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Arrêté - Arrete AT PM 2026 35 Prolongation Arrete de circulation RD98A et RD98 Securisation de la piste cyclable jusqu au 11 04 2026 Ste EUROVIA
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2026 35 Prolongation Arrete de circulation RD98A et RD98 Securisation de la piste cyclable jusqu au 11 04 2026 Ste EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
L&
IN
Arrêté n°2026-AT—35
prorogeant l'arrêté n°2026-AT—26
P0rtant réglementation
D98 et D98A
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-l à L. 2213-6,
VU l'arrêté n®2026-AT—26 en date du 03/02/2026,
CONSIDÉRANT les retards dans les travaux à cause des intempéries,
ARRETE
Article 1
Les dispositions de l’arrêté 2026-AT—26 du 03/02/2026, portant réglementation de la circulation D98 et D98A, sont
prorogées jusqu'au ll/04/2026 avec des horaires de nuit de 21h00 à 5h00.
Article 2
Madame le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vrgueur.
Fait a Gassin. le 17 février 2026
Madame le Maire
Anne-Marie Waniart
DIFFUSIÛ/V :
o Monsieur Àram BÀSENTSIÈ4N (EURÛJ’M)
o Madame le Maire
C’Onjbrmémen! aux dispositiar1s du COL/6 de jim/ce adminislrmive, le présent arrété pourrafaire /’Objæt a”zm recours contentieux
devanr le rrr'bunal admr'nz'stmîifmmpéteirz‘ nu .sur irz1errzet, à l’adresse www. telerecours.fr dcms un a’é/az‘ de deux mois à conzpær de .m
date de nOz‘ijiCdli0n au de ;)Lzb/ir‘ati0n.
Conformémenl aux dispasz'lions de la loi n®2Û/8—493 du 2Ü juin 2Û/8 re/rrlive à la prolection des donnéey personnel/es, Ze
bénéficiaire est informé ou 'z/ dixμ0se d ’un droz'z‘ d ’uccês, de rectÿîc’atz'on, d’efjàoolnenf ou de demande de lim/tation de traitenzenz‘ des
données qu ’iZpeut exerce/; pour lex informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent doeunzent.
Publié par voie électronique Sur le site internet le .^
1 8 FÉV. 2026
.¤‘- . \ À.SS¥N
x,
Arrêté temporaire n°2026-AT—26
Portant réglementation de la circulation
Routes départementales 98 et 98A, en agglomération
Sécurisation de la piste cyclable
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213—6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8 et R. 41 l-21-1, VU l'instruction inter-ministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté n° AG/PM/2022/Z2 du 17 octobre 2022 sur les limites d'agglomération de la RD98 et RD98A,.
VU la demande en date du 02/02/2026 émise par EUROVIA demeurant 1016 avenue Jean Lachenaud 83600 FREJUS
représentée par Monsieur Aram BASENTSYAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,,
CONSIDÉRANT que des travaux de sécurisation de la piste cyclable RD98A et RD98 rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, añn d'assurer la sécurité des usagers, du 16/02/2026 au 07/03/2026,
ARRETE
Article l : a»=52 A et aoäs de, aaHæ à sHœ
À compter du 16/02/2026 et jusqu'au 07/03/2026, la circulation est altemée par feux ou K10 .
Article 2 :
Une largeur minimum d’l mètre devra être toujours libre à la circulation des cyclistes et piétons
Pour la sécurité des usagers, des panneaux « cyclistes pieds à terre » devront être positionnés en amont et aval du
chantier.
Si le parcours cyclable est entièrement occupé par les travaux :
Un couloir d’l mètre à l’arrière de la bordurette (côté chaussée) sera matérialisé avec des balises de type K5c
pour le passage des piétons et cyclistes en toute sécurité.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, EUROVIA.
Article 4
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrété qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 03 février 2026
Madame le Maire
^ une-Marie Waniart
DIFFUSION;
- EUROWA
- Madame le Maire
Page l sur 2
i o Monsieur Ze Commandam de gendarmerie
o La Police Municipale
. Monsieur le Commandani des sapeum pompiers
Conformémeni aux disposiiions du Code de juxiice adminisrraiive, le préseni nrre^le’ pourra faire i‘objei d‘un recours con£em‘ieux
devam le !rz‘bunai administratifcompéieni ou sur infernei, à l‘adresse www. !eierecours.fg dans un délai de deux mais à compler de sa
da!e de noiijîeariorx ou de publicaiiou.
Conformémeril azur disposi£ions de la loi n°20l8-493 du 20 juin 2018 relaiive a” la prolection des données personnelle5, le
bénéficiaire es! informé qu ’il dispose d ‘un droiz d ’accês, de recii/icaiion, d‘ejïacernenr ou de demande de limiiaiion de !rairemenr des
données qu ‘il peut exercer; pour les informations le concernanl, auprès de la colleciiviié signalaire du présenl documenl.
Publié par voie électronigue sur le siie iniernel le :
Ü À FÉV. 2026
Page 2 sur ?