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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 02
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 02)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
70
130411-20190411_02-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Es Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents:
46 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
2 Conseillers
représentés
:
6 Total
votants :
54
N°
20190411-02
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 4
avril
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
11
avril
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-
Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à Christiane
SAMSON
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à Marie-Noëlle
BONNARD
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILON-CHENOT
Benoit
GENEIX
à Thierry
DEGLON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Jean-
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Carine
BRODIN,
Serge
THEALLIER
Conseillères
suppléantes
ayant
voix
délibérante:
Séverine
CHAPUIS,
Marie
CHALUS Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS VOTE
DES
TAUX
DE
LA
TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGERES
(TEOM)
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20190411-20190411_02-DE Reçu
le
13/04/2013
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
Impôts;
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances,
Le
rapporteur
expose
que
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
dispose
de
cinq
ans,
à
partir
de
la
fusion,
pour
instaurer
un
taux
unique
de
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
pour
l’ensemble
de
son
territoire.
Pendant
cette
période,
elle
peut,
si
elle
le
souhaite,
continuer
à appliquer
des
taux
différents
pour
chacun
des
anciens
EPCI.
C'est
le choix
qui
a été
fait
par
le Conseil
Communautaire
en
2017,
tout
en
faisant
évoluer
chaque
taux
vers
un
taux
unique
en
2021.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
Fixe
ainsi
les taux
de
TEOM
2019
comme
suit
:
Territoire
Taux
TEOM
- territoire
EABN
14.39
TEOM
- territoire
CCMT
15.20
TEOM
- territoire
CCPC
15.00
TEOM
- territoire
TC-
taux
réduit
11.48
TEOM
- territoire
TC
- taux
plein
12.56
e
Charge
le
Président
de
notifier
cette
décision
à
la
Direction
des
Services
Fiscaux
par
l'intermédiaire
des
services
préfectoraux.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 6
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliatio
ifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr