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Déliberation - D202437 TPN
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - D202437 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
A PAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
DECISION DU MAIRE N°2024/37
Objet : Signature d'une convention d'animation pour le spectacle « Le savant fait son show »
Le Maire de la Ville d'Arpajon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément l’article L. 2122-22 Alinéa 4,
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2120-1, L. 2122-1, R. 2122-38 et R. 2122-8,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 25/2020 du 03 juin 2020 relative au pouvoir de décision du Maire en application des articles L. 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la convention d'animation pour le spectacle « Le savant fait son show » avec l'entreprise Ampoule & Co — Les savants fous dans le cadre de la Fête de la Science 2024,
CONSIDERANT la nécessité d'organiser une animation pour la Fête de la Science afin d'assurer l'animation de la ville d’Arpajon lors de la saison culturelle 2024,
DECIDE
Article 1er: D'approuver et de signer la convention d'animation et les pièces s'y rapportant relative à la représentation du spectacle « Le savant fait son show » avec l'entreprise Ampoule & Co — Les savants fous, sise 19 rue Fantin Latour 75016 PARIS, qui se déroulera le mercredi 16 octobre 2024 à l'Espace Concorde à 14h30. Le montant de la convention est de 720€ TTC.
Article 2 : Les crédits budgétaires sont disponibles au budget communal de l'opération concernée.
Article 3 : Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice Administrative, les intéressés désirant contester cette décision peuvent saisir le Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Versailles, 78000 VERSAILLES par courrier et sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr), d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la transmission au contrôle de légalité. Ce délai ne fait pas obstacle à l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'application de la présente décision dont ampliation sera adressée :
- A la Préfecture de l'Essonne. F
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
présente décision en application de l'articte L.2131-1
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire, Christian BERAUD.
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20240917-D202437-AU
Reçu le 03/10/2024 Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20240917-D202437-AU
Reçu le 03/10/2024 CONVENTION D'ANIMATION
La présente convention est établie entre
d'une part
Nom : Ampoule &Co - Les Savants Fous
Adresse : 19 rue Fantin Latour — 75016 Paris
Statut : SAS
Représentée par Ingrid Dendileux, sa Présidente
Et,
d'autre part
Nom : Mairie D'Arpajon
Adresse : 70 Grande rue - 91290 Arpajon
Représentée par Monsieur Christian Beraud en sa qualité de maire
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Spectacles scientifiques à destination d’un public familial
ARTICLE 2 : Dates, horaires et thématiques
Date de prestation : le mercredi 16 octobre 2024
Horaires de prestations :
14h30-15h15
Thématique : Le savant fait son show
Public : familial
Durée du spectacle : 45 minutes
Installation : 2 heures minimum avant la représentation
Lieu d'intervention : Espace concorde - 16 boulevard Abel Cornaton - 91290 Arpajon
ARTICLE 3 : Tarifs du spectacle
Montant de la prestation : 720 euros TTC
AT : 600 euros
TVA : 120 (209%)
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20240917-D202437-AU
Reçu le 03/10/2024 ARTICLE 4 : Paiement :
Mandat administratif après prestations et sur présentation d'une facture et
d'un RIB.
Aticle 5 : Annulation du contrat:
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans
indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Toutefois, l'interdiction de la manifestation par une autorité locale ou
régionale n'est pas considérée comme un cas de force majeure.
Fait à Paris le 17 septembre 2024
Le prestataire, l'organisateur,
Pour Les Savants fous
AMPOULE AND CO Res US
49 rue Fantin Latour 7501 ot ss | | " Siret 91990940100017
| 0185097800
Ingrid Dendieux
Présidente
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20240917-D202437-AU
Reçu le 03/10/2024