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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV c
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 28.07.22 compressed
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 28.07.22 compressed)
Thèmes du document : Travail et emploi, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CŒUR DE SAINTONGE PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JUILLET 2022
Lan eux ile
gt deu, le
2ll
2022 à 17h30, 1e Cons Communautaire
on
ana
sous présence de Menu Sin BARREAU,La Cm
de Comines àSa Porc.
PRESENTS: M. BARREAU Syvain, Président, M, GRENON Jean Cude, Mme AIERE Monique,M. RAFFE Did, Vice-Président Mmes DALAS Gaëlle, DUCAYLA Este, GUIBERTEAU Cahie, MARTIN Mare-Noâle, PELLETIER
aa
Chaude,
SIGNAT Lire, BOISSEA éice, BOURSQUOT Brigitte Les BACHEREAU Pauice, BERNARD Dominique, GACHET Phllape, GALLOT jen Pau, GANDAUBER Gérer, HILAIRET hrstian, MONET Mika, POCH Pak, MALE Jan-Pasal, DA. Patrick Viioconférerce
:/
Excusés: DOUBLET Miche, GRATON Sabrina {pouvoir à Phippe GACHETI, MICHAUD ac {pouvoir à Béatrice BOISSEAL), SCHNEIDER Alexandre (pouvoirà Sybain BARREAU], STAUDER Jean. Denis (pour à Jean Cave GRENON), LHERMENIER Sandrine, MAJEAL Stéphane [pouà Paice BACHERERU}, DURAND Lionel (pourà David RAFFE, M. MACHERERT Pat, BOURSIQUOT Hell, LOURSIER Nègre Date de convoatin : 19 ut
2022
Présents 222 Votants: 28 Secrétaire
de séance: Mme Marque RIVIERE
1.
APPROBATION PV DU 07 JUIN 2022 Monsieur
le
Président
soumet
à l'approbation
des
membres
du
Conseil
le
PV du
Conseil
Communautaire
du 07
juin
2022.
Monique
Rivière,
Vice
Présidente
interpelle
le Président
sur
un
avis
favorable
de subvention
donné
aux
atelers
artistiques
du
bruant
pour
un montant
non
défini
avec
précision,
Il convient
de noter
: « Ai
favorable
pour
un
montant
de 500€
»
La correction
sera
apportée
ADOPTE
A L'UNANIMITE
2.
RÉPRESENTATIONS
CDC ET COMMISSIONS
Suite
au décès
de M.
Pascal
Akarez,
Îles
nécessaire
d'élre
un nouveau
membre
représentant
là
CDC-
Gans
les différents
organismes
auprés
desquelles
| état engagé.
Monsieur
Jean-Pascal
MALE
à été
élu
Maire
de la
commune
de Romegoux
en date
du 22
mai
2022
et
succède donc
à Monsieur
ALVAREZ.
Monsieur
le Vice-Président
Jean-Claude
GRENON
fai
remarquer
que
les représentants
au syndicat
de
voirie
na sont
pas ceux
présentés dans
le doser
membre
suite
à une
modification
demandée
par
le
syndicat
de voirie
ne faisant
pus apparstre
Monsieur
Avarez
comme
suppléant
Monsieur
Jean-Pascal
VIALE
propose
de remplacer
Monsieur
ALVAREZ
sur
l'ensemble
des
structures
cHdessous
et de
rejoindre
les commissions
suivantes:
+
Aménagement
du
territoire
+
Enfance
petite
enfance jeunesse
Dee
A
CO
uma
SE +
Urbanieme
+ Subventions associations +
Transfer
de Charges
Page
12
«Voirie Ervironnement/ Ordures Ménagères
Développement durable.
REPRESENTANTS SMCA (5 tulires5 suppléants)
Titulaires
Suppléants
Jean-Denis STAUDER
Tea claude GRENON
David RAFFE.
Patrick MACHEFERT.
San BARREAUD
Liane SIGNAT.
Jacky MICHAUD
ean-Pascal VIALE
Fexandre SCHNEIDER.
Mikaël MOINET
REPRESENTANTS CYCLAD [a
ttusires
= 4 suppléants)
Titulaires
Suppléants
Tean-Paul GALLOT
IMare-Noëlle MARTIN
avi RAFFE
Phifppe GACHET
Jean Pascal VIALE
Nadèse LOUASSIER
Spain BARREAUD
Mikaël MOIRET
REPRESENTANTS SOLURIS [1 tuire= 2 suppléants)
Titulaire
Suppléants ean-Pascal VIALE
ME
RVERE
Patrick MACHEFERT
REPRESENTANTS HABITAT 17
Monique RIVIERE iean Pascal ALE
REPRESENTANTS ADI lean-Pascal VIALE ADOPTE A L'UNANIMITE
3.
PEAC: PERSPECTIVES 2022 : 2023 La collectivité est engagée depuis septembre 2016 d'accbs à la cure et aux arts à travers La mise
dans une démarche de réduction des inégaltés en place de Parcours d'Education Aritique et
Cuïturele {PEAC) en parterariat avec a Direction Régionale des affaires Cuturelles (DRAC, l'Education NNalonaleet le Pays de Saintonge Rarnane Le soutien de la DRAC s'leve à 25 000 € par année scolaire pour une dépense engagée par la olectité identique à ce montant, LES
Page |3
Considérant les bilans pastis de la convention partant sur les années 2020-2021 présentés ce jour par
Elodie
ROBINEAU
Monsieur le Président soumet aux membres du Consel le tableau cdessaus faisant état des actions
à
venir tes budgets préislannels pour 2022-2023 des Parcours d'Éducation Artique et Culturelle
PROURS-
FUICENNE
ANSE THEMAIQUE
| BUDEETprévionnel
RENTE ENFANCE
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| Thématique
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conte
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confiance ensaetde
la motriité, découvete du alor, partage d'un projet
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Dspecade plantes
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écoles primaires | Le groupe
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miettes
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CDC: élveset
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202
Représentation Famiaes. | 3
cycles
cours ah facturé
250
DE à can
à 2 yes
SDensignants formés
| tons (facturé
150€ aa
lasse Création d'une Bttucado
et abrication
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Formation
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Education
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levées Juin 2023
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en juin 2023.
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prpitarementisue du tartare ea CDE, proposant des actions url
allant pratique,
dffsion et formation
cuhurek.
TOTAL prévisionnel
Taübenfans/jeures — |
Eparcour
en 2022023 | 50000
€ dont25 000
600 parents/adites
Ecpc+
25 apooae
A0 professionnels
ADOPTE
À L'UNANIMITE
a
VALIDATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Depuis 2019, la Communauté
d'Agglomération de La Rochelle (CA) confle au Syndicat Mitie
Charente Aval (SMCA), par conventions, certaines. missions en matière de gestion des. mieux aquatiques sure sud de son terrtaire. La convention en vigueur arive à son terme au 31/12/2022. Dans une logique de cohérence et de coordination des actions au sein du bassin versant, le Comité Syndical du SMCA, réuni le 23 juin dernier, a proposé à la CDA d'adhérer au synicat et de lui transférer sa compétence « Gestion des Mieux Aquatiques» (GMA). Le Syndicat Mixte Charente Ava (SMCA) est un syndicat mite fermé créé le 1er janvier 2019 qui exerce la compétence GEMAPI à l'échelle du bassin versant de la Charente Aval. 7 EPCI lu ont transféré la compétence GEMAPI
su tout ou parie de leur tartare
la Communauté de communes (C4C] Aunis Sud fa CAC du Bassin de Marennes la GdC Cœur de Saintonge la GdC de Gémaza et de la Saintonge viticole la GC des Vas de Saintonge la Communauté d'agglomération (CA) de Rochefort Océan la CA de Saintes Le bassin versant de la Charente Al est divisé en 5 sous-bassis, La CA de La Rachel est concernée par celui du « Marais Nord de Rochefort», qui inclut entre autre les communes d'Yves, Saint-Vivien, Chätelallon-Plage, Thai, Sales-sur-Mer, Angoulns, Cron-Chapesu et La Jai.
En revanche, en
devenant
membre
du
SMCA
la
CA
siéger
au
Comité
Sindial
avec
4
délégués titulaires {et 4 délégués suppléants). Pour que cette adhésion puisse intervenir
convient de mahfler Les statuts du SMCA pour en étendre
le périmètre et de précer les compétences du SMCA en matière de défense contre les Inondations et contre la mer indiquéesà l'article
2 des statuts.
Monsieur le Président soumet àl'approbation des membres du Conseil les machflcations des statuts du Syndicat Mixte Charente Aval permettant l'adhésion de Le Communauté d'Agglamération de La Rochele,
ADOPTE A L'UNANIMITE.
DB
corner 5.
TOURISME : ABBAYE DE TRZAY Afin de metre un termeà l'opération validé le16 décembre 2020 concernant le projet scénographieà destination de l'Abbaye de Tray
la Vallée de l'arnouh, dférentes consultations ont été réalisées.
Monsieur le Président présente aux membres du Consellles propositions suivantes
Aménagement scénographique du celler
ont
Mere TE
enpeme
s7e
A655500€
Gamers
96€
287€
impres
drece ur meuble
crane
Toast
DRE
EE
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-
Suppons
SV
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Dés
|
NT pas en mesure dE
répondre
—
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3 D
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Gare
Pr
A VE,
0er
ssmenc
arche
est pe en mesure de répondre [ans de dla
d'attente)
Conepfion &réaisaion
de vidéos vaste vielle; fl
sur vallée de FAemou
et maqueti animée
de découvert de Amour
Sie idges
2897636€ net {pa de VA)
29978 36
nat
pa de VA
Fab sare
est ps en mesure de
répondre
Mau Diane
est pe en mesure de
répondre
Monsieur le président propose de retenir Les prapostions suivantes
>
l'entreprise GAULT menuiserie pour un montant
22 249.68 € HT pour l'aménagement du
celier Les ateliers du visuel pour un montant de 1 902
€ HT pour l'imprescion
sur Le mobile
>
La SARL Morin pour un montant de 968 € HT pour la conception de supports métaliques
à
Gemme le Prieuré pour un montant de 4 100 € HT pour la réalisation d'une vidéo de resttutlon 30
>
ls société BIG MIDGES pour un montant net de 28 975,36 net {pas de TVA pour La conception: et réalisation d'un fl documentaire
et
d'une maquette animée sur la Vallée de l'Amoult
ADOPTE A L'UNANIMITE
6.
CONVENTION SAINTE RADEGONDE
/ CDC « PLAISIRS
DE SAISON »
Dans le cadre de la promotion taurhtique et patrimoniale, un programme d'animation mettant en valeur es richesses du troie est proposé pour la saison estivale 2022, se décline
en vistes du Soir
Et balades romanes et gourmandes, Pour clôturer La visite du Soir programmée le 26juilet 2023 àSainte Radegonde, a été programmé un spectacle éjble à l'aide à a diffusion du Département avec une prise en charge à 50 % du cachet artistique. Cette aide s'adresse uniquement aux communes
et aux assocations;
ne
DS a a
gran
CLOS Ci.
Pelé
Le montant du spectacle s'élève à 2100 € TIC.
La commune
de Sainte-Radegonde sollctera
directement l'aide à la dffusion du Conseil Départemental pour ce spectacle, à hauteur de 50 3 de prise en charge du cachet artistique, slt 1 050€. La Communauté de Communes Cœur de Saintonge s'engage à reuerser les 50% restant à la charge de La commune, sot1 050€, sur présentation de a facture acquitée. Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil l'autorisation de signer la convention relative aux modalités financières pour l'organisation de ce spectacle.
ADOPTE A L'UNANIMITE
7.
VOIRE: INDEMNITES D'IMPREVISON Selon cuire
du 1" Ministre n°6338/56 du 27 Mars 2022, « a théorie de limprévsian, codiée au
3" de l'atie LS du code de la commande publique, prévoit, en cas de sunvenance d'un évènement extérieur aux parties, impréisible et bouleversant temporairement l'équilbre du contrat que le cocontractant qui en poursut l'exécution à drit à une indemnité destinée à compenser une partie des charges supplémentaires, généralement qualfiées d'extracontractuells, paree que non prévues Lots de la conclusion du contrat. La Société
TP JOLLY dans son courrier du 22 juin 2022 indique que malgré lactualisation des pi au 1°
Janvier 2022,
les hausses subies sur les malères premières, des fournitures et de l'énergie ne
permettent plus de couvrir es différent coûts d'exécution des chaniers La Saciété TP JOLLY demande la mise en place d'indemnités d'imprévsion sur le
chantiers à compter
du 1° ullet 2022 cakulée selon l'évolution estimée des indices, TPOB et 1P09 et déduction fite des hausses tarfires mises en place au
1" janvier 2022 selon
l'ctualisation contractuelle.
Ainsi chacun des travau envisagés bénéicers d'un chifrage séparé
permettant de calculer,
l'indemnité dimpréison sur les bases de 8% pour les natures de travaux relevant
de line TPO8
15% paur les natures de travoux relevant
de l'indice TP09
Monsieur le Vice-Président Jean Claude GRENON, précise que chaque commune concernée à été informée par Sébastien POCH des impacts financiers sur le travauxà venir. Monsieur le Prééent informe les membres du conseil qu'une commission voirie se déroulera en septembre pour fire un blan de l'activité ainsi que 1 relance du marché restauration de l'espace public. Mensieur le Président soumet à l'approbation des membres du Consel l'autorisation de signer La conventian relative aux modalités financières
de la mise an place cette indemnité d'imprévison:
ADOPTE ALUNANNITE
8. suvemonsassogunons ensure Pré soumet à ape
des membres du Conel Ft
de venons
ere
SOLCANPO
198,00€
LP
CAMES
1562 €
com auuvanaare
9.
RAPPORT
SUR ATTRIBUTION DE COMPENSATION
ne
mnt
CLS ee
Li
L'article 148 de Là loi de finances pour 2017 à prévu l'établissement tous les cinq ans, par les Présidents des EPCI à FPU, d'un rapport d'information obligatoire sur l'évolution des atubutions de compensation
eu égard aux compétences et charges transférées.
Monsieur le Président, après en avoir fat exposé et soumis aux débats, propose aux membres du Conseil sa validation.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
10. PERSONNEL : CREATION DE POSTE ADIOINT ADMINISTRATIE Monsieur le Président rappelle que or de l'ouverture de France Services en janvier 2021, un agent de La collectivité a souhaité postuler
à l'emploi d'agent d'accuel Cet agent état auparavant animatrice
au Secteur Jeunesse au grade d'ajoint d'animation. Afin de mettre en adéquation son emploi avec son grade, I convient d'entamer des démarches pour un changement de flère, le poste d'agent d'accuel appartenant
à a
fière administrative.
AA cet effet, l'agent concemé nous a fai une demande écrite et la callecthité doit entamer une procédure de création de poste sur le grade d'aoint administratif. Vule Code général des Collectivités teritorales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juilt 1983 modifie portant droits et obligations des fonctionnaires Vu li n° 453 du 26 javier 1984 moche portant disposkions statutaires relativesà la fonction
publqueteriorale, Le Président rappelle à l'Assemblée délbérante Conformément à l'atice 34 de la loi du 25 janvier 1984, les emplois de chaque collectvité ou établissement sont créés par l'organe délibérat de a collecté ou de l'établissement. Il appartient donc au Consel Communautaire de fer
l'effet des emplos à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier e tableau des emplois our permettre des avancements de grade. Il est proposé au Conseil Communautaire + de créer un poste permanent d'agent
d'accuell ouvert au cadre
d'emplois
des adjoints
administratifs teratoriaux, àtemps complet,
à compter du
1er septembre 2022.
= de erdr cet emploïau tableau des effectifs
la rémunération le déroulement de la carière correspandront au cadre d'emploi concerné.
ADOPTE A L'UNANIMITE
A1. PERSONNEL : CREATION DE POSTE ADJOINT D'ANIMATION Monsieur le Président indique que le contrat PEC de l'un des agents du Secteur Jeunesse arrive à son terme le 22 septembre 2022. Cet agent aval au sein de a collectivité depuis mars 2021 et donne entière satisfaction. Il est proposé au Conseil Communautaire =
de enter un poste permanent d'animateur sur le grade d'adioint d'animation, à temps complet,à compter du 23 septembre 2022. de créer ct emploi au tableau des effectifs l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : encadrement
et animation
des activités proposées par le Secteur Jeunesse la rémunération tle déroulement dela camière correspondant au cadre d'emploi concerné
Lannion
APRES
GE
comoaneet Cie
Pete
ADOTE
A L'UNANIMITE.
12, PERSONNEL ; RECRUTEMENT ANIMATEUR EN CONTRAT PEC Monsieur le Président indique que l'un des agent titulaires, animateur au Secteur Jeunesse
a fait une
demande de mise en cisponiblté pour convenance personnelle
à compter du 1 septembre pour une.
durée d'1 an. 11 convient done de le remplacer dans un premier temps par un contrat en Parcours Emploi Compétence (PEC) Les Parcours Emploi Compétences (EC), déployés depuis le
1
janvier 2018 s'inscrivent dans le cadre
de CUICHE pour le secteur non-marchand prévu parle code du travail Ce dispositifa pour objet de Fadier l'insertion profeslonnelle des personnes sans emploi rencontrant des difculés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. {Une collectivité territoriale peut recruter des agents dans le cadre d'un CU-CAE en vue de es affecter à des missions permettant l'insertion at l'aquistion d'une expérience.
Ce contrat porte sur des
emplois visant à satisfaire des besoins cols
temporaires et 1 ne peut se substituer à un emploi
statutaire, Ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance {SMIC} par heure avale. De lus la collecté est exonérée es cotisations patronales au titre de l'assurance sociale et des allcations familiales, de a taxe sur ls salaires, de La taxe d'apprentissage et de la participation due au titre de l'effort de construction. Monsieur
Président propose àl'assemblée
Le recrutement d'un agent en contrat CAE - PEC. pour les fonctions d'animateur à temps complet Pour une durée de 12 mois à compter du 1
septembre 2022.
(ADOPTE À L'UNANIMITE.
13. PERSONNEL : RECRUTEMENT INSTRUCTEUR DROITS DES SOLS EN CD Monsieur le Président informe les membres
de Ia commissien que lun des agents du service
urbanisme à été reçu
un concours de la Fonction Publique d'Etat, celui-ci a donc sollicité une
mutation à campter du L er actobre prochain. Un appel à candidatures à té lancé et une candidate
a été retenue, cell
l est actuellement Étuiaire
de la fonction publique; elle est en disporiblité pour convenance persomnlle et effectue des remplacements. Elle sera disponible à compter du 1° septembre prochain. Au vue de son statut, Monsieur le Président propose de recruter cet agent en contrat à durée ‘déterminée pour une durée de & mois sur le grade d'adjint administratif à temps complet. Si cette période s'avère concluant, | pourra être envisagé une mutation de l'agent au sein de la colecrvitéà l'issue des 8 mais
ADOPTE A L'UNANIMITE
14, PERSONNEL
: RECRUTEMENT PAT
(CONTRAT D'APPRENTISSAGE
La mise en œuvre du projet lmentaire teroal (PAT va nécessiter un travail de terrain important lin d'accompagner les communes du erroire pour amälorer les achats locaux de produits ferniers de leurs cantines scolaires en particule. Le Président à proposé lors du demier Conseil Communautaire de faire appel soit à un ou une apprenti], sait
une personne
en service cwique de septembre 2022 à septembre 2023.
DO
coréenne Lis
Pate
La candidature d'une personne actuellement en recherche d'alternance s'inscrit complètement dans cette démarche,
en effet cette personne est étudiante en école. d'ingénieur agroname
avec
spéclalisation vers le développement teritoral. Sur le principe, le contrat d'apprentissage à pour but de donner à des jeunes travalleurs une formation générale, théorique et pratique, en vue de 'abtention d'une quallation professionnelle, sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique du second degré où dusupérieur. Un contrat est canclu entre l'apprenti et l'employeur, associant une formation en akemance en collectivité ou entreprise et un enseignement dans un centre de Formation. Le recrutement d'un apprenti nous oblige à canauler au préalable le Comité technique du Centre de estion Le ENFPT prendra en charge les coûts deformation qui 'élèveraietà 5 917
€ par.
La collectivité prendra en charge la rémunération de l'pprentie à hauteur de 53% du SMIC taux déterminé en fonction de l'âge et du niveau d'étude de l'étudiant. Monsieur le Président propose d'entamer
les démarches auprès du Centre de Gestion et de
l'organisme de formation de l'étudiant pour une embauche au 1° octobre 2022
ADOPTE A L'UNANIMITE
15. COMPTE PERSONNEL
DE FORMATION
Les articles
L, 422-4 à L 422-7 du code général del fonction publique ont créé, à l'instar du dispositif
xstant pour les salariés de droit privé, un compte personnel d'acthvité (CPA) au bénéfice des agonts publcs, c'est à dire aux fonctionnaires ét aux agents contractuels, qu'ils soient recrutés sur des {empleis permanents
ou nan,
à temps complet ou non complet
Le compte personnel d'actté se compose de deux comptes distincts
le compte personnel de formation (PF; le compte d'engagement
citayen {CEC)
Le CPA a pour objects, par l'utilisation des dralts qui y sont Inscrits, de renforcer l'autonomie et La berté d'action de l'agent et de faclter son évolution professionnelle. Le compte personnel de formation mis en œuvre dans ce cadre se substitue au droit Individuel à la formation (DIF) l permet aux agents publi d'acquérir des droitsà a formation, au regard du traval accompl, dans la mike de 150 heures, artés
à 400 heures pour les agents de catégarie
€ dépourvus
de qualfiations.
Un crédit d'heures supplémentaires est en outre attribué, dans La like de 150
heures, à 'agent dont le projet d'évolution professionnelle vise à prévenir une tuation d'inapttude à l'exercice de ses fonctions. Les agents publs peuvent accéderà toute action de formation, hors celle relativeà l'adaptation aux fonctions exercées,
ayant pour abjet lacquistion
d'un diplôme,
d'un tire, d'un certificat de
qualleation professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre e son projet d'évolution professionnel. Certaines
formations sont considérées par les textes réglementaires comme
prioritaires dans
Futlisation
du CPF La prévention d'une stution d'inapttude à l'axerice des fonctions;
=
lavaldation des acquis de l'expérience ; là préparation aux concour et examens,
L'organe déllérant peut définir d'autres priorités, en complément. La compte personnel de formation peut également être mobilisé en arteultion avec le congé de formation professionnel et en complément des congés pour validation des acquis de l'expérience et pour bilan de compétences,
csmoanant
or sonanes coeur one
DD
courrier Page 110
Le dbcret du 6
mai 2017 prise les conditions et modaltés d'utilisation du CPF et prévoit notamment
que La prise en charge des fra
pédagogiques
et des ras oceaclonnés par le déplacement des agentsà
ait occasion peut fire
l'objet de plafonds déterminés par l'assemblée délbérane.
Monsieur le Président rappelant l'importance de l'accompagnement des agents dans a réalisation de leur projet professional, proposeà l'assemblée Pafonds de prise en
charge des fr
deformation
1.2 La prise en charge des frais pédagogiques se ratachant à a formation subie au tre du compte personnel d'activité est plafonnée de Le façon suivante =
le crédit maximal est plafonné à 15 euros par heure dans la imite de 150 heures par formation; les formations dont le coût horaire est inférieur à 15 euros par heure sont financées au coût réel horaire dans la imite de 150 heures le budget total loué au CPF est a à 5 000 €
par an
2
Les frais occasionnés par le déplacement des agemts lors de ces formatians ne sont pas pris en
charge Demandes d'utilisation du CE L'agent qui souhaite mobliser son compte personnel de farmaton dit adresser une demande écrite 3 l'autorité territoriale. Cette demande doi contenir les éléments suivants = présentation de son
projet d'évolution professionnel
- programme et nature de à formation visée < arganisme deformation solicté Z nombre d'heures requises
+
Au fur et à mesure des dépôts tout au lang de 'année et seront examinées par l'autorité terntoriale, Le DGS et le service des ressources humaines. rtères d'instruction
et prioté des demandes
Lors de l'istruction des demandes, les requêtes suivantes sont priotares (arile & du décret n° 2017-98
du 6 mai 2017
Suvre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d'un bian de compétences, permettant de prévenir une situation 'inaptitude
à l'exercice des fonctionsx
Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience par un diplôme,
un
être
où
une certlemion
Inserie au
répertoire
natioaa!
des ceréfiations
professionnelles; < Suivre une actian deformation de préparation aux concours et examens Les demandes présentées par des personnes peu ou pas qualifides qui ont pour objectif de suivre une formation relevant du soc de connalssances et de compétences mentionné àl'article
L. 6121-2 du
da du travail (qui conceme notamment la communication en franças, les régles de calcul et de raisonnement mathématique, etc) ne peuvent
faire l'objet d'un refus.
La satisfaction de ces
demandes peut uniquement être reportée d'une année en raison de nécessité de service (at. 22 quater de La lo
n° n° 83-634 du 14 Juillet 1983).
I st amsite conseil à a coecthité d'ajouter des critères d'instruction et de les classer par priorité afin d'assurer un tratement équitable des demandes et surtaut de pouvoir départager les demandes, Réponse aux demandes de mobilisation du CPF
Re
en reA
au em
mamie
OMS
coment Lie
Peel
{Une
répanse
à la
demande
de mablation
du CPF
ser
adressée
par
écrit
à l'agent
dans
un délai
de 2
mois. En cas
de refus,
celui
sera
motivé
ADOPTE
A L'UNANIMITE
16. CONVENTION DE FINANCEMENT CET AVEC LE PAYS DE SAINTONGE ROMANE Monsieur
le Président
rappelle
que
Madame
Véronique
BERGONZONI
a intégré
la collecté
au 1°
avr
dernier
suite
à une
mutation
de sa
colsctvité
d'origine,
le Syndicat
me
du
Pays
de Saintonge
Romane,
sure
poste
de chargée
de mislon
patimaina
et tourisme.
Le Décret
n°2004878
du
26 août
2004
relatif
au compte
épatgne-temps
dans
La fonction
publique
terrkoriale
prévoit
en son
article
11 que
les collcthités
ou établissements
peuvent,
par
convention,
prévoir
des
macaltés
financières
de transfert
des
droits
à congés
accumulés
par un
agent
bénéficiaire
d'un
compte
épargne-temps
à a
dat
à laquelle
cet
agent
change,
para
vole
d'une
mutation
ou d'un
détachement,
de collecté
ou d'établissement
1 convient
done
d'établir
une
convention
prévoyant
les modalités
du transfert
de ces
congés.
Vo
modèle
de coneention
cit
ADOPTE
A L'UNANIMITE
17, ANANCES : DEOSIONS MODIFICATIVES Monsleur
le Président
indique
qu'il
convient
d'effectuer
des
ajustements
sur
les
crédits
votés
sur
l'exercice
2022
du Budget
Principal
aricle_[opé
[uv
Montant
_[arice
_[ueté
Ionrane
Roue
autres
préteurs
1320
Jon
[pébemen
de
Rjin0
section fonetonnement
LOTS
1320
front
Ta
rie
bell
Montant
[Arte
_[upelé
Montant
Ga
Virements
section
KE]
imestésoment
Er
Con
de
ponts
|
50
re
Maimenanee
so
use
indemnité
faencemaenee
|
400
sex
indemnité
mston
contats|
100
dés
ss
Cotations
sssu
personnel
tm
Guse
Cotations
ATACL
7000.
En
Subventions
asso
0000
or
Autres
charges
excptonneles
|
93 70
MORE
o
on
Œ
ADOPTEÀ L'UNANIMITE
18, QUESTIONS DIVERSES Ci
re 112
“TAD [Transport
à la demande]- Monsieur le Président forme les membres du Cansel que la Région
Nouvelle Aquitaine à
soité l'ensemble des EPCI concernant l'exercice du « Transport
à a demande à
(AD), parte intégrante de la compétence mobiité devenue régionale lorsque l collectivité à far le haix de ne passe saisir
de cette compétence {Loi LOM n°2019-1428 du 24 décembre 2019).
La Réglon souhaite proposer aux EPCI une convention d'objectifs et de moyens pour déléguer le TAD à l'échelle du territoire avec un certain nombre de moyens financiers en contrepartie de l'organisation etla gestion, avec également
un reste à
charge pour la Ca.
Monsieur le Président indique qu'une analyse des usages a été faite, et qu'au regard de ceu-6, a envoyé un courrier au Vice-Président régional en charge de ce dossier paur l'nformer que la alectvité na donnerait as sue à là proposition de la Région, ne jugeant pas priortaire ce service face aux autres développés au en phase de développement {mis à disposition de véhicules vers les publes priortaires, développement du co-voiturage, uülsation de la lgne de transport Rochefort- Saints, développement dela moblité douce avec mallage du terrtaire (pédestres, cyclables}, miseà disposition d'une flotte de 5 minibus à destination du transport des enfants et des associations du terroir) Vie du centre de ti ALTRIANE- Monsieur
Le Président informe les membres du conseil que CYCLAD
organise une visite du centre de tri de ALTRIANE le 16 septembre. Une information sur les modalités d'inscription sera envoyéeà l'ensemble des élus. Salon du Val d'ämoul - Monsieur le Président rappelle aux membre du conseil qu'un prix Cœur de Saintonge sers atibué au salon du Val d'amault qui se déroule dans la salle de l'Évental à Pent l'Abbé d'Amoul
et invite es lus à participer aux votes
pour ce prix dont La remise des
prix so endra
le vendredi 05 aoû. L'ordre du Jour étant épuisé, Monsleur le
Président lève la séanceà 20h30
Ê£
Fait à Saint Porchaire, le 28jilet 2022