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Déliberation - 2025018 TPN
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025018 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
à À PAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 FEVRIER 2025
DÉLIBERATION n° 2025-18 du 5 février 2025
OBJET: Annule et remplace la délibération n°2024-102 du 4 décembre 2024 « Autorisation
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissements »
L'An deux mille vingt-cinq le cinq février, le Conseil Municipal de la
Nombre N sms en Ville d'Arpajon dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace Concorde exercice . . » . 4e
se en salle Rodin, sous la Présidence de Monsieur Christian BERAUD, Présents et représentés : 33 | Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
2 janvier 2025 M. BERAUD, M. FICHEUX, Mme KRIMI, Mme BRAQUET, M.
LEVALLET, Mme ALMEIDA, Mme COMTE, Mme TOHON, M.
FOURNIER, Mme LEBEAULT, M. KERVRAN, Mme JANIN, M.
EMMENECKER, M. GOURTAY, M. JARNOUX, Mme PREVIDI,
Mme GAUTHIER, M. TWISHIME, Mme BEAUDEQUIN, Mme
PERDEREAU, M. DANIEL, Mme COSSIC, M. PERDEREAU, Mme
PERRON, Mme BLANC
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme TAUNAY par M. BERAUD, M. CRUZILLAC par Mme
BRAQUET, M. LE STER par M. FICHEUX, Mme DE CARVALHO
par Mme TOHON, M. LANSADE par Mme LEBEAULT, Mme
TALLEC par Mme JANIN, M. FERRIE par M. JARNOUX, M.
DAVRIU par Mme PERDEREAU.
M. FICHEUX est nommé Secrétaire de séance, conformément à l'article L.2541-6 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250205-2025018-DE
Reçu le 14/02/2025 DÉLIBERATION n°2025-18 du 5 février 2025
OBJET : Annule et remplace la délibération n°2024-102 du 4 décembre 2024 « Autorisation
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissements »
Dans l'attente de l'adoption du budget 2025, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'ouverture des crédits telle que proposée dans la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.1612-1,
VU le budget primitif 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité d'ouvrir des crédits d'investissements préalablement au vote du budget primitif 2025 permettant la réalisation d'acquisitions et de travaux,
VU l'avis de la commission finances du 19 novembre 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE D’AUTORISER l'exécutif à engager, à liquider et à mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024, sur les chapitres suivants :
Crédits 2024 25% des crédits
Chapitres Libellés BP 2024 RE E Y
Immobilisations incorporelles
20 (sauf 204) 640 600,00 € 680 600,00 € | 170 150,00 €
21 Immobilisations corporelles 1004657,32€ | 879039,32 € 219 759,83 €
Immobilisations corporelles en
23 Cours 3 700 000,00 € | 3 700 000,00 € 925 000,00 €
Autres immobilisations
27 financières 560 000,00 € 578 060,00 € | 144515,00 €
Total 5905 257,00 € | 5837 699,32 € | 1459 424,83 €
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250205-2025018-DE
Reçu le 14/02/2025 DECIDE D’INSCRIRE les crédits au budget 2025 lors de son adoption.
Adoptée à l'unanimité
Le maire, certifie que la présente délibération
est exécutoire en application de l’article L.2131-1
du CGCT et informe qu'elle peut faire l'objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
à compter de la transmission au contrôle de légalité
et de sa publication. La juridiction administrative
peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen »,
accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.ir.
Le Maire,
Christian BERAUD.
O\
Maire,
#
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250205-2025018-DE
Reçu le 14/02/2025