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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 04
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 04)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
7
0190411-20190411_04-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO CES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
46 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
2 Conseillers
représentés
:
6 Total
votants :
54
N°
20190411-04
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 4
avril
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
11
avril
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-
Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à
Christiane
SAMSON
Michel
COUPERIER
à Bernard
GARCIA
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Hélène
BOUDON
à
Claude
GOUILON-CHENOT
Benoit
GENEIX
à Thierry
DEGLON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Jean-
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Carine
BRODIN,
Serge
THEALLIER
Conseillères
suppléantes
ayant
voix
délibérante:
Séverine
CHAPUIS,
Marie
CHALUS Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2018
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20190411-20190411_04-DE Reçu
le
50/04/2013
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
rapporteur
informe
l'assemblée
que
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
budgétaire
2018,
telle
que
retracée
dans
le
compte
de
gestion
2018,
a
été
réalisée
par
le
trésorier
en
poste.
Aussi,
il ressort
que
le
Compte
de
Gestion,
établi
par
ce
dernier,
présente
les
mêmes
résultats
par
section
que
le compte
administratif
du
budget
principal.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
gestion. Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
_Adopte
le Compte
de
Gestion
pour
l’exercice
2018,
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
Compte
Administratif.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 6
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstentions
:
Pour
amplia
certifiée
conforme, Président,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr