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Procès Verbal - qbk0i26f8vvjzht
Compte-Rendu - bkn8k3xhe7vag8e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montvalent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bkn8k3xhe7vag8e)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Logement,
Département
du
Lot
Montvalent,
Le 09 juin
2022
MAIRIE
DE
MONTVALENT
46600 Téléphone
: 05
65
37
3231
Objet
: Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
Jeudi
09
juin
2022
à
18h30
salle
du
conseil
de
la
mairie.
Date
de
la
convocation
: 02 juin
2022
Nombre
de
membre
en
exercice
: {1
Présents
: 09
: BOUDET
Victor,
BOUAT
Christian,
CLEDEL
Guilhem,
LANDES
Fabien,
LORILLIERE
Charles,
TAUXES
Nadia,
TREILHOU
Marie,
VAN
HOOREBERKE
Lactitia,
WATTEBLED
Pascal.
Absents
exeusés
: 2
: Monique
BOURGADE
donne
procuration
à Guithem
CLEDEL
Benjamin
MONTY
donne
procuration
à Fabien
LANDES
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Fabien
LANDES
Lecture
et
approbation
des
comptes
rendus
du
jeudi
07
avril
et
du
jeudi
14
avril
2022.
Agenda
des
dernières
semaines.
Travaux
en
cours
:
- Marché
: travaux
d'aménagement
d'un
logement
et d'un
espace
associatif au rez
de
chaussée
(Maison
Blanc).
(Analyse
des
plis)
- Relance
des
entrepreneurs
sur
Les travaux
prévus
au budget
2022(colombarium,
lac
de
Lagarrigue,
marche
de
l’église,
chemin
de
Gautié
RAR
2021).
- Gazette
: festivités
et marchés
estivaux
- Conseil
municipal
feunes
- Mur
de
soutènement
du
Barry-Bas Délibérations : Délibération
n°09.06.22.01
Objet
: Acceptation
signature
convention
propriétaire
de
Ja
parcelle
AN
78
et AN
79
au
lieu-dit
la
Croix
Blanche
pour
réaliser
des
plantations
sur
le
domaine
public,
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
proposition
des
propriétaires
de
la
parcelle
AN
78
et
AN79
au
lieu-dit
la
Croix
Blanche
d’entretenir
le
talus
longeant
leur
propriété
se
trouvant
sur
le
domaine
public
communal.
Ïs
souhaiteraient
pour
optimiser
cet
entretien
réaliser
des
plantations
le
long
de
ce
talus.
Après
discussion
et
vote
Le
conseil
municipal
décide
à P’unanimité
f1
voix
d’accepter
la
signature
de
cette
convention
avec
le
propriétaire
des
parcelles
AN
78
et
AN
79
au
lieu-
dit
la
Croix
Blanche,
Et
le Conseil
Municipal
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
Le
Maire
pour
faire
appliquer
cette
décision.
Délibération
n°09.066.22.02
Objet
:
Dissimulation
des
réseaux
aériens
OPERATION
38805ER2
Dissimulation
&
Sécurisation
BT
«malbernat
sud»
malbernat
sud
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l'intérêt
de
réaliser
cette
dissimulation
réseaux
au
sein
de
ce
lieu-dit,
En
effet
des
travaux
sur
le
réseau
d’eau
devant
être
réaliser
pour
le
renforcer
en
2023,
l'opportunité
de
dissimuler
le
réseau
électrique
et
téléphonique
en
même
temps
doit
être
réalisé.
Pour
ce
faire
M.
Le
Maire
présente
le
projet
de
dissimulation
esthétique
des
réseaux
aériens
cité
en
objet. Il est
exposé
au
Conseil
que,
dans
le
cadre
de
l'opération
de
dissimulation
des
réseaux
électriques
aériens
et
la
rénovation
coordonnée
des
installations
d'éclairage
public
réalisée
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la
Fédération
Départementale
d'Energies
du
Lot
(FDEL),
la
Commune
de
MONTVALENT
doit
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
études
d'exécution
et
des
travaux
de
pose
du
matériel
de
génie
civil
du
réseau
téléphonique.
Afin
de
faciliter
la
coordination
de
ces
travaux
avec
ceux
de
la
FDEL
et
d’alléger
la
tâche
incombant
à
la
Commune
de
MONTVALENT,
il est
proposé
au
conseil
d'appliquer
les
dispositions
de
l’article
L.2422-12
du
code
de
la
commande
publique,
qui
permettent
à
la
FDEL
d’être
désignée
par
la
Commune
de
MONTVALENT
pour
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
complète
de
Popération.
Il est
précisé
que
la
FDEL
a donné,
par
délibération
du
23
octobre
2008,
un
accord
de
principe
sur
ces
dispositions.
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
estimatifs
correspondant
à
l’enfouissement
de
chaque
réseau
ainsi
que
la
contribution
de
la
Commune
de
MONTVALENT
pour
lenfouissement
du
réseau
électrique
et
la
rénovation
coordonnée
des
installations
d'éclairage
public.
Il est
précisé
que
les
coûts
des
travaux
téléphoniques,
réalisés
par
la
FDEL
pour
le
compte
de
la
collectivité,
seront
remboursés
intégralement. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
à
l’unanimité
11
voix
pour
: 1)
Approuve
le
projet
de
dissimulation
esthétique
des
réseaux
électriques,
pour
un
montant
estimatif
de
101
100,00
€
HT.
réalisé
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
FDEL,
2)
Souhaite
que
ces
travaux
puissent
être
programmés
au
cours
de
l’année
2023
3)
S'engage
à
participer
à ces
travaux
à hauteur
de
15
165,00
€,
cette
participation
étant
nette
de
TVA,
et
à financer
cette
dépense
sur
le
budget
de
sa
collectivité,
4}
Assure
que,
sur
l'emprise
du
projet,
la
disparition
des
autres
réseaux
(Réseau
téléphonique,
câblo-opérateurs,
….),
et
la
rénovation
des
luminaires
d'éclairage
public
seront
financés
et
programmés
simultanément.
5)
Approuve
le
projet
de
dissimulation
du
réseau
d'éclairage
public
et
de
rénovation
des
luminaires
établi
par
la
FDEL.
6)
Autorise
la
FDEL
à
lancer
les
études
définitives
et
acte
que
le
montant
définitif
des
travaux
sera
précisé
au
conseil
municipal
pour
approbation.
Ces
études
feront
l’objet
d'une
facturation
à la
commune
en
cas
de
non
réalisation
des
travaux.
7)
Approuve
l'avant-projet
de
pose
du
matériel
de
génie
civil
du
réseau
téléphonique
établi
par
la
FDEL.
8)
Désigne
la
FDEL
pour
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
complète
des
études
d'exécution
et
des
travaux
de
pose
du
matériel
de
génie
civil
du
réseau
téléphonique
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
avec
ORANGE
et
le
Président
de
la
FDEL,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2422-12
du
code
de
la
commande
publique,
une
convention,
rédigée
après
étude
définitive;
le
coût
TTC
des
prestations
réalisées
par
la
FDEL
pour
le
compte
de
ta
Commune
de
MONTVALENT
lui
étant
intégralement
répercuté.
9)
Approuve
la
ventilation
des
travaux
téléphoniques
établie
par
ORANGE
et
la
FDEL
10)
S'engage
à
financer
l’ensemble
de
cette
opération
conformément
aux
devis
estimatifs
correspondants
et
à inscrire
ces
dépenses
sur
le
budget
communal.
11)
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
opération.
Et
le
Conseil
Municipal
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
Le
Maire
pour
faire
appliquer
cette
décision.
Délibération
n°09.06.22.03
Objet
:Acceptation
signature
convention
avec
la
communauté
de
communes
CAUVALDOR
pour
l'organisation
du
Ciné
Belle
étoile
du
O4
août
2022.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
la
communauté
de
communes
Cauvaldor
a fancé
le
14
février
2022
l'appel
à candidature
« Ciné
Belle
Étoile
» à
destination
des
communes
du territoire.
Le
but
étant
de
contribuer
à la
mise
en
place
d’une
programmation
cinématographique
en
plein
air,
gratuite,
ouvert
à tous,
entre
juillet
et
août
2022.
Les
candidatures
peuvent
être
portées
par
3 types
d’organisaleurs
:
-
Les
communes
;
-
Les
comités
des
fêtes
ou
autres
associations
en
collaboration
avec
les
mairies
(sur
délibération
de
la
mairie)
;
-
Les
regroupements
de
plusieurs
communes
Cauvaldor
;
La
projection
cinématographique
est
assurée
par
le
prestataire
Ciné
Lot,
le
coût
d’une
séance en
plein
air
est
de
1 200
€.
Dans
le
cas
où
la
candidature
est
retenue,
la
communauté
de
communes
s'engage
à financer
700€
du
coût
de
la
séance
(soit
58%).
Reste
à charge
pour
Porganisateur
500€
(soit
42%).
Le
conseil
municipal,
à Punanimité
des
membres
présents
GL
voix
pour)
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à l’opération.
Et
le
Conseil
Municipal
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
Le
Maire
pour
faire
appliquer
cette
décision.
Délibération
n°09.06.22.04
Objet
:Adhésion
du
SFIAEP
Faycelles-Frontenac
et
des
communes
de
Bannes
et
St
Vincent
du
Pendit
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
:
Vu
la
délibération
n°
2021-24
du
09
novembre
2021
de
la
commune
de
Bannes
sollicitant
leur
adhésion
au
syndicat
du
Limargue
au
1er
janvier
2023
et
le
transfert
au
syndicat
du
Limargue
de
la
compétence
eau
obligatoire
production
et la
compétence
eau
optionnelle
distribution,
Vu
Ja
délibération
n°
DE_
2021
025
du
15
juin
2021
de
la
commune
de
St
Vincent
du
Pendit
sollicitant
leur
adhésion
au
syndicat
du
Limargue
au
ler
janvier
2023
et le
transfert
au
syndicat
du
Limargue
de
la
compétence
eau
obligatoire
production
et la
compétence
eau
opüonnelle
distribution,
Vu
la
délibération
n°02
2022
du
23/02/2022
du
SIAEP
Faycelles
Frontenac
sollicitant
leur
adhésion
au
syndicat
du
Limargue
au
1er
janvier
2023
et
le
transfert
au
syndicat
du
Limargue
de
la
compétence
eau
obligatoire
production
et la
compétence
eau
optionnelle
distribution,
Vu
la
délibération
n°
2022-010
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
en
date
du
11/04/2022
approuvant
les
demandes
d’adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
du
SIAEP
Faycelles-Frontenac
et
des
communes
de
Bannes
et
St
Vincent
du
Pendit
et
acceptant
le
transfert
au
syndicat
du
Limargue
et
Ségala
de
la
compétence
eau
obligatoire
production
et la
compétence
eau
optionnelle
distribution
du
SIAEP
Faycelles-Frontenac
et
des
communes
de
Bannes
et
St
Vincent
du
Pendit
à compter
du
Ler
janvier
2023,
Conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
demande
d’adhésion.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
11
voix
pour
:
°
Décide
de
donner
son
accord
à l’adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
du
SIAEP
Faycelles-Frontenac
et
des
communes
de
Bannes
et
St
Vincent
du
Pendit
à compter
du
01/01/2023, °
Charge
Mr
le
Maire
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision,
Et
le
Conseil
Municipal
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
Le
Maire
pour
faire
appliquer
cette
décision. Délibération
n°09.66.22.05
Objet
:Délibération
relative
aux
modalités
de
publicité
des
actes
pris
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants.
Vu
l'article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
er
juitlet
2022,
Yu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règies
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité. A
compter
du
lerjuillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
- soit
par
affichage
;
- soit
par
publication
sur
papier
;
- soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
Le
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Montvalent
afin
d’une
part,
de
faciliter
l'accès
à l'information
de
tous
les
administrés
et
d’autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à ces
actes,
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
(à
choisir}
:
-_
Publicité
par
affichage
à la
mairie
de
Montvalent
le
Bourg
46600
Montvalent
-
Publicité
sous
forme
électronique
sur
le
site
de
la
commune
(pour
les
comptes
rendus
du
conseil
municipal
en
plus
de
l’affichage
mairie).
Ayant
entendu
Monsieur
le
maire,
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
DECIDE
à l’unanimité
11
voix
pour
:
D'ADOPTER
la
proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à compter
du
ler juillet
2022.
Et
le
Conseil
Municipal
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
Le
Maire
pour
faire
appliquer
cette
décision. Délibération
n°09.06.22.06
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
:
Sur
la
place
longeant
Le
parking
de
l’église
des
commerces
itinérants
s’installent
depuis
le
début
d'année
2022
:une
épicerie
ambulante,
un
pizzaïolo
et
dans
les
prochains
mois
une
coiffeuse
itinérante.
Pour
que
chaque
commerçants
aient
les
mêmes
conditions
pour
occuper
le
domaine
public communal, Monsieur
le Maire
propose
que
chaque
commerçants
itinérants
:
-_
payent
une
redevance
égale
à 50€
annuel
pour
cette
occupation
-
que
les règles
et conditions
d’occupation
du
domaine
public
soit fixées
par
convention
signée
par les deux
parties
la commune
et le commerçant
itinérant.
Après
et discussion
et vote
Le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
11
voix
de
fixer
Les
modalités
d'occupation
du
domaine
publie
pour
les
commerçants
itinérants
comme
précédemment
décrit.
Et
le Conseil
Municipal
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
Le
Maire
pour
faire
appliquer
cette
décision.
Délibération
n°09.06.22.06
Objet
:Modalités
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
commerces
itinérants
:
exploitation
place
du
village.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
:
Sur
la
place
longeant
le
parking
de
l’église
des
commerces
itinérants
s’installent
depuis
le
début
d’année
2022
:une
épicerie
ambulante,
un
pizzaïolo
et
dans
les
prochains
mois
une
coiffeuse
itinérante.
Pour
que
chaque
commerçants
aient
les
mêmes
conditions
pour
occuper
le
domaine
public
communal, Monsieur
le
Maire
propose
que
chaque
commerçants
itinérants
:
-
payent
une
redevance
égale
à
SÛ€
annuel
pour
cette
occupation
-
que
les
règles
et
conditions
d’occupation
du
domaine
public
soit
fixées
par
convention
signée
par
les
deux
païties
la
commune
et
le
commerçant
itinérant.
Après
et
diseussion
et
vote
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
11
voix
de
fixer
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
commerçants
itinérants
comme
précédemment
décrit.
Et
le
Conseil
Municipal
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
Le
Maire
pour
faire
appliquer
cette
décision.
Délibération
n°09.06.22.07
Objet
:
Motion
Orange
MOTION
RELATIVE
AUX
PROBLEMES
DE
RESEAUX
MOBILES
ET
FIBRE
SUR
LA
COMMUNE
DE
MONTVALENT
POUR
L'OPERATEUR
ORANGE
Présentée
par
Guilhem
CLEDEL
Considérant
les
investissements
colossaux
porté
par
le
Syndicat
Lot
Numérique
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
en
lien
avec
l'opérateur
Orange
;
Considérant
la
mise
en
service
fibre
sur
la
commune
de
Montvalent
comme
étant
raccordable
;
Rappelant
le
non-respect
des
engagements
de
l'opérateur
Orange,
vis-à-vis
de
la
population
Montvalentaise
;
Considérant
les
coupures
quotidiennes
d'internet
sur
le
territoire
Montvalentais
;
Considérant
les
freins
majeurs,
induits
par
ces
coupures
à
la
bonne
mise
en
place
du
service public
;
Considérant
la
dégradation
effective
du
réseau
mobile
sur
notre
commune
depuis
le
déploiement
de
la
fibre
;
Considérant
les
nombreux
gestes
d’incivilité
et
désagréments
de
la
part
des
sous-traitants
d'Orange
sur
notre
commune
durant
le
déploiement
de
la
Fibre
(arrachage
de
câbles,
non-respect
des
routes,
des
chemins,
des
parcelles
privées
et
des
usagers)
;
Considérant
l'impact
direct
pour
l'attractivité
de
notre
commune
liée
à
ces
problèmes
de
connexion
et
la
dégradation
du
réseau
mobile
;
Considérant
la
non
considération
et
le
non
remboursement
des
176
clients
orange
Montvalentais
qui
subissent
les
perturbations
et
coupures
internet
au
quotidien
;
La
Commune
de
Montvalent
représentée
par
le
Conseil
Municipal
:
+
Demande
que
l'Opérateur
Orange
fasse
le
nécessaire
pour
la
mise
en
service
fibre
dans
des
conditions
d'utilisation
convenable
sur
l’ensemble
de
notre
commune.
e Demande
que
l'Opérateur
Orange
fasse
un
geste
commerciale
digne
de
ce
nom
auprès
des
176
abonnés
qui
subissent
les
perturbations.
+ Demande
que
l'Opérateur
Orange
rétablisse
un
réseau
mobile
à
la
hauteur
des
besoins
de
la
commune.
°
Demande
que
l'opérateur
Orange
s'excuse
pour
les
désagréments
auprès
des
abonnés
Montvalentais
et
des
élus
du
Conseil
Municipal
de
Montvalent.
Enfin,
la
commune
de
lMontvalent
réaffirme
l'enjeu
majeur
que
revêt
le
déploiement
efficace
de
la
Fibre
Optique
sur
le
territoire
:
-
en
termes
d'aménagement
du
territoire
;
-
en
termes
de
support
du
tissu
d'activités
économiques
de
nos
communes
rurales
;
-
en
termes
d’aftractivité
;
-
en
termes
de
déploiement
de
services.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
à l'unanimité
(11
voix
pour)
d'approuver
cette
motion
auprès
d'Orange
Et
le
Conseil
Municipal
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
Le
Maire
pour
faire
appliquer
cette
décision.
Informations
diverses
- Mise
en place
d'un
dispositif Vigi
foncier
avec
la SAFER.
(Proposition
Victor
Boudet)
- Tableau
des
permanences
des
élections
législatives
12 juin
et
19 juin
2022.
- PLUIH
2022
(Groupe
de
travail
à relancer)
- circuit
VTT
(réunion
du
08 juin
2022)
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