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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 11 mai 2017
Document publié le Jeudi 11 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 11 mai 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2017-038
PUBLIÉ LE 11 MAI 2017 Sommaire
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire
42-2017-04-06-045 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services (1 page) Page 4
42-2017-04-06-042 - Arrêté de subdélégation de signature pour les matières domaniales (2
pages) Page 6
42-2017-04-06-044 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluations
domaniales (2 pages) Page 9
42-2017-04-06-043 - Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale
(pouvoirs propres du DDFiP) (2 pages) Page 12
42-2017-04-06-041 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion
publique (2 pages) Page 15
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire
42-2017-05-10-005 - annexe à la subdélégation de signature PA OSD mai2017 (12 pages) Page 18
42-2017-05-10-001 - AP n° DT-17-0343 - A 72 - réfection de chaussées en sortie de la
barrière de péage de Veauchette (4 pages) Page 31
42-2017-05-10-006 - Subdélégation de signature pouvoir adjudicateur et ordonnateur
secondaire délégué mai2017 (4 pages) Page 36
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-05-05-008 - AP UDR SARL PAGE VILLEREST (4 pages) Page 41
42-2017-05-04-003 - Arrêté 8/SPR/2017 du 4 mai 2017 portant surclassement
démographique de la commune de Roanne (2 pages) Page 46
42-2017-04-28-024 - Arrêté interpréfectoral du 28 avril 2017 autorisant l'adhésion de la
commune de Saint-Didier-en-Velay au syndicat intercommunal des eaux de la Semène et
protant modification des statuts du syndicat (2 pages) Page 49
42-2017-05-03-006 - ARRÊTÉ n°17-00694 portant modification de la composition de la
Commission Locale de l'Eau (CLE) (4 pages) Page 52
42-2017-05-11-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° R7/2017 PORTANT
AUTORISATION D'APPEL PUBLIC À LA GÉNÉROSITÉ POUR LE FONDS DE
DOTATION « ST-SIR SAINTÉ SANTÉ INNOVATION RECHERCHE» (1 page) Page 57
42-2017-05-09-004 - ARRETE UDR A 47 (4 pages) Page 59
42-2017-05-10-002 - Arrt n° 2017-173 complétant l'arrêté n° 2015-182 du 2 juin 2015
portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un mandataire à la régie de recettes d'Etat
auprès de la police municipale de Montbrison (2 pages) Page 64
42-2017-05-08-002 - CHAMPIONNAT DE LA LIGUE AUVERGNE (5 pages) Page 67
42-2016-06-09-006 - Déclaration d'utilité publique de la zone d'aménagement concerté du
Triangle des Canaux sur la commune de RIORGES (2 pages) Page 73
42-2017-05-10-003 - PILAT OUTDOOR FESTIVAL VTT 2017 (5 pages) Page 76
2 42-2017-05-08-001 - ROTARYTRAIL DE ST PAUL EN CORNILLON (5 pages) Page 82
42-2017-05-10-004 - TRAIL DE TARENTAISE 2017 (5 pages) Page 88
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42-2017-05-09-002 - TREC PRINTEMPS 2017 (5 pages) Page 100
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2017-04-21-003 - Agrément SAP O2 SAINT-ETIENNE (2 pages) Page 106
42-2017-04-21-004 - Déclaration SAP O2 SAINT-ETIENNE (2 pages) Page 109
3 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2017-04-06-045
Arrêté de subdélégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-04-06-045 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services 4 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SAINT-ETIENNE, le 06 avril 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA LOIRE
BP 502
11, rue Mi-Carême
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DES SERVICES
L’administrateur général des finances publiques,
directeur départemental des finances publiques de la Loire
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux dro its et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture des services extérieurs de l’Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 03 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD, Préfet de la Loire ;
Vu le décret du 06 juin 2016 portant nomination de M. Thierry CLERGET, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Loire ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 20 juin 2016 fixant au 04 juillet 2016 la date d’installation de M. Thierry CLERGET dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2016, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services ;
Article 1 : en cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry CLERGET, Directeur départemental des Finances Publiques de la Loire, la délégation qui lui est conférée par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2016 sera exercée par M. Gaël GRIMARD, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources, M. Jacques OZIOL, Directeur du Pôle Gestion Fiscale, M. Jean-Luc GRANDJACQUET, Directeur du Pôle Gestion Publique.
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace mon précédent arrêté en date du 05 septembre 2016 portant subdélégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
L’Administrateur général des finances publiques
Thierry CLERGET
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-04-06-045 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services 5 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2017-04-06-042
Arrêté de subdélégation de signature pour les matières
domaniales
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-04-06-042 - Arrêté de subdélégation de signature pour les matières domaniales 6 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SAINT-ETIENNE, le 06 avril 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
BP 502
11, rue Mi-Carême
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Arrêté de subdélégation de signature pour les matières domaniales
L’administrateur général des finances publiques,
directeur départemental des finances publiques de la Loire
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gest ion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir de s préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 201 0-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d éconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 03 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD, Préfet de la Loire ;
Vu le décret du 06 juin 2016 portant nomination de M. Thierry CLERGET, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Loire ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 20 juin 2016 fixant au 04 juillet 2016 la date d’installation de M. Thierry CLERGET dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral accordant délégation de signature à compter du 04 juillet 2016 à M. Thierry CLERGET, directeur départemental des finances publiques de la Loire.
…/...
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-04-06-042 - Arrêté de subdélégation de signature pour les matières domaniales 7 Arrête :
Article 1 – La délégation de signature qui est conférée à M. Thierry CLERGET, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Loire, par l’arrêté préfectoral du 30 juin 2016 sera exercée par M. Jean-Luc GRANDJACQUET, administrateur des finances publiques, directeur du pôle gestion publique, et par Mme Valérie ROUX-ROSIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division « missions domaniales ».
Article 2 – En cas d’absence ou d’empêchement, la même délégation sera exercée par M. Thierry DERODE, inspecteur.
Article 3 – Le présent arrêté prend effet au 06 avril 2017 et abroge à cette date mon arrêté du 22 novembre 2016 portant subdélégation de signature pour les matières domaniales.
Article 4 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
L’administrateur général des finances publiques,
Thierry CLERGET
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-04-06-042 - Arrêté de subdélégation de signature pour les matières domaniales 8 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2017-04-06-044
Arrêté portant délégation de signature en matière
d'évaluations domaniales
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-04-06-044 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluations domaniales 9 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SAINT-ETIENNE, le 06 avril 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA LOIRE
BP 502
11 rue Mi-Carême
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Arrêté portant délégation de signature en matière d’évaluations domaniales
L’administrateur général des finances publiques,
directeur départemental des finances publiques de la Loire
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du domaine de l’Etat, notamment son article R. 150-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment le 3° du I de l’article 33 ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di spositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 06 juin 2016 portant nomination de M. Thierry CLERGET, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Loire ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 20 juin 2016 fixant au 04 juillet 2016 la date d’installation de M. Thierry CLERGET dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de la Loire ;
Arrête :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée à :
• Mme Chantal CHALAYE, inspectrice,
• Mme Françoise CHAMPIGNY, inspectrice,
• M. Didier LAURENT, inspecteur,
• M. Guy BOUVIER, inspecteur
• M. Antonio GALATIOTO, inspecteur,
• M. Emmanuel ROBERT, Inspecteur,
• Mme Evelyne ROBERT, contrôleuse,
• M. Vincent ZOUMBOULAKIS, contrôleur,
pour signer dans le cadre de leurs attributions tous documents portant sur les opérations ci-après :
- approbation et notification en mon nom des évaluations en valeur vénale dont le montant n’excède pas trois cent mille euros (300 000 €) ;
- approbation et notification en mon nom des estimations sommaires et globales portant sur des opérations d’ensemble dont le montant n’excède pas quatre cent mille euros (400 000 €) ;
…/...
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-04-06-044 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluations domaniales 10 - approbation et notification en mon nom des évaluations en valeur locative dont le montant n’excède pas trente mille euros (30 000 €).
En ce qui concerne les valeurs vénales, les seuils limites ainsi fixés doivent s’apprécier non par propriétaire, mais par opération, en considérant la somme des évaluations, indemnités accessoires incluses, afférentes à chacune des unités foncières comprise dans la consultation du service.
Sont exclues de la présente délégation :
- les évaluations en valeur vénale ou en valeur locative d’immeubles à acquérir ou à prendre à bail par la Direction générale des finances publiques, quel qu’en soit le montant ;
- les évaluations en valeur vénale ou en valeur locative d’immeubles à acquérir ou à prendre à bail par les administrations, dans le cadre de l’examen de la conformité des opérations immobilières de bureaux aux orientations de la politique immobilière de l’Etat ;
- les évaluations de biens immeubles remis à France Domaine en vue de leur vente en la forme domaniale, ou dont la remise est envisagée par le service affectataire ;
- les évaluations évoquées par Direction générale des finances publiques, le Préfet, le Président du Conseil Général ou les parlementaires et, d’une façon générale, toutes celles sur lesquelles mon attention personnelle ou celle de M. Jean-Luc GRANDJACQUET, administrateur des finances publiques, Mme Valérie ROUX-ROSIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques, seraient ou pourraient être appelées, quel qu’en soit le montant.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet le 06 avril 2017 et abroge à cette date mon arrêté prenant effet au 22 novembre 2016 portant délégation de signature en matière d’évaluations domaniales.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Loire.
L’administrateur général des finances publiques,
Thierry CLERGET
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-04-06-044 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluations domaniales 11 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2017-04-06-043
Arrêté portant délégation de signature en matière
domaniale (pouvoirs propres du DDFiP)
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-04-06-043 - Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale (pouvoirs propres du DDFiP) 12 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SAINT-ETIENNE, le 06 avril 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA LOIRE
BP 502
11, rue Mi-Carême
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale
L’administrateur général des finances publiques,
directeur départemental des finances publiques de la Loire
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du domaine de l’Etat, notamment son article R. 150-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment le 3° du I de l’article 33 ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di spositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 06 juin 2016 portant nomination de M. Thierry CLERGET, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Loire ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 20 juin 2016 fixant au 04 juillet 2016 la date d’installation de M. Thierry CLERGET dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de la Loire ;
Arrête :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc GRANDJACQUET, administrateur des finances publiques, directeur du pôle gestion publique, à l’effet de :
- émettre, au nom de l’administration, les avis d’évaluation domaniale sans limitation de montant ;
- fixer l’assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des biens de l’Etat ;
- suivre les instances relatives à l’assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux ainsi qu’au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe au comptable chargé des produits domaniaux (article R. 163 et 3° de l’article R. 158 du code du domaine de l’Etat) ;
- représenter l’administration au comité technique de la SAFER Rhône-Alpes.
…/...
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-04-06-043 - Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale (pouvoirs propres du DDFiP) 13 Art. 2. - Délégation de signature est donnée à Mme Valérie ROUX-ROSIER, Inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division missions domaniales, à l’effet de :
- émettre, au nom de l’administration, les avis d’évaluation domaniale dont le montant n’excède pas un million d’euros (1 000 000 €);
- fixer l’assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des biens de l’Etat ;
- suivre les instances relatives à l’assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux ainsi qu’au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe au comptable chargé des produits domaniaux (article R. 163 et 3° de l’article R. 158 du code du domaine de l’Etat) ;
- représenter l’administration au comité technique de la SAFER Rhône-Alpes.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 06 avril 2017 et abroge à cette date mon arrêté du 22 novembre 2016 portant délégation de signature en matière domaniale
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
L’administrateur général des finances publiques,
Thierry CLERGET
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-04-06-043 - Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale (pouvoirs propres du DDFiP) 14 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2017-04-06-041
Décision de délégation de signature au responsable du pôle
gestion publique
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-04-06-041 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion publique 15 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SAINT-ETIENNE, le 06 avril 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA LOIRE
BP 502
11, rue Mi-Carême
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Décision de délégation de signature au directeur du pôle gestion publique
L’administrateur général des finances publiques,
directeur départemental des finances publiques de la Loire
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di spositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques de la Loire ;
Vu le décret du 06 juin 2016 portant nomination de M. Thierry CLERGET, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Loire ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 20 juin 2016 fixant au 04 juillet 2016 la date d’installation de M. Thierry CLERGET dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de la Loire ;
.../...
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-04-06-041 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion publique 16 Décide :
Article 1 – Délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc GRANDJACQUET, administrateur des finances publiques, directeur du pôle gestion publique.
Celui-ci reçoit mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seul, ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, sous réserves des restrictions expressément prévues par la réglementation.
Il est autorisé à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 – La présente décision prend effet le 06 avril 2017 et annule et remplace à cette même date ma décision du 22 novembre 2016 portant délégation générale de signature à Mme Claudine TIXIER et M. Jean-Luc GRANDJACQUET.
Elle sera publiée au recueil des actes administratif du département.
L’administrateur général des finances publiques,
Thierry CLERGET
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-04-06-041 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion publique 17 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Loire
42-2017-05-10-005
annexe à la subdélégation de signature PA OSD mai2017
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-05-10-005 - annexe à la subdélégation de signature PA OSD mai2017 18 Page 1
Titre Nom Prénom Grade Fonction
Programme 113 : Paysage, eau et biodiversité (PEB)
SEE Monsieur THOUMY Denis
90000
OUI
SEE/PNFCV Madame ROCH Laurence
90000
OUI
SEE/PE Monsieur MOJA Philippe
90000
OUI
ANNEXE à l'arrêté du subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué Et pour l'exercice du pouvoir adjudicateur N° DT-17- 0364_10/05/2017
Service/Cellule ou
Agence
Nature des
marchés et
montant unitaire
maximum HT
Valideur
Chorus
Formulaire
Ingénieur
Divisionnaire
Chef de mission
AE
Responsable du service eau et
environnement
Ingénieur
divisionnaire
Agriculture et
Environnement
Adjointe au responsable du
service eau et environnement,
responsable du pôle nature,
forêt et cadre de vie
Ingénieur
divisionnaire
Agriculture et
Environnement
Adjoint au service eau et
environement, responsable du
pôle eau
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-05-10-005 - annexe à la subdélégation de signature PA OSD mai2017 19 Page 2
Titre Nom Prénom Grade Fonction Service/Cellule ou Agence
Nature des
marchés et
montant unitaire
maximum HT
Valideur
Chorus
Formulaire
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
SH NON
SH Monsieur CARRE Arnaud IDAE NON
SH/TFHP Monsieur ZOUAOUI Hamide OUI
SH/TFHP Monsieur RENE Dominique TSPDD OUI
SH/HI Madame BERGER Chantal SACDD OUI
SH/RU Monsieur BANC Philippe NON
SH/AHP Monsieur RIVAT Fabrice TSCDD NON
SAP Monsieur ROUX Stéphane OUI
SAP Madame VIGNERON Sylvie OUI
Monsieur DORMOIS Rémi IPEF Responsable du service de l'habitat
90 000
Adjoint au responsable du
service habitat
90 000
Attaché
administratif
Responsable de la cellule
technique et financement de
l'habitat public
15 000
Responsable de l'instruction des
dossiers de financement HLM
15 000
Adjointe au chef de la cellule
habitat indigne
15 000
Attaché principal Responsable de la cellule
rénovation urbaine
15 000
Responsable de la cellule
amélioration de l'habitat privé
– délégation départementale de
l'ANAH
15000
(notamment
pour MOUS
insalubrité)
Ingénieur
Divisionnaire
des TPE
Responsable du service
aménagement et planification
90 000
Ingénieur
Divisionnaire
des TPE
Adjointe au responsable du
service aménagement et
planification
90 000
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-05-10-005 - annexe à la subdélégation de signature PA OSD mai2017 20 Page 3
Titre Nom Prénom Grade Fonction Service/Cellule ou Agence
Nature des
marchés et
montant unitaire
maximum HT
Valideur
Chorus
Formulaire
Programme 148 : Fonction publique
SG/LP Monsieur MEFTAH Pascal TSCDD OUI
Programme 149 : Economie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières S2E Monsieur THOUMY Denis OUI
SEADR Madame BONTHOUX Delphine IPEF NON
S2E Madame ROCH Laurence OUI
S2E Monsieur MOJA Philippe OUI
Responsable de la cellule
logistique et patrimoine
15 000
Ingénieur
Divisionnaire
Chef de mission
AE
Responsable du service eau et
environnement
90 000
Responsable du service
économie agricole
90 000
Ingénieur
divisionnaire
agriculture
environnement
Adjointe au responsable du
service eau et environnement,
responsable du pôle nature,
forêt et cadre de vie
90 000
Ingénieur
divisionnaire
agriculture
environnement
Adjoint au service eau et
environement, responsable du
pôle eau
90 000
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-05-10-005 - annexe à la subdélégation de signature PA OSD mai2017 21 Page 4
Titre Nom Prénom Grade Fonction Service/Cellule ou Agence
Nature des
marchés et
montant unitaire
maximum HT
Valideur
Chorus
Formulaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-05-10-005 - annexe à la subdélégation de signature PA OSD mai2017 22 Page 5
Titre Nom Prénom Grade Fonction Service/Cellule ou Agence
Nature des
marchés et
montant unitaire
maximum HT
Valideur
Chorus
Formulaire
Programme 181 : Prévention des risques
SAP Monsieur ROUX Stéphane OUI
SAP Madame VIGNERON Sylvie OUI
SAP/Cellule Risques Monsieur PANCHER Daniel Responsable de la cellule risques OUI
Programme 203 : Infrastructures et Services de transports
SAT Monsieur ROCHETTE Patrick IDTPE NON
Monsieur ADAM Pierre ITPE NON
SG/LP Monsieur MEFTAH Pascal TSCE OUI
Ingénieur
Divisionnaire
des TPE
Responsable du service
aménagement et planification
90 000
Ingénieur
Divisionnaire
des TPE
Adjointe au responsable du
service aménagement et
planification
90 000
Ingénieur
divisionnaire des
TPE
15 000
Adjoint au responsable du
service de l'action territoriale
90 000
SAT/Mission
Déplacement Sécurité
Responsable de la cellule
mission déplacement sécurité
15 000
Responsable de la cellule
logistique et patrimoine
15 000
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-05-10-005 - annexe à la subdélégation de signature PA OSD mai2017 23 Page 6
Titre Nom Prénom Grade Fonction Service/Cellule ou Agence
Nature des
marchés et
montant unitaire
maximum HT
Valideur
Chorus
Formulaire
Programme 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
SEADR Madame BONTHOUX Delphine IPEF NON Responsable du service économie agricole
90 000
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Titre Nom Prénom Grade Fonction Service/Cellule ou Agence
Nature des
marchés et
montant unitaire
maximum HT
Valideur
Chorus
Formulaire
Programme 207 : Sécurité et circulation routières
SAT Monsieur ROCHETTE Patrick IDTPE NON
SG/LP Monsieur MEFTAH Pascal TSCE OUI
SAT/Education Routière Monsieur USSON Philippe Délégué permis de conduire OUI
Monsieur ADAM Pierre ITPE NON
Monsieur NON
NON
Adjoint au responsable du service
de l'action territoriale
90 000
Responsable de la cellule
logistique et patrimoine
15 000
Délégué Permis de
Conduire et de la
sécurité routière
15 000
SAT/Mission Déplacement
Sécurité
Responsable de la cellule mission
déplacement sécurité
15 000
SAT/Mission Déplacement
Sécurité
PLAN Pierre TSPDD Chargé de la gestion crise à MDS 15 000
SAT/Mission Déplacement
Sécurité Madame MOMEY Linda SACDD Chargée de la sécurité routière à MDS
15 000
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-05-10-005 - annexe à la subdélégation de signature PA OSD mai2017 25 Page 8
Titre Nom Prénom Grade Fonction Service/Cellule ou Agence
Nature des
marchés et
montant unitaire
maximum HT
Valideur
Chorus
Formulaire
Programme 215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
SG/RH et formation Madame SABY Martine Attaché administratif OUI
SG/RH et formation Monsieur PINON Philippe SACDD CE NON
SG/CG Madame VALOUR Christine TSCE Conseillère de gestion OUI
SG/Finances Madame BORY Marie-Claude SACE Responsable de la cellule finances OUI
SG/LP Monsieur MEFTAH Pascal TSCE OUI
Programme 217 : Conduite et pilotage des politiques, de l'écologie, du développement et de la la mobilité durable
SG/LP Monsieur MEFTAH Pascal TSCE OUI
SG/RH Madame SABY Martine Attaché administratif OUI
SG/RH Monsieur PINON Philippe SACDD CE NON
SG/CG Madame VALOUR Christine TSCE Conseillère de gestion OUI
SG/Finances Madame BORY Marie-Claude SACE OUI
Responsable de la cellule
ressources humaines et formation
15 000
Adjoint à la cellule ressources
humaines
15 000
15 000
15 000
Responsable de la cellule
logistique et patrimoine
15 000
Responsable de la cellule
logistique et patrimoine
15 000
Responsable de la cellule
ressources humaines et formation
15 000
Responsable de la cellule
ressources humaines et formation
15 000
15 000
Responsable de la cellule
finances
15 000
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Titre Nom Prénom Grade Fonction Service/Cellule ou Agence
Nature des
marchés et
montant unitaire
maximum HT
Valideur
Chorus
Formulaire
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Titre Nom Prénom Grade Fonction Service/Cellule ou Agence
Nature des
marchés et
montant unitaire
maximum HT
Valideur
Chorus
Formulaire
Programme 333 : Moyens mutualisés des administrations déconcentrées Madame PECH Sandrine Attaché administratif NON
SG/LP Monsieur MEFTAH Pascal TSCE OUI
SG/RH Madame SABY Martine Attaché administratif OUI
SG/RH Monsieur PINON Philippe SACDD CE NON
SIDSIC Monsieur PIZZIMENTI Albert TSCDD NON
SIDSIC Monsieur FAY Jean-Noël NON
SG/CG Madame VALOUR Christine TSCE Conseillère de gestion OUI
SG/Finances Madame BORY Marie-Claude SACE OUI
Agence du Roannais Monsieur PEREY Jean-Claude NON
Agence du Roannais Monsieur KLUFTS Cyril TSPDD NON
Agence du Forez Madame MEFTAH Nathalie SACDD CE cheffe de l'agence du Forez NON
Agence du Stéphanois/Pilat Madame WRIGHT Corinne AAE cheffe de l'agence du Stéphanois NON
DIR/CAB et
Communication
Cheffe de cabinet et
communication
15 000
Responsable de la cellule
logistique et patrimoine
15 000
Responsable de la cellule ressources
humaines et formation
15 000
Adjoint au chef de la cellule
ressources humaines et formation
15 000
Responsable de la cellule
informatique
15 000
CHEF
TECHNICIEN
Adjoint au chef de la cellule
informatique
15 000
15 000
Responsable de la cellule
finances
15 000
RIN HORS
CATEGORIE
Responsable de l'agence du
Roannais
15 000
Adjoint au chef de l'agence du
Roannais
15 000
15 000
15 000
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Titre Nom Prénom Grade Fonction Service/Cellule ou Agence
Nature des
marchés et
montant unitaire
maximum HT
Valideur
Chorus
Formulaire
Programme 724 : Opérations immobilières déconcentrées
SG/LP Monsieur MEFTAH Pascal TSCDD OUI Responsable de la cellule logistique et patrimoine
15 000
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-05-10-005 - annexe à la subdélégation de signature PA OSD mai2017 29 Page 12
Titre Nom Prénom Grade Fonction Service/Cellule ou Agence
Nature des
marchés et
montant unitaire
maximum HT
Valideur
Chorus
Formulaire
Fonds de prévention des risques naturels majeurs dits "Fonds Barnier" - Compte 461-74 SAP Monsieur ROUX Stéphane
SAP Madame VIGNERON Sylvie
SAP/Cellule Risques Monsieur PANCHER Daniel
Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA) - Compte 461-91 SG Monsieur MAGNARD Denis IDTPE Secrétaire général
SEADR Madame BONTHOUX Delphine IPEF
Ingénieur
Divisionnaire
des TPE
Responsable du Service
Aménagement et
Planification
90 000 sans objet
hors Cfo
Ingénieur
Divisionnaire
des TPE
Adjointe au responsable du
service aménagement et
planification
90 000 sans objet
hors Cfo
Ingénieur
divisionnaire des
TPE
Responsable de la cellule
risques
15 000 sans objet
hors Cfo
90 000 sans objet
hors Cfo
Responsable du service
économie agricole
90 000 sans objet
hors Cfo
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-05-10-005 - annexe à la subdélégation de signature PA OSD mai2017 30 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Loire
42-2017-05-10-001
AP n° DT-17-0343 - A 72 - réfection de chaussées en
sortie de la barrière de péage de Veauchette
AP n° DT-17-0343 - A 72 - réfection de chaussées en sortie de la barrière de péage de Veauchette
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-05-10-001 - AP n° DT-17-0343 - A 72 - réfection de chaussées en sortie de la barrière de péage de Veauchette 31 Direction
Départementale
des Territoires
de la Loire
Saint-Étienne, le 10 mai 2017
Arrêté préfectoral n° DT-17-0343
Autoroute A 72
Réfection de chaussées en sortie de la barrière de péage de Veauchette
# #
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets, et à l'action des Services et Organismes Publics de 1'État dans les Départements ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre 1'État et les Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l 'exploitation d'autoroutes ;
Vu l 'arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la circulation en exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont Ferrand/Lyon) et A72 (Nervieux /Andrézieux) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par 1'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;
Vu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand / Lyon et A 72 ;
Vu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l’année 2017 ;
Vu le décret du 03 mars 2016 nommant Monsieur Évence RICHARD, Préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-17-09 du 25 janvier 2017 portant délégation de signature à monsieur le directeur départemental des territoires et la subdélégation n° DT-17-0050 du 30 janvier 2017 ;
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 – Téléphone : 04 77 48 48 48 – Télécopie : 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-05-10-001 - AP n° DT-17-0343 - A 72 - réfection de chaussées en sortie de la barrière de péage de Veauchette 32 Vu la demande présentée par le directeur régional d'exploitation de la Société des Autoroutes du Sud de la France, sollicitant une réglementation de la circulation, en date du 10 avril 2017 ;
Vu l'avis favorable de la sous-direction du contrôle des autoroutes en date du 12 avril 2017 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Loire en date du 11 avril 2017 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Andrézieux-Bouthéon en date du 11 avril 2017 ;
Vu l'avis réputé favorable du conseil départemental de la Loire.
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réfection de chaussées en sortie de la barrière de péage de Veauchette sur l’autoroute A72.
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers de l’A72, des agents de la société des Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution des travaux qui font objet du présent arrêté préfectoral.
A R R E T E
Article 1er :
Les travaux objet du présent arrêté concernent la réfection des chaussées en sortie de la barrière de péage de Veauchette sur l’autoroute A 72.
Le présent arrêté couvre la période de travaux programmée :
• du 15 au 17 mai 2017
Article 2 : Mesures d'exploitation
Phases 1 et 2 : Du lundi 15 mai à 13 h 00 au mardi 16 mai à 6 h 00 :
La circulation des véhicules en direction de Saint-Étienne se fera de la façon suivante :
• la voie de gauche sera neutralisée à l’aide de cônes de chantier ;
• isolation de 9 voies de péage (sur 13 voies de disponibles).
Ces restrictions se feront :
• du PK 115+000 au PK 118 dans le sens 1 (Clermont-Ferrand / Saint-Étienne),
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-05-10-001 - AP n° DT-17-0343 - A 72 - réfection de chaussées en sortie de la barrière de péage de Veauchette 33 Phases 3 et 4 : Du mardi 16 mai à 13 h 00 au mercredi 17 mai à 6 h 00 :
La circulation des véhicules en direction de Saint-Etienne se fera de la façon suivante :
• la voie de droite sera neutralisée à l’aide de cônes de chantier ;
• isolation de 5 voies de péage (sur 13 voies de disponibles).
Ces restrictions se feront :
• du PK 115+000 au PK 118 dans le sens 1 (Clermont-Ferrand / Saint-Étienne),
La vitesse sera réduite à 90 km/h par palier dégressif jusqu’à la barrière de péage de Veauchette :
Ces restrictions se feront à partir du :
• du PK 114+800 dans le sens 1 (Clermont-Ferrand / Saint-Étienne),
Article 3 : Poids lourds dont la largeur est ≥ à 2 m50
Interdiction d’emprunter l’itinéraire concerné par les travaux durant les phases 3 et 4 à partir du mercredi 16 mai à 6 h 00.
Les itinéraires de substitution utilisés pour dévier le trafic sont ceux répertoriés dans le Plan de Gestion Trafic des autoroutes A89/A72
Pour les poids lourds ≥ à 2m50 de large désirant se rendre à Saint-Étienne :
• sortie obligatoire à l’échangeur n° 7 de Montbrison ;
• suivre itinéraire de substitution S29 (emprunter la D496, D204, D8 et D3498) ; • entrée à l’échangeur n° 9 de Saint-Just St Rambert par rejoindre l’Autoroute A72,
Article 4 :
En cas d’incident ou d’accident, les services de la société des Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité des usagers, et seront autorisés à évacuer immédiatement de la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout véhicule immobilisé.
Article 5 :
Les phases 1 et 2 pourront être permutées en terme de planning avec les phases 3 et 4. Cependant en cas d’intempéries ou de problèmes techniques, les travaux peuvent être reportés à une date ultérieure sans pouvoir dépasser la date du 19 mai à 6 h 00.
Ce report se fera après information et avis des services de coordination routière.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-05-10-001 - AP n° DT-17-0343 - A 72 - réfection de chaussées en sortie de la barrière de péage de Veauchette 34 Article 6 :
Durant les travaux prévus dans le présent arrêté :
Il sera dérogé aux principes généraux de l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier du 16 janvier 2013 pour :
• le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation.
Pour les chantiers situés à moins de 20 km des zones neutralisées, il sera dérogé aux règles d’inter-distances entre chantier précisées dans l’article 3-8 de l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier du 16 janvier 2013.
Article 7 :
Les chantiers seront signalés conformément à la réglementation en vigueur. La signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle par les services d'ASF. L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des services d'ASF et des services de la gendarmerie de la Loire.
Les différentes dispositions relatives à l’exploitation sous chantier, à la signalisation et à la sécurité sont contenues dans les manuels de signalisation temporaire élaborés par la société ASF.
Article 8 :
La DIR de Zone Centre-Est sera tenue informée des différentes phases de travaux ainsi que des conditions de circulation, afin d'informer les usagers au mieux à l'aide de ses propres moyens de communication.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Le directeur départemental des territoires de la Loire ;
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire ;
Le directeur régional d'exploitation de la société des Autoroutes du Sud de la France à Bourg-Lès-Valence ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
- au directeur du service du contrôle des autoroutes ;
- au directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire.
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de la Mission Déplacements
Sécurité
Signé Pierre ADAM
le 10 mai 2017
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire,
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-05-10-001 - AP n° DT-17-0343 - A 72 - réfection de chaussées en sortie de la barrière de péage de Veauchette 35 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Loire
42-2017-05-10-006
Subdélégation de signature pouvoir adjudicateur et
ordonnateur secondaire délégué mai2017
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-05-10-006 - Subdélégation de signature pouvoir adjudicateur et ordonnateur secondaire délégué mai2017 36 PRÉFET DE LA LOIRE
Direction
Départementale
des Territoires
de la Loire
Saint-Etienne, le 10 mai 2017
Arrêté préfectoral n° DT-17-0364
portant subdélégation de signature pour l’exercice des attributions du pouvoir adjudicateur et pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué pour les affaires relevant du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM), du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable (MLHD)
et du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF)
! !
VU le code des marchés publics modifié,
VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics,
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics,
VU la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementatles interministérielles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique,
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 – Téléphone : 04 77 48 48 48 – Télécopie : 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-05-10-006 - Subdélégation de signature pouvoir adjudicateur et ordonnateur secondaire délégué mai2017 37 VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU le décret du 31 janvier 2014 nommant monsieur Gérard LACROIX, Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire,
VU le décret du 03 mars 2016 nommant monsieur Evence RICHARD, Préfet de la Loire,
VU l'arrêté du 11 février 1983 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget des services généraux du Premier Ministre et de leurs délégués,
VU l'arrêté du 27 janvier 1992 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, au ministère de l'environnement,
VU l’arrêté du 2 mai 2002 modifié par l’arrêté du 25 octobre 2015 portant règlement de comptabilité du ministère de l’agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,
VU l'arrêté préfectoral n° 17-0005 du 11 janvier 2017, relatif à la réorganisation de la direction départementale des territoires de la Loire,
VU l'arrêté du Premier ministre en date du 11 juillet 2013, nommant M. CEREZA (François- Xavier), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de la Loire à compter du 19 août 2013,
VU l'arrêté du 21 novembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU l'arrêté du 20 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministre de l’égalité des territoires et du logement pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier ministre pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU l’arrêté du 16 juillet 2014 modifié relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU l’arrêté du 29 décembre 2015 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l’État,
VU l'arrêté préfectoral n° 17-25 du 5 mai 2017 portant subdélégation de signature à M. CEREZA (François-Xavier), directeur départemental des territoires de la Loire, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur,
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-05-10-006 - Subdélégation de signature pouvoir adjudicateur et ordonnateur secondaire délégué mai2017 38 VU l’organigramme du service et la désignation des gestionnaires,
A R R E T E
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à :
• M. Bruno DEFRANCE, directeur départemental des territoires adjoint
• M. Bertrand DUBESSET, ingénieur divisionnaire - chef de mission de l’agriculture et de l’environnement, direction / chef de mission développement agricole
• M. Pascal TOUZET, ingénieur en chef des T.P.E, chef du service de l’action territoriale, • M. Denis MAGNARD , ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, secrétaire général
a) à l'effet de signer les marchés publics et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales
b) à l’effet de signer toute pièce relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué selon l’ensemble des dispositions prévues dans les arrêtés susvisés du préfet, tant pour les dépenses que pour les recettes afférentes aux :
• formulaires de demandes d'engagements juridiques (demandes d’achat et demande de subvention) et les pièces justificatives d’accompagnement
• formulaires de constatation du service fait et les pièces justificatives de liquidation de la dépense
• fiches navettes de renseignements des recettes non-fiscales (RNF) et les pièces justificatives d’accompagnement
Article 2 : La signature des marchés et avenants d'un montant supérieur à 206 000 € HT est soumise au visa de M. le préfet pour les titres 3 et 5.
Article 3 : Les marchés et avenants des titres 3 et 5 relevant du Plan Loire Grandeur Nature des BOP 113 et 181 et du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « Fonds Barnier », d’un montant supérieur à 133.000 € HT sont soumis à la signature de M. le Préfet, à l’exception de ceux relatifs à l’opération du barrage du Gouffre d’Enfer (BGE).
Article 4 : Les arrêtés et les conventions attributives de subventions relevant du titre 6, d'un montant supérieur à 100 000 €, sont soumis à la signature de M. le préfet.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement des subdélégataires désignés à l’article 1, les subdélégations de signature pour l’exercice de la compétence d’attribution du pouvoir adjudicateur et d’ordonnateur secondaire délégué sont données aux agents désignés dans le tableau joint en annexe.
a) à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et domaines de compétences respectifs :
• les marchés publics passés sans formalités préalables visés à l’article 28 du Code des
Marchés Publics, dans les conditions limitatives fixées à l'annexe de ce présent arrêté
b) à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et domaines de compétences respectifs :
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-05-10-006 - Subdélégation de signature pouvoir adjudicateur et ordonnateur secondaire délégué mai2017 39 • les formulaires de demandes d'engagements juridiques (demande d’achat et demande de subvention) et les pièces justificatives d’accompagnement,
• les formulaires de constatation du service fait et les pièces justificatives de liquidation de la dépense,
• les fiches navettes de renseignements des recettes non-fiscales (RNF) et les pièces justificatives d’accompagnement
Article 6 : Subdélégation de signature est donnée à :
a) à l'effet de signer les documents relatifs à la proposition d'émission des titres de perception dans le cadre des recettes du budget général « Recettes Ingénierie Publique - Équipement et Agriculture » et des missions d'ATESAT :
• M. Denis THOUMY, chef du service eau et environnement
• M. Patrick ROCHETTE, chef adjoint du service de l’action territoriale
b) à l'effet de signer la télédéclaration mensuelle de TVA due sur les recouvrements des titres de perception émis dans le cadre des recettes d’ingénierie publique
• Mme Marie-Claude BORY, responsable de la cellule finances
Article 7 : Le présent arrêté abroge et remplace le précédent arrêté n° DT-17-0064 du 02 février 2017
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire et dont copie sera adressée au directeur départemental des finances publiques
Pour le préfet du département de la Loire
et par délégation
le directeur départemental de la D.D.T.
Signé : François-Xavier CEREZA
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-05-10-006 - Subdélégation de signature pouvoir adjudicateur et ordonnateur secondaire délégué mai2017 40 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-05-05-008
AP UDR SARL PAGE VILLEREST
Autorisation d'utilisation d'explosifs dès réception en carrière.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-05-008 - AP UDR SARL PAGE VILLEREST 41 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE ROANNE
BUREAU DES LIBERTES ET DE LA SECURITE PUBLIQUES
SECTION « SECURITE ET AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES »
Affaire suivie par : Danielle LACOURTABLAISE
Courriel : sp-roanne@loire.gouv.fr
Ouverture au public de 9h00 à 12h00.
ARRETE PREFECTORAL N° 80/2017 PORTANT AUTORISATION D'UTILISER DES PRODUITS EXPLOSIFS DES LEUR RECEPTION AU PROFIT DE LA SARL PAGE ERIC POUR L’EXPLOITATION DE LA CARRIERE SITUEE SUR LA COMMUNE DE VILLEREST (LOIRE) LIEU DIT « BRAILLE OUEST »
Le préfet de la Loire
VU le code de la défense notamment ses articles L.2352-1, L.2353-1, R.2352-81 à R.2352-87, relatifs aux produits explosifs à usage civil ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code du travail ;
VU le décret n° 92-1164 du 22 octobre 1992 modifié concernant l'emploi des explosifs dans les carrières et ses textes d'application (Titre Explosif du Règlement Général des Industries Extractives – RGIE) ;
VU l’arrêté ministériel du 04 mai 2010 relatif aux modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs ;
VU l’arrêté ministériel du 05 mai 2009 fixant les modalités d’identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil ;
VU les arrêtés ministériels du 3 mars 1982 relatifs au marquage et à l'identification des produits explosifs, à leur modalité d'acquisition, au contrôle de leur circulation en vue d’éviter qu’ils ne soient détournés de leur usage normal ;
VU la circulaire interministérielle du 9 novembre 1982 relative à l’application des arrêtés du 03 mars 1982 concernant les produits explosifs ;
VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières ;
VU l'arrêté préfectoral n° 192/DDPP/2011 du 03 mai 2011 autorisant l'exploitation de la carrière.
VU l'arrêté préfectoral n° 14/2012 du 16 février 2012 autorisant, pour une durée de 5 ans, la SARL PAGE Eric, représentée par M. Eric PAGE, Gérant, dont le siège social est 781 rue du pont 42300 Villerest, à utiliser des explosifs dès réception dans sa carrière située lieu dit « Braille Ouest » 42300 Villerest ;
1/4
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42 328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez-le 3939 pour les demandes d'information d'ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-05-008 - AP UDR SARL PAGE VILLEREST 42 VU l'arrêté préfectoral du 05 juillet 2016, portant délégation de signature à M. Christian ABRARD, sous- préfet de Roanne,
VU la demande du 22 mars 2017, reçue en sous-préfecture de Roanne le 23 mars 2017, présentée par M. Eric PAGE, gérant de la SARL PAGE Eric, qui sollicite le renouvellement de l'autorisation n° 14/2012 d'utiliser dès leur réception des produits explosifs pour l’exploitation de la carrière située lieu dit « Braille Ouest » sur le territoire de la commune de Villerest (Loire) ;
VU les documents annexés à ladite demande ;
VU les avis favorables émis par :
– la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Région Auvergne- Rhône-Alpes le 07 avril 2017 ;
– le chef d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie de Roanne le 25 avril 2017 ; – le maire de Villerest le 04 avril 2017 ;
ARRETE
Article 1 : La SARL PAGE Eric, représentée par son gérant : M. Eric PAGE, dont le siège social est 781 route du Pont 42300 Villerest, est autorisée à utiliser des produits explosifs dès réception sur le territoire de la commune de Villerest, lieu dit « Braille Ouest » , pour l'exécution de travaux d'abattage de roches massives en carrière ou tirs annexes.
Article 2 : Sous réserve de l'application de l'article 3 ci-dessous, la validité de la présente autorisation est de cinq ans.
Cette autorisation peut être retirée à tout moment, sans mise en demeure, ni préavis, en application de l'article R2352-88 du code de la défense.
Dès la cessation d'exploitation, le bénéficiaire retournera la présente autorisation à la sous- préfecture de Roanne et en informera la direction régionale de l'aménagement et du logement.
Article 3: En application de l'article 5-II de l'arrêté ministériel du 3 mars 1982, la présente autorisation vaut habilitation de Monsieur Eric PAGE en qualité de personne physique responsable sur les lieux d'emploi, de la garde, de la mise en oeuvre et du tir des produits explosifs et titulaire d’un certificat de préposé au tir (CPT) ETd'un certificat d'acquisition de produits explosifs.
En son absence, les préposés aux tirs de la société SOFITER autorisés à la mise en oeuvre et à l'utilisation des explosifs sur le site sont Messieurs:
- Abdelhamed OUNOUGHI, habilité à cet effet par le préfet du Puy-de-Dôme le 18 mars 2014 ;
- José TEIXEIRA, habilité à cet effet par le préfet de la Lozère le 18 mars 2004 ; - José MORAIS, habilité à cet effet par le préfet de la Haute-Marne le 17 janvier 2005 ; - Vincent ORLANDELLA, habilité à cet effet par le préfet de la Côte d'Or le 29 avril 2004 ; - Nicolas KATONA, habilité à cet effet par le préfet du Jura le 16 juillet 2009 ; - Jean Luc JENOUDET, habilité à cet effet par le préfet du Jura le 28 mai 2004 ; - Joaquim FERREIRA DA SILVA, habilité à cet effet par le préfet de la Saône et Loire le 12 septembre 2006 ;
- Karim DAMIS, habilité à cet effet par le préfet de la Côte d'Or le 18 novembre 2003 ; - Cédric CHARBONNEL, habilité à cet effet par le préfet de la Lozère le 22 juin 2009 ; - Cédric COUTO, habilité à cet effet par le préfet du Puy-de-Dôme le 04 décembre 2009 ; - Jean-Marc PAROUTAUD, habilité à cet effet par le préfet du Puy-de-Dôme le 09 novembre 2015 ;
- David POCTHIER, habilité à cet effet par le préfet de la Haute-Saône le 07 janvier 2016.
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ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42 328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-05-008 - AP UDR SARL PAGE VILLEREST 43 La présente autorisation n'est valable que pour les personnes désignées ci-dessus, pour la durée liée à celle de leurs fonctions au sein de la société SOFITER et le temps où elles seront habilitées à l'emploi de produits explosifs.
Toute nouvelle désignation d'une personne physique responsable implique le dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation.
Article 4: Les quantités maximales de produits explosifs que le bénéficiaire est autorisé à recevoir en une seule expédition sont fixées à :
- 1500 kg de produits explosifs ;
- 50 détonateurs de type micro-retard.
La fréquence autorisée pour les livraisons est de 10 expéditions maximales par an.
Après chaque tir l’exploitant s’assurera de l’absence de dérèglement sur les fronts de taille. Les éventuels dérèglements (glissements) seront signalés sans délai à la sous- préfecture de Roanne, à la mairie de Villerest, à la DREAL, et les abattages seront immédiatement interrompus.
Article 5 : Le transport des produits explosifs est assuré par la société TITANOBEL dont le siège social est à Pontarlier Sur Saône (21).
Chaque transport donnera lieu à l'établissement d'un titre d'accompagnement et est effectué au moyen de véhicules répondant aux prescriptions réglementaires de l'arrêté du 03 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs.
Article 6: Les produits explosifs seront pris en charge par le bénéficiaire au moment de leur acquisition sur le lieu d'utilisation.
Article 7: Les produits explosifs devront être utilisés dans la période journalière d'activité qui suit la livraison. Depuis leur prise en charge jusqu'à leur emploi effectif, y compris pendant leur stockage éventuel à proximité du chantier d'utilisation en attente d'emploi, les personnes désignées à l'article 3 du présent arrêté sont responsables des mesures à prendre pour garantir la sécurité, la bonne conservation des produits et leur protection contre le vol. Elles veilleront notamment à ce qu'un gardiennage soit assuré en permanence durant cette période.
Article 8 : Dans le cas où les produits explosifs livrés n'auraient par été consommés au cours de la période journalière d'activité, les produits non utilisés devront, au terme de ce délai, être acheminés, aux mêmes conditions administratives qu'à l'aller vers le dépôt dûment autorisé du fournisseur TITANOBEL, situé Z.A. Le Bourle 63190 MOISSAT.
.
Si par suite de circonstances exceptionnelles et imprévues, le bénéficiaire dispose sur le chantier de produits explosifs au-delà de la période journalière d'activité, il devra en aviser immédiatement les services de la gendarmerie pour prendre les mesures suivantes pour prévenir les vols :
- gardiennage permanent des explosifs et des détonateurs en des lieux séparés, sûrs et éloignés de tout habitat par l'une des personnes physiques désignées à l'article 3 du présent arrêté.
En tout état de cause dans un délai de trois jours à compter de la réception des produits explosifs, le bénéficiaire devra remettre les produits non utilisés au fournisseur.
Article 9 : Les produits explosifs devront être utilisés conformément aux conditions stipulées par la demande d'autorisation et ses annexes, ainsi que, de manière générale, aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Au moins huit jours avant le premier tir, le bénéficiaire devra adresser à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, le programme des opérations de tir (plan de tir, dates, horaires et quantités commandées). Une copie sera adressée à la mairie de Villerest.
3/4
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-05-008 - AP UDR SARL PAGE VILLEREST 44 Article 11: Le bénéficiaire devra tenir un registre de réception et de consommation des produits explosifs où seront consignés :
– les dates de réception ;
– l’identification du fournisseur ;
– l'origine des envois ;
– l’usage auquel les explosifs sont destinés ;
– les dates et horaires des tirs ;
– les quantités livrées, les quantités non utilisées ;
– les quantités maximales de produits explosifs stipulées dans l'article 4 du présent arrêté ; – les renseignements utiles en matière d'identification ;
– les modalités de conservation et de protection permanente entre le moment de la réception et celui de l'utilisation ;
– les mesures prévues pour assurer dans les délais convenables le transport et la conservation dans un dépôt des explosifs non utilisés ou leur restitution au fournisseur, avec l'accord de celui-ci.
Ce registre sera accompagné de toutes les pièces justificatives permettant de réceptionner les explosifs, d'effectuer des tirs et de retourner les explosifs non utilisés vers un dépôt (certificat d'acquisition, bons de livraison, arrêté d'autorisation d'utiliser des explosifs dès réception, attestation de reprise en consignation éventuelle des explosifs dans un dépôt).
Ce registre sera présenté à toute requête de l'autorité administrative. Il sera conservé pendant cinq ans.
Article 12 : La perte, le vol et plus généralement la disparition, quelle qu'en soit la cause effective ou supposée, de produits explosifs doivent être déclarés aux services de la gendarmerie sans délai, et en tout état de cause, sous 24 heures maximum à compter de la constatation.
Article 13 : Le bénéficiaire devra porter immédiatement à la connaissance de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement tout accident survenu, du fait de l'emploi des explosifs, à des personnes étrangères aux travaux liés à cet emploi.
Article 14 : La présente autorisation d'emploi de produits explosifs dès réception ne permet pas, à elle seule, d'acquérir des substances explosives.
Une autorisation d'acquisition, sous la forme d'un certificat d'acquisition, devra être sollicitée par le bénéficiaire à cet effet.
Article 15 : Le sous-préfet de Roanne, le maire de Villerest, le chef d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie de Roanne, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Région Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera remise à M. Eric PAGE ainsi qu'au directeur régional chargé des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi et publié au recueil des actes administratifs.
Roanne, le 05 mai 2017
Pour le sous-préfet de Roanne,
et par délégation, le secrétaire général
Signé
Jean-Christophe MONNERET
Copie transmise à :
- M. le Chef d'escadron, commandant la Compagnie de Gendarmerie de Roanne - M. le Maire de Villerest
- Mme la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – Région Auvergne- Rhône- Alpes ,
- M. Eric PAGE, gérant de la SARL PAGE Eric - 781 route du Pont 42300 Villerest - M. le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. 4/4
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-05-008 - AP UDR SARL PAGE VILLEREST 45 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-05-04-003
Arrêté 8/SPR/2017 du 4 mai 2017 portant surclassement
démographique de la commune de Roanne
Arrêté de surclassement démographique de Roanne, population strate supérieure à 40 000
habitants
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-04-003 - Arrêté 8/SPR/2017 du 4 mai 2017 portant surclassement démographique de la commune de Roanne 46 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE ROANNE
BUREAU DES COLLECTIVITÉS ET DES ACTIONS
TERRITORIALES
ARRÊTÉ N° 8 /SPR/2017
PORTANT SURCLASSEMENT DÉMOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE DE OANNE
Le préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles R 2151-1 et suivants ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2004-674 du 8 juillet 2004 modifié par le décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015, pris pour l'application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 modifié par le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2016 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Roanne dans sa séance du 19 janvier 2017 demandant le surclassement démographique de la commune ;
Vu le chiffre de la population totale 2013 de la commune de Roanne vivant en quartiers de la politique de la ville mentionné sur le site internet du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET) du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports (mise à jour du 26 juillet 2016, source INSEE, recensement de la population 2013) ;
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Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-04-003 - Arrêté 8/SPR/2017 du 4 mai 2017 portant surclassement démographique de la commune de Roanne 47 Considérant que toute commune comprenant au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville peut être surclassée à sa demande dans une catégorie démographique supérieure ;
Considérant la demande faite par le conseil municipal le 19 janvier 2017 ;
Considérant que le décret n° 2015-1138 susvisé indique que Roanne comprend trois quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville (QPV) : Bourgogne, Le Parc, Mayollet ;
Considérant que selon les données disponibles sur le site du CGET (mise à jour au 26 juillet 2016), Roanne compte 4 535 habitants en population totale vivant en QPV ;
Considérant que toujours selon les données de l'Insee, la population municipale légale millésimée 2014 entrant en vigueur le 1er janvier 2017 pour la commune de Roanne est de 36 435 habitants en population totale ;
Considérant que de ce fait le surclassement conduit à une population théorique totale supérieure à 40 000 habitants (36 435 + 4 535 = 40 970) ;
ARRÊTE
Article 1er : Le surclassement démographique de la commune de ROANNE est confirmé et sera maintenu tant que la somme de la population totale de la commune mentionnée à l'article R 2151-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la population totale vivant en quartiers prioritaires de la commune au titre de la politique de la ville selon les chiffres authentifiant cette population dépassera le seuil des 40 000 habitants.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 422/2009 du 2 décembre 2009 portant surclassement démographique de la commune de ROANNE sur la base des populations vivant dans les zones urbaines sensibles est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et de sa notification ;
Article 4 : Le sous-préfet de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à :
- M. le Maire de Roanne ;
- M. le Directeur Départemental des finances publiques de la Loire ;
- M. le Directeur Départemental des Territoires.
Fait à Saint Etienne, le 4 mai 2017
Le préfet de la Loire :
Signé
Evence RICHARD
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-04-003 - Arrêté 8/SPR/2017 du 4 mai 2017 portant surclassement démographique de la commune de Roanne 48 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-04-28-024
Arrêté interpréfectoral du 28 avril 2017 autorisant
l'adhésion de la commune de Saint-Didier-en-Velay au
syndicat intercommunal des eaux de la Semène et protant
modification des statuts du syndicat autorisant l'adhésion de la commune de Saint-Didier-en-Velay au syndicat intercommunal des eaux de la Semène et protant modification des statuts du syndicat
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-04-28-024 - Arrêté interpréfectoral du 28 avril 2017 autorisant l'adhésion de la commune de Saint-Didier-en-Velay au syndicat intercommunal des eaux de la Semène et protant modification des statuts du syndicat 49 ARRETE INTERPREFECTORAL N° BCTE/2017/155 du 28 avril 2017 autorisant l’adhésion de la commune de Saint-Didier-en-Velay au syndicat intercommunal des eaux de la Semène et portant modification des statuts du syndicat
Le préfet de la Haute-Loire, Le préfet de la Loire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-18 et L.5211-20 ;
VU le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de M. Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 03 mars 2016 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet de la Loire ;
VU l’arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2016-34 du 29 août 2016 portant délégation de signature à M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral n° 17-20 du 27 mars 2017 portant délégation de signature à M. Gérard LACROIX, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 1956 autorisant la création du syndicat des eaux de la Semène, modifié par les arrêtés des 29 mars 1958, 30 décembre 1960, 17 janvier 1966, 5 mai 1977, 13 janvier 1989, 31 juillet 2003, 21 août 2007 et 29 novembre 2010 ;
VU la délibération de la commune de Saint-Didier-en-Velay du 7 juillet 2016, sollicitant son adhésion au syndicat des eaux de la Semène pour une partie de son territoire ;
VU la délibération du syndicat des eaux de la Semène du 27 septembre 2016, acceptant l’adhésion de la commune de Saint-Didier-en-Velay et décidant la modification de ses statuts ;
Considérant que, par délibération, un avis favorable à cette adhésion et à la modification des statuts a été donné par l’ensemble des communes membres, à savoir :
Département de la Haute-Loire
La Chapelle d’Aurec (6 octobre 2016), Dunières (10 novembre 2016), Pont Salomon (11 octobre 2016), Saint Ferréol d’Auroure (12 décembre 2016), Saint Just Malmont (6 octobre 2016), Saint Pal de Mons (31 octobre 2016), Saint Romain Lachalm (30 septembre 2016), Saint Victor Malescours (20 octobre 2016) ;
Département de la Loire
Jonzieux (27 octobre 2016).
Considérant que les conditions requises par le CGCT sont remplies ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Loire et de la Loire ;
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaire d'ouverture au public : tous les jours de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-04-28-024 - Arrêté interpréfectoral du 28 avril 2017 autorisant l'adhésion de la commune de Saint-Didier-en-Velay au syndicat intercommunal des eaux de la Semène et protant modification des statuts du syndicat 50 ARRETENT
Article 1er - La commune de Saint-Didier-en-Velay est autorisée à adhérer au syndicat des eaux de la Semène pour une partie de son territoire comprenant les villages « Les Grangers », « La Scie du Grand Roure », « La Grange du Bois », « Les Petites et Grandes Rossanges ».
Article 2 : Les statuts modifiés du syndicat sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Loire et de la Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures et notifié au président du syndicat ainsi qu’aux maires des communes membres.
Au Puy-en-Velay, le 28 avril 2017 A Saint-Etienne, le 24 avril 2017
Pour le préfet de la Haute-Loire et par
délégation,
Pour le préfet de la Loire et par délégation,
Le secrétaire général Le secrétaire général
Signé Rémy DARROUX Signé Gérard LACROIX
DELAIS ET VOIES DE RECOURS (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative) : Le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois veut rejet implicite).
2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-04-28-024 - Arrêté interpréfectoral du 28 avril 2017 autorisant l'adhésion de la commune de Saint-Didier-en-Velay au syndicat intercommunal des eaux de la Semène et protant modification des statuts du syndicat 51 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-05-03-006
ARRÊTÉ n°17-00694 portant modification de la
composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-03-006 - ARRÊTÉ n°17-00694 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) 52 PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET DE L’ENVIRONNEMENT
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ n°17-00694 ARRÊTÉ n°17-00694
portant modification de la composition de la Commission
Locale de l'Eau (CLE)
du Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE) de la Dore
La Préfète du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 212-1 alinéa 19 (X) et L 212-3 à L 212- 11 et R 212-26 à R 212-47 ;
VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l'environnement ;
VU l’arrêté interpréfectoral du 31 décembre 2004 signé par les Préfets du Puy-de-Dôme, de la Haute- Loire et de la Loire fixant le périmètre hydrographique du schéma d’aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant de la Dore et notamment son article 2 qui précise que le Préfet du Puy-de- Dôme est chargé de suivre, pour le compte de l’Etat, la procédure d’élaboration du SAGE de la Dore ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2005 portant constitution et composition de la commission locale de l'eau du SAGE de la Dore ;
VU la circulaire ministérielle du 21 avril 2008 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2011 portant modification de la composition de la CLE du SAGE de la Dore dans le cadre du renouvellement complet de cette commission, modifié par l’arrêté préfectoral du 3 septembre 2014;
VU l’arrêté préfectoral du 21 avril 2017 portant modification de la composition de la CLE du SAGE de la Dore suite aux nouvelles dispositions résultant du schéma de coopération intercommunale du département du Puy-de-Dôme ;
CONSIDERANT les nouveaux éléments recueillis ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 – Tél : 04.73.98.63.63 – Télécopieur : 04.73.98.61.08 Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-03-006 - ARRÊTÉ n°17-00694 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) 53 A R R E T E
ARTICLE 1 - La composition de la CLE du SAGE de la Dore fixée à l’article 2 de l’arrêté préfectoral susvisé du 23 novembre 2011 modifiée par l’arrêté du 21 avril 2017 est rédigée ainsi qu’il suit :
1)- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux :
Organismes Représentés par
CONSEIL REGIONAL D'AUVERGNE-
RHONE-ALPES
M. Louis Giscard d’Estaing
Conseiller régional
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-
DOME
M. Jean-Luc COUPAT
Conseiller départemental
M. Michel SAUVADE
Conseiller départemental
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOIRE Mme Colette FERRAND Conseillère départementale
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA
HAUTE-LOIRE
M. Bernard BRIGNON
Conseiller départemental
…/...
COMMUNES DU PUY-DE-DOME M. Paul CHANAL
DESIGNEES PAR L'ASSOCIATION DES
MAIRES
Maire de Chaumont-le-Bourg
DU PUY-DE-DOME
Mme Christiane SAMSON
Maire de Courpière
M. Jean-Louis GADOUX
Maire de La Monnerie-Le-Montel
M. Philippe BLANCHOZ
Maire de Charnat
COMMUNE DE LA LOIRE DESIGNEE M. Denis TAMAIN
PAR LA FEDERATION DES MAIRES DE LA
LOIRE
Maire de Noirétable
COMMUNE ET COMMUNAUTE DE
COMMUNES
M. Paul BARD
DE LA HAUTE-LOIRE DESIGNEES PAR Maire de Bonneval
L'ASSOCIATION DES MAIRES DE LA
HAUTE-LOIRE M. Philippe MEYZONET Maire de Félines - Vice-Président de la
Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-03-006 - ARRÊTÉ n°17-00694 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) 54 COMMUNAUTES DE COMMUNES DU
PUY-DE-DOME DESIGNEES
Mme Suzanne LABARY
PAR L'ASSOCIATION Maire de Grandrif - Vice-Présidente de la DES MAIRES DU PUY-DE-DOME Communauté de communes Ambert-Livradois- Forez
M. Gérard GRENIER
Adjoint au maire de Domaize-Conseiller
communautaire de la communauté de communes
Ambert-Livradois-Forez
M. Bernard FAURE
Maire de Beurrières-Conseiller communautaire de la
communauté de communes Ambert-Livradois-Forez
Mme Agnès PERIGNON
Adjointe au maire d’Ambert-Conseillère
communautaire de la communauté de communes
Ambert-Livradois-Forez
M. Albert LUCHINO
Adjoint au maire d’Ambert-Conseiller
communautaire de la communauté de communes
Ambert-Livradois-Forez
M. Michel GONIN
Maire de Néronde-sur-Dore - Vice-Président de la
Communauté de communes Thiers Dore et Montagne
M. Serge PERCHE
Maire de Palladuc-Vice-Président de la communauté
de communes Thiers Dore et Montagne
M.Dominique VAURIS
Maire de Saint-Julien-de-Coppel-Vice-Président de
Billom Communauté
S.I.A.E.P. DE LA FAYE ET S.I.A.E.P. M. Gilles LALUQUE
DE LA RIVE GAUCHE DE LA DORE Président du S.I.A.E.P. de la Faye
S.I.E.A. RIVE DROITE DE LA DORE M. Michel BOURGEOIS Délégué au S.I.E.A. rive droite de la Dore
S.I.A.E.P. DU HAUT LIVRADOIS ET M. Paul BRAVARD
S.I.A.E.P. BEURIERES, CHAUMONT LE
BOURG
Membre des deux syndicats
ET SAINT-JUST DE BAFFIE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-03-006 - ARRÊTÉ n°17-00694 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) 55 PARC NATUREL REGIONAL LIVRADOIS
FOREZ
M. Eric DUBOURGNOUX
Vice-Président du Parc Naturel Régional Livradois
Forez
ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE (EPL) M. Bernard SAUVADE
Conseiller départemental du Puy-de-Dôme, Délégué
de l’EPL
.
.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions sont inchangées
ARTICLE 3 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°17-00626 du 21 avril 2017. Il sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de la Loire, du Puy-de-Dôme et de la Haute- Loire.
Cette publication mentionnera le site Internet www.gesteau.eaufrance.fr où la liste des membres peut être consultée.
ARTICLE 4 : - Les Secrétaires généraux des Préfectures de la Loire, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à chaque membre de la commission locale de l’eau.
Fait à CLERMONT-FERRAND, le3 mai 2017
Pour la Préfète et par délégation
La Secrétaire Générale
signé Béatrice STEFFAN
Toute personne désirant contester la présente décision peut saisir la juridiction administrative compétente d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification et publication du présent arrêté. Elle peut également saisir son auteur d'un recours gracieux.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-03-006 - ARRÊTÉ n°17-00694 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) 56 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-05-11-001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° R7/2017 PORTANT
AUTORISATION D'APPEL PUBLIC À LA
GÉNÉROSITÉ POUR LE FONDS DE DOTATION
« ST-SIR SAINTÉ SANTÉ INNOVATION
RECHERCHE»
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-11-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° R7/2017 PORTANT AUTORISATION D'APPEL PUBLIC À LA GÉNÉROSITÉ POUR LE FONDS DE DOTATION « ST-SIR SAINTÉ SANTÉ INNOVATION RECHERCHE» 57 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° R7/2017 PORTANT AUTORISATION D'APPEL PUBLIC À LA GÉNÉROSITÉ POUR LE FONDS DE DOTATION « ST-SIR SAINTÉ SANTÉ INNOVATION RECHERCHE»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ; VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ; VU l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants;
VU l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique;
Considérant la demande en date du 28 avril 2017, reçue en préfecture le 9 mai 2017, et présentée par Monsieur BOIRON Frédéric, président pour le fonds de dotation dénommé « ST-SIR SAINTÉ SANTÉ INNOVATION RECHERCHE » ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;
A R R Ê T E :
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « ST-SIR SAINTÉ SANTÉ INNOVATION RECHERCHE » dont le siège social est situé au CHU de Saint-Etienne, 42055 Saint-Etienne cedex 2, est autorisé à faire appel public à la générosité pour l’année 2017.
L’objectif du présent appel public à la générosité consiste en la recherche, la diffusion et la valorisation de l’innovation, la réalisation d’actions culturelles ou sociales et la réalisation d’équipements mobiliers ou immobiliers.
Les modalités d’appel public à la générosité sont les suivantes : dons privés (particuliers et entreprises par chèque, virement, en ligne ou en espèces).
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration. Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et notifié au président du fonds de dotation visé à l’article 1er du présent arrêté.
Saint-Etienne, le 11 mai 2017
Pour le préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
SIGNÉ : Gérard LACROIX
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-11-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° R7/2017 PORTANT AUTORISATION D'APPEL PUBLIC À LA GÉNÉROSITÉ POUR LE FONDS DE DOTATION « ST-SIR SAINTÉ SANTÉ INNOVATION RECHERCHE» 58 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-05-09-004
ARRETE UDR A 47
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-09-004 - ARRETE UDR A 47 59 PRÉFET DE LA LOIRE
SERVICES DU CABINET Saint-Etienne, le 9 mai 2017
Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par Christiane MARTOURET
e-mail : christiane.martouret@loire.gouv.fr
Téléphone : 04 77 48 47 22
Télécopie : 04 77 48 47 25
Arrêté n° 03-17 autorisant M. Cédric MOSCATELLI, directeur général de la Société CAN (travaux spéciaux), dont le siège social est Quartier Le Relut - 26270 MIRMANDE, à utiliser dès réception des explosifs pour effectuer le minage d’une masse rocheuse au droit du chemin de Corbeyre sur la commune de La Grand’Croix
Le Préfet de la Loire
Vu les articles L 2352-1 et suivants du code de la Défense
Vu les articles R 2352-81 à R 2352-83 du code de la Défense
Vu l'arrêté du 03 mars 1982 relatif au marquage et à l'identification des produits explosifs ;
Vu l'arrêté du 03 mars 1982 relatif à l'acquisition des produits explosifs ;
Vu l'arrêté du 03 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs ;
Vu l'arrêté du 03 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale ;
Vu la circulaire interministérielle du 09 novembre 1982 ;
Vu la demande du 4 mai 2017 présentée par la société CAN, représentée par M. Mathieu MALLET, chargé d’exploitation, à l'effet d’être autorisée à utiliser dès réception 50 kg d'explosifs par jour de division de risque 1.1 D, 125 ml de cordeau détonant 12 g de division risque 1.1 D, 50 détonateurs de division 1.1 B – 1.4 B et 1.4 S. sur le territoire de la commune de La Grand’Croix en vue de réaliser des travaux de minage d’une masse rocheuse surplombant l’A 47 (travaux en urgence) – chemin de Corbeyre ;
Vu les documents annexés à la dite demande,
Sur proposition de Monsieur le Sous Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er : La société CAN est autorisée à utiliser des produits explosifs dès réception sur le territoire de la commune de La Grand’Croix pour réaliser des travaux de minage d’une masse rocheuse surplombant l’A 47 (travaux en urgence) – chemin de Corbeyre à La Grand’Croix.
Article 2 : Les personnes physiques responsables de l’utilisation des produits explosifs au titre de la présente autorisation sont :
- M. Mathieu MALLET, domicilié Quartier Les Costes à Manas (26160), habilité à cet effet par Monsieur le préfet de la Drôme le 10 mai 2011 pour la durée de ses fonctions dans l’entreprise CAN ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 site internet : www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-09-004 - ARRETE UDR A 47 60 - M. Rémy ALLIER, domicilié Le Château à Pont-en-Royans (38), habilité à cet effet par Monsieur le préfet de l’Isère, le 19 juillet 2007, pour la durée de ses fonctions dans l’entreprise CAN ;
La présente autorisation n’est valable qu’autant que ces personnes assumeront cette responsabilité. Toute nouvelle désignation impliquera une nouvelle demande d’autorisation.
Article 3 : Les quantités maximales de produits explosifs que les bénéficiaires sont autorisés à recevoir en une seule expédition sont fixées à :
50 kg d’explosif de division risque 1.1 D
125 ml de cordeau détonant 12 g de division risque 1.1 D
50 détonateurs de division risque 1.1 B – 1.4 B et 1.4 S
Article 4 : Le transport des explosifs sera assuré depuis le dépôt du fournisseur TITANOBEL Z.A. L’Echaillon – 38113 VEUREY-VOROIZE. Chaque transport donnera lieu à l’établissement d’un titre d’accompagnement et sera effectué au moyen de véhicules répondant aux prescriptions réglementaires.
Article 5 : Dès leur arrivée sur le lieu d’utilisation, les produits explosifs seront entreposés à proximité des boutefeux à une distance minimale de 10 mètres de tout forage chargé ou en cours de chargement, à l’abri de tout choc par chute de l’explosif ou d’objets.
Ils seront protégés des agents atmosphériques.
Pendant toute la durée du stockage, il est strictement interdit de fumer, de faire du feu et de laisser subsister des matières facilement inflammables à moins de 50 mètres des explosifs.
Article 6 : Les produits explosifs devront être utilisés dans la période journalière d’activité qui suit la livraison. Depuis leur prise en charge jusqu’à leur emploi effectif, y compris pendant leur stockage éventuel à proximité du chantier d’utilisation en attente d’emploi, le bénéficiaire sera responsable des mesures à prendre pour garantir la sécurité, la bonne conservation des produits et leur protection contre le vol. Il veillera notamment à ce qu’un gardiennage soit assuré en permanence de jour et de nuit.
Article 7 : Dans le cas où tous les produits explosifs livrés n’auraient pas été consommés au cours de la période journalière d’activité, les produits non utilisés devront, au terme de ce délai, être acheminés, aux mêmes conditions administratives qu’à l’aller, vers les dépôts du fournisseur, à savoir Société TITANOBEL Z.A, L’Echaillon – 38113 VEUREY-VOROIZE.
Si par suite de circonstances exceptionnelles et imprévues, le bénéficiaire dispose sur le chantier de produits explosifs au-delà de la période journalière d’activité, il devra en aviser immédiatement les forces de l’ordre et prendre les mesures suivantes pour prévenir les vols : - assurer le gardiennage permanent des substances explosives.
- remettre les produits au fournisseur dans un délai de trois jours, à compter de la réception
des produits explosifs,
L'emploi, la destruction ou la mise en dépôt des produits ainsi conservés doit intervenir dans les trois jours.
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 site internet : www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-09-004 - ARRETE UDR A 47 61 Article 8 : Les produits explosifs devront être utilisés conformément aux conditions stipulées par la demande d’autorisation et ses annexes.
L’emploi de ces produits sera en outre subordonné au respect des dispositions fixées par le décret n° 87-231 du 27 mars 1987 concernant l’emploi des explosifs dans les chantiers du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles, et ses textes d’application.
Avant le démarrage du chantier, le permissionnaire devra adresser à l'unité territoriale Loire de la DIRECCTE la déclaration prévue à l’article 3 du décret du 27 mars 1987, ci-dessus.
Article 9 : Le bénéficiaire devra tenir un registre de réception et de consommation des produits explosifs.
Y seront précisés :
- le ou les fournisseurs,
- l’origine des envois,
- leurs modalités,
- l’usage auquel les explosifs sont destinés,
- les renseignements utiles en matière d’identification,
- les quantités maximales à utiliser dans une même journée,
- les modalités de conservation et de protection permanente entre le moment de la réception et celui de l’utilisation,
- les mesures prévues pour assurer dans les délais convenables le transport et la conservation dans un dépôt des explosifs non utilisés ou leur restitution au fournisseur avec l’accord de celui-ci.
Ce registre sera présenté à toute requête de l’autorité administrative. Il sera conservé pendant cinq ans.
Article 11 : La perte, le vol et plus généralement la disparition, quelle qu’en soit la cause effective ou supposée de produits explosifs doivent être déclarés aux forces de l’ordre le plus rapidement possible, et en tout cas dans les 24 heures qui suivent la constatation.
Article 12 : Le bénéficiaire devra porter immédiatement à la connaissance de l’ingénieur de l'unité territoriale de la DREAL tout accident survenu, du fait de l’emploi des explosifs, à des personnes étrangères aux travaux liés à cet emploi.
Article 13 : Sous réserve de l’application de l’article 2 ci-dessus, la présente autorisation est accordée pour la durée du chantier prévu, à savoir du 16 mai 2017 au 17 mai 2017 inclus.
Elle peut être retirée à tout moment, sans mise en demeure, ni préavis, en application de l’article 12 du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981.
Article 14 : La présente autorisation d’emploi d’explosifs dès réception ne permet pas, à elle seule, d’acquérir des substances explosives.
Une autorisation d’acquisition, sous la forme d’un certificat d’acquisition, devra être sollicitée par le bénéficiaire à cet effet.
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 site internet : www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-09-004 - ARRETE UDR A 47 62 Article 15 : Compte tenu de la localisation de l’utilisation des explosifs, des mesures de sécurité seront prises dans le périmètre. Celles-ci seront définies dans des arrêtés complémentaires.
Article 15 : Le Sous Préfet, Directeur de Cabinet, la directrice départementale de la sécurité publique, le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNE
Mahamadou DIARRA
Destinataires en copie :
- Mme la directrice interdépartementale des routes Centre-Est (DIRCE)
- M. le président de Saint-Etienne Métropole
- M. le maire de La Grand’Croix
- M. le maire de Lorette
- M. le Commandant de la CRS autoroutière Rhône-Alpes Auvergne
PC de Ratarieux
- Mme la directrice départementale de la sécurité publique
- M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de la Loire
- M. le Chef du l’unité territoriale de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
- M. le directeur départementale des territoires
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 site internet : www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-09-004 - ARRETE UDR A 47 63 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-05-10-002
Arrt n° 2017-173 complétant l'arrêté n° 2015-182 du 2 juin
2015 portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un
mandataire à la régie de recettes d'Etat auprès de la police
municipale de Montbrison Modification arrêté initial suite remarques de la DDFIP 42
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-10-002 - Arrt n° 2017-173 complétant l'arrêté n° 2015-182 du 2 juin 2015 portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un mandataire à la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de Montbrison 64 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON
Bureau des relations avec les collectivités territoriales
et du développement local
ARRETE N° 2017 - 173
COMPLETANT L’ARRETE N° 2015-182 DU 2 JUIN 2015 PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR TITULAIRE ET D'UN MANDATAIRE A LA REGIE DE RECETTES D'ETAT AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE MONTBRISON
Le Préfet de la Loire
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
VU l’arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes de l'État auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes de l'État auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 125 en date du 21 février 2003 portant institution d'une régie de recettes d'État auprès de la police municipale de la commune de Montbrison ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015-182 du 2 juin 2015 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire à la régie de recettes d’État auprès de la police municipale de la commune de Montbrison ;
VU l’arrêté préfectoral n° 16-138 du 29 août 2016 portant délégation de signature à M. Rémi RECIO Sous- Préfet de Montbrison ;
VU la nécessité de compléter cet arrêté n° 2015-182 du 2 juin 2015 ;
SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Montbrison,
Page 1
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex – Téléphone : 04 77 96 37 37 – Télécopie : 04 77 96 11 01 Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et de 13h15 à 16h00 COURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.pref.gouv.fr Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
H:\Affaires communales\DOCUMENTATION\Police municipale\Arrêtés régisseurs\Montbrison\Montbrison arrêté modificatif n° 2017-173 du 10 mai 2017 régisseur titulaire et mandataire régie PM.odt
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-10-002 - Arrt n° 2017-173 complétant l'arrêté n° 2015-182 du 2 juin 2015 portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un mandataire à la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de Montbrison 65 ARRETE
Article 1er : Monsieur Olivier CHARPATEAU est désigné régisseur titulaire auprès de la régie de recettes d'État de la police municipale de la commune de Montbrison.
Article 2 : Monsieur Emmanuel VETTORE est désigné mandataire auprès de la régie de recettes d'État de la police municipale de la commune de Montbrison. (pour information, Monsieur Bertrand FAVERJON a été désigné mandataire remplacement de M. Emmanuel VETTORE par arrêté n° 2017-06 du 12 janvier 2017)
Article 3 : Compte tenu du montant moyen prévisionnel des recettes inférieur au seuil défini par l'arrêté susvisé du 27 décembre 2001, le régisseur est dispensé de l'obligation de cautionnement. Si le montant moyen mensuel des recettes réelles constatées est supérieur à ce seuil (1 220 €), M. Olivier CHARPATEAU sera soumis au versement du cautionnement réglementaire constitué en numéraire, en rentes sur l'État, ou remplacé par la garantie fournie par l'affiliation à une association française de cautionnement mutuel agréée.
Article 4 : Considérant ce même montant prévisionnel, l'indemnité annuelle de responsabilité qui doit être versée au régisseur par la commune de Montbrison s'élève à 110 €. Son montant sera révisé annuellement, conformément à l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié. En 2015 et en cas de changement de régisseur, le montant sera calculé proportionnellement à la durée d'exercice des fonctions de régisseur.
Article 5 : Copie du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire est transmise à :
M. le Maire de Montbrison, chargé de son exécution,
M. le régisseur titulaire,
M. le mandataire,
M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, DPAFI, SDAF, bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière, 7, rue Nélaton, 75015 Paris, M. le Préfet de la Loire, archives départementales et insertion au recueil des actes administratif, M. le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Loire.
Montbrison, le 10 mai 2017
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Rémi RECIO
Page 2
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex – Téléphone : 04 77 96 37 37 – Télécopie : 04 77 96 11 01 Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et de 13h15 à 16h00 COURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.pref.gouv.fr Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
H:\Affaires communales\DOCUMENTATION\Police municipale\Arrêtés régisseurs\Montbrison\Montbrison arrêté modificatif n° 2017-173 du 10 mai 2017 régisseur titulaire et mandataire régie PM.odt
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-10-002 - Arrt n° 2017-173 complétant l'arrêté n° 2015-182 du 2 juin 2015 portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un mandataire à la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de Montbrison 66 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-05-08-002
CHAMPIONNAT DE LA LIGUE AUVERGNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-08-002 - CHAMPIONNAT DE LA LIGUE AUVERGNE 67 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS PREFECTURE DE MONTBRISON
Bureau de la citoyenneté
et de la réglementation
Affaire suivie par : Jean Luc MALLET
Tél : 04 77 96 37 19
Fax : 04 77 96 11 01
Courriel : jean-luc.mallet@pref.gouv.fr
Montbrison, le 9 Mai 2017
Le Préfet de la Loire
Arrêté n° 2017 - 169
CHAMPIONNAT DE LA LIGUE AUVERGNE
SUR LA PISTE DE KARTING DE VILLARS
LES SAMEDI 3 ET DIMANCHE 4 JUIN 2017
Vu le Code des Sports et notamment ses articles L 331-5 à L 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-45, A 331-18, A 331-32,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212.1 et suivants, L 2215-1, L 3221-4 et L 3221-5,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-10 et R 411-32,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Avril 2014 renouvelant l'homologation de la piste de karting située au lieu-dit "Montravel" à VILLARS pour une durée de quatre ans,
Vu la demande présentée le 25 Janvier 2017 par M. Etienne MAGAND, Président de l'A.S. Karting VILLARS, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, les Samedi 3 et Dimanche 4 Juin 2017 sur la piste de karting de VILLARS la quatrième manche du championnat de la ligue d’Auvergne.
Vu le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement -type établi pour ce sport par la Fédération intéressée,
Vu le permis d'organisation n° K36 accordé par la Fédération Française de Sport Automobile le 5 Janvier 2017
Vu le bulletin d'adhésion au contrat d'assurance établi le 10 Janvier 2017 par la société GRAS SAVOYE,
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé - CS80199- 42605 MONTBRISON CEDEX - Téléphone 04 77 96 37 37 - Télécopie 04 77 96 11 01 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et de 13 h 15 à 16 h
COURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.pref.gouv.fr Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-08-002 - CHAMPIONNAT DE LA LIGUE AUVERGNE 68 Vu l'engagement des organisateurs d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
Vu les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve,
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section spécialisée pour l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives, réunie le 27 Avril 2017,
Vu l'arrêté préfectoral n°17-22 du 5 Avril 2017 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, Sous Préfet de MONTBRISON,
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de MONTBRISON,
A R R E T E
ARTICLE 1er : M. Etienne MAGAND, Président de l'AS Karting Villars est autorisé à organiser les Samedi 3 et Dimanche 4 Juin 2017 la quatrième manche du championnat de la ligue d’Auvergne
ARTICLE 2 : Cette épreuve se déroulera sur la piste de karting homologuée de Villars selon l’horaire suivant :
- Samedi 3 Juin 2017
- essais libres de 9 H 00 à 17 H 00
- enregistrement matériel de 11 H à 17 H00
- Briefing de 16 h 00 à 17 h 00
- essais chronométrés de 17 h 00 à 19 h 00
- Dimanche 4 Juin 2017
- Manches qualificatives de 9 H 00 à 12 H 00
- Pré finales de 14 h 00 à 16 h 00
- Finales de 16 h 00 à 18 h 00
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par la commission départementale de sécurité routière et les services chargés de la surveillance de la circulation.
Les mesures de sécurité devront être effectives et conformes aux règles techniques de sécurité de la fédération française de sport automobile.
SECURITE DU PUBLIC ET DES CONCURRENTS
La sécurité générale de la manifestation sera assurée par l'organisateur sous son entière responsabilité. Il sera interdit au public de stationner le long de la piste en dehors des emplacements prévus à cet effet. Un fléchage des accès réservés aux spectateurs sera mis en place. Des pneus, des filets de protection et des grillages sépareront la piste des zones réservées aux spectateurs pour qu'en
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-08-002 - CHAMPIONNAT DE LA LIGUE AUVERGNE 69 aucun cas un concurrent ne puisse les atteindre. Des commissaires de course seront présents à chaque virage.
PARKING DU PUBLIC
Les véhicules seront guidés jusqu'aux parkings prévus à cet effet. Ils devront être aménagés pour permettre, sans risque mécanique, le stationnement des véhicules et être en mesure d'absorber la majeure partie des véhicules visiteurs afin qu'en aucune manière les abords du circuit ne soient utilisés comme aires de stationnement.
Les signaleurs devront assurer le stationnement sur les parkings, l'acheminement et la sortie des véhicules.
ACCES A LA PISTE
L'accès de la piste sera réservé exclusivement aux concurrents, aux mécaniciens ainsi qu'aux organisateurs ; ces derniers auront l'entière responsabilité du contrôle des entrées et des sorties de cette piste.
Les commissaires de course et signaleurs, désignés par les organisateurs, devront être en nombre suffisant pour assurer la discipline interne de la manifestation.
SERVICE D'INCENDIE
Des extincteurs pour feux d'hydrocarbures seront installés tout au long du circuit, à chaque poste de commissaire ; les responsables de leur fonctionnement seront désignés par les organisateurs.
SERVICE SANITAIRE
Les voies d'accès pour les secours devront être balisées et laissées libres en permanence. Un médecin du sport (Docteur Benoit BOUTHIN), une ambulance de la SARL Ambulance CHAPUIS avec une équipe de trois personnes disposant de brevet de secourisme et/ou l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence seront présents en permanence à proximité immédiate du circuit.
En cas de départ de l'ambulance, la course devra être arrêtée jusqu'à son retour. Une voie de dégagement devra être mise en place pour le service sanitaire. Cet accès devra être balisé.
Les secours devront disposer de moyens téléphoniques.
Les organisateurs avertiront le SAMU et le Directeur de l'hôpital le plus proche que les blessés éventuels seront dirigés sur leurs services.
Le Directeur de course devra stopper le déroulement de la manifestation pour tout accident survenant sur le circuit ; cette disposition doit permettre ainsi aux services de secours d'intervenir en toute sécurité.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation.
ARTICLE 5 : Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises, il rappellera aux commissaires de course, signaleurs et concurrents les règles de sécurité et les prescriptions du présent arrêté.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-08-002 - CHAMPIONNAT DE LA LIGUE AUVERGNE 70 ARTICLE 6 : S'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient aux représentants des forces de l'ordre d'en rendre compte sans délai au membre du corps préfectoral de permanence, afin d'obtenir une suspension voire une interdiction de l'épreuve. Ils en avisent également le Maire de la commune concernée, afin qu'il use des pouvoirs de police dont il est investi aux termes de l'article L. 2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le membre du corps préfectoral de permanence, en présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publiques sont compromises, peut, sur simple injonction verbale adressée à l'organisateur, arrêter, soit provisoirement soit de façon définitive, le déroulement de la course. L'organisateur s'engage à se conformer à cette injonction.
ARTICLE 7 : Les installations de toute nature, existantes ou à réaliser à l'occasion du déroulement de l'épreuve, devront être en tous points conformes aux règles de l'art et répondre aux conditions indispensables de sécurité.
ARTICLE 8 : Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avéreront insuffisants, les organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
- l'organisateur sollicite auprès du Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) concerné par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre,
- le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe le centre 15
- les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
ARTICLE 9 : Toutes dispositions devront être prises pour que le déroulement de la manifestation crée le moins de nuisances possibles au voisinage et à la propreté du site. La tonalité des haut-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Des mesures de bruit à l'aide d'un sonomètre seront réalisées durant l'épreuve. Le contrôle des bruits d'échappement devra être effectué. L'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en permanence, sur les propriétés habitées de tiers voisins, les valeurs d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (code de la santé publique) qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice fixées par le présent arrêté puissent faire obstacle.
ARTICLE 10 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers résultant tant du fait de la manifestation que de ses conséquences.
M. Etienne MAGAND, désigné comme organisateur technique pour cette manifestation, devra produire, avant le départ, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées, de ce fait, à juste titre, sans qu'il ne puisse exercer aucun recours contre l’État, le Département et les Communes, dont la responsabilité est entièrement dégagée. Il aura également à supporter la dépense de la remise en état des dégradations qui pourraient être causées. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 :M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au receuil des actes administratifs.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-08-002 - CHAMPIONNAT DE LA LIGUE AUVERGNE 71 ARTICLE 12 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable) M Sylvain DARDOUILLER, conseiller départemental, représentant des élus départementaux à la CDSR
M. Alain LAURENDON, conseiller départemental, réprésentant des élus départementaux à la CDSR M. Joseph FERRARA, conseiller départemental, représentant des élus départementaux à la CDSR M. Pierre-Jean ROCHETTE, Maire de BOEN SUR LIGNON, représentant des élus communaux à la CDSR,
M. le Maire de VILLARS
Mme. la Directrice départementale de la sécurité publique
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
M. le Directeur du SAMU 42
M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
M. le Directeur Départemental des Territoires
M. Daniel BERTHON, Délégué de la Fédération Française du Sport Automobile M. André LIOGIER, Délégation de la Fédération Française de Motocyclisme M. Yves GOUJON, de l'Automobile Club du Forez
M. Michel COUPAT, Président de l'Automobile Club Inter Entreprise
M. Etienne MAGAND, Président de l'A.S. Karting Villars
Pour exécution chacun en ce qui le concerne
Le Préfet,
Pour le Préfet,
et par délégation
Le Sous-Préfet,
Rémi RECIO
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-08-002 - CHAMPIONNAT DE LA LIGUE AUVERGNE 72 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2016-06-09-006
Déclaration d'utilité publique de la zone d'aménagement
concerté du Triangle des Canaux sur la commune de
RIORGES
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-06-09-006 - Déclaration d'utilité publique de la zone d'aménagement concerté du Triangle des Canaux sur la commune de RIORGES 73 PRÉFET DE LA LOIRE
PREFECTURE
Direction des collectivités et du développement local
Saint Etienne, le 09 juin 2016
Bureau du contrôle de légalité
Affaire suivie par : Nelly CHAMBON
E-mail : pref-controle-legalite@loire.pref.gouv.fr
Téléphone : 04 77 48 48 59
Télécopie : 04 77 48 45 60
ARRETE N° 2016/00099 DU 09 JUIN 2016
PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR L’AMENAGEMENT DE LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE DU TRIANGLE DES CANAUX SUR LA COMMUNE DE RIORGES
Le Préfet de la Loire
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique notamment les articles L 110-1 à L 251-2 et R 111-1 à R 132-4 ;
VU la délibération du 17 octobre 2013 par laquelle le conseil d’administration de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes a demandé l'ouverture d'enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire pour l’aménagement de la zone d’aménagement concerté du Triangle des Canaux à RIORGES ;
VU la convention opérationnelle entre la commune de RIORGES et l’EPORA en date du 29 août 2011 afin que l’EPORA procède aux acquisitions, démolitions et dépollutions éventuelles, nécessaires et préalables pour la libération du foncier ;
VU l’avenant n°1 en date du 9 février 2012 à la convention opérationnelle précitée, ayant pour objet de prolonger le délai de portage des tènements déjà acquis par l’EPORA et de prendre acte des dispositions correspondantes, de confirmer les parcelles à acquérir, de préciser les conditions de revente eu égard à l’avancée du projet et au dispositif TVA ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/373 du 28 décembre 2015 prescrivant l'ouverture, du 14 au 29 mars 2016, d’enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire pour l’aménagement de la zone d’aménagement concerté du Triangle des Canaux à RIORGES ;
VU le dossier d'enquête publique et les registres y afférents ;
VU les pièces du dossier constatant :
que l'arrêté préfectoral n° 2015/373 du 28 décembre 2015 susvisé a été affiché à la porte de la
mairie ;
que les formalités de publicité dans la presse ont été effectuées ;
que le dossier d'enquête d'utilité publique ainsi que les registres ont été déposés dans la mairie de
RIORGES du 14 au 29 mars 2016 inclus ;
VU le résultat de l'enquête ;
VU l'avis du commissaire enquêteur dans son rapport en date du 25 avril 2016 reçu en mairie de RIORGES le 26 avril 2016 ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
ARRETE
… / ...
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Veuillez consulter le site www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-06-09-006 - Déclaration d'utilité publique de la zone d'aménagement concerté du Triangle des Canaux sur la commune de RIORGES 74 2
Article 1 - Est déclaré d'utilité publique l’aménagement de la zone d’aménagement concerté du Triangle des Canaux à RIORGES.
Article 2 - L’EPORA est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les immeubles nécessaires à la réalisation du projet.
Article 3 - Les expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 - Le présent arrêté de la déclaration d'utilité publique sera affiché à la mairie de RIORGES et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Il sera également mis en ligne sur le site internet de la Préfecture de la Loire à l’adresse suivante : www.loire.gouv.fr, rubrique Enquêtes Publiques et consultations du public.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur général de l’EPORA, le maire de RIORGES et le directeur départemental des territoires de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
SAINT-ETIENNE, le 09 juin 2016
Le préfet
et par délégation
le secrétaire général
Signé : Gérard LACROIX
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-06-09-006 - Déclaration d'utilité publique de la zone d'aménagement concerté du Triangle des Canaux sur la commune de RIORGES 75 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-05-10-003
PILAT OUTDOOR FESTIVAL VTT 2017
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-10-003 - PILAT OUTDOOR FESTIVAL VTT 2017 76 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON
Bureau de la Citoyenneté
et de la Réglementation
Montbrison, le 11 Mai 2017
Affaire suivie par : Patricia GRANGE
Tél. : 04.77.96.37.30
Fax : 04.77.96.11.01
courriel : patricia.grange@loire.gouv.fr
Le Préfet de la Loire
Arrêté n°2017-174
PILAT OUTDOOR FESTIVAL VTT 2017
Le Samedi 13 Mai 2017
Vu le Code du Sport et notamment ses articles L 331-5 à L 332-21, R.331.3 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R. 411-29 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 et suivants,
Vu la demande présentée le 2 Mars 2017 par M. Michael BOSC, Président de l’Association « SANG POUR SANG SPORT » en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le Samedi 13 mai 2017 de 14 H à 19 H au départ de Jonzieux, une épreuve cycliste intitulée « PILAT OUTDOOR FESTIVAL VTT 2017»,
Vu la déclaration par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département et les communes de toute responsabilité civile, en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de cette manifestation et s'engagent à supporter ces mêmes risques pour lesquels l'association organisatrice s'est assurée auprès d'une compagnie agrée par l'Etat et notamment solvable, par un contrat spécifiant que cette compagnie ne mettra pas en cause la responsabilité administrative,
Vu les avis favorables émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer la sécurité publique de l'épreuve,
Vu l’avis de M. le Préfet de la Haute-Loire en date du 28 avril 2017,
Vu l’arrêté du 10 Mai 2017 du président du conseil départemental de la loire réglementant la circulation à l’occasion de cette épreuve,
Vu l'arrêté préfectoral n°17-22 en date du 5 Avril 2017 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, Sous-Préfet de Montbrison,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison,
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé - CS80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - Téléphone 04 77 96 37 37 - Télécopie 04 77 96 11 01 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 à 13H15 à 16H00 COURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.pref.gouv.fr Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-10-003 - PILAT OUTDOOR FESTIVAL VTT 2017 77 A R R E T E
ARTICLE 1er : L'épreuve cycliste dite « PILAT OUTDOOR FESTIVAL VTT 2017 » organisée le Samedi 13 mai 2017 de 14h00 à 19h00 au départ de Jonzieux par M. Michael BOSC, Président de l’Association « Sang pour Sang Sport » est autorisée sous les réserves suivantes :
Cette course comprend un parcours de 32 Kms :
ARTICLE 2 : L’organisateur devra assurer la sécurité des participants et celles des usagers (la gendarmerie n’assurera aucun service particulier à l’occasion de cette épreuve).
- L’organisateur devra effectuer une reconnaissance de l’itinéraire, avant d’autoriser le départ, afin de signaler aux compétiteurs les éventuels obstacles.
- Les signaleurs devront être majeurs et titulaires du permis de conduire.
- Les signaleurs, dont la liste figure en annexe, qui sont désignés pour indiquer la priorité de passage de cette manifestation devont être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet haute visibilité et être capable de produire une copie de l’arrêté préfectoral. Les signaleurs devront être placés conformément à l’état joint par l’organisateur. Ils devront être en mesure d’accomplir leur mission 1/4 heure au moins, 1/2 heure au plus avant le passage de l’épreuve. - Les signaleurs n’ont aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d’une quelconque manière, s’opposer à la circulation ou au passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité ; mais dans pareille situation ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possibles à l’officier ou à l’agent de police judiciaire le plus proche. - Les signaleurs doivent utiliser des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 (un par signaleur). Ces piquets comportent une face rouge et une face verte et permettent donc aux usagers de savoir si la route est libre ou non. Pourront en outre être utilisés les barrages (modèle k2) signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot « COURSE » sera inscrit. - Les mesures de sécurité devront être effectives et conformes au cahier des charges de la fédération délégataire ;
- L’organisateur réunira, avant la manifestation, les signaleurs et les participants qui seront informés des consignes de sécurité et du contenu de l’arrêté préfectoral autorisant l’épreuve. A cette occasion, l’organisateur rappellera aux signaleurs leur mission.
- L’organisateur prendra à sa charge les frais de surveillance et autres occasionnés par l’épreuve, frais qui devront être acquittés dans les plus brefs délais après la date de l’épreuve. - Il justifiera au représentant de l’autorité chargé du service d’ordre que les maires des communes traversées ont été avisés de l’organisation de la course, de son autorisation et de l’heure approximative du départ et de l’arrivée des concurrents.
- Il sera rappelé aux participants qu’ils doivent, sous leur responsabilité, respecter la réglementation en vigueur et éviter tous risques d’accidents.
- Les participants devront porter un casque à coque rigide.
- Les riverains devront être avisés et la sonorisation conforme à la réglementation en vigueur.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-10-003 - PILAT OUTDOOR FESTIVAL VTT 2017 78 ARTICLE 3 :Des secouristes de l’association secouristes français Croix blanche de La Talaudière et une ambulance de la société « Ambulance Taxis SJ2M » assureront les premiers secours.
ARTICLE 4 :
Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l’organisateur. L’organisateur veillera, dès la fin de la manifestation, à remettre en état les lieux ayant servi de cadre à l’évènement, notamment avec le retrait de la signalétique et la gestion des déchets. L’arrêté n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 du Préfet de la Haute Loire relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l’incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues, devra être respecté.
ARTICLE 5:
APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avéreront insuffisants, l’organisateur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1- le PC de la course sollicite auprès du centre de traitement de l’alerte (CTA) par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2- le CTA déclenche le ou les centres d’incendie et de secours concernés et informe le centre 15. 3 – les secours se rendent au point de rendez vous fixé par le CTA en liaison avec le PC course.
Pour le département de la Haute Loire, toute demande de secours complémentaire sera adressée au CODIS 43 qui en concertation avec le CRRA 15 (SAMU) enverra le vecteur le plus approprié.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation. Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
ARTICLE 7 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 8 : Avant le départ de l'épreuve, l’organisateur s'assurera que les concurrents sont, soit titulaires d'une licence délivrée par la fédération agréée, soit en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique des courses sur route établi par un médecin et datant de moins d'un an.
ARTICLE 9 : Avant le signal de départ, l’organisateur rappellera aux participants qu'ils doivent sous leur responsabilité, respecter la réglementation des courses cyclistes sur route , éviter tous les risques d'accident et observer rigoureusement l’arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur la commune traversée.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-10-003 - PILAT OUTDOOR FESTIVAL VTT 2017 79 ARTICLE 10 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 11 : Protection des captages d’eau :
Les activités et installations liées à l’épreuve sportive doivent respecter en permanence, sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d’au potable publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ; dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou les mesures fixées par :
la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l’eau et textes d’application),
la réglementation spécifique relative à la protection des captages d’au (code de la santé publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres de protection et fixation des mesures de protection des captages).
Prévention des nuisances sonores :
Les émissions sonores, l’utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter, sur les propriétés habitées de tiers voisins, les valeurs à l’émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R.1336-6 à R.1336-10 du code de la santé publique). Les conditions d’exercice fixées par l’arrêté préfectoral autorisant la manifestation sportive ne font pas obstacle à l’application des dispositions du code de la santé publique relatives à la protection des captages d’eau et à la prévention des nuisances sonores.
ARTICLE 12 : Il est formellement interdit :
- d'apposer des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets des ponts et de porter des inscriptions sur la chaussée ;
- aux motocyclistes et automobilistes, autres que ceux désignés par l’organisateur, de se joindre aux concurrents et ce, afin d'éviter les bousculades et les accidents qui pourraient en résulter, notamment dans la traversée des agglomérations ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-10-003 - PILAT OUTDOOR FESTIVAL VTT 2017 80 - d'utiliser des haut-parleurs montés sur quelque véhicule que ce soit, des trompes à sons multiples, sirènes et sifflets, des avertisseurs lumineux à feux tournants ou intermittents.
ARTICLE 13 : M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs ;
ARTICLE 14 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M.le Préfet de la Haute Loire,
- M. le Président du Conseil Départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable) - MME les Maires de JONZIEUX et MARLHES
- MM. les Maires de ST GENEST MALIFAUX et ST REGIS DU COIN
en soulignant que la présente autorisation peut être complétée dans les domaines relevant de leur compétence, par toute mesure complémentaire afin de renforcer la sécurité et la salubrité publiques notamment sur les voies de communication comprises dans l’itinéraire.
- M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la loire(EDSR) - M. le Directeur Départemental de la cohésion sociale.
- M. le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours
- M. le responsable du SAMU
- Mme la Directrice du parc naturel régional du Pilat
- M. Michael BOSC, Président de l’association « Sang Pour Sang Sport » auquel est accordée cette autorisation dont il doit mettre en œuvre sous sa responsabilité , chacunes des prescriptions.
Pour exécution chacun en ce qui concerne.
Le Préfet
Pour le Préfet
et par délégation
Le Sous Préfet,
Rémi RECIO
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-10-003 - PILAT OUTDOOR FESTIVAL VTT 2017 81 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-05-08-001
ROTARYTRAIL DE ST PAUL EN CORNILLON
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-08-001 - ROTARYTRAIL DE ST PAUL EN CORNILLON 82 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON
Bureau de la Citoyenneté
et de la Réglementation
Affaire suivie par : Patricia GRANGE
Téléphone : 04 77 96 37 30
Télécopie : 04 77 96 11 01
Courriel : patricia.grange@loire.gouv.fr
Montbrison, le 9 Mai 2017
Arrêté N°2017-168
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE PEDESTRE DENOMMEE « ROTARYTRAIL DE SAINT PAUL EN CORNILLON » LE 20 MAI 2017
LE PRÉ FE T DE LA LOIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30 et R. 411-31 ;
VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 332-21, R. 331-3 à R. 331-4, R. 331-6 à R 331-17-1, D. 331-5 ;
VU la demande formulée par M. Jean-Yves JEANETTI, président du Rotary Club de Firminy- gorges de la Loire, BP 10182, 42700 Firminy, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le 20 Mai 2017 de 14 H à 17 H 30, l'épreuve pédestre dénommée « RotaryTrail de Saint-Paul en Cornillon » ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
VU l'arrêté préfectoral n°17-22 du 5 Avril 2017 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, Sous Préfet de Montbrison,
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison ;
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé - CS80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - Téléphone 04 77 96 37 37 - Télécopie 04 77 96 11 01 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et 13H15 à 16H00 COURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.pref.gouv.fr Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-08-001 - ROTARYTRAIL DE ST PAUL EN CORNILLON 83 A R R E T E
ARTICLE 1 : L'association « Rotary Club de Firminy- gorges de la Loire », représentée par son président, M. Jean-Yves JEANETTI, est autorisée à organiser, le 20 Mai 2017 de 14 H à 17 H 30, l'épreuve pédestre dénommée « RotaryTrail de Saint-Paul en Cornillon » suivant l’itinéraire ci- annexé, sous réserve que les mesures de sécurité soient effectives et conformes au cahier des charges de la fédération française d'athlétisme.
L'épreuve se compose de 2 parcours de course chronométrés (20 km et 11 km) avec un départ et une arrivée à Saint Paul en Cornillon, et un parcours de randonnée (8km).
ARTICLE 2 : MM. les maires des communes concernées prendront, si nécessaire, un arrêté afin de réglementer la circulation et le stationnement pendant la manifestation, sur leur zone de compétence.
Les participants ne bénéficiant pas d'un usage privatif de la chaussée devront respecter le code de la route.
ARTICLE 3 : La sécurité de l'épreuve sera assurée par l'organisateur sous son entière responsabilité. Il devra à cet effet, disposer de signaleurs placés en tout point dangereux et notamment à chaque carrefour. La liste des signaleurs est annexée au présent arrêté.
Le docteur Marie-Claude ROBERT et une équipe de secouristes de la croix blanche Pays de Saint Galmier assureront les premiers secours. Les ambulances « Ambulances RF Médical » mettront à disposition une ambulance.
APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, l'organisateur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1. L'organisateur de la course sollicite auprès du centre de traitement de l’alerte (CTA) par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2. Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe le centre 15.
3. Les secours se rendent au point de rendez vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
4. Lors de l’appel des secours, l’organisateur devra indiquer si le chemin d’accès est carrossable.
Pour le département de la Haute Loire, toute demande de secours complémentaires sera adressée au CODIS 43, qui en concertation avec le CRRA 15 (SAMU) enverra le vecteur le plus approprié.
ARTICLE 4 : Les signaleurs désignés pour indiquer la priorité de passage de cette manifestation devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet haute visibilité et être en capacité de produire une copie de l'arrêté préfectoral. Ils devront être en mesure d'accomplir leur mission 1/4 d'heure au moins, 1/2 heure au plus avant le passage théorique de l'épreuve. Ils devront être majeurs et titulaires du permis de conduire ; il appartient à l'organisateur de le vérifier.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-08-001 - ROTARYTRAIL DE ST PAUL EN CORNILLON 84 Les signaleurs ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Toutefois, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possibles à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course.
La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, à savoir : piquet mobile à deux faces, modèle K10. Pourront en outre être utilisés les barrages (modèle K2) signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "COURSE" sera inscrit.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation.
ARTICLE 6 : Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises. L'organisateur devra vérifier qu'il détient les autorisations de passage éventuel sur des terrains privés.
ARTICLE 7 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 8 : Avant le départ de l'épreuve, l'organisateur s'assurera que les concurrents sont, soit titulaires d'une licence délivrée par les fédérations agréées, soit en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique des courses sur route établi par un médecin et datant de moins d'un an.
ARTICLE 9 : Avant le signal de départ, l'organisateur rappellera aux participants qu'ils doivent sous leur responsabilité, respecter la réglementation des courses pédestres sur route et notamment courir sur la partie droite de la chaussée, éviter tous les risques d'accident et observer rigoureusement l’arrêté réglementant la circulation sur la commune traversée.
ARTICLE 10 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances lorsqu'il en a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation. La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 11 : Protection des captages d’eau :
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-08-001 - ROTARYTRAIL DE ST PAUL EN CORNILLON 85 Les activités et installations liées à l’épreuve sportive doivent respecter en permanence, sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d’eau potable publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
- dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ; - dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou les mesures fixées par :
- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l’eau et textes d’application),
- la réglementation spécifique relative à la protection des captages d’eau (code de la santé publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres de protection et fixation des mesures de protection des captages).
Prévention des nuisances sonores :
Les émissions sonores, l’utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter, sur les propriétés habitées de tiers voisins, les valeurs à l’émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R. 1336-6 à R. 1336-10 du code de la santé publique). Les conditions d’exercice fixées par l’arrêté préfectoral autorisant la manifestation sportive ne font pas obstacle à l’application des dispositions du code de la santé publique relatives à la protection des captages d’eau et à la prévention des nuisances sonores.
ARTICLE 12 : Il est formellement interdit :
– d'apposer des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets des ponts ;
– de porter des inscriptions sur la chaussée. Seules les signalisations officielles sont tolérées. L’autorité gestionnaire de la voirie peut demander à l’organisateur le paiement des frais nécessaires à l’enlèvement des inscriptions et cela sans préjudice des poursuites pénales ; – d'utiliser des haut-parleurs montés sur quelque véhicule que ce soit, des trompes à sons multiples, sirènes et sifflets, des avertisseurs lumineux à feux tournants ou intermittents.
L’organisateur veillera au respect de l’environnement par l’ensemble des intervenants à la manifestation ;
Dès la fin de l’épreuve, il conviendra de remettre en état les lieux ayant servi de cadre à l’évènement , notamment avec le retrait de la signalétique et la gestion des déchets ; L’arrêté du préfect de la Haute Loire n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l’incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues devra être respecté.
ARTICLE 12 : M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-08-001 - ROTARYTRAIL DE ST PAUL EN CORNILLON 86 ARTICLE 13 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Préfet de la Haute Loire
- M. le Président du conseil départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable) - M. le Maire de ST PAUL EN CORNILLON
en soulignant que la présente autorisation peut être complétée dans les domaines relevant de sa compétence, par toute mesure complémentaire afin de renforcer la sécurité et la salubrité publiques notamment sur les voies de communication comprises dans l’itinéraire.
- Mme. la Directrice départementale de la sécurité publique
- M. le Directeur départemental de la cohésion sociale
- M. le Directeur Départemental du service d’incendie et de secours
- M. le responsable du SAMU
- M. Jean-Yves JEANETTI, auquel est accordée cette autorisation dont il doit mettre en œuvre sous sa responsabilité, chacune des prescriptions,
Pour exécution, chacun en ce qui le concerne.
Le Préfet,
Pour le Préfet
et par délégation
Le Sous-Préfet,
Rémi RECIO
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-08-001 - ROTARYTRAIL DE ST PAUL EN CORNILLON 87 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-05-10-004
TRAIL DE TARENTAISE 2017
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-10-004 - TRAIL DE TARENTAISE 2017 88 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON
Bureau de la Citoyenneté
et de la Réglementation
Affaire suivie par : Patricia GRANGE
Téléphone : 04 77 96 37 30
Télécopie : 04 77 96 11 01
Courriel : patricia.grange@loire.gouv.fr
Montbrison, le 11 Mai 2017
Arrêté n°2017-175
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE PEDESTRE DENOMMEE « TRAIL DE TARENTAISE 2017 » LE 21 MAI 2017
LE PRÉ FET DE LA LOIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30 et R. 411-31 ;
VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 332-21, R. 331-3 à R. 331-4, R. 331-6 à R 331-17-1, D. 331-5 ;
VU la demande formulée par M. Marc PERROT, président du Club Omnisports de Tarentaise sis mairie de Tarentaise, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le 21 mai 2017, l'épreuve pédestre dénommée « Trail de Tarentaise 2017 » ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
VU l'arrêté pris par M. le président du département de la Loire en date du 10 Mai 2017 afin de réglementer provisoirement la circulation pendant l'épreuve ;
VU l'arrêté préfectoral n°17-22 du 5 Avril 2017 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, Sous Préfet de Montbrison,
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-10-004 - TRAIL DE TARENTAISE 2017 89 A R R E T E
ARTICLE 1 : Le Club Omnisports de Tarentaise, représenté par M. Marc PERROT, est autorisé à organiser, le 21 mai 2017, l'épreuve pédestre dénommée « Trail de Tarentaise 2017», suivant l’itinéraire ci-annexé, sous réserve que les mesures de sécurité soient effectives et conformes au cahier des charges de la fédération française d'athlétisme.
L'épreuve se compose de 3 parcours de 10, 20 et 30 Km avec un départ et une arrivée au village de Tarentaise.
- circuit 10 km ouvert aux catégories cadets, juniors, espoirs, seniors et vétérans : départ 09h30 - circuit 20 km ouvert aux catégories juniors, espoirs, seniors et vétérans : départ 09h00 - circuit 30 km ouvert aux catégories espoirs, seniors et vétérans : départ 08h00
3 courses enfants, départ 9h45 :
- circuits 1 km, 2 km et 5 km.
ARTICLE 2 : La sécurité de l'épreuve sera assurée par l’organisateur sous son entière responsabilité. Il devra à cet effet, disposer de signaleurs placés en tout point dangereux et notamment à chaque carrefour. La liste des signaleurs est annexée au présent arrêté.
La circulation et le stationnement sur le parcours de l'épreuve seront réglementés conformément aux dispositions prises par l’arrêté susvisé de M. le président du conseil départemental de la Loire.
MM. les maires des autres communes concernées prendront, si nécessaire, un arrêté afin de réglementer la circulation et le stationnement pendant la manifestation, sur leur zone de compétence.
Une signalisation appropriée sera mise en place pour avertir les usagers de la route de la présence d'une course. Les concurrents ne bénéficiant pas de l'usage privatif de la chaussée devront respecter les prescriptions du Code de la route.
L'organisateur devra vérifier qu'il détient les autorisations de passage éventuel sur des terrains privés.
Le docteur GAUTHERON du centre hospitalier universitaire de St Etienne, une équipe de secouristes de l'Association Départementale de Protection Civile de la Loire-section de Bourg- Argental, une ambulance de la SARL « Ambulances du Pilat » seront sur place et assureront les premiers secours. Le positionnement des équipes de secours devra correspondre au maillage prévu par le règlement des courses hors stade notamment sur le parcours de 30 km compte tenu de l'éloignement d'un partie du tracé par rapport à la position du site de départ/arrivée.
APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avéreront insuffisants, l’organisateur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1 – le PC de la course sollicite auprès du centre de traitement de l’alerte (CTA) par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2 – le CTA déclenche le corps de SP concerné et informe le centre 15.
3 – les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec le PC course.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-10-004 - TRAIL DE TARENTAISE 2017 90 ARTICLE 3 : Les signaleurs désignés pour indiquer la priorité de passage de cette manifestation devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet haute visibilité et être en capacité de produire une copie de l'arrêté préfectoral. Ils devront être en mesure d'accomplir leur mission 1/4 d'heure au moins, 1/2 heure au plus avant le passage théorique de l'épreuve. Ils devront être majeurs et titulaires du permis de conduire; il appartient à l'organisateur de le vérifier.
Les signaleurs ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité ; mais dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possibles à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course.
La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, à savoir : piquet mobile à deux faces, modèle K10. Pourront en outre être utilisés les barrages (modèle K2) signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "COURSE" sera inscrit.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation.
ARTICLE 5 : Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
ARTICLE 6 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 : Avant le départ de l'épreuve, l'organisateur s'assurera que les concurrents sont, soit titulaires d'une licence délivrée par les fédérations agréées, soit en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique des courses sur route établi par un médecin et datant de moins d'un an.
ARTICLE 8 : Avant le signal de départ, l'organisateur rappellera aux participants qu'ils doivent sous leur responsabilité, respecter la réglementation des courses pédestres hors stade et notamment courir sur la partie droite de la chaussée, éviter tous les risques d'accident et observer rigoureusement l’arrêté réglementant la circulation sur la commune traversée.
ARTICLE 9 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances lorsqu'il en a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-10-004 - TRAIL DE TARENTAISE 2017 91 La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 10 : Protection des captages d’eau :
Les activités et installations liées à l’épreuve sportive doivent respecter en permanence, sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d’eau potable publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
- dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, le dépôt est interdit ; - dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou les mesures fixées par :
- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l’eau et textes d’application),
- la réglementation spécifique relative à la protection des captages d’eau (code de la santé publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres de protection et fixation des mesures de protection des captages).
Prévention des nuisances sonores :
Les émissions sonores, l’utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter, sur les propriétés habitées de tiers voisins, les valeurs à l’émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R. 1336-6 à R. 1336-10 du code de la santé publique). Les conditions d’exercice fixées par l’arrêté préfectoral autorisant la manifestation sportive ne font pas obstacle à l’application des dispositions du code de la santé publique relatives à la protection des captages d’eau et à la prévention des nuisances sonores.
ARTICLE 11 : Il est formellement interdit :
– d'apposer des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets
des ponts ;
– de porter des inscriptions sur la chaussée. Seules les signalisations officielles sont tolérées.
L’autorité gestionnaire de la voirie peut demander à l’organisateur le paiement des frais nécessaires à l’enlèvement des inscriptions et cela sans préjudice des poursuites pénales ; – d'utiliser des haut-parleurs montés sur quelque véhicule que ce soit, des trompes à sons multiples, sirènes et sifflets, des avertisseurs lumineux à feux tournants ou intermittents.
ARTICLE 12 :
M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 13 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Président du conseil départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable) - Mme. le Maire de TARENTAISE
-MM. les maires de ST ETIENNE, ST GENEST M ALIFAUX, LE BESSAT, PLANFOY, LA VERSANNE et THELIS LA COMBE
en soulignant que la présente autorisation peut être complétée dans les domaines relevant de leur compétence, par toute mesure complémentaire afin de renforcer la sécurité et la salubrité publiques notamment sur les voies de communication comprises dans l’itinéraire.
- MME. la Directrice départementale de la sécurité publique
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-10-004 - TRAIL DE TARENTAISE 2017 92 - M. le Colonel, Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Loire (EDSR) - M. le Directeur départemental de la cohésion sociale
- M. le Directeur Départemental du service d’incendie et de secours
- M. le responsable du SAMU
- Mme la Directrice du parc naturel régional du Pilat
- M. Marc PERROT, auquel est accordée cette autorisation dont il doit mettre en œuvre sous sa responsabilité, chacune des prescriptions,
Pour exécution, chacun en ce qui le concerne.
Le Préfet,
Pour le Préfet
et par délégation
Le Sous-Préfet,
Rémi RECIO
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-10-004 - TRAIL DE TARENTAISE 2017 93 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-05-09-003
TRAIL MGI LEFEBVRE 2017
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-09-003 - TRAIL MGI LEFEBVRE 2017 94 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON
Bureau de la Citoyenneté
et de la Réglementation
Affaire suivie par : Patricia GRANGE
Téléphone : 04 77 96 37 30
Télécopie : 04 77 96 11 01
Courriel : patricia.grange@loire.gouv.f
Montbrison, le 10 Mai 2017
Arrêté n°2017-172
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE PEDESTRE DENOMMEE « TRAIL MGI LEFEBVRE » LE 14 MAI 2017
LE PRÉ FE T DE LA LOIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30 et R. 411-31 ;
VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 332-21, R. 331-3 à R. 331-4, R. 331-6 à R 331-17-1, D. 331-5 ;
VU la demande formulée par M. Nathan BRASSEUR, président de l'association « Promotion médecin général inspecteur Pierre Lefèbvre », sise square H. de Rochetaillée 42660 PLANFOY, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 14 mai 2017, l'épreuve pédestre dénommée « Trail Mgi Lefèbvre » ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance conforme aux dispositions du code du sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
VU l'arrêté préfectoral n°17-22 du 5 Avril 2017 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, Sous Préfet de Montbrison,
SUR la proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison ;
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé - CS80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - Téléphone 04 77 96 37 37 - Télécopie 04 77 96 11 01 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et 13H15 à 16H00 COURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.pref.gouv.fr Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-09-003 - TRAIL MGI LEFEBVRE 2017 95 A R R E T E
ARTICLE 1 : L’association « Promotion médecin général inspecteur Pierre Lefèbvre », représentée par M. Nathan BRASSEUR, est autorisée à organiser, le 14 mai 2017, l'épreuve pédestre dénommée « Trail Mgi Lefèbvre » suivant l’itinéraire ci-annexé, sous réserve que les mesures de sécurité soient effectives et conformes au cahier des charges de la fédération française d'athlétisme. Cette course pédestre est un trail qui comporte deux parcours de 12 et 20 km au départ de Jonzieux.
ARTICLE 2 : La sécurité de l'épreuve sera assurée par l'organisateur sous son entière responsabilité. Il devra à cet effet, disposer de signaleurs, placés en tout point dangereux et à chaque carrefour. La liste des signaleurs est annexée au présent arrêté.
Les maires des communes concernées prendront si nécessaire un arrêté réglementant la circulation et le stationnement.
Les concurrents, ne bénéficiant pas de l'usage privatif de la chaussée, devront respecter la réglementation imposée par le code de la route. Ils s'attacheront à être particulièrement prudents à l'approche des intersections.
L'organisateur devra vérifier qu'il détient les autorisations de passage éventuel sur des terrains privés.
Le docteur Nicolas CANIVET, une équipe de secouristes de l'Ordre de Malte de la Loire et une ambulance de la SARL « Ambulance CHAPUIS » assureront la couverture médicale de la manifestation.
Le positionnement des équipes de secouristes, devra correspondre au maillage prévu par la réglementation des manifestations hors stade, notamment sur le parcours de 20 km compte tenu de l'éloignement d'une partie du tracé par rapport à la position du site de départ/arrivée.
L'organisateur devra communiquer aux services d'urgence le numéro de téléphone du PC secours afin de permettre un contact entre ce PC et ces services dans les cas d'intervention commune.
APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avéreront insuffisants, l'organisateur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1 – le PC de la course sollicite auprès du centre de traitement de l’alerte (CTA) par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2 – le CTA déclenche le ou les centres d’incendie et de secours concernés et informe le centre 15. 3 – les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec le PC course.
ARTICLE 3 : Les signaleurs désignés pour indiquer la priorité de passage de cette manifestation devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet haute visibilité et être en capacité de produire une copie de l'arrêté préfectoral. Ils devront être en mesure d'accomplir leur mission 1/4 d'heure au moins, 1/2 heure au plus avant le passage théorique de l'épreuve. Ils devront être majeurs et titulaires du permis de conduire ; il appartient à l'organisateur de le vérifier.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-09-003 - TRAIL MGI LEFEBVRE 2017 96 Les signaleurs ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Toutefois, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possibles à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course.
La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, à savoir : piquet mobile à deux faces, modèle K10. Pourront en outre être utilisés les barrages (modèle K2) signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "COURSE" sera inscrit.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation
ARTICLE 5 : Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
ARTICLE 6 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 : Avant le départ de l'épreuve, l'organisateur s'assurera que les concurrents sont, soit titulaires d'une licence délivrée par les fédérations agréées, soit en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique des courses sur route établi par un médecin et datant de moins d'un an.
ARTICLE 8 : Avant le signal de départ, l'organisateur rappellera aux participants qu'ils doivent sous leur responsabilité, respecter la réglementation des courses pédestres sur route et notamment courir sur la partie droite de la chaussée, éviter tous les risques d'accident et observer rigoureusement les arrêtés réglementant la circulation sur les communes traversées.
ARTICLE 9 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances lorsqu'il en a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-09-003 - TRAIL MGI LEFEBVRE 2017 97 ARTICLE 10 : Protection des captages d’eau :
Les activités et installations liées à l’épreuve sportive doivent respecter en permanence, sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d’eau potable publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
- dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ; - dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou les mesures fixées par :
- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l’eau et textes d’application),
- la réglementation spécifique relative à la protection des captages d’eau (code de la santé publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres de protection et fixation des mesures de protection des captages).
Prévention des nuisances sonores :
Les émissions sonores, l’utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter, sur les propriétés habitées de tiers voisins, les valeurs à l’émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R.1336-6 à R.1336-10 du code de la santé publique).
Les conditions d’exercice fixées par l’arrêté préfectoral autorisant la manifestation sportive ne font pas obstacle à l’application des dispositions du code de la santé publique relatives à la protection des captages d’eau et à la prévention des nuisances sonores.
ARTICLE 11 : Il est formellement interdit :
– d'apposer des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets
des ponts ;
– de porter des inscriptions sur la chaussée. Seules les signalisations officielles sont tolérées.
L’autorité gestionnaire de la voirie peut demander à l’organisateur le paiement des frais nécessaires à l’enlèvement des inscriptions et cela sans préjudice des poursuites pénales ; – d'utiliser des haut-parleurs montés sur quelque véhicule que ce soit, des trompes à sons multiples, sirènes et sifflets, des avertisseurs lumineux à feux tournants ou intermittents.
ARTICLE 12 : M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 13 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Président du conseil départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable) - Mme. les Maires de JONZIEUX et MARLHES
- M. le Maire de ST GENEST MALIFAUX
en soulignant que la présente autorisation peut être complétée dans les domaines relevant de leur compétence, par toute mesure complémentaire afin de renforcer la sécurité et la salubrité publiques notamment sur les voies de communication comprises dans l’itinéraire.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-09-003 - TRAIL MGI LEFEBVRE 2017 98 - M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR) - M. le Directeur départemental de la cohésion sociale
- M. le Directeur Départemental du service d’incendie et de secours
- M. le responsable du SAMU
- Mme la Directrice du parc naturel régional du Pilat
- M. Nathan BRASSEUR, auquel est accordée cette autorisation dont il doit mettre en œuvre sous sa responsabilité, chacune des prescriptions,
Pour exécution, chacun en ce qui le concerne.
Le Préfet,
Pour le Préfet
et par délégation
Le Sous-Préfet,
Rémi RECIO
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-09-003 - TRAIL MGI LEFEBVRE 2017 99 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-05-09-002
TREC PRINTEMPS 2017
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-09-002 - TREC PRINTEMPS 2017 100 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON
Bureau de la Citoyenneté
et de la Réglementation
Affaire suivie par : Patricia GRANGE
Tél. : 04.77.96.37.30
Fax : 04.77.96.11.01
courriel : patricia.grange@loire.gouv.fr
Montbrison, le 10 Mai 2017
Arrêté N°2017-171
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE EQUESTRE « TREC PRINTEMPS 2017» LE 14 Mai 2017
LE PRÉFET DE LA LOIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30 et R. 411-31 ;
VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 332-21, R. 331-3 à R. 331-4, R. 331-6 à R 331-17-1, D. 331-5 ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur voie publique, notamment le chapitre 4.3 traitant des structures de secours ;
VU la demande formulée par M. Eric DESMOULIN, président de l'association « Cheval aux écrinelles » sise Gimel, 42220 SAINT SAUVEUR EN RUE, en vue d’obtenir l'autorisation d'organiser le 14 Mai 2017, un « Trec Printemps 2017 » ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
VU l’arrêté préfectoral n°17-22 du 5 Avril 2017 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, Sous-Préfet de Montbrison ;
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison ;
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé - CS80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - Téléphone 04 77 96 37 37 - Télécopie 04 77 96 11 01 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et 13H15 à 16H00 COURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.pref.gouv.fr Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-09-002 - TREC PRINTEMPS 2017 101 A R R E T E
ARTICLE 1 : L’association « Cheval aux écrinelles », représentée par son président, M. Eric DESMOULIN, est autorisée à organiser le 14 Mai 2017 de 8h à 18h, un « Trec printemps 2017» suivant les itinéraires ci-annexés, sous réserve que les mesures de sécurité soient effectives et conformes au cahier des charges de la fédération française d'équitation.
Ce trec comprend un parcours d'orientation.
ARTICLE 2 : MM les maires des communes concernées prendront, si nécessaire, un arrêté afin de réglementer la circulation et le stationnement pendant la manifestation, sur leurs zones de compétence. L'organisateur devra vérifier qu'il détient les autorisations de passage éventuel sur des terrains privés.
ARTICLE 3 : La sécurité de l'épreuve sera assurée par l’organisateur sous son entière responsabilité. Il devra à cet effet disposer de signaleurs placés à chaque point dangereux du parcours. La liste des signaleurs est annexée au présent arrêté.
L’organisateur a prévu le dispositif suivant :
• la présence sur le parcours d'orientation de plusieurs points de contrôles tenus par des
membres de l'association,
• les concurrents seront équipés de portables pour pouvoir joindre l'organisation ou les
secours si nécessaire, ils devront posséder un roadbook avec les coordonnées et procédures de secours en cas d’accident,
• la caserne des pompiers de Saint-Sauveur-en-Rue sera informée de la tenue de la
manifestation.
APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avéreront insuffisants, l’organisateur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1 – le PC de la course sollicite auprès du centre de traitement de l’alerte (CTA) par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2 – le CTA déclenche le corps de SP concerné et informe le centre 15.
3 – les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec le PC course.
Une signalisation appropriée sera mise en place pour avertir les usagers de la route de la présence d'une course. Les concurrents ne bénéficiant pas de l'usage privatif de la chaussée devront respecter les prescriptions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les signaleurs désignés pour indiquer la priorité de passage de cette manifestation devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet haute visibilité et être en capacité de produire une copie de l'arrêté préfectoral. Ils devront être en mesure d'accomplir leur mission 1/4 d'heure au moins, 1/2 heure au plus avant le passage théorique de l'épreuve. Ils devront être majeurs et titulaires du permis de conduire; il appartient à l'organisateur de le vérifier.
Les signaleurs ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité ; mais dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-09-002 - TREC PRINTEMPS 2017 102 plus de précisions possibles à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course.
La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, à savoir : piquet mobile à deux faces, modèle K10. Pourront en outre être utilisés les barrages (modèle K2) signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "COURSE" sera inscrit.
ARTICLE 5 : Mesures sanitaires
Le contrôle obligatoire d'admission des chevaux sur site incombera à l'organisateur. Un vétérinaire, titulaire du mandat sanitaire dans la Loire assurera le contrôle de cette manifestation et devra adresser un compte rendu dans les 8 jours à compter de la clôture de la manifestation au directeur départemental des services vétérinaires. Les honoraires du vétérinaire seront à la charge de l'organisateur.
Les animaux devront être accompagnés de leur document d'identification et de leur carte d'immatriculation. Les chevaux devront être valablement vaccinés contre la grippe équine et être accompagnés du certificat vétérinaire en attestant. Ces animaux ne devront pas provenir d'une zone faisant l'objet de restriction sanitaire. Dans le cas d'un animal provenant d'un État membre de l'union européenne ou d'un pays tiers, il devra être accompagné d'un certificat sanitaire conforme au modèle en vigueur, en cours de validité (- de 10 jours) et rédigé en français.
L'animal participant devra être en parfaite santé et ne devra, en aucun cas, être source de contamination ou d'infection. Il devra être en outre apte au transport. Les conditions d'hébergement et de garde devront respecter les besoins biologiques, physiologiques et comportementaux de l'animal.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation.
ARTICLE 7 : Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
ARTICLE 8 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 9 : La présence des cavaliers devra être signalée. Des postes de sécurité devront être installés comprenant des personnes habillées de gilets fluorésant pour arrêter les chevaux et faciliter le passage des véhicules au passage de route.
ARTICLE 10 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-09-002 - TREC PRINTEMPS 2017 103 L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances lorsqu'il en a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 11 : Protection des captages d’eau :
Les activités et installations liées à l’épreuve sportive doivent respecter en permanence, sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d’eau potable publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
- dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, le dépôt est interdit ; - dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou les mesures fixées par :
- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l’eau et textes d’application),
- la réglementation spécifique relative à la protection des captages d’eau (code de la santé publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres de protection et fixation des mesures de protection des captages).
Prévention des nuisances sonores :
Les émissions sonores, l’utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter, sur les propriétés habitées de tiers voisins, les valeurs à l’émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R. 1336-6 à R. 1336-10 du code de la santé publique). Les conditions d’exercice fixées par l’arrêté préfectoral autorisant la manifestation sportive ne font pas obstacle à l’application des dispositions du code de la santé publique relatives à la protection des captages d’eau et à la prévention des nuisances sonores.
ARTICLE 12 : Il est formellement interdit :
– d'apposer des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets
des ponts ;
– de porter des inscriptions sur la chaussée. Seules les signalisations officielles sont tolérées.
L’autorité gestionnaire de la voirie peut demander à l’organisateur le paiement des frais nécessaires à l’enlèvement des inscriptions et cela sans préjudice des poursuites pénales ; – d'utiliser des haut-parleurs montés sur quelque véhicule que ce soit, des trompes à sons multiples, sirènes et sifflets, des avertis
ARTICLE 13 : M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 14: Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Président du Conseil Départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable) - MM. les Maire de ST REGIS SUR COIN et ST SAUVEUR EN RUE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-09-002 - TREC PRINTEMPS 2017 104 en soulignant que la présente autorisation peut être complétée dans les domaines relevant de leur compétence, par toute mesure complémentaire afin de renforcer la sécurité et la salubrité publiques notamment sur les voies de communication comprises dans l’itinéraire.
- M. le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie de la Loire (EDSR) - M. le directeur départemental de la protection des populations
- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
- M. le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours
- M. le responsable du SAMU
- Mme la directrice du Parc naturel Régional du Pilat
- M. Eric DESMOULIN auquel est accordée cette autorisation dont il doit mettre en œuvre sous sa responsablilité, chacune des prescriptions.
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Préfet
Pour le Préfet,
et par délégation
Le Sous Préfet,
Rémi RECIO
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-05-09-002 - TREC PRINTEMPS 2017 105 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2017-04-21-003
Agrément SAP O2 SAINT-ETIENNE
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-04-21-003 - Agrément SAP O2 SAINT-ETIENNE 106 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
PRÉFET DE LA LOIRE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation
du travail et de l’emploi
de Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale de la Loire
Service :
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Arrêté n° 17-12 portant renouvellement automatique d’agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP498283811
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-90 du 21 mars 2016 accordant délégation de signature à Monsieur Philippe NICOLAS, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté n° 2017-18 du 15 mars 2017 de Monsieur Philippe NICOLAS, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Directeur de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’agrément attribué le 2 octobre 2012 à l’organisme O2 SAINT-ETIENNE,
Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée le 10 mars 2017 par Madame Sandrine PIOT en qualité de Responsable d’Agence,
Vu le certificat délivré le 21 mars 2017 par AFNOR Certification,
ARRETE
Article 1 : L'agrément de l'organisme O2 SAINT-ETIENNE, dont le siège social est situé 71 rue de Terrenoire – 42100 SAINT-ETIENNE, est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 2 octobre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
…/…
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-04-21-003 - Agrément SAP O2 SAINT-ETIENNE 107 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
Article 2 : Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile - Loire (42)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) - Loire (42)
Article 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire.
Article 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité Départementale.
Article 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire,
- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l’Economie - Direction Générale des Entreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Saint-Etienne, le 21 avril 2017
P/Le Préfet,
Par délégation,
P/Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur,
Par délégation,
Le Directeur Adjoint,
Philippe LAVAL
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-04-21-003 - Agrément SAP O2 SAINT-ETIENNE 108 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2017-04-21-004
Déclaration SAP O2 SAINT-ETIENNE
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-04-21-004 - Déclaration SAP O2 SAINT-ETIENNE 109 PRÉFET DE LA LOIRE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation
du travail et de l’emploi
de Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale de la Loire
Service :
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP498283811
N° SIRET : 498283811 00038
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-90 du 21 mars 2016 accordant délégation de signature à Monsieur Philippe NICOLAS, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté n° 2017-18 du 15 mars 2017 de Monsieur Philippe NICOLAS, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Directeur de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 10 mars 2017 par Madame Sandrine PIOT, en qualité de Responsable d’Agence, pour l’organisme O2 SAINT-ETIENNE dont le siège social est situé 71 rue de Terrenoire – 42100 SAINT- ETIENNE et enregistrée sous le n° SAP498283811 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) • Soutien scolaire et/ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de courses à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
…/…
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-04-21-004 - Déclaration SAP O2 SAINT-ETIENNE 110 • Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Activités soumises à agrément de l'État :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile - Loire (42)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Activités soumises à autorisation du Conseil Départemental :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, actes de la vie courante) - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 2 octobre 2017 conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 21 avril 2017
P/Le Préfet,
Par délégation,
P/Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur,
Par délégation,
Le Directeur Adjoint,
Philippe LAVAL
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-04-21-004 - Déclaration SAP O2 SAINT-ETIENNE 111