DE RECETTE
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDERANT que la ville de Sète met à diposition des associations et des sociétés de production le théâtre de la mer durant la saison estivale,
DECIDE
ARTICLE 1°":
La Ville de SETE passe avec LA SOCIETE LES TROIS 8, sise, 14 rue du Calvaire, Les trois 8 Edition, les Trois 8 Production, 34800 ASPIRAN, représentée par Monsieur Hervé CARASCO, en qualité de Président, une convention de mise à disposition payante du Théâtre de la Mer - Jean Vilar, pour la représentation d'un spectacle « LES SHERIFF », qui se déroulera le mardi 11 août 2020.
ARTICLE 2 :
Cette mise à disposition payante est consentie aux clauses et conditions figurant dans la convention.
Le montant de ia location journalière de la salle s'élève à 5 110 €.
ARTICLE 3 :
Le Trésorier municipal est autorisé à faire recette le moment venu sur la ligne budgétaire : Nature : 752 Fonction : 33 Service : CULTURE Antenne : THEATREMER
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie et le responsable du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
] La présente décision est susceptible de recours devant le Tri Gal administratif de MONTPELLIER ‘dans le ‘délai de deux
mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200220-L-2020-0086-AR
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ce : 04 67 74 98 44 | EXTRAIT DU REGISTRE DES -mail : secretariataeneral@ville-sete. fr | DECISIONS DU MAIRE
N° L-2020-0086 ———…_—)
DECISION DU 20 février 2020
_ AFFAIRES CULTURELLES
CONVENTION A PASSER AVEC BLUE NEKO PRODUCTION
AUTORISATION DE RECETTE
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
CONSIDERANT que la ville de Sète met à diposition des associations et des sociétés de production le théâtre de la mer durant la saison estivale,
DECIDE
ARTICLE 1°‘:
La Ville de SETE passe avec la société BLUE NEKO PRODUCTION sise, 15, impasse Michel Ange 31200 TOULOUSE, représentée par Monsieur Nicolas CHACCOUR, en qualité de Président Directeur Général, une convention de mise à disposition payante du Théâtre de la Mer - Jean Vilar, pour la représentation d'un spectacle : « ECHOS DE LA VALLEE DU VENT, DES LUCIOLES & DU SOLEIL LEVANT », qui se déroulera le vendredi 24 juillet 2020.
ARTICLE 2 :
Cette mise à disposition payante est consentie aux clauses et conditions figurant dans la convention.
Le montant de la location journalière de la salle s'élève à 5110 €.
ARTICLE 3:
Le Trésorier municipal est autorisé à faire recette le moment venu sur la ligne budgétaire : Nature : 752 Fonction : 33 Service : CULTURE Antenne : THÉATREMER
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie et le responsable du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
RE EE çois INHES
[ La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux | mois à compter de sa notification/publication. | A L _ 034-213403017-20200303-L-2020-0087BIS-
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N° L-2020-0087 |
DECISION DU 21 février 2020
SPORTS —
| Objet: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN DECOMPACTEUR À PASSER AVEC |
LA COMMUNE DE VIC LA GARDIOLE
Le Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas
d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégalion au Deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
VU la décision du Maire n° L-2016-0426 en date du 23 novembre 2016, relative à une convention de mise à disposition d'un décompacteur à la commune de Vic-La-Gardiole,
Considérant que cette convention arrive à échéance au 23 novembre 2019,
Considérant la volonté des deux communes de poursuivre leur coopération,
DECIDE
Article 1 :
La Ville de SETE met à la disposition de la Commune de Vic La Gardiole un décompacteur « SPORCHAMP » pour l'entretien de son terrain synthétique.
Le prêt du décompacteur sera accordé deux fois par an et par terrain synthétique.
Article 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et sous les charges et conditions mentionnées dans la convention annexée.
Article 3 :
La présente convention est conclue pour un an à compter de sa signature. Elle pourra être renouvelée, de manière expresse, pour Une durée qui n'excèdera pas 3 ans.
Article 4 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie et le Responsable du Service Gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
1
Le Maire
Francois COMMYINHES dl
a | La présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux
| Mois à compter de sa noëlfication/publication. Accusé de réception en préfecture
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DECISIONS DU MAIRE
| N° L-2020-0088
DECISION DU 21 février 2020
| AFFAIRES CULTURELLES
Objet: CULTURE
THEATRE DE LA MER - MISE À DISPOSITION PAYANTE
| CONVENTION À PASSER AVEC L'ASSOCIATION SETASOUND ZOUFRIS
AUTORISATION DE RECETTE
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017 donnant délégation au Maire, où en cas d'empêchement de celui-ci, Subdélégation
au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du
Maire et du Premier Adjoint, Subdélégation au Deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses Pour une durée
n'excédant pas douze ans,
CONSIDERANT que la ville de Sète met à diposition des associations et des sociétés de production le théâtre de la mer durant la saison estivale,
DECIDE
ARTICLE 1°:
La Ville de SETE passe avec l'Association SETASOUND SYSTEM DIFFUSION, sise, 182, Grande Rue Haute, 34200 SETE, représentée
par Monsieur Eliel JOUGLA, en sa qualité de responsable
administratif, une convention de mise à disposition payante du Théâtre de la Mer - Jean Vilar, pour la représentation d'un spectacle « ZOUFRIS MARACAS
», qui se déroulera le vendredi 12 juin 2020.
ARTICLE 2 :
Cette mise à disposition payante est consentie aux clauses et conditions figurant dans la convention.
Le montant de la location journalière de la salle s'élève à 3 000 € minimum.
Ce montant est calculé sur la base de 13% de la recette de billetterie Hors TVA assortis d'un Minimum garanti de : 3 000 euros.
7 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020
ARTICLE 3 :
Le Trésorier municipal est autorisé à faire recette le
moment venu sur la ligne budgétaire : Nature : 752 Fonction :33
Service : CULTURE Antenne : THEATREMER
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie et le
responsable du service sont chargés, chacun en Ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision.
Le Maire
Frassst OMMEINHES
| La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal
administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux | mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/03/2020
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Fax : 04 67 74 98 44 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS DU MAIRE
N° L-2020-0089
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ECISION DU 21 février 2020
AFFAIRES CULTURELLES
Objet: CULTURE - THEATRE DE LA MER - MISE A DISPOSITION GRATUITE
CONVENTION A PASSER AVEC LA SARL SNAPSHOT
FESTIVAL WORLDWILDE
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas
d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDERANT que la ville de Sète met à disposition des associations et des sociétés de production le théâtre de la mer durant la saison estivale,
DECIDE
ARTICLE 1°:
La Ville de SETE passe avec la SARL SNAPSHOT, sise, 5, rue Marceau 34000 MONTPELLIER, représentée par Guillaume SALENCON, en sa qualité de Gérant, une convention de mise à disposition gratuite du Théâtre de la Mer-Jean Vilar, pour la représentation d'un spectacle, qui se déroulera les vendredi 03 juillet 2020, mercredi 08 juillet 2020, jeudi 09 juillet 2020, vendredi 10 juillet 2020 et samedi 11 juillet 2020.
ARTICLE 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit à l'association aux clauses et conditions figurant dans la convention, pour les dates contractuelles convenues à l’article 1.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie et le responsable du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
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| La présente décision est susceptible de recours devant le Tribuna/ administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux
| Mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
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N° L-2020-0090
DECISION DU 21 février 2020
| AFFAIRES CULTURELLES
Objet: CULTURE - THEATRE DE LA MER - MISE À DISPOSITION GRATUITE
CONVENTION À PASSER AVEC L'ASSOCIATION METISETE
FESTIVAL FIESTA SETE
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au
Maire, où en cas d'empêchement de celui-ci, Subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, sSubdélégation au Deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDERANT que la ville de Sète met à disposition des associations et des sociétés de production le théâtre de la mer durant la saison estivale,
DECIDE
RTICLE 1°:
La Ville de SETE passe avec l'association METISETE, sise, 2, quai du Général Durand, 34200
SETE, représentée par Monsieur José BEL, en sa qualité de Président, une convention de mise à disposition gratuite du Théâtre de la Mer Jean Vilar, pour la représentation d'un spectacle FESTIVAL FIESTA SETE, qui se déroulera du vendredi 31 juillet 2020 au jeudi 06 août 2020.
ARTICLE 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit à l'association aux clauses et conditions figurant dans la convention, pour les dates contractuelles convenues à l’article 1.
ARTICLE 3:
Le Directeur Général des Services de la Mairie et le responsable du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
François COMMEINHES
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux
mois à compter de 5a notification/publication. Accusé de réception en préfecture
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| N° L-2020-0091
DECISION DU 21 février 2020
AFFAIRES CULTURELLES
Objet: CULTURE - THEATRE DE LA MER - MISE A DISPOSITION GRATUITE
CONVENTION A PASSER AVEC L'ASSOCIATION JAZZ À SETE
FESTIVAL JAZZ A SETE
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017 donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDERANT que la ville de Sète met à disposition des associations et des sociétés de production le théâtre de la mer durant la saison estivale,
DECIDE
ARTICLE 1°":
La Ville de SETE passe avec l'association « JAZZ A SETE », sise, 1 rue Conventionnel Barras, 34140 LOUPIAN, représentée par Monsieur Louis MARTINEZ, en sa qualité de Directeur artistique et fondateur, une convention de mise à disposition gratuite du Théâtre de la Mer-Jean Vilar, pour la représentation d'un FESTIVAL JAZZ A SETE, qui se déroulera du mercredi 15 juillet 2020 au mardi 21 juillet 2020.
ARTICLE 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit à l'association aux clauses et conditions figurant dans la convention, pour les dates contractuelles convenues à l'article 1.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie et le responsable du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
| La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux | mois à compter de sa noûfication/publication. Accusé de réception en préfecture
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N° L-2020-0092
DECISION DU 21 février 2020
| AFFAIRES CULTURELLES
Objet : CULTURE - THEATRE DE LA MER - MISE A DISPOSITION GRATUITE CONVENTION A PASSER AVEC L'ASSOCIATION CAP BRASSENS
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017 donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDERANT que la ville de Sète met à disposition des associations et des sociétés de production le théâtre de la mer durant la saison estivale
DECIDE
ARTICLE 1°":
La Ville de SETE passe avec l'association « CAP BRASSENS », sise, Villa les Olivettes, 13 rue de la Butte Ronde, 34200 SETE, représentée par Madame Isabelle FRANCOIS, en sa qualité de Présidente, une convention de mise à disposition gratuite du Théâtre de la Mer Jean Vilar, pour la
représentation d'un spectacle « UNE NUIT AVEC BRASSENS », qui se déroulera le mardi 18 août 2020
ARTICLE 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit à l'association aux clauses et conditions figurant dans la convention, pour les dates contractuelles convenues à l'article 1.
ARTICLE 3:
Le Directeur Général des Services de la Mairie et le responsable du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
ran HES sd
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200221-L-2020-0093-AR
Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020 NN s
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N° L-2020-0093 |
DECISION DU 21 février 2020
AFFAIRES CULTURELLES
Objet : ESPACE BRASSENS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A PASSER AVEC
L'ASSOCIATION FILOMER
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDERANT la politique de la Ville en terme de culture et le rayonnement de l'artiste sur le territoire,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Ville de Sète passe une convention de mise à disposition de locaux avec l'Association « Filomer », sise chez M. LONJON, 3 quai d'Alger, 34200 SETE, représentée par Monsieur Bernard LONJON, en sa qualité de président, pour l'occupation de la salle de consultation ainsi que du hall d'accueil de l'Espace Georges Brassens, 67, boulevard Camille Blanc à Sète.
ARTICLE 2 :
Cette convention définit les conditions d'utilisation des locaux, précise la nature des activités proposées par l’association au sein des locaux de l'Espace Georges Brassens.
La mise à disposition de ces locaux est accordée à titre gracieux et correspond à un avantage en nature de 450 € (quatre cent cinquante euros).
ARTICLE 3 :
La convention est conclue pour le jeudi 5 mars 2020 de 16h00 à 18h30.
ARTICLE 4:
Le Directeur général des services et la responsable du service gestionnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
___Fränçois COMMEINHES
| La présente décision est susceptible de recours devant18 Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux
| Mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200221-L-2020-0094-AR
Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020 . Gi & &
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N° L-2020-0094
DECISION DU 21 février 2020
AFFAIRES CULTURELLES
Objet : ESPACE BRASSENS
| CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE CAFE VELO -
| AUTORISATION DE RECETTE
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du premier Adjoint, subdélégation au deuxième Adjoint pour fixer, en tenant compte dans la mesure du possible de l'augmentation du taux d'inflation, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'un manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,
VU la décision n° L-2018-0611 du 18 décembre 2018 fixant les tarifs de l'Espace Georges Brassens 2020,
Considérant que la Ville de Sète souhaite faire bénéficier aux clients de « Café Vélo » d'un tarif préférentiel,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Ville de Sète passe avec l'entreprise « Café Vélo », sise à Agen (47000) rue du Duc d'Orléans, représentée par Monsieur Pierre FAISANDIER, en qualité de président SAS, une convention de partenariat pour la mise en place d'avantages consentis aux clients de « Café Vélo ».
ARTICLE 2 :
Sur présentation du voucher de « Café Vélo », le client bénéficiera d'une entrée à l'Espace Georges BRASSENS au tarif de :
- 3,90 € (tarif partenariat touristique) au lieu de 5,90 € (tarif adultes). Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200221-L-2020-0094-AR
Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020
ARTICLE 3:
La présente convention est applicable à compter de sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2020.
ARTICLE 4 :
Le Trésorier Municipal est autorisé à en faire recette sous l'imputation suivante : Nature : 7062 Fonction : 322 Service : GBRAS
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie et la Responsable du service gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
ST
sr
François COMMEINHES
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux | mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/03/2020
| TT ville de See
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| N° L-2020-0095
DECISION DU 21 février 2020
AFFAIRES CULTURELLES
Objet : CULTURE - THEATRE DE LA MER - MISE À DISPOSITION GRATUITE
CONVENTION À PASSER AVEC L'ASSOCIATION CAP AU LARGE
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDERANT que la ville de Sète met à disposition des associations et des sociétés de production le théâtre de la mer durant la saison estivale,
DECIDE
ARTICLE 1°":
La Ville de SETE passe avec l'association CAP AU LARGE, sise, 53 boulevard Chevalier de
Clerville, Espace Saint-Clair Bellevue, 34200 SETE, représentée par Vincent DAMOURETTE, en sa
qualité de Président, une convention de mise à disposition gratuite du Théâtre de la Mer-Jean Vilar, pour la représentation d'un spectacle, qui se déroulera le vendredi 07 août 2020.
ARTICLE 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit à l'association aux clauses et conditions figurant dans la convention, pour les dates contractuelles convenues à l’article 1.
ARTICLE 3:
Le Directeur Général des Services de la Mairie et le responsable du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
François COM S
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif deMONTPELLIER dans le délai de deux
mois à compter de sa notification/publication. !
| Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200224-L-2020-0096-AR
Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020 | LL D
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N° L-2020-0096
DECISION DU 24 février 2020
| AFFAIRES CULTURELLES
Objet: CULTURE - CHAPELLE QUARTIER HAUT
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A PASSER AVEC L'ASSOCIATION CETAVOIR
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-8
CONSIDERANT la programmation artistique au sein de la Chapelle du Quartier Haut pour l'année 2020
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Ville de SETE met à la disposition de l'association CéTàVOIR, sise 3 rue Pierre Brossolette, 34200 SETE, représentée par son président Pierre BARBOT, la chapelle du Quartier-haut, d'une superficie de 210 m°, sise à Sète rue Borne - Grande rue Haute.
Cette mise à disposition est accordée en vue de l'activité propre de l'association et sous les conditions mentionnées au sein de la convention d'occupation précaire, établie et annexée à la présente.
ARTICLE 2:
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 :
La présente convention est conclue du jeudi 14 mai 2020 au lundi 8 juin 2020 inclus.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services et le responsable du service gestionnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
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| La présente décision est susceptible de recours devant le Tabünal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux
| mois à compter de sa notification/publication. 034-213403017-20200303-L-2020-0097BIS-
Date L Rene on : , , fi Rë Date de réception préfecture : / 7 À, 3
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N° L-2020-0097
DECISION DU 24 février 2020
| SPORTS
Objet : CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE A PASSER AVEC L'ASSOCIATION "SETE NATATION"
FINANCEMENT |
Le Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017 donnant délégation au Maire, où en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de
la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant la politique de la Ville de soutenir les associations dont les actions présentent un intérêt public,
Considérant que par ses activités (apprentissage de la natation : natation synchronisée et water- polo) l'association remplit une mission d'intérét général et participe à la renommée de la commune,
DECIDE
ARTICLE 1:
La Ville de Sète met à la disposition de l'association « SETE NATATION », déclarée en Préfecture de Montpellier le 17 septembre 1974 sous le n° w343017530, sise à SETE (34200) Centre Maurice Clavel, 22 rue Maurice Clavel, représentée par son Président par intérim, Monsieur Guillaume PEREA, un local situé : Centre Maurice Clavel, 22 rue Maurice Clavel.
ARTICLE 2:
Ce local d'une superficie de 40,20 m? sera utilisé par le bénéficiaire conformément aux statuts de l'association et notamment aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h
ARTICLE 3 :
La présente convention est conclue pour une période initiale d'un an à compter de sa signature. Au terme de cette première période, elle se renouvellera par tacite reconduction sans toutefois pouvoir excéder une période de 3 ans.
ARTICLE 4 :
En fonction de la surface et du temps d'occupation, l'occupant paiera une participation forfaitaire correspondant aux différents frais de fonctionnement. 034-213403017-20200303-L-2020-0097BIS-
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Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
Compte tenu du créneau horaire, ce montant est fixé à 130 Euros pour la première année
d'occupation. Ce montant, calculé annuellement et payé par avance, ne pourra faire l'objet d'une déduction en cas de départ anticipé, sauf si ce départ résulte d'une décision de la Ville.
Le montant de cette participation sera revu annuellement pour tenir compte de l'évolution des frais payés par la Ville en application de l'indice ICC.L'indice de base retenu est celui du dernier indice paru soit 1746 (3° trimestre 2019).
Hormis les frais de fonctionnement, l'occupation à titre gratuit de ce local équivaut à un avantage en nature d'un montant de 3618 €uros par an à la signature des présentes.
ARTICLE 5 :
Le Trésorier Municipal est autorisé à faire recette le moment venu, du montant de la participation aux frais de fonctionnement à la charge de l'occupant.
Nature: 70878 Fonction: 40 Service : SPORT
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général des Services et le Responsable du Service Gestionnaire, sont chargés chacun en
ce qui le cancerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200224-L-2020-0098-AR
Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020 | au
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N° L-2020-0098
DECISION DU 24 février 2020
AFFAIRES CULTURELLES
Objet: CULTURE
THEATRE DE LA MER - MISE A DISPOSITION PAYANTE
CONVENTION A PASSER AVEC LA SARL SNAPSHOT
FESTIVAL WORLDWILDE - AUTORISATION DE RECETTE
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au
Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDERANT que la ville de Sète met à diposition des associations et des sociétés de production le théâtre de la mer durant la saison estivale,
DECIDE
ARTICLE 1°:
La Ville de SETE passe avec La SARL SNAPSHOT, sise, 5, rue Marceau, 34000 MONTPELLIER,
représentée par Monsieur Guillaume SALENCON, en qualité de Gérant, une convention de mise à disposition payante du Théâtre de la Mer - Jean Vilar, pour la représentation d'un spectacle WORLDWIDE FESTIVAL, qui se déroulera du samedi 04 juillet 2020 au dimanche 05 juillet 2020.
ARTICLE 2:
Cette mise à disposition payante est consentie aux clauses et conditions figurant dans la convention.
Le montant de la location journalière de la salle s'élève à 5 110 €, Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200224-L-2020-0098-AR
Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020
ARTICLE 3 :
Le Trésorier municipal est autorisé à faire recette le moment venu sur la ligne budgétaire : Nature : 752 Fonction : 33 Service : CULTURE Antenne : THEATREMER
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie et le responsable du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
| La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux | | mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200224-L-2020-0099-AR
Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020 , BR:
ville de Sète | Cl
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| N° L-2020-0099
DECISION DU 24 février 2020
AFFAIRES CULTURELLES
Objet: CULTURE
THEATRE DE LA MER - MISE A DISPOSITION GRATUITE
CONVENTION A PASSER AVEC L'ASSOCIATION SETASOUND SYSTEM |
DIFFUSION - DEMI-FESTIVAL |
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017 donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDERANT que la ville de Sète met à disposition des associations et des sociétés de
production le théâtre de la mer durant la saison estivale,
DECIDE
ARTICLE 1°:
La Ville de SETE passe avec l'association « SETASOUND SYSTEM DIFFUSION », sise, 182, Grande Rue Haute, 34200 SETE, représentée par Monsieur Eliel JOUGLA, en sa qualité de responsable administratif, une convention de mise à disposition gratuite du Théâtre de la Mer - Jean Vilar, pour la manifestation « DEMI-FESTIVAL », les jeudi 13 août 2020, vendredi 14 août 2020 et samedi 15 août 2020.
ARTICLE 2:
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit à l'association aux clauses et conditions figurant dans la convention, pour les dates contractuelles convenues à l’article 1.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie et le responsable du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ET La présente décision est
susceptible de recours devant le Tribünal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux | mois à compter de sa notification/publication. 034-213403017-20200303-L-2020-0100BIS-
AR
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
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N° L-2020-0100 [
DECISION DU 24 février 2020
| JURIDIQUE
| Objet : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
| INSTANCE N°1904930
| VILLE DE SETE C/ MME NATHALIE PAPPALARDO
AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
Le Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017 donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, Subdélégation au Deuxième Adjoint pour intenter au nom de la
commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour toutes catégories de contentieux et devant toutes les juridictions, qu'elles soient civiles, pénales ou administratives, tant en première instance, qu'en appel ou en cassation . cette délégation emporte également la possibilité de se constituer partie civile au nom de la Ville,
CONSIDERANT la requête introductive d'instance déposée auprès du Tribunal Administratif de Montpellier par Mme Nathalie PAPPALARDO, et tendant à l'annulation du refus de demande de protection fonctionnelle, opposé par courrier du 18 juillet 2019,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Toutes dispositions utiles seront prises pour préserver en justice les droits de la Commune.
ARTICLE 2 :
La SCP d'avocats S.V.A, demeurant 1 place Alexandre Laissac — 34000 MONTPELLIER, est désignée pour représenter la Ville de SETE dans l'instance susvisée.
ARTICLE 3 :
La dépense sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet sous l'imputation suivante : Nature : 6226 Fonction : 020 Service : JURI
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie et la responsable du Service gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire eu
| La présente décision est susceptible de recours devant le T ribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois à compter de 5a notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200224-L-2020-0101-AR
Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020 . Ex & #
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| N° L-2020-0101
DECISION DU 24 février 2020
| AFFAIRES CULTURELLES
Objet : ESPACE BRASSENS - DEUX POEMES DE GEORGES BRASSENS
DON DE MONSIEUR JOEL PELLETIER - ACCEPTATION
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
VU la proposition de don formulée par Monsieur Joël LEPELLETIER, demeurant: 25 Boulevard Maréchal Foch, 81100 Castres,
Considérant que ce don non grevé de conditions et de charges enrichira les collections de l'Espace Georges Brassens,
DECIDE
Article 1 :
La Ville de Sète accepte le don effectué par Monsieur Joël LEPELLETIER :
Deux poèmes de Georges Brassens sur papier d'arche :
+ Titres : L'orage, Misogynie à part,
e Farmat:76 x 120 cm double jésus,
e Editeur : St Louis,
e Valeur globale: 300 €
Article 2 :
Ce don sera inclus dans le patrimoine de la Ville et viendra enrichir les collections de l'Espace Georges Brassens.
Article 3 :
Le Directeur Général des Services et la Responsable du Service Gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
INHES
| La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux | | mois à compter de 58 notification/publication. | Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200224-L-2020-0102-AR
Date de télétransmission : 02/03/2020 a Date de réception préfecture : 02/03/2020 M:
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N° L-2020-0102
DECISION DU 24 février 2020
| AFFAIRES CULTURELLES
Objet: ESPACE BRASSENS
PRODUITS DERIVES
INTEGRATION DE NOUVEAUX TARIFS
| AUTORISATION DE RECETTE
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017 donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du premier Adjoint, subdélégation au deuxième Adjoint pour fixer, en tenant compte dans la mesure du possible de l'augmentation du taux d'inflation, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'un manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas
échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.
VU la décision n° L-2018-0611 du 18 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux 2019,
VU la décision n° L-2019-0206 du 11 avril 2019 modifiant les tarifs des livres,
CONSIDERANT que l'Espace Georges Brassens propose de nouveaux tarifs concernant les produits dérivés,
DECIDE
Article 1° :
ll convient d'intégrer ou de modifier les tarifs pour l'Espace Georges Brassens : Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200224-L-2020-0102-AR
Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020
CD Tarifs
Avoir un bon copain 20,00 €
Catalina Claro et ses amis
chantent Brassens 15,00 €
Georges et moi Alexis HK 15,00 €
Vinyle
Georges et moi Alexis HK 12,00 €
GB ses plus belles chansons 20,00 €
J'ai rendez-vous avec vous 22,00 €
Divers
Roller 11,00 €
Poster A3 4,00 €
Mister Aventure 1,50 €
Article 2 :
Le Trésorier Municipal est autorisé à en faire recette sous l'imputation suivante : Nature : 7088 Fonction : 322 Service : GBRAS
Article 3 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie et le Responsable du service gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
| La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux |
mois à compter de sa notification/publication. | Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200225-L-2020-0103-AR
Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020 . Fi ié ;
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DECISION DU 25 février 2020
| AFFAIRES CULTURELLES
Objet : ESPACE BRASSENS
ACTIONS EDUCATIVES ET ARTISTIQUES
CONTRAT DE COPRODUCTION DE SPECTACLES A PASSER AVEC SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017 donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le code de la commande publique et notamment son article R 2122 8
CONSIDERANT la politique de la Ville en terme de culture et le rayonnement de l'artiste sur le territoire,
DECIDE
ARTICLE 1:
La Ville de Sète passe avec la Communauté d'Agglomération « Sète Agglopôle Méditerranée », sise 4 avenue d'Aigues (34110) Frontignan, représentée par Monsieur Christophe Durand en sa qualité de Vice-Président, un contrat de coproduction de spectacles réalisés avec le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal, qui se dérouleront à l'Espace Georges Brassens aux dates suivantes :
Le vendredi 6 mars 2020 à 18h30
Le jeudi 12 mars 2020 à 18h30
- Le dimanche 21 juin 2020 à 15h30
- Le lundi 5 octobre 2020 de 9h30 à 12h00 Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200225-L-2020-0103-AR
Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020
ARTICLE 2 :
Cette prestation interviendra à titre gratuit, aux clauses et conditions figurant dans la convention.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie et la Responsable du service gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
| La présente décision est susceptible de recaurs devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois à compter de sa notification/publication. ville de S8e Ïsi Ke 4 x i
Secrétariat Général
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N° L-2020-0104
DECISION OÙ 25 février 2020
ANIMATION - FESTIVITES LOCALES
Objet: FESTIVITES ANIMATIONS LOCALES - ESPACE VICTOR MEYER - LA PIERRERIE- CONVENTIONS D'OCCUPATION PRECAIRE A PASSER AVEC DIVERSES ASSOCIATIONS
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
VU les articles L.2122 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
DECIDE
ARTICLE 1° :
La Ville de Sète met à la disposition de plusieurs associations, l'espace Victor Meyer, d'une superficie totale de 370 M°, sise « La Pierrerie », rue du Moulin à Vent à Sète. Cet espace comprend une salle de réunion de 84 m? environ d'une capacité d'accueil de 60/80 places équipée d’un écran-rétro projecteur et d'une sonorisation en régie, ainsi qu’une petite salle de réunion de 20 m° environ d'une capacité d'accueil de 15/20 personnes équipée d'un Paper Board.
Les associations concernées sont :
- ACAE-Association des Copropriétaires d'Agde et de ses environs, sise 22 rue du Labech-34300 AGDE, représentée par sa présidente Madame Marie BARON,
ADMD-Association pour le Droit de Mourir dans ta Dignité, sise 29 rue du Mas de la Tour-34990 JUVIGNAC, représentée par son délégué départemental Monsieur André PILON,
- Association LA BAS, sise 17 rue Louis Ramond-34200 -SEH-—représentée-par-sa présidente Madame Catherine JUDELL-DUFOUR, D ao D DD Se one Date de télétransmission : 03/03/2020 Date de réception préfecture : 03/03/2020 - _ Présence Verte Services, sise 3 rue Pagézy-34000 MONTPELLIER, représentée par son président Monsieur Jack GAUFFRE,
- VMEH-Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers, sise 211 rue des Cévennes à MAURIN-LATTES, représentée par sa présidente Madame Suzanne BLANC,
- CASA DE ESPANA, sise 115 rue des Cormorans, le Barrou-34200 SETE, représentée par son président, Monsieur Jorge VALLEO.
ARTICLE 2 :
Cet espace municipal sera utilisé par les bénéficiaires en fonction d'un planning annuel arrêté en accord avec les diverses associations et conformément aux conventions annexées.
ARTICLE 3:
Ces mises à disposition sont accordées à titre gracieux, pour l'année 2020, dans les conditions prévues aux conventions correspondantes.
ARTICLE 4:
Le Directeur Général des Services de la Mairie et la responsable du Service gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
Frafçois COMMEINHES
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La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois à compter de sa notification/publication.
Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200225-L-2020-0104-AR
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020 Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200225-L-2020-0105-AR
Date de télétransmission : 06/03/2020
Date de réception préfecture : 06/03/2020
mille de Sete EH:
Secrétariat Général
Tél. : 04 99 O4 70 19 | — - _
Fax : 04 67 74 98 44 EXTRAIT DU REGISTRE DES E-mail : secretariatgeneral@ville-sete.fr DECISIONS DU MAIRE
| N° L-2020-0105
DECISION DU 25 février 2020
FINANCES
Objet: FINANCES
REGIE DE RECETTES DE LA BASE NAUTIQUE |
MODIFICATION |
AUTORISATION DE SIGNATURE |
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales les articles L.2122-22 et L.2122-23 et les articles R.1617-1 à R.1617-18 relatifs à la création des régies de recettes et des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des Collectivités Territoriales et des Etablissements publics locaux,
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,
VU le décret n°2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs,
VU l'instruction codificatrice n°06-031 A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes et aux régies d'avances des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017 donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième adjoint pour créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
VU la décision en date du 22 août 2001 portant création d'une régie de recettes au Centre Nautique de la Ville de Sète, la décision L-2011-0188 du 14 juin 2011, la décision n°L-2015-0135 du 06 mai 2015, la décision n°L-2017-0262 en date du 13 juin 2017 et la décision n°L-2019-0443 du 20 août 2019 portant modification de cette dernière. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200225-L-2020-0105-AR
Date de télétransmission : 06/03/2020
Date de réception préfecture : 06/03/2020
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 février 2020,
Considérant qu'il convient de préciser les produits encaissés,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La décision du 22 août 2001 est modifiée comme suit :
« Article 4 :
La régie encaisse les produits suivants :
-__ Sauvetage sportif (secourisme, sauvetage en mer)
-__ Stages d'aviron
- Ecole municipale des sports (activités nautiques Optimist; planche à voile ; catamaran ; kayak ; stand up ; paddie
- Cours particuliers
- Mise à disposition de matériel »
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services et le Comptable Public assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Vu pour avis conforme Vu pour accord
Le Comptable Public Le Maire
LA L/
t AUS
Gérald FONCELLE _Frfançois COMMEINHES
| La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux | mois à compter de sa notification/publication.
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B:nS
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E-mail! : secretariatgeneral@ville-sete.fr DECISIONS DU MAIRE
N° L-2020-0106
DECISION DU 25 février 2020
| ANIMATION - FESTIVITES LOCALES |
Objet: FESTIVITES ANIMATIONS LOCALES-CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE A | PASSER AVEC L'ASSOCIATION MEZCAL PRODUCTION |
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-3 1°,
CONSIDERANT l'animation de la manifestation « l'Oursinade » du 14 mars 2020,
DECIDE
ARTICLE der. : La Ville de Sète passe avec l'association « Mezcal Production » sise Résidence Les Mandrous Bât P 3 rue Clairval 34170 Castelnau le Lez et représentée par Monsieur Alain IVINSKAS en sa qualité de Président, un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle.
ARTICLE 2: Ce document concerne la représentation suivante :
Déambulation groupe « MELI MELO » qui se déroulera le samedi14 mars 2020, de 18h00 à 19h30 en Cœur de Ville.
ARTICLE 3 : La prestation est réalisée à titre gratuit.
La Ville de Sète s'engage à prendre en charge les frais de restauration du 14/03/2020 soir, estimés à 90€ T.T.C. dont 81.84 € H.T. et T.V.A. de 10% à 8.16€ qui sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice 2020, sous l'imputation suivante :
Nature : 6238 Fonction : 024 Service : ANIM
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
034-213403017-20200225-L-2020-0106-AR La redevance forfaitaire minimum des frais de SACEM évaluée à 60€ sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice 2020
Nature : 637 Fonction : 024 Service : ANIM
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services de la Mairie et le Responsable du Service Gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire ra
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FRS COMM
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux | mois à compter de sa notification/publication. |
Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200225-L-2020-0106-AR
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020 | EN. ville de ere
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N° L-2020-0107
DECISION DU 25 février 2020
ANIMATION - FESTIVITES LOCALES |
Objet: FESTIVITES ANIMATIONS LOCALES-CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE À | PASSER AVEC LE COLLECTIF SCENE ET RUE-FINANCEMENT
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-3 1°,
CONSIDERANT l'animation de la manifestation « l'Oursinade » du samedi 14 mars 2020,
DECIDE
ARTICLE 1er. : La Ville de Sète passe avec l'association « COLLECTIF SCENE ET RUE » sise 3,
rue Ampère 84000 AVIGNON, représentée par Monsieur Michel HANNOTEAUX, en sa qualité de Président, un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle.
ARTICLE 2: Ce contrat concernera la représentation suivante : Groupe le ZINZIN — Orgue de barbarie qui se déroulera le samedi 14 mars 2020, de 18h30 à 22h00 (avec pause) Place Aristide BRIAND.
Cette animation entraînera une dépense de 844€ T.T.C. (Huit cent quarante-quatre euros), soit 800€ H.T. et 44€ de T.V.A. à 5,5 %
(Incluant les frais divers, de déplacement et de restauration)
Cette dépense sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice 2020, sous l'imputation suivante :
Nature : 6228 Fonction : 024 Service : ANIM Accusé de réception en préfecture 034-213403017-20200225-L-2020-0107-AR
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020 Les frais de SACEM/SACD et SPEDIDAM évalués à 85€ seront prélevés sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice 2020
Nature : 637 Fonction : 024 Service : ANIM
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services de la Mairie et le Responsable du Service Gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire —
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La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans /e délai de deux || mois à compter de sa notification/publication.
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l Accusé de réception en préfecture 034-213403017-20200225-L-2020-0107-AR
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020 . ER
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N° L-2020-0108
DECISION DU 25 février 2020
| ANIMATION - FESTIVITES LOCALES |
Objet: FESTIVITES ANIMATIONS LOCALES-CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE À PASSER AVEC L'ASSOCIATION VESTON LEGER-FINANCEMENT
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, où en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas
d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-3 1°,
CONSIDERANT l'animation de la manifestation « l'Oursinade » du 13 mars 2020,
DECIDE
ARTICLE der. La Ville de Sète passe avec l'association « VESTON LEGER » sise Mairie d'AMBOISE 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE, représentée par Madame Nadia ALBAN, en sa qualité de Présidente, un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle.
ARTICLE 2: Ce contrat concernera la représentation suivante : « ROLLER BRASS BAND » qui se déroulera le vendredi 13 mars 2020, de 20h00 à 22h00 (avec pause) Place Aristide BRIAND.
Cette animation entraînera une dépense de 3 450€ net de taxe (T.V.A. non applicable selon l'Article 293B du Code Général des Impôts)
Cette dépense sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice 2020, sous l'imputation suivante :
Nature : 6228 Fonction : 024 Service : ANIM
Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200225-L-2020-0108-AR
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020 Les frais de SACEM/SACD et SPEDIDAM évalués à 345€ sont prélevés sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice 2020
Nature : 637 Fonction : 024 Service : ANIM
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services de la Mairie et le Responsable du Service
Gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux
mois à compter de sa natification/publication.
Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200225-L-2020-0108-AR
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020 . E; 4 É £
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N° L-2020-0109
DECISION DU 25 février 2020
| AFFAIRES CULTURELLES
Objet: CULTURE
ACTIONS EDUCATIVES ET ARTISTIQUE DANS LE CADRE DE LA CGEAC
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE A PASSER AVEC L'ASSOCIATION L'AWANTURA
FINANCEMENT
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-8,
CONSIDERANT que la pratique artistique avec un artiste professionnel répond aux enjeux de la convention de généralisation de l'éducation artistique et culturelle en direction du public jeune, signée le 10 avril 2019 entre la Ville de Sète et les services de l'Etat et du projet « Le voyage, la
migration » en particulier,
DECIDE
ARTICLE 1°
Dans le cadre des actions artistiques en direction du public jeune durant l'année 2020, la Ville de
Sète passe avec L'association « l'Awantura », en sa qualité de structure associative reconnue, dont
le siège social est situé, 29 B rue Arago, 34200 Sète, disposant d'intervenants agréés, un contrat de
prestations de service. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200225-L-2020-0109-AR
Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020
ARTICLE 2
Les ateliers de pratique artistique seront conduits par Mathilde BECK et Ludovic BOURGEOIS, et se dérouleront du 6 janvier 2020 au 7 février 2020, à raison de 14 heures dans l'école élémentaire la Renaissance, 16 rue Rouget de Lisle, 34200 Sète.
ARTICLE 3
Cette prestation entraînera une dépense totale de 700 € (sept cents euros), nets de taxe, TVA non applicable, selon l'article 293-B du Code Général des Impôts, qui sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice 2020, sous l'imputation suivante : Gestionnaire : culture Nature 6228 Fonction 30 Service : CULT
ARTICLE 4
Le Directeur Général des Services de la Mairie et la Responsable du service gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
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_ François COMMEINHES D”
| La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux | mois à compter de sa notification/publication. | Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200225-L-2020-0110-AR
Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020 « tj & #
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Fax : 04 67 74 98 44 | EXTRAIT DU REGISTRE DES
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N° L-2020-0110
DECISION DU 25 février 2020
AFFAIRES CULTURELLES
Objet: CULTURE
ACTIONS EDUCATIVES ET ARTISTIQUES DANS LE CADRE DE LA CGEAC CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE A PASSER AVEC MADAME DELPHINE JALABERT
FINANCEMENT
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ja délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-8,
CONSIDERANT que la pratique artistique avec un artiste professionnel répond aux enjeux de la convention de généralisation de l'éducation artistique et culturelle en direction du public jeune, signée le 10 avril 2019 entre la Ville de Sète et les services de l'Etat et du projet « L'objet magique » en particulier,
DECIDE
ARTICLE 1°
Dans le cadre des actions artistiques en direction du public jeune durant l'année 2020, la Ville de
Sète passe avec Mme. Delphine JALABERT, en sa qualité d'artiste plasticienne, domiciliée, 55 rue
de la Liberté, 34200 Sète, un contrat de prestations de service.
ARTICLE 2
Les ateliers de pratique artistique se dérouleront du 3 mars 2020 au 9 juin 2020, à raison de 12 heures dans l'école élémentaire Arago, 21 rue Montmorency, 34200 Sète. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200225-L-2020-0110-AR
Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020
ARTICLE 3
Cette prestation entraînera une dépense totale de 600 € (six cents euros), nets de taxe, TVA non applicable, selon l'article 293-B du Code Général des Impôts, qui sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice 2020, sous l'imputation suivante : Gestionnaire : culture Nature 6228 Fonction 30 Service : CULT
ARTICLE 4
Le Directeur Général des Services de la Mairie et la Responsable du service gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
| La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux | | mois à compter de sa notification/publication. Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200225-L-2020-0111-AR
Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020 | EN
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| N° L-2020-0111
DECISION DU 25 février 2020
SERVICES TECHNIQUES
Objet : PATRIMOINE - GESTION DE LA SECURITE DU PATRIMOINE COMMUN - CONVENTION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE PASSEE AVEC LA
SPL BT - AVENANT
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2017, donnant délégation au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au deuxième Adjoint, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le code de la commande publique et notamment son article L2511-1,
VU la décision n°L-2019-0569 en date du 6 novembre 2019,
CONSIDERANT la nécessité de prolonger la mission d'assistance à maïtrise d'ouvrage confiée à la SPL BT pour assister la ville dans la gestion de la sécurité du patrimoine communal
DECIDE
ARTICLE 1:
Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée à la SPL BT, représentée par son Directeur Général, pour assister la ville dans la gestion de la sécurité du patrimoine communal, paur la période du 1* Octobre 2019 au 31 Mars 2020.II convient de prolonger cette convention jusqu'au 31 Décembre 2020.
ARTICLE 2 :
La dépense de 68 825 € HT sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal de la Ville sous l'imputation 020 -2031.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services, le Responsable du Service Gestionnaire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
François-
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La présente décision est susceptible de recours devant le Tobaäl saministratit de MONTPELLIER dans le délai de deux |
mois à compter de sa notification/publication. ville de 3% Le CELE ANR
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N° L-2020-0112
DECISION DU 25 février 2020
| MARCHES PUBLICS
Objet : MARCHES PUBLICS - N°20AU011
TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE BORNES ESCAMOTABLES SUR LES QUAIS
LEMARESQUIER ET SUQUET
MARCHE A PASSER AVEC LA SOCIETE CITELUM |
FINANCEMENT
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017 donnant délégation au Maire, où en cas d'empêchement de celui-ci, subdélégation au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint, subdélégation au Deuxième Adjoint de prendre toute décision concernant ja préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2122-1 à R.2122-9 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de leur montant ou de leur objet,
Vu l'Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux,
Considérant la nécessité de passer un marché relatif aux travaux de mise en place de contrôle d'accès par bornes escamotables sur les quais Lemaresquier et Suquet à Sète,
DECIDE
Article 1er :
Un marché de travaux est passé, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence ; dans la mesure où :
0112-DE
Date de réception préfecture :
Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200225-2020- - le premier marché n°18AU002 a indiqué, dans l'avis de publicité, le règlement de la
consultation et le CCAP, la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de
prestations similaires (article 1.6 du règlement de la consultation, article 1.5 du CCAP,
mention dans l'AAPC)
- la mise en concurrence du premier marché a pris en compte le montant total envisagé, y
compris celui des nouveaux travaux.
- la durée pendant laquelle le nouveau marché est conclu ne dépasse pas 3 ans à compter de
la notification du marché initial, intervenue le 26/07/2018.
Le marché n° 20AU011 ayant pour objet les travaux de mise en place de contrôle d'accès par bornes escamotables sur les quais Lemaresquier et Suquet à Sète, est attribué à l'opérateur économique suivant :
CITELUM
ZAC des Clashs — 1 À impasse des Lauriers
34560 POUSSAN
Le montant des prestations/travaux s'élève à 286 017,01 € HT avec un taux de TVA de 20%.
Article 2 :
Le contrat est conclu pour une période d'exécution prévisionnelle de 3 mois.
Atticle 3 :
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits du budget principal de la ville sous les imputations suivantes :
Gestionnaire PVRD - Fonction 821- Nature 2312 — Service AMUR
Article 4 :
Le Directeur Général des Services et le Responsable du Service Gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
ET
__Françefs COMMEINHES cé
er
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux | | mois à compter de 5a notification/publication.
Accusé de réception en préfecture
034-213403017-20200225-2020-
0112-DE
Date de réception préfecture :