Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pm n 60 arrete reglementant la circulation rue ga
Arrêté - pm n 99 arrete reglementant la circulation rue ch
Arrêté - pm n 35 arrete reglementant la circulation place
Arrêté - pm n 16 arrete reglementant la circulation rue lo
Arrêté - pm n 12 arrete reglementant la circulation rue le
Arrêté - pm n 07 arrete occupation du domaine public barri
Arrêté - pm n 27 arrete reglementant la circulation rue Ma
Arrêté - pm n 64 arrete reglementant la circulation rue de
Arrêté - pm n 84 arrete reglementant la circulation rue eg
Arrêté - pm n 72 Arrete reglementant la circulation rue de
Arrêté - pm n 12 arrete reglementant la circulation 36 A rue Louis Hellin DS TRAVAUX
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 12 arrete reglementant la circulation 36 A rue Louis Hellin DS TRAVAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n° 12/2026
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code de la Route et l’Article L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la Société DS TRAVAUX, 27 rue d’Ennevelin 59710 AVELIN,
Considérant qu’il convient de règlementer la circulation aux abords du 36 A rue Louis Hellin à Hergnies à l’occasion de travaux de terrassement pour la suppression du gaz, du 30 janvier 2026 au 28 février 2026.
A R R E T E
Article 1 : les restrictions comprendront :
- chaussée rétrécie
- vitesse limitée à 30 km/h au droit des travaux
- stationnement et dépassement interdit au droit du chantier
Article 2 : La Société DS TRAVAUX sera tenue de mettre en place la signalisation diurne et nocturne appropriée à l’état du chantier.
Article 3 : le présent arrêté devra être affiché de manière visible par le demandeur.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le vingt-six janvier deux mille vingt-six.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER