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Déliberation - 2024 04 04.AR
Déliberation - 2024 02 02.AR
Déliberation - 2024 02 04.AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
2024
02
04
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen
I
Département
du
Calvados EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
29
mars
2024
Le
8 avril
2024
à
18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d'affichage :
Etaient
présents :
Le
12
avril
2024
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames
:
ASSELINE,
BARNAUD,
COLLET,
DAUSSE,
DORÉ,
FERY,
HOCHET,
RAINE,
VIDEAU.
En
exercice
: 27
Messieurs
:
BRUNEAU,
FAUDOT,
LEBOURGEOIS,
LE
MASSON,
MORAND,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-MARTIN,
SIMON.
Présents
: 19
Votants
s
27
Absents
:
Madame
BENKHADDA
(excusée
pouvoir
à D.MORAND)
Madame
LOUBET
(excusée
pouvoir
à L.COLLET)
Madame
LEFEVRE
(excusée
pouvoir
à M. VIDEAU)
Madame
SANNIER
(excusée
pouvoir
à O.SAINT
MARTIN)
Monsieur
BOUFFARD
(excusé pouvoir
à J.LEBOURGEOIS)
Monsieur
DEGUSSEAU
(excusé pouvoir
à X.RICHET)
Monsieur
DUTHILLEUL
(excusé pouvoir
à P.MORTREUX)
Monsieur
LESUEUR
(excusé pouvoir
à N.DORE)
Patrice
MORTREUX
est désigné
secrétaire
de
séance
OBJET:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
EQUIPEMENTS
DU
TERRAIN
MULTISPORTS
Patrice
MORTREUX,
Maire
adjoint
à
la
vie
associative&politique
sportive
informe
qu’afin
de
cadrer
l’utilisation
de
l’ensemble
des
équipements
du
terrain
multisports,
il est
nécessaire
d’établir
une
convention
qui
devra
être
jointe
à
la
demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
(ANS).
Ouï
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
+
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l’utilisation
de
l’ensemble
des
équipements
du
terrain
multisports.
ke
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240408-20240204-DE Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024 +
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération
Adopté
à l’unanimité.
Date
de
publication
: le
12
avril
2024
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
12
avril
2024
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240408-20240204-DE Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024