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Procès Verbal - PV N 7350 AR N 1810 travaux rue Charles Dutheil du 28.09 au 28.10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV N 7350 AR N 1810 travaux rue Charles Dutheil du 28.09 au 28.10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE n° | 2026/1814
ff PERMISSION DE VOIRIE : TRAVAUX n° 7 350 JittAu
www. millau.fr Services Techniques
SERVICE DOMAINE PUBLIC
TE: 05.65.61.41.80
affaire suivie par
Lucie BÉTEILLE
TEL: 05.65.61.41,82
LE MAIRE DE MILLAU
- Vu le code pénal pris notamment en ses articles R.644-2 et R.644-2-1;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L2212-1, L.22-13-1 et
suivants;
- Vu le Code des Propriétés des Personnes Publiques pris notamment en ses articles L.2122-1, L.2125-1 à 4
et R.2122-1;
- Vu le Code de la Route pris notamment en ses articles L.411-1 et suivants:
- Vu le Code de la Voirie Routière pris notamment en ses articles L.113-2, L.115-1, L.141-10, L.141-11:
- Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens où subaquatiques de transport ou de distribution:
- Vu l'Arrêté Municipal n°736 du 20 novembre 1996, fixant les conditions de réalisation de travaux sur la
voirie communale:
- Vu le Règlement de Voirie du 08 novembre 1996, fixant les conditions de réalisation de travaux sur la voirie
communale;
- Vu l'Arrêté Municipal n°2023/1457 en date du 8 novembre 2023 de la Maire de Millau portant délégation
de signature au Directeur Général des Services Techniques:
- Vu l'Arrêté Municipal n°2023/1523 en date du 20 décembre 2023 de la Maire de Millau portant délégation
de signature à l'Adjointe au Directeur Général des Services Techniques;
- Considérant la demande en date du : 18/09/2026
par l'entreprise : |ENGELVIN TP RESEAUX
demeurant à : Route du Puy - Km 1 - 48000 Mende
demande l'autorisation de procéder à des travaux sur les voies communales suivantes :
rue Charles Dutheil
ARRETE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux sur le domaine public, à savoir :
- Travaux avec tranchée :
- Réféction de tranchée: -
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau, le 24.09.2026 ARTICLE 2 - PRESCRIPTION TECHNIQUES
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux indiqués ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux
disposisions prescrites par les textes susvisés et aux conditions particulières suivantes:
_ réfection chaussée type C1 : 4cm de GE + enduit bicouche 6/10 et 4/6 augmenté de 10cm de part et
d'autre de la tranchée
réfection trottoir type T1 : 5cm de BBSG 0/6
-_ prévoir de reprendre les marquages endommagés par les tranchées
- Dans le cas où, la circulation et (ou) le stationnement seraient modifiés, un arrêté temporaire sera prescrit,
par dérogation aux dispositions de l'arrêté n°438 du 26 mai 2015, règlementant la circulation et le
stationnement sur la commune de Millau.
- Arrêté de stationnement et circulation alternée en PJ
ARTICLE 3 - SIGNALISATION - ACCES
L'entrepreneur, chargé d'effectuer les travaux, devra assurer la pose de la signalisation du chantier et la
maintenance permanente.
Il'est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Au cas où le chantier empêcherait l'acccès normal des véhicules de collecte des ordures ménagères,
l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre, à‘ses frais, une solution de
remplacement qui devra recevoir l'aval du Service de la Communauté de Commune Millau Grands Causses.
ARTICLE 4_- DELAI D'EXECUTION
Le présent arrêté n'est valable que pour la période du :.......... 28/09 au 28/10 /2026
Il sera périmé de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.
ARTICLE 5 - SANCTION
En cas d'entrave à la circulation ou non-respect des prescriptions du présent arrêté, le bénéficiaire sera puni
de l'amende prévue pour les contraventions de 4° classe.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
La présente permission n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié sur le site de la Mairie et inséré au registre des arrêtés du Maire. || sera notifié à
l'intéressé.
ARTICLE 8 - RECOURS
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut être
contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse.
ARTICLE 9 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général Services municipaux, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
21/09/2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau, le 24.09.2026 ff ARRETE N° 2026 / 1810 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE VILLE DE
/ ILLAU Interdiction de Stationnement et Circulation modifié
Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le
stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'entreprise ENGELVIN TP RESEAUX, réalisant des travaux pour le
compte d'ENEDIS.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit :
Rue Charles Dutheil, du 28/09 au 28/10/2026 au fur et à mesure de l'avancement du chantier.
La circulation de tous véhicules autres que ceux liés à ces travaux, sera interdite :
Entre l'avenue de Calès et la rue Charles Dutheil, sous le pont de chemin de fer, du 28/09 au
09/10/2026.
La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné :
Rue Charles Dutheil entre la rue de Combecalde et l'avenue John Fitzgerald Kennedy, du 28/09
au 28/10/2026 au fur et à mesure de l'avancement du chantier.
ARTICLE I! : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du
mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de
cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée
de son application.
ARTICLE Ill : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément
réservé.
ARTICLE IV: Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et
gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront
procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLEV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau, le 24.09.2026 ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent
arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulouse.
ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des
Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police
Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période
visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le
Par délégation de s
Malika BEÉDMBES
Directrice du senicofl
Adjointe au Directeur g
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau, le 24.09.2026 Zone à traiter plus tard, projet
de circulation à définir.
Carrefour à feux à proximité
Avertissement chantier à … mètres
Rue Charles Dutheil en circulation alternée
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau, le 24.09.2026