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Arrêté - 2025 07 7 Arrete de circulation route barree impasse Madeleine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 7 Arrete de circulation route barree impasse Madeleine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de GENSAC LA PALLUE
en agglomération
Route barrée sauf riverains
Voie Urbaine N° 24
Impasse Madeleine
Arrêté n° 2025-07-7
Le maire de la commune de GENSAC LA PALLUE
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5,
L411-];
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414-14, R 415-8;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de l'entreprise COLAS France ROULLET SAINT ESTEPHE, du 04 juillet 2025,
représentée par M. INGARDIOLA Lucas ;
Considérant que pour l'exécution des travaux de réfection d'aménagement de voirie et de terrassement sur la Voie Urbaine N° 24, il y a lieu de barrer la voie sauf aux riverains, ARRETE
ARTICLE 1‘ - À compter du 30/07/2025 et jusqu'au 30/08/2025 date de fin des travaux de réfection d'aménagement de voirie et de terrassement, la Voie Urbaine N° 24 sera barrée à toute
circulation sauf aux riverains.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 80 mètres.
ARTICLE 3 - La vitesse autorisée sera limitée à 30 Km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4 - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de GENSAC LA PALLUE,
ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 - MM. le maire de la commune de Gensac la Pallue,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Gensac la Pallue, le 8/07/2025
Le Maire,
Cédric DUPUY