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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint Martin la Pallu.
Lien du pdf (Convocation - 05 convocation cm 16.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
state tue" Henri RENAUDEAU s'rS-t e 6 e Maire de Saint-Martin-la-Pallu Saint-Martin :- Um -la-Pallu _—." Saint-Martin-la-Pallu, sim AUCŒUTT le 10 septembre 2024, ° de la Vicune ” CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU La réunion du Conseil municipal aura lieu le lundi 16 septembre 2024 à 18h45 Salle du Conseil Municipal — 15, Route de Lencloître — Vendeuvre, Vendeuvre-du-Poitou - Saint- Martin-la-Pallu ORDRE DU JOUR - Intervention de l'entreprise JPEE ; - Adoption du procès-verbal de la séance du 08 juillet 2024 ; 1 AFFAIRES INSTITUTIONNELLES...rssenseoeonree nonsosssosnssesoccone sssnosnsossronscee enssscsesses 2 1.1 Détermination d’un emplacement pour une aire d’accueil des gens du voyage sur le territoire de’Saïnt-Martin-la-Pal[u..................".".""" "nest 3 2 FINANCES-BUDGET ss. TE sssses rss es 4 2.1 Budget principal de la commune 2024 : décision modificative n°2... 5 2.2 Budget patrimoine 2024 : décision modificative n°1... 2.3 Budget service public de transport de personnes : décision modificative n°1 2.4 Répartition des frais relatifs à la fresque du dojo du gymnase de Vendeuvre-du- POÎTOU ssssssssmsesmennensennnsnnsennenennennneenenennnnnenrnnnnnennenennneinenennene 9 2.5 Modification du contrat unique de location des salles communales 2.6 Conclusion d’une convention-cadre pour un outil de suivi des consommations entre la Commune de Saint-Martin-la-Pallu et la Communauté de Communes du Haut-Poitou...... 11 2.7 Demande de subvention Amendes de police 2024 pour l’acquisition et l’installation d’un abribus sur la place de l’église de Charrais 12 2.8 Demande de subvention dans le cadre de l’ACTIV3 pour la construction de six logements communaux dans le centre-bourg de la commune déléguée de Vendeuvre-du- POItOU einen 29 Actualisation des fermages:de Charraïs sise 2.10 Actualisation des fermages de Blaslay 3 FINANCES-CONVENTION sosssssseooneccoooncoocnmeeeenmeeeenneeenenceesnncesnncesee .... 3.1 Retrait de la délibération n° D 20240611-13 portant approbation de l’avenant n°4 relatif à la convention financière et administrative pour la scolarisation des enfants de Blaslay... 16 3.2 Approbation de la convention d’accueil de loisirs périscolaire entre la CAF de la Vienne et la Commune de Saint-Martin-la-Pallu..................................... 17 3.3 Convention relative à la participation des frais de fonctionnement de l’école de THURAGEAU- frais de scolarité-année 2023-2024... 18 Page 1 sur 2 3.4 Convention de coopération public/public pour la réalisation du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs 18 4 URBANISME serrer setsssrebrissesses séssriserses sssniseess sesseisesecet essences 19 4.1 Convention de servitudes avec ENEDIS pour l’enfouissement d’une ligne — équipement sportif Maurice Dansac — Vendeuvre-du-Poitou 19 4.2 Promesse de convention de servitudes en vue de l’utilisation des chemins ruraux et de terrains appartenant au domaine privé de la commune et autorisation d'occupation temporaire en vue de l’utilisation de voies communales pour le projet éolien de JP Energie Environnement sur la commune de Saint-Martin-la-Pallu (Charrais).............................. 21 4.3 Procédure d’incorporation de parcelle sans maitre sis sur le territoire de la commune — 000 N 678 commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou........................................... 25 44 Procédure d’incorporation de parcelle sans maitre sis sur le territoire de la commune — 000 YA 104 commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou ... 4.5 Procédure d’incorporation de parcelle sans maitre sis sur le territoire de la commune — 030 ZN 50 commune déléguée de Blaslay 5 RESSOURCES HUMAINES se ss ss 5.1 Tableau des emplois : création et/ou suppression d'emplois dans le cadre du tableau annuel des avancements de grade 2024 6 QUESTIONS DIVERSES.ssssseessee ss Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués. Henri RENAUDEAU Page 2 sur2