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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 39 de circulation RD98 Livraison grue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GASSIN
Arrêté temporaire n° 2024-AT-00000039
DES Portant réglementation de la circulation et du
GASSIN stationnement
au n°2449 Route Départementale 98 (GASSIN)
Déchargement d'une grue pour construction
d'une piscine chez M. BINELLO
Madame Anne-Marie WANIART, Maire de la commune de GASSIN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par ERIC BARTHEROTE (SAS MPA), Route Départementale 98 (GASSIN), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de
ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique,
il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 13/03/2024, entre 09h30 et 12h00, au n°2449 Route Départementale 98 (GASSIN) sur section courante,
° le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; ® la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
® Ja circulation des véhicules est alternée manuellement par K10.
Pour la sécurité des usagers, des panneaux « cyclistes pieds à terre » devront être positionnés en amont et aval du chantier.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
SAS MPA
470 Avenue de l'Héliport
83310 GRIMAUD
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article N°4
Madame le Maire de la commune de Gassin, Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Tropez et Monsieur le Commandant
de la caserne des pompiers de Saint-Tropez sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE GASSIN, le 01/03/2024
Madame Anne-Marie WANIART, Maire de la commune de GASSIN
Conformëèm a dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par-fa loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Publié par voie électronique sur le site intenet le :
0 4 MARS 2074