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Déliberation - 07 liste des délibérations 06.05.2026
Convocation - 07 convocation cm 18.12.2024
Procès Verbal - 07 pv 06.05.2026 signé caviardé
Convocation - 02 convocation 26.03.2025
Convocation - 11 convocation 21.10.2026
Convocation - 03 Convocation 07.05.2025
Convocation - 01 convocation 13.01.2026
Convocation - 05 convocation cm 16.09.2024
Procès Verbal - 07 PV 24102022
Convocation - 08 convocation 23.07.2025
Convocation - 07 convocation 06.05.2026
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Saint Martin la Pallu.
Lien du pdf (Convocation - 07 convocation 06.05.2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Transports,
Ts L -_. Valérie CHEBASSIER
_Saint-Martin °. Maire de Saint-Martin-la-Pallu
-_-la-Pallu _-.
"autour na"
* delaVenne © Saint-Martin-la-Pallu, le 30 avril 2026,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
La réunion du Conseil municipal
aura lieu
le mercredi 6 mai 2026 à 20h00
Salle du Conseil Municipal — 15, Route de Lencloître — Vendeuvre, Vendeuvre-du-Poitou - Saint-
Martin-la-Pallu
ORDRE DU JOUR
1 VIE INSTITUTIONNELLE
1.1 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
1.1 Création des commissions municipales
1.2 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
1.3 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
1.4 Commission communale d’ Aménagement Foncier de Saint-Martin-la-Pallu
1.5 Retrait de la délibération n° D-20260320-09 portant approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mars 2026
1.6 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mars 2026
2 URBANISME
2.1 Délégation pour ester en justice devant le tribunal judiciaire — Prescription acquisitive pour le chemin rural situé entre le 6 et 8, Le Poirier
3 FINANCES -— BUDGET
3.1 Modulation de la tarification régionale pour les transports scolaires
3.2 Avenant 5 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires avec la région Nouvelle Aquitaine
4 RESSOURCES HUMAINES
4.1 Election professionnelle 2026 - Fixation du nombre de représentants du personnel, de la représentativité femmes-hommes et instituant le paritarisme et le recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements au sein du CST
4.2 Election professionnelle 2026 — Création d’une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail au sein du Comité Social Territorial Commun
4.3 Tableau des emplois : création d’un emploi non-permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial
4.4 Tableau des emplois : création d’un emploi non-permanent à temps complet pour faire face à un besoin temporaire saisonnier d’activité du 15 juin au 15 septembre 2026
5 QUESTIONS DIVERSES
5.1 Informations sur la tenue d’un camion de l’emploi le 18 mai 2026
Madame le Maire,
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