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Déliberation - 2024 02 04.AR
Déliberation - 2024 04 04.AR 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04.AR 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
CaenI
Département
du
Calvados
2024
04
04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
21
juin
2024
Le
1‘
juillet
2024
à 18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Le
4 juillet
2024
Monsieur Mesdames
:
En
exercice
: 27
Messieurs
:
Présents
: 21
Votants
2
27
Absents
:
Madame Madame Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
ASSELINE,
BARNAUD,
COLLET,
DAUSSE,
DORÉ,
FERY,
HOCHET,
MAJDOUBI,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU. BOUFFARD,
DUTHILLEUL,
LEBOURGEO!ÏS,
LE
MASSON,
LESUEUR,
MORAND,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-MARTIN. LEFEVRE
(excusée pouvoir
à
M. VIDEAU)
LOUBET
(excusée pouvoir
à
S.BOUFFARD)
BRUNEAU
(excusé pouvoir
à G.LE
MASSON)
DEGUSSEAU
(excusé pouvoir
à B.RAINE)
FAUDOT
(excusé pouvoir
à X RICHET)
SIMON
(excusé pouvoir
à O.SAINT-MARTIN)
Vanessa
BARNAUD
est désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
: FINANCES
- MISE
A
JOUR
DES
AMORTISSEMENTS
Alexandra
SANNIER,
Maire
Adjoint
chargé
des
finances
rappelle
que
l’amortissement
se
traduit
budgétairement
par
une
écriture
d’ordre
donnant
lieu :
*
A
une
dépense
de
fonctionnement
pour
constater
la dépréciation
du
bien
par
la dotation
aux
amortissements
;
“
A
une
recette
d’investissement
pour
provisionner
l’éventuel
remplacement
du
bien.
"
Ces
deux
mouvements
(dépense
de
fonctionnement/recette
d'investissement)
sont
de
même
montant.
La
dotation
aux
amortissements
constitue
une
dépense
obligatoire.
"
À
compter
de
l’exercice
2023
et
de
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57,
les
amortissements
seront
calculés
au
prorata
temporis
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation.
Par
dérogation
à cette
règle,
pour
les
immobilisations
acquises
à compter
du
15
décembre,
le prorata
temporis
ne
sera
pas
appliqué.
Le
bien
sera
alors
amorti
en
année
pleine
à partir
de
l’année
N+1.
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240701-20240404-DE Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024 rl
En
complément
à
la précédente
délibération
relative
aux
amortissements,
il est
nécessaire
d’ajouter
à la liste
des
biens
amortissables
une
nouvelle
catégorie :
eImmeuble
de
rapports
(immeubles
à loyer)
durée
d'amortissement
: 40
ans
Ainsi
la
liste
des
biens
amortissables
est
la
suivante :
Les
durées
d’amortissement
des
biens
sont
les
suivantes
:
>
Investissements
dont
le
montant
unitaire
est
inférieur
à
800
€.....i
an
}
Immobilisations
incorporelles :
logiciels................................. 2 ans
>
Immobilisations
corporelles :
Raman
se
a
5 ans
= Camions
et
véhicules
industriels....................................
8
ans
= MODINIEr
scsi
arcanes
aesenss misstisersencenoenses
snsssesees
10
ans
= Matériel
informatique
................................
3
ans
= Matériels
classiques................................................ 10
ans
= Coffre-fort
sisi
30
ans
= Installations
et appareils
de
chauffage............................... 10
ans
= Equipements
de
garages
et
ateliers
................................. 10
ans
* Equipements
de
cuisine.............................................. 10
ans
* Équipements
sportifs................................................... 10
ans
= Installations
de
voirie
20
ans
» Aménagements
de
terrains........................................... 30
ans
* Agencements
et aménagements
de
bâtiment...................… 15
ans
* Installations
électriques
et téléphoniques
......................... 15
ans
>
Subventions
d'équipement
versées
...................,....,.......... 5 ans
>
Subventions
pour
les
vélos
à
assistance
électrique
................ 1
an
>
PLU...
iii
sise
scie
ueceueeeenenesee
10
ans
me
ee
5
ans
»
Attributions
de
COoMpPensatiOnNs...ssssicsscsscnuae
sronserresmessess
30
ans
>
Immeuble
de
rapports
(immeubles
à
loyer)......................…. 40
ans
KEKHKKXX
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
æ
Valide
la liste
des
durées
d’amortissement
des
biens.
Adopté
à l’unanimité
Date
de
publication
: le 4 juillet
2024
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
4 juillet
2024
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240701-20240404-DE Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024