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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - ilovepdf merged compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Délibération
|
œurde
mge_
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°45-2028
Conseil
Communautaire
du
29
avril
2026
L'an
deux mille
vingt-six,
le vingt-neuf avril à 17h30,
le Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières, salle Michel Doublet Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DRUGEON
Jean-Yves,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
LOUGE
Eric,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés
:
BOURSIQUOT
Brigitte,
DECOUX
Gwendoline
(pouvoir
à
Alain
RENOUX),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à
Jean-Yves
DRUGEON),
DUCAYLA
Christine
(pouvoir
à Christine
MILLERAND)
Date
de
la convocation
: 22
avril
2026
Présents
: 29
Votants
: 32
Secrétaire
de séance
: Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
— COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L'2222-3
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
du
budget
principal
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Vu
l’avis favorable
de
la commission
Finances
le 22
avril
2026,
Le
CFU
2025
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
REPORTS
DE
Report
en
section
fonctionnement
7.
L'EXERCICE
(002)
9
10518786
Report
en
section
d'investissement
887
866.22
0
(001)
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
7
063
241.90
7
362
234.96
L’EXERCICE
Section
d'investissement
830
109.21
1342
567.46
RESTES
A
REALISER
A |
Section
de
fonctionnement
0
0
REPORTER
EN
N+1
Section
d'investissement
124
429.00
51175.00
Total
RAR
en
N+1
124
429.00
51175.00
RESULTAT
CUMULE
Section
de
fonctionnement
2
074
151.02
Section
d'investissement
-___375
407.97
Total
cumulé
1698
743.05
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier- BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /Tél :05 46 95 35 83 / Mall : contact@coeurdesaintonge.r
GK
courdesantonge.r Délibération
aura
ait Vmge_
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
NPA572028
Conseil
Communautaire
du
29
avril
2026
À
l'issue
de
cette
présentation
et
hors
présence
de
Monsieur
le
Président,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
:
-
Constater
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
transmises
par
le
Comptable
public
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
- _
Reconnaitre
la sincérité
des
restes
à réaliser
- _
Approuver
le CFU
2025
du
budget
principal
suivant
les résultats
indiqués
ci-dessus
ADOPTE A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 29
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézer- BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /Tél :05 46 95 35 83 / Mall: contacl@coeurdesaintonge.fr
OH
Œ®æ
coeurdesaintonge.r Délibération
ur
ai Vmge_
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°46-2026
Conseil
Communautaire
du
29
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DRUGEON
Jean-Yves,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
LOUGE
Eric,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés:
BOURSIQUOT
Brigitte,
DECOUX
Gwendoline
(pouvoir
à
Alain
RENOUX),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à
Jean-Yves
DRUGEON),
DUCAYLA
Christine
(pouvoir
à Christine
MILLERAND)
Date
de
la convocation
: 22 avril 2026
Présents
: 29
Votants
: 32
Secrétaire
de séance
: Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat, Vu
la délibération
du
9 avril
2025
approuvant
le
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Principal,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
25/06/2025
approuvant
la décision
modificative
n°1,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
24/09/29025
approuvant
la décision
modificative
n°2,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
26/11/2025
approuvant
la décision
modificative
n°3,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
17/12/2025
approuvant
la décision
modificative
n°4,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2025
du
Budget
Principal
tels
que
présentés
ci-dessus,
Monsieur
le
Président
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2025
du
Budget
Principal
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Résultat
investissement
-
887
866.22 |
article
001
investissement
recettes
Restes
à
réaliser
dépenses
124
429,00
Restes
à réaliser recettes
51
175.00
BESOIN DE FINANCEMENT
TEE)
Article 1068 investissement recettes
Résultat
fonctionnement
2 074
151.02
Résultat
fonctionnement
corrigé
1 625
489.05 | article
002
fonctionnement
recettes
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A
Saint
Porchaire,
le 29
avril
2026
L
Le
de séance
be
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place
Eugène
Bérer-
BP 23
- 17250 SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05 46 95 35
83
/ Mall
: contacl@coeurdesaintonge.fr
©
coeurdesaintonge.fr Délibération
rurale
/hicitin
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°46:2026
4
Conseil
Communautaire
du
29
avril
2026
communauté o8 communes
L'an deux mille vingt-six,
le vingt-neuf avril à 17h30,
le Conseil Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières, salle Michel Doublet Présents : M. BARREAUD Sylvain, Président, M. BACHEREAU
Patrice, M. CAILLAUD Stanislas, M. MOINET Mikaël, M. RENOUX Alain, M. SCHNEIDER Alexandre,
Mme
SIGNAT
Lyliane, M. VIALE Jean—Pascal
vice-Présidents,
Mesdames MARTIN Marie-Noëlle, CUSSAC Géraldine, Monsieur MACAUD Olivier, membres du bureau, Mmes MATHIEU
Nelly, MENARD
Josiane, MILLERAND Christine, PELLETIER Marie-Claude, WALLON-PELLO Chantal, YOU Sylvie,
Mrs AMBERT Aymeric, ANTONELLI
Romuald, COMBAUD
Benoît, DRUGEON Jean-Yves, DURLICQ Nicolas, DURAND
Lionel, KINDER
Alain, LOUGE Eric, MICHAUD Guillaume, PERAIN Dominique, RAFFE David, ROULIN Alain. Visioconférence
: /
Excusés:
BOURSIQUOT
Brigitte,
DECOUX
Gwendoline
(pouvoir
à
Alain
RENOUX),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à
Jean-Yves
DRUGEON),
DUCAYLA
Christine
(pouvoir
à Christine
MILLERAND)
Date
de
la convocation
: 22
avril
2026
Présents
: 29
Votants
: 32
Secrétaire
de séance :
Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
-
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat, Vu
la délibération
du
9 avril
2025
approuvant
le Budget
Primitif
2025
du
Budget
Principal,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
25/06/2025
approuvant
la décision
modificative
n°1,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
24/09/29025
approuvant
la décision
modificative
n°2,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
26/11/2025
approuvant
la décision
modificative
n°3,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
17/12/2025
approuvant
la décision
modificative
n°4,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2025
du
Budget
Principal
tels
que
présentés
ci-dessus,
Monsieur
le
Président
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2025
du
Budget
Principal :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Résultat
investissement
-
887
866.22 |
article
001
investissement
recettes
Restes
à réaliser dépenses
124
429.00
Restes
à
réaliser
recettes
51
175.00
BESOIN
DE FINANCEMENT
11866197]
Article
1068
investissement
recettes
Résultat
fonctionnement
2 074
151.02
Résultat
fonctionnement
corrigé
1 625
489.05 |
article
002
fonctionnement
recettes
ADOPTE
A L'UNANIMITE
A
Saint
Porchaire,
le
29
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézer- BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE/ Tél :05 46 95 35 83 / Mail: contact@coeurdesaintonge.fr
GH@
coevrdesaintonger Communauté de Communes Cœur de Saintonge
Conseil Communautaire du 29 avril 2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr coeurdesaintonge.fr
Délibération
N°47-2026
1
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières, salle Michel Doublet
Présents :
M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. BACHEREAU Patrice, M. CAILLAUD Stanislas, M. MOINET Mikaël, M. RENOUX Alain, M. SCHNEIDER Alexandre, Mme SIGNAT Lyliane, M. VIALE Jean—Pascal, vice-Présidents,
Mesdames MARTIN Marie-Noëlle, CUSSAC Géraldine, Monsieur MACAUD Olivier, membres du bureau, Mmes MATHIEU Nelly, MENARD Josiane, MILLERAND Christine, PELLETIER Marie-Claude, WALLON-PELLO Chantal, YOU Sylvie, Mrs AMBERT Aymeric, ANTONELLI Romuald, COMBAUD Benoit, DRUGEON Jean-Yves, DURLICQ Nicolas, DURAND Lionel, KINDER Alain, LOUGE Eric, MICHAUD Guillaume, PERAIN Dominique, RAFFE David, ROULIN Alain.
Visioconférence : /
Excusés : BOURSIQUOT Brigitte, DECOUX Gwendoline (pouvoir à Alain RENOUX), DALLET Nathalie (pouvoir à Jean-Yves DRUGEON), DUCAYLA Christine (pouvoir à Christine MILLERAND)
Date de la convocation : 22 avril 2026
Présents : 29
Votants : 32
Secrétaire de séance : Jean-Pascal VIALE
FINANCES – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Président expose que le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal a fait apparaitre respectivement le résultat de clôture, les restes à réaliser en investissement en dépenses et en recettes.
Ainsi, le budget supplémentaire proposé au vote, reprend :
- L'affectation des résultats constatée à la clôture de l'exercice 2025,
- La prise en compte des restes à réaliser d'investissement.
Outre ces deux aspects, le budget supplémentaire - comme les décisions modificatives - est un document budgétaire qui permet d'ajuster les crédits votés précédemment, à la hausse comme à la baisse, et ceci pour les deux sections concernées, soit le fonctionnement et l'investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 1612-11, Vu l'Instruction Budgétaire et Comptable M57,
Vu le budget primitif 2026 voté le 25 février 2026, par délibération n°11_2026 du Conseil Communautaire,
Vu le Compte Financier Unique du Budget Principal,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 avril 2026 portant affectation des résultats de l'exercice 2025 du Budget Principal,
Considérant qu'il convient de prendre en compte l'affectation du résultat du Budget Principal, Considérant la nécessité de procéder à un ajustement des crédits du Budget Principal, Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 22 avril 2026
Compte tenu de la présentation du rapport ci-dessous exposé relatif au budget supplémentaire de l'exercice 2026, ne A me
Jr acal qe 7 compense vu comauuss BP 23
17250 SF-P _
oHe
Communauté de Communes Cœur de Saintonge
Conseil Communautaire du 29 avril 2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr coeurdesaintonge.fr
Délibération
N°47-2026
2
Article Opé Libellé Montant Article Libellé Montant
OO1 Déficit reporté -0,01 O21 -7 700,00
13241 Fonds de concours 15 000,00 21751-041 52 Voirie Plassay 2 673,00 2031-041 Etudes tvx Plassay 2 673,00
21751-041 55 Voirie Soulignonnes 3 312,00 2031-041 Etudes tvx Soulignonnes 3 312,00
21751-041 59 Voirie Saint Sulpice 3 312,00 2031-041 Etudes Saint Sulpice 3 312,00
2151-041 92 Aménagement de terrains 7,00 2031-041 Frais d'études 7,00
215738 102 Autre matériel et outillage de voirie 2 700,00
2188 102 Autres immo corpo 2 500,00
21848 102 Autres marériels de bureau mobilier -3 000,00
2128-041 105 Agencement et aménagement terrains 6 235,20 4581-041 Opération sous mandat 6 235,20
2031 108 Etudes -22 500,00
21848 108 Mobilier -3 500,00
2188 108 Autres immo corpo 31 000,00
21621 108 Biens histo et culturels mob 100,00
2313-041 109 Constructions 14 842,80 2031-041 Etudes 14 842,80
10222 FCTVA -185 000,00
1641 Emprunt 185 000,00
1068 Affectation du résultat -0,01
37 681,99 37 681,99
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
O23 Virement à la section d'investissement -7 700,00 OO2 EXCÉDENT de fonctionnement reporté 20,00 6067 Fournitures scolaires 200,00 706888 Autres prestations de service 1 000,00
6161 Assurances 2 000,00 73111 Contributions directes 317 678,00
6238 Pub Divers/relations publiques 3 500,00 73113 Taxe Surfaces Commerciales 392,00
64118 Autres indemnités 5 000,00 73114 Imposition Forfaitaire Entreprise Réseaux 1 972,00
65311 Indemnités de fonction 18 000,00 7351 Fonds de péréquation -20 000,00
65313 Cotisations de retraite 500,00 7352 Fraction compensat TFPB TH 50 066,00
65314 Cotisations de Sécu Soc part pat 1 000,00 7358 Fraction compensatoire CVAE 11 587,00
65315 Formation des élus 5 000,00 741124 Dotation d'interco des EPCI 8 912,00
657358 Subv groupement collectivités 7 000,00 741126 Dotation compensation EPCI -4 362,00
65888 272 254,00 744 FCTVA -31 000,00
74832 Etat-Compens.au titre contribution éco territ -29 511,00
306 754,00 306 754,00
DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT
TOTAL TOTAL
DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT
TOTAL TOTAL
Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le Budget Supplémentaire du Budget Principal pour l'exercice 2026, par nature, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau de l’opération pour la section d'investissement, conformément aux éléments ci-dessus mentionnés.
ADOPTE A L’UNANIMITE
A Saint Porchaire, le 29 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Président
Jean-Pascal VIALE Sylvain BARREAUD Délibération
|
Nomge_
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
NF47:2026
Conseil
Communautaire
du
29
avril
2026
L'an deux
mille
vingt-six,
le vingt-neuf avril à 17h30,
le Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières, salle Michel Doublet Présents
:
M. BARREAUD Sylvain, Président, M. BACHEREAU
Patrice, M. CAILLAUD
Stanislas,
M. MOINET
Mikaël, M. RENOUX
Alain, M. SCHNEIDER Alexandre,
Mme
SIGNAT
Lyliane, M. VIALE Jean—Pascal, vice-Présidents, Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs AMBERT
Aymeric, ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoît, DRUGEON
Jean-Yves,
DURLICQ Nicolas, DURAND
Lionel, KINDER
Alain,
LOUGE
Eric,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés:
BOURSIQUOT
Brigitte,
DECOUX
Gwendoline
(pouvoir
à
Alain
RENOUX),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à
Jean-Yves
DRUGEON),
DUCAYLA
Christine
(pouvoir
à Christine
MILLERAND)
Date
de la convocation
: 22
avril 2026
Présents
: 29
Votants
: 32
Secrétaire de séance : Jean-Pascal VIALE FINANCES
-
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2026
-
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Président
expose
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Principal
a
fait
apparaître
respectivement
le
résultat
de
clôture,
les
restes
à
réaliser
en
investissement
en
dépenses
et
en
recettes.
Ainsi,
le budget
supplémentaire
proposé
au
vote,
reprend
:
- _
L'affectation
des
résultats
constatée
à la clôture
de
l'exercice
2025,
-
La prise
en
compte
des
restes
à réaliser
d'investissement.
Outre
ces
deux
aspects,
le
budget
supplémentaire
-
comme
les
décisions
modificatives
-
est
un
document
budgétaire
qui
permet
d'ajuster
les
crédits
votés
précédemment,
à
la
hausse
comme
à
la
baisse,
et
ceci
pour
les
deux
sections
concernées,
soit
le fonctionnement
et
l'investissement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
1612-11,
Vu
l'instruction
Budgétaire
et
Comptable
M57,
Vu
le
budget
primitif
2026
voté
le
25
février
2026,
par
délibération
n°11
2026
du
Conseil
Communautaire, Vu
le Compte
Financier
Unique
du
Budget
Principal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
avril
2026
portant
affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025
du
Budget
Principal,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
l'affectation
du
résultat
du
Budget
Principal,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à un
ajustement
des
crédits
du
Budget
Principal,
Considérant
l'avis favorable
de
la commission
des finances
du
22
avril
2026
Compte
tenu
de
la
présentation
du
rapport
ci-dessous
exposé
relatif
au
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2026,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézer - BP 23- 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :05 46 95 35 83 / Mail : contacl@coeurdesaintonge.fr
OH
coeurdesaintonge.fr Délibération
1
.
°47-
œurae/ai
Vomg
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°47-2028
Conseil
Communautaire
du
29
avril
2026
nine
97 com
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
INVESTISSEMENT
Article
_|Opé
Libellé
Montant
Article
Libellé
Montant
[001
Déficit
reporté
0,01
021
=7 700,00
13241
Fonds
de
concours
15
000,00
21751-041 |
52
|Voirie
Plassay
2673,00
|2031-041
|Etudes
tvxPlassay
2673,00
21751-041 |
55
|Voirie
Soulignonnes
3312,00
|2031-041
|Etudes
tvx Soulignonnes
3
312,00
21751-041 |
59
|Voirie
Saint
Sulpice
3312,00
|2031-041
|Etudes
Saint
Sulpice
3 312,00
2151-041
92
[Aménagement de terrains
7,00
2031-041
|Frais
d'études
7,00
215738
102
|Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
2 700,00
2188
102
[Autres
immo
corpo
2 500,00
21848
102
[Autres
marériels
de
bureau
mobilier
-3
000,00
[2128-041
|
105 | Agencement
et aménagement
terrains
6235,20
|4581-041
[Opération sous
mandat
6 235,20
2031
108
[Etudes
-22
500,00
21848
108
[Mobilier
-3 500,00
2188
108 | Autres
immo
corpo
31
000,00
21621
108
|Biens
histo
et
culturels
mob
100,00
2313-041
|
109
[Constructions
14
842,80
|2031-041
|Etudes
14
842,80
10222
FCTVA
-185
000,00!
1641
Emprunt
185 000,00
1068
Affectation
du
résultat
-0,01
TOTAL
37
681,99
TOTAL
37
681,99
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Article
Libellé
Montant
Article
Libellé
Montant
023
[Virement
à
la section
d'investissement
-7 700,00
|002
EXCÉDENT
de
fonctionnement
reporté
20,00
6067
Fournitures
scolaires
200,00
_|706888
Autres
prestations
de
service
1 000,00
6161
Assurances
2000,00
|73111
Contributions
directes
317
678,00
6238
Pub
Divers/relations
publiques
3500,00
|73113
Taxe
Surfaces
Commerciales
392,00
164118
Autres
indemnités
5000,00
|73114
Imposition
Forfaitaire
Entreprise
Réseaux
1972,00
65311
indemnités
de
fonction
18
000,00
|7351
Fonds
de
péréquation
-20
000,00
65313
Cotisations
de
retraite
500,00
_|7352
Fraction
compensat
TFPB
TH
50
066,00
65314
[Cotisations
de
Sécu
Soc
part
pat
1000,00
|7358
Fraction
compensatoire
CVAE
11
587,00
65315
Formation
des
élus
5000,00
|741124
Dotation
d'interco
des
EPCI
8
912,00
657358
[Subv
groupement
collectivités
7000,00
|741126
Dotation
compensation
EPCI
-4
362,00
65888
272
254,00
|744
FCTVA
-31
000,00
74832
Etat-Compens.au
titre
contribution
éco
ter|
-29
511,00
TOTAL
306
754,00
TOTAL
306
754,00
Il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le
Budget
Supplémentaire
du
Budget
Principal
pour
l'exercice
2026,
par
nature,
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et
au
niveau
de
l’opération
pour
la section
d'investissement,
conformément
aux
éléments
ci-dessus
mentionnés.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A
Saint
Porchaire,
le
29
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Pascal-VIAL
\
Le
Président
Sylvain
BARREAUD
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bérer- BP 23- 17250 SAINT PORCHAIRE/ Tél :05 46 9535 83/ Mal : contact@coeurdesaintonge.fr
CL
coeurdesaintonge.fr Ji
Communauté de Communes Cœur de Saintonge
Conseil Communautaire du 29 avril 2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr coeurdesaintonge.fr
Délibération
N°48-2026
1
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières, salle Michel Doublet
Présents :
M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. BACHEREAU Patrice, M. CAILLAUD Stanislas, M. MOINET Mikaël, M. RENOUX Alain, M. SCHNEIDER Alexandre, Mme SIGNAT Lyliane, M. VIALE Jean—Pascal, vice-Présidents,
Mesdames MARTIN Marie-Noëlle, CUSSAC Géraldine, Monsieur MACAUD Olivier, membres du bureau, Mmes MATHIEU Nelly, MENARD Josiane, MILLERAND Christine, PELLETIER Marie-Claude, WALLON-PELLO Chantal, YOU Sylvie, Mrs AMBERT Aymeric, ANTONELLI Romuald, COMBAUD Benoit, DRUGEON Jean-Yves, DURLICQ Nicolas, DURAND Lionel, KINDER Alain, LOUGE Eric, MICHAUD Guillaume, PERAIN Dominique, RAFFE David, ROULIN Alain.
Visioconférence : /
Excusés : BOURSIQUOT Brigitte, DECOUX Gwendoline (pouvoir à Alain RENOUX), DALLET Nathalie (pouvoir à Jean-Yves DRUGEON), DUCAYLA Christine (pouvoir à Christine MILLERAND)
Date de la convocation : 22 avril 2026
Présents : 29
Votants : 32
Secrétaire de séance : Jean-Pascal VIALE
FINANCES – TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi de finances 2026,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379 O bis, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales, 1609 nonies C, 1638 quater, 1639 A et 1639 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 22 avril 2026,
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire, comme annoncé lors de la Commission des finances, d’instaurer un taux d’imposition pour la taxe foncière bâtie de 2%. En effet jusqu’à présent le foncier bâti n’était pas imposable contrairement à la majorité des EPCI du Département.
Par ailleurs, il propose d’augmenter dans le même temps les taux d’imposition de la taxe d’habitation additionnelle et de la cotisation foncière des entreprises de 2%.
Nature de la taxe 2025 2026
Cotisation Foncière des Entreprises 24.11 % 24.59 %
Taxe Foncière Bâtie 0% 2 %
Taxe Foncière Non Bâtie 2.14 % 2.14 %
Taxe d’habitation additionnelle 7.93 % 8.09 %
ADOPTE A L’UNANIMITE
A Saint Porchaire, le 29 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Président
Jean-Pascal VIALE Sylvain BARREAUD œurde/ai
Nomge_
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
Délibération N°48-2026
Conseil
Communautaire
du
29
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DRUGEON
Jean-Yves,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
LOUGE
Eric,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés:
BOURSIQUOT
Brigitte,
DECOUX
Gwendoline
(pouvoir
à
Alain
RENOUX),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à
Jean-Yves
DRUGEON),
DUCAYLA
Christine
(pouvoir
à Christine
MILLERAND)
Date
de
la convocation :
22
avril
2026
Présents
: 29
Votants
: 32
Secrétaire
de séance
: Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
-
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la
loi
de
finances
2026,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1379
O
bis,
1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales,
1609
nonies
C,
1638
quater,
1639
A
et
1639 B
sexies
et
suivants
relatifs
au
vote
des
taux,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances
du
22
avril
2026,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire,
comme
annoncé
lors
de
la Commission
des
finances,
d'instaurer
un
taux
d'imposition
pour
la taxe
foncière
bâtie
de
2%.
En
effet
jusqu’à
présent
le
foncier
bâti
n’était
pas
imposable
contrairement
à
la
majorité
des
EPCI
du
Département. Par
ailleurs,
il propose
d'augmenter
dans
le
même
temps
les
taux
d'imposition
de
la
taxe
d'habitation
additionnelle
et de
la cotisation
foncière
des
entreprises
de
2%.
Nature
de
la taxe
2025
2026
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
24.11%
24,59
%
Taxe
Foncière
Bâtie
0%
2%
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
2.14%
2.14%
Taxe
d'habitation
additionnelle
7.93%
8.09%
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A
S
int
Porchaire,
le
29
avril
2026
f
fe:
Tone
(ture
fhiitina
Û
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
Danone
Place Eugène Bézer
- BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :05 46 95 35 83 /
Mal : conlact@coeurdesaintonge.fr
GH@
coeurdesaintonge.r T/40U id
Communauté de Communes Cœur de Saintonge
Conseil Communautaire du 29 avril 2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr coeurdesaintonge.fr
Délibération
N°48bis-2026
1
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières, salle Michel Doublet
Présents :
M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. BACHEREAU Patrice, M. CAILLAUD Stanislas, M. MOINET Mikaël, M. RENOUX Alain, M. SCHNEIDER Alexandre, Mme SIGNAT Lyliane, M. VIALE Jean—Pascal, vice-Présidents,
Mesdames MARTIN Marie-Noëlle, CUSSAC Géraldine, Monsieur MACAUD Olivier, membres du bureau, Mmes MATHIEU Nelly, MENARD Josiane, MILLERAND Christine, PELLETIER Marie-Claude, WALLON-PELLO Chantal, YOU Sylvie, Mrs AMBERT Aymeric, ANTONELLI Romuald, COMBAUD Benoit, DRUGEON Jean-Yves, DURLICQ Nicolas, DURAND Lionel, KINDER Alain, LOUGE Eric, MICHAUD Guillaume, PERAIN Dominique, RAFFE David, ROULIN Alain.
Visioconférence : /
Excusés : BOURSIQUOT Brigitte, DECOUX Gwendoline (pouvoir à Alain RENOUX), DALLET Nathalie (pouvoir à Jean-Yves DRUGEON), DUCAYLA Christine (pouvoir à Christine MILLERAND)
Date de la convocation : 22 avril 2026
Présents : 29
Votants : 32
Secrétaire de séance : Jean-Pascal VIALE
ANNULE ET REMPLACE DELIB 48-2026 SUITE ERREUR MATERIELLE - FINANCES – TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi de finances 2026,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379 O bis, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales, 1609 nonies C, 1638 quater, 1639 A et 1639 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 22 avril 2026,
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire, comme annoncé lors de la Commission des finances, d’instaurer un taux d’imposition pour la taxe foncière bâtie de 2.00%. En effet jusqu’à présent le foncier bâti n’était pas imposable contrairement à la majorité des EPCI du Département.
Par ailleurs, il propose d’augmenter dans le même temps les taux d’imposition de la taxe d’habitation additionnelle et de la cotisation foncière des entreprises de 2.00%.
Nature de la taxe 2025 2026
Cotisation Foncière des Entreprises 24.11 % 24.59 %
Taxe Foncière Bâtie 0% 2.00 %
Taxe Foncière Non Bâtie 2.14 % 2.14 %
Taxe d’habitation additionnelle 7.93 % 8.09 %
ADOPTE A L’UNANIMITE
A Saint Porchaire, le 29 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Président
Jean-Pascal VIALE Sylvain BARREAUD Délibération
aura
/aiiton
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°49-2026
4
Conseil
Communautaire
du
29
avril
2026
conmumauré 21 co:
L'an deux
mille
vingt-six,
le vingt-neuf avril à 17h30,
le Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières, salle Michel Doublet Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
M. VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DRUGEON
Jean-Yves,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
LOUGE
Eric,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés:
BOURSIQUOT
Brigitte,
DECOUX
Gwendoline
(pouvoir
à
Alain
RENOUX),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à
Jean-Yves
DRUGEON),
DUCAYLA
Christine
(pouvoir
à Christine
MILLERAND)
Date
de
la convocation :
22
avril
2026
Présents
: 29
Votants
: 32
Secrétaire
de séance :
Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
—
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-
ZAC
DU
CHAMP
BOUCHET Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L2222-3
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
du
budget
Zac
Champ
Bouchet
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
Zac
Champ
Bouchet ;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
le
22
avril
2026,
Le
CFU
2025
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
REPORTS
DE
Report
en
section
fonctionnement
0
203
:
L'EXERCICE
(002)
nue
Report
en
section
d'investissement
209
167.35
0
(001)
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
327
375.05
300
941.28
L’EXERCICE
Section
d'investissement
287
900.70
325
927.68
RESTES
À REALISER
A |
Section
de fonctionnement
0
0
REPORTER
EN
N+1
Section
d'investissement
0
0
Total
RAR
en
N+1
0
0
RESULTAT
CUMULE
Section
de
fonctionnement
177
563.72
Section
d'investissement
-171
140.37
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier- BP 23- 17250 SAINT PORCHAIRE
/ Tél :05 46 95 35 83 / Mall : contact@coeurdesaintonge.fr
©
Hi
@
cocvrdesaintonge.fr Délibération
!
|
rurale
ait
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°49-2026
4
Conseil
Communautaire
du
29
avril
2026
À
l'issue
de
cette
présentation
et
hors
présence
de
Monsieur
le
Président,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
:
-
Constater
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
transmises
par
le
Comptable
public
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
- _
Reconnaitre
la sincérité
des
restes
à réaliser
-
Approuver
le CFU
2025
du
budget
Zac
Champ
Bouchet
suivant
les
résultats
indiqués
ci-dessus
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 29
avril
2026
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézer- BP 23
17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :05 46 95 35 83 / Mall : contacl@coeurdesaintonge.fr
OH
@
coeurdesaintonge.r Délibération
L
N°49-2026
me
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
Conseil
Communautaire
du
29
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DRUGEON
Jean-Yves,
DURLICQ Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
LOUGE
Eric,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés:
BOURSIQUOT
Brigitte,
DECOUX
Gwendoline
(pouvoir
à
Alain
RENOUX),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à
Jean-Yves
DRUGEON),
DUCAYLA
Christine
(pouvoir
à Christine
MILLERAND)
Date
de
la convocation :
22
avril
2026
Présents
: 29
Votants :
32
Secrétaire
de séance
: Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
—
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-
ZAC
DU
CHAMP
BOUCHET Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L'2222-3
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
du
budget
Zac
Champ
Bouchet
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
Zac
Champ
Bouchet;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Finances
le 22
avril
2026,
Le CFU
2025
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
REPORTS
DE
Report
en
section
fonctionnement
203
997.49
L’EXERCICE
(002)
g
Report
en
section
d'investissement
209
167.35
0
(001)
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
327
375.05
300
941.28
L'EXERCICE
Section
d'investissement
287
900.70
325
927.68
RESTES
A
REALISER
A |
Section
de
fonctionnement
0
0
REPORTER
EN
N+1
Section
d'investissement
0
0
Total
RAR
en
N+1
0
0
RESULTAT
CUMULE
Section
de
fonctionnement
177
563.72
Section
d'investissement
-171
140.37
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézer- BP 23- 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :05 46 95
35 83
/ Mal : contact@coeurdesaintonge.fr
OH
coeurdesaintonge.r Délibération
œurak/ni
Communauté
de
Communes
Cœur
de Saintonge
N°49-2028
4
Conseil
Communautaire
du
29
avril
2026
À
l'issue
de
cette
présentation
et
hors
présence
de
Monsieur
le
Président,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
:
-
Constater
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
transmises
par
le
Comptable
public
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
-_
Reconnaitre
la sincérité
des
restes
à réaliser
- _
Approuver
le CFU
2025
du
budget
Zac
Champ
Bouchet
suivant
les
résultats
indiqués
ci-dessus
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 29
avril
2026
Le secrétaire
de séance
Le/Président
Jean-Pascal
VI
\
Ivain BARREAUD
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézer- BP 23- 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :05 46 95 35 83 / Mal : contact@coeurdesaintonge.fr
©
@æ
coeuresaintonge.r Délibération
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°50-2026
Conseil
Communautaire
du
29
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M. BARREAUD
Sylvain, Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
Mme
SIGNAT.
Lyliane,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DRUGEON
Jean-Yves,
DURLICQ Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
LOUGE
Eric,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés:
BOURSIQUOT
Brigitte,
DECOUX
Gwendoline
(pouvoir
à
Alain
RENOUX),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à
Jean-Yves
DRUGEON),
DUCAYLA
Christine
(pouvoir
à Christine
MILLERAND)
Date
de
la convocation :
22
avril
2026
Présents
: 29
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance :
Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
—
EMPRUNT
EXTENSION
MAISON
DES
RIVIERES
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’un
agrandissement
du
siège
social
de
la
collectivité
est
prévu
à
l'été
2026
et
acté
dans
le cadre
du
budget
primitif
2026.
Un
emprunt
d'équilibre
a été
également
prévu
pour
un
montant
de
350
000
€.
Une
consultation
auprès
des
organismes
bancaires
a
été
réalisée
et
il
apparaît
que
les
conditions
proposées
par
la
Banque
des
Territoires
(Caisse
des
Dépôts
et
Consignations)
offre
les
prestations
financières
les
plus
intéressantes
et
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
les
résultats
de
la
consultation
pour
un
besoin
de
financement
à
hauteur
de
350
000
euros
pour
un
emprunt
concernant
l'extension
de
la Maison
des
Rivières.
BANQUE
.
Nature
Qu
Durée
en
mois]
Taux
Périodicité
Coût
global
€
dossier
taux
ne
0
variable
300
2%
Annuelle
| 448179€*
Territoires
Crédit
agricole
350
fixe
240
4,28%
Trimestrielle
458
618€
EAuS
0
fixe
240
411% |
Trimestrielle |
495927€
Postale Caisse
750€
|
variable
240
285% |
Trimestrielle |
453231€*
d'épargne
*Au taux actuel du livret A. Monsieur
le Président
propose
de
retenir
l'offre
la
plus
avantageuse
économiquement.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Jgän-Pascal
ALE
Sylvain BARREAUD
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézer- BP 23- 17250 SAINT PORCHAIRE /Tél :05 46 95 35 83 / Mall : contact@coeurdesaintonge.fr
H@
coeurdesaintonge.tr Communauté de Communes Cœur de Saintonge
Conseil Communautaire du 29 avril 2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr coeurdesaintonge.fr
Délibération
N°51-2026
1
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières, salle Michel Doublet
Présents :
M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. BACHEREAU Patrice, M. CAILLAUD Stanislas, M. MOINET Mikaël, M. RENOUX Alain, M. SCHNEIDER Alexandre, Mme SIGNAT Lyliane, M. VIALE Jean—Pascal, vice-Présidents,
Mesdames MARTIN Marie-Noëlle, CUSSAC Géraldine, Monsieur MACAUD Olivier, membres du bureau, Mmes MATHIEU Nelly, MENARD Josiane, MILLERAND Christine, PELLETIER Marie-Claude, WALLON-PELLO Chantal, YOU Sylvie, Mrs AMBERT Aymeric, ANTONELLI Romuald, COMBAUD Benoit, DRUGEON Jean-Yves, DURLICQ Nicolas, DURAND Lionel, KINDER Alain, LOUGE Eric, MICHAUD Guillaume, PERAIN Dominique, RAFFE David, ROULIN Alain.
Visioconférence : /
Excusés : BOURSIQUOT Brigitte, DECOUX Gwendoline (pouvoir à Alain RENOUX), DALLET Nathalie (pouvoir à Jean-Yves DRUGEON), DUCAYLA Christine (pouvoir à Christine MILLERAND)
Date de la convocation : 22 avril 2026
Présents : 29
Votants : 32
Secrétaire de séance : Jean-Pascal VIALE
FINANCES – REGIE SECTEUR JEUNESSE ET ADMINISTRATION
Monsieur le Président rappelle qu’une régie d’avance pour le service administratif a été créée en date du 9 mars 2022.
Il convient de la modifier au niveau de la nature des dépenses autorisées et des articles utilisés à la demande du Service de Gestion Comptable.
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17/12/2025 ;
ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie d’avances auprès du service administratif de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Communauté de Communes – Place Eugène Bézier 17250 SAINT PORCHAIRE
ARTICLE 3 - La régie paie les dépenses suivantes :
Articles Nature de la dépense
6042 Achats de prestations de services
60622 Carburant
60632 Fournitures de petit équipement
6068 Autres matières et fournitures
6238 Frais de mission – frais de stationnement – repas d’affaires
6288 Autres services extérieurs
6355 Taxes impôts véhicules
65811 Droits d’utilisation – informatique en nuage 65888 Autres : adhésions en ligne Communauté de Communes Cœur de Saintonge
Conseil Communautaire du 29 avril 2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr coeurdesaintonge.fr
Délibération
N°51-2026
2
ARTICLE 4 - Les dépenses désignées à l’article 3 sont payées selon les modes de règlement suivants : Carte bancaire
ARTICLE 5 - Un compte de dépôt de fonds (13) est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Service de Gestion Comptable de Rochefort
Article 6 - L’intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.
ARTICLE 7 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à deux mille euros. ARTICLE 8 - Le régisseur verse auprès du comptable assignataire la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par trimestre.
ARTICLE 9 - Le régisseur - percevra une indemnité de maniement de fond intégrée au RIFSEEP dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ; ARTICLE 10 - Le Président et le comptable public assignataire de la Communauté de Communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Monsieur le Président rappelle qu’une régie d’avance pour le Secteur Jeunesse a été créée en date du 1er janvier 2021. Il convient de la modifier au niveau de la nature des dépenses autorisées et des articles utilisés à la demande du Service de Gestion Comptable.
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 22/11/2021 ;
ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie d’avances auprès du service Secteur Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge à compter du 1er janvier 2022 ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Communauté de Communes – Place Eugène Bézier 17250 SAINT PORCHAIRE
ARTICLE 3 - La régie paie les dépenses suivantes :
6042 Prestations de services
60622 Carburants
60623 Alimentation
60668 Autres produits pharma
60661 Médicaments
62261 Honoraires médicaux
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6288 Autres services extérieurs
ARTICLE 4 - Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants : 1° : Carte bancaire
2° : Numéraire
ARTICLE 5 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Service de Gestion Comptable de Rochefort TÉ DE COMMUNES
0 sommgmenver + ÇOMMUNES
BP 23 À
17250
oHe
Communauté de Communes Cœur de Saintonge
Conseil Communautaire du 29 avril 2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr coeurdesaintonge.fr
Délibération
N°51-2026
3
Article 6 - L’intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.
ARTICLE 7 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à trois cents euros. ARTICLE 8 - Le régisseur verse auprès du comptable assignataire la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par trimestre.
ARTICLE 9 - Le régisseur - est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 10 - Le régisseur - percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 11 - Le mandataire suppléant - percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 12 - Le Président et le comptable public assignataire de la Communauté de Communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision
ADOPTE A L’UNANIMITE
A Saint Porchaire, le 29 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Président
Jean-Pascal VIALE Sylvain BARREAUD Délibération
aura
hiñtmge
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°62-2028
Conseil
Communautaire
du
29
avril
2026
connumauré os communes
L'an deux
mille vingt-six,
le vingt-neuf avril à 17h30,
le Conseil
Communautaire,
dâment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières, salle Michel Doublet Présents
:
M. BARREAUD
Syivain, Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DRUGEON
Jean-Yves,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
LOUGE
Eric,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés:
BOURSIQUOT
Brigitte,
DECOUX
Gwendoline
(pouvoir
à
Alain
RENOUX),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à
Jean-Yves
DRUGEON),
DUCAYLA
Christine
(pouvoir
à Christine
MILLERAND)
Date
de
la convocation
: 22
avril
2026
Présents
: 29
Votants
: 32
Secrétaire
de séance
: Jean-Pascal
VIALE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
la
composition
des
Commissions. Tableau
des
Commissions
en
annexe
de
la note
de
synthèse
ADOPTE
A L'UNANIMITE
aint
P
paire,
le 29
avril
2026
Le
ee
frere
Vue QG)
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier- BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE/ Tél :05 46 95 35 83 /
Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
G
©
coeurdesaintonge.r Délibération
œurae
ai Nmge_.
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
1FSS-2026
Conseil
Communautaire
du
29
avril
2026
L'an deux mille
vingt-six,
le vingt-neuf avril à 17h30,
le Conseil Communautaire,
dâment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières, salle Michel Doublet Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DRUGEON
Jean-Yves,
DURLICQ Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
LOUGE
Eric,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés:
BOURSIQUOT
Brigitte,
DECOUX
Gwendoline
(pouvoir
à
Alain
RENOUX),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à
Jean-Yves
DRUGEON),
DUCAYLA
Christine
(pouvoir
à Christine
MILLERAND)
Date
de
la convocation
: 22
avril
2026
Présents
: 29
Votants
: 32
Secrétaire
de séance
: Jean-Pascal
VIALE
ASSOCIATIONS
—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
que
la
Communauté
de
Communes
doit
être
représentée
au
sein
de
différentes
structures
associatives.
Il
invite
les
conseillers
communautaires
volontaires
à présenter
pour
siéger
au
sein
des
associations
suivantes
:
Association
Les
P'tits Cœurs
de
Saintonge
(Accueil
de
loisirs situé
à Saint-Porchaire,
Maison
de
l'Enfance)
Mme
Marie-Claude
PELLETIER
Mme
Nelly
MATHIEU
Mme
Lyliane
SIGNAT
Mme
Christine
MILLERAND
Mme
Christine
DUCAYLA
Mme
Géraldine
CUSSAC
Association
Les
P'tites
Coccinelles
de
Cœur
de
Saintonge
(Crèche
et
Halte-Garderie
itinérante
situées
à
Saint-Porchaire,
Maison
de
l'Enfance)
Mme
Marie-Claude
PELLETIER
Mme
Nelly
MATHIEU
Mme
Lyliane
SIGNAT
Mme
Christine
MILLERAND
Mme
Christine
DUCAYLA
Mme
Géraldine
CUSSAC
LE SAS
(Association
d'insertion
par
le travail)
Titulaire
:
M.
Jean-Pascal
VIALE
Suppléant
:
M.
Olivier
MACAUD
ADOPTE
A L'UNANIMITE
aint
Porchaire,
le
29
avril
2026
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier
- BP 23- 17250 SAINT PORCHAIRE/ Tél :05 46 95 35 83 / Mall : contact@coeurdesaintonge.fr
GH®
coevrdesaintonge.r conmumauré Be communes
Délibération
ua,
hirtèmge
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
AFS4-2028
Conseil
Communautaire
du
29
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
Mme
SIGNAT
Lyliane, M. VIALE
Jean—Pascal, vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DRUGEON
Jean-Yves,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
LOUGE
Eric,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés:
BOURSIQUOT
Brigitte,
DECOUX
Gwendoline
(pouvoir
à Alain
RENOUX),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à
Jean-Yves
DRUGEON),
DUCAYLA
Christine
(pouvoir
à Christine
MILLERAND)
Date
de
la convocation
: 22
avril
2026
Présents :
29
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
PAYS
DE
SAINTONGE
ROMANE
—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
conseil
la
liste
pour
la
représentation
communautaire
au
sein
du
syndicat
mixe
Pays
de
Saintonge
Romane,
liste
proposée
par
les
communes
membres : PAYS
DE
SAINTONGE
ROMANE
BALANZAC
M.
Nicolas
DURLICQ
Suppléant
:
M.
Philippe
DUTREUIL
BEURLAY
M.
Olivier
MACAUD
Suppléante
:
Mme
Maryline
DURET
CRAZANNES
Mme
Laurence
HARM
Suppléante
:
Mme
Joana
JOAO
GEAY
Mme
Géraldine
CUSSAC
Suppléante
:
Mme
Véronique
DE
LATOUR
LA-VALLEE
M.
Alexandre
BOULOUMOU
Suppléante
:
Mme
Catherine
PENICHON
LES-ESSARDS
Mme
Florence
FELLER
Suppléante
:
Mme
Pauline
SAVARY
NANCRAS
M.
Lionel
DURAND
Suppléant :
M.
David
RAFFE
NIEUL-LES-SAINTES
M.
Patrick
CHALMETTE
Suppléant
:
M.
Mikaël
MOINET
PLASSAY
Mme
Marine
MONGET
Suppléante
:
Mme
Marianne
DELPORTE
PONT-L'ABBE-D'ARNOULT
M.
Alexandre
SCHNEIDER
Suppléant
:
M. Jean-François
BON
PORT-D'ENVAUX
M.
Mathieu
BOURRIER
Suppléant :
M.
Sylvain
BARREAUD
ROMEGOUX
M.
Jean-Yves
CORNET
Suppléante
:
Mme
Sandie
RIEU
SAINT-PORCHAIRE
M.
Alain
RENOUX
Suppléant
:
M.
Christophe
CUISINIER
SAINT-SULPICE-D'ARNOULT
Mme
Lyliane
SIGNAT
Suppléante
:
Mme
Adeline
MASSONNEAU
SAINTE-GEMME
M.
Jean-Yves
DRUGEON
Suppléant
:
M.
Pascal
MAURAT
SAINTE-RADEGONDE
M.
Eric
LOUGE
Suppléante
:
Mme
Chantal
FUMEAU
SOULIGNONNES
Mme
Christine
MILLERAND
Suppléant
:
M.
Eric
BUREAU
TRIZAY
M.
Stanislas
CAILLAUD
Suppléant
:
Mme
Marie-Claude
PELLETIER
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À Saint
haire,
le 29
avril
2026
dT
\
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83/ Mall : contact@coeurdesaintonge:fr
coeurdesaintonge.fr UTÉ DE COMMUNES
AT
ntonge
FÇO NES
17250 $F POF
oHe
Communauté de Communes Cœur de Saintonge
Conseil Communautaire du 29 avril 2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr coeurdesaintonge.fr
Délibération
N°55-2026
1
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières, salle Michel Doublet
Présents :
M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. BACHEREAU Patrice, M. CAILLAUD Stanislas, M. MOINET Mikaël, M. RENOUX Alain, M. SCHNEIDER Alexandre, Mme SIGNAT Lyliane, M. VIALE Jean—Pascal, vice-Présidents,
Mesdames MARTIN Marie-Noëlle, CUSSAC Géraldine, Monsieur MACAUD Olivier, membres du bureau, Mmes MATHIEU Nelly, MENARD Josiane, MILLERAND Christine, PELLETIER Marie-Claude, WALLON-PELLO Chantal, YOU Sylvie, Mrs AMBERT Aymeric, ANTONELLI Romuald, COMBAUD Benoit, DRUGEON Jean-Yves, DURLICQ Nicolas, DURAND Lionel, KINDER Alain, LOUGE Eric, MICHAUD Guillaume, PERAIN Dominique, RAFFE David, ROULIN Alain.
Visioconférence : /
Excusés : BOURSIQUOT Brigitte, DECOUX Gwendoline (pouvoir à Alain RENOUX), DALLET Nathalie (pouvoir à Jean-Yves DRUGEON), DUCAYLA Christine (pouvoir à Christine MILLERAND)
Date de la convocation : 22 avril 2026
Présents : 29
Votants : 32
Secrétaire de séance : Jean-Pascal VIALE
PAYS DE SAINTONGE ROMANE – DESIGNATION DU COLLEGE DU GAL
Monsieur le Président rappelle que le Groupement d’Action Locale (GAL) est porté par le Pays de Saintonge Romane et se réunit au moins une fois par trimestre pour décider, selon des critères de sélection, des projets pour lesquels il souhaite que des fonds européens territorialisés soient attribués.
Le GAL est composé de 22 membres titulaires et 22 membres suppléants.
Il convient de désigner 2 titulaires et 2 suppléants au sein de notre Communauté de Communes : Titulaires : M. Stanislas CAILLAUD Suppléants : Mme Lyliane SIGNAT M. Lionel DURAND Mme Josiane MENARD
ADOPTE A L’UNANIMITE
A Saint Porchaire, le 29 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Président
Jean-Pascal VIALE Sylvain BARREAUD Délibération
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°56-2026
Conseil
Communautaire
du
29
avril
2026
ur
/harten L'an
deux mille
vingt-six,
le vingt-neuf avril à 17h30,
le Conseil
Communautaire,
dâment
convoqué,
s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières, salle Michel Doublet Présents : M. BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN Marie-Noëlle, CUSSAC Géraldine, Monsieur MACAUD Olivier, membres du bureau,
Mmes
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs AMBERT Aymeric, ANTONELLI
Romuald, COMBAUD
Benoît, DRUGEON Jean-Yves, DURLICQ Nicolas, DURAND
Lionel, KINDER
Alain, LOUGE Eric, MICHAUD Guillaume, PERAIN Dominique, RAFFE David, ROULIN Alain Visioconférence : / Excusés:
BOURSIQUOT
Brigitte,
DECOUX
Gwendoline
(pouvoir
à
Alain
RENOUX),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à
Jean-Yves
DRUGEON),
DUCAYLA
Christine
(pouvoir
à Christine
MILLERAND)
Date
de
la convocation
: 22
avril
2026
Présents
: 29
Votants
: 32
Secrétaire
de séance : Jean-Pascal
VIALE
SUBVENTION
ASSOCIATIONS
— SOUTIEN
EVENEMENTIEL
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
l'attribution
des
subventions
aux
associations
suivantes
:
e
Avenir
Cycliste
— Nieul
lès Saintes
: 500
euros
e
Comité
des
fêtes
— Trizay
: 1 500
euros
e__
Association
de
Pickleball — Port
d’Envaux
: 1 900
euros
+
APPE
Basket
— Port
d'Envaux
: 1 500
euros
e
Association
d'Animations
Culturelles
et
Sportives
(A.A.C.S.)
— Soulignonnes
: 1 500
euros
°_Amicour— Saint
Porchaire
: 1 500
euros
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
in BARREAUD,
dunes
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE
/ Tél: 05 46 95 35 83 /
Mall :
contacl@coeurdesaintonge.fr
@
coevdesaintongeitr Délibération
Communauté
de
Communes
Cœur
de Saintonge
N°57-2028
Conseil
Communautaire
du
29
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-neuf avril à 17h30,
le Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
M. VIALE Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle, CUSSAC Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier, membres du bureau,
Mmes
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs AMBERT Aymeric, ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoît, DRUGEON
Jean-Yves,
DURLICQ Nicolas, DURAND
Lionel, KINDER
Alain,
LOUGE
Eric, MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés:
BOURSIQUOT
Brigitte,
DECOUX
Gwendoline
(pouvoir
à Alain
RENOUX),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Yves
DRUGEON),
DUCAYLA
Christine
(pouvoir
à Christine
MILLERAND)
Date
de
la convocation
: 22 avril
2026
Présents
: 29
Votants
: 32
Secrétaire
de séance
: Jean-Pascal
VIALE
SECTEUR
JEUNESSE
- MODIFICATION
TARIFS
SORTIES
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
l'ajout
d’une
tarification
du
service
adolescents
Secteur
Jeunesse
concernant
les sorties
familles
hors
territoire
(visites,
festival...)
Tarification
Secteur Jeunesse
en
annexe
de
la note
de
synthèse
ADOPTE A
L'UNANIMITE
A
Saint
Porchaire,
le 29
avril
2026
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézer- BP 23- 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :
05 46 95 35 83 / Mall : contacl@coeurdesaintonge.fr
©
FH
Œ@
coeurdesaintonge.r Délibération
rurale
hiritiom
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°58:2028
4
Conseil
Communautaire
du
29
avril
2026
connunauré oe communes
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
Mme
SIGNAT
Lyliane, M. VIALE Jean—Pascal, vice-Présidents, Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DRUGEON
Jean-Yves,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
LOUGE
Eric,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés:
BOURSIQUOT
Brigitte,
DECOUX
Gwendoline
(pouvoir
à
Alain
RENOUX),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à
Jean-Yves
DRUGEON),
DUCAYLA
Christine (pouvoir à Christine
MILLERAND)
Date
de
la convocation
: 22 avril
2026
Présents :
29
Votants
: 32
Secrétaire
de séance
: Jean-Pascal
VIALE
REDEVANCE
ORDURES
MENAGERES
— ASSISTANTS
MATERNELS
Vu
la
délibération
n°4-2026
concernant
l'intégration
des
assistants
maternels
dans
la
redevance
ordures
ménagères,
Considérant
les
courriers
d’assistantes
maternelles
adressés
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes, Monsieur
le
Président
propose
de
soumettre
de
nouveau
ce
point
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil,
à
savoir
l'intégration
d'une
redevance
(REOM)
à
destination
des
assistantes
maternelles
d’un
montant
de
50
euros
à
l’année,
ADOPTE
A L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 29
avril
2026
f À
/
|
f ef
étaire de séance
6
laura Hrtèmge_ RATE
ET.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Bézer - BP 23 - 17290 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35
83 / Mall: contacl@coeurdesaintonge.f
OH
coeurdesaintonge.r Délibération
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°59-2026
Conseil
Communautaire
du
29
avril
2026
L'an deux
mille
vingt-six,
le vingt-neuf avril à 17h30,
le Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières, salle Michel Doublet Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
M. VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DRUGEON
Jean-Yves,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
LOUGE
Eric,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence : / Excusés:
BOURSIQUOT
Brigitte,
DECOUX
Gwendoline
(pouvoir
à
Alain
RENOUX),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Yves
DRUGEON),
DUCAYLA
Christine
(pouvoir
à Christine
MILLERAND)
Date
de
la convocation
: 22
avril 2026
Présents
: 29
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
SOCIETE
PROTECTRICE
DES
ANIMAUX
— CONVENTION
2026
Monsieur
le
Président
rappelle
que
ce
point
a
été
soumis
lors
du
Conseil
Communautaire
du
25
février
mais
que
le vote
a été
reporté
par
manque
d'informations
(bilan
financier,
nombre
d'interventions...)
Depuis,
la SPA
nous
a apporté
ces
éléments
que
vous
trouverez
en
annexe
du
dossier.
La
participation
s'élèverait
à la somme
de
10
598.17
€
(0.59€/hab).
Convention
et bilan
en
annexes
de
la note
de
synthèse
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 29
avril
2026
e de séance
dent
nu
ee
7
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bérer- 8P 23- 17250 SAINT PORCHAIRE
Tél :05 46 95 35 83 / Mai: contacl@coeurdesaintonge.fr
GH®®
coeurdesaintongeir Délibération
é
Fu
60
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°60-2026
Conseil
Communautaire
du
29
avril
2026
L'an
deux mille
vingt-six,
le vingt-neuf avril à 17h30,
le Conseil Communautaire,
dâment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières, salle Michel Doublet Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DRUGEON
Jean-Yves,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
LOUGE
Eric,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés:
BOURSIQUOT
Brigitte,
DECOUX
Gwendoline
(pouvoir
à
Alain
RENOUX),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à
Jean-Yves
DRUGEON),
DUCAYLA
Christine
(pouvoir
à Christine
MILLERAND)
Date
de
la convocation :
22
avril
2026
Présents
: 29
Votants
: 32
Secrétaire
de séance
: Jean-Pascal
VIALE
ADIL
17
— SOUTIEN
2026
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
le
soutien
au
titre
de
l’année
2025
qui
s'élève
à 1 244
euros.
Bilan
2025
en
annexe
de
la note
de
synthèse
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 29
avril
2026
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Béer- BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /Tél :05 46 95 35 83 / Mall : contact@coeurdesaintonge.fr
OH
coeurdesaintonge.r œurde
ait Vonge_
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
Délibération N°61-2026
Conseil
Communautaire
du
29
avril
2026
communauté 4 communs
L'an deux mille
vingt-six,
le vingt-neuf avril à 17h30,
le Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières, salle Michel Doublet Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DRUGEON
Jean-Yves,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
LOUGE
Eric,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés:
BOURSIQUOT
Brigitte,
DECOUX
Gwendoline
(pouvoir
à
Alain
RENOUX),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à
Jean-Yves
DRUGEON),
DUCAYLA
Christine
(pouvoir
à Christine
MILLERAND)
Date
de
la convocation
: 22
avril
2026
Présents
: 29
Votants
: 32
Secrétaire
de séance
: Jean-Pascal
VIALE
GEMAPI
— VOTE
DE
LA
TAXE
Vu
l'article
1
530
bis
du
code
Général
des
Impôts,
Vu
la
délibération
n°
65-2017
du
20
septembre
2017
par
laquelle
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
intègre
notamment
la compétence
GEMAPI
dans
ses
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
décembre
2017
relatifs
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge,
et
notamment
la
compétence
GEMAPI,
Considérant
qu'afin
de
faire
face
aux
nouvelles
dépenses
générées
par
cette
nouvelle
compétence,
il
convient
d'instituer
les
ressources
nécessaires
au
financement
de
celle-ci,
Considérant
que
les
dépenses
et
les
recettes
prévisionnelles
ont
été
établies
pour
2026
comme
détaillées
ci-dessous
:
STRUCTURES
TAXE
2026
[SMICA
Participation
annuelle
80754,33€)
ISYMBA
Participation
annuelle
7138,00€|
PNR
Participation
Parc Naturel
régional
2 089,00
€
[Syndicat
Bassin
Seudre
Participation
annuelle
4339,79
€]
EPTB
Cotisation
annuelle
3023,85€|
EPTB
Aide
aux Travaux
de vulnérabilité
10 000,00
€
CDC
Cœur
de
Saintonge
Mise
à disposition
Sébastien
POCH
50%
29
569,00
€|
CDA
SAINTES
Natura
2000
Participation
Poste
d'animateur
959,00
€]
CDA
ROCHEFORT
Natura
2000
Participation
Poste
d'animateur
2493,55€
CDC
Cœur
de Saintonge
Provisions
pour
travaux
d'urgence
15
000,00
€
Conseil
départemental
Provisionnement
opération
dévasement
4 375,00
€
TOTAL
159
741,52
€
Considérant
l’article
164
de
la
loi
de
finances
2019
précisant
qu'une
fois
la
taxe
instituée,
le
produit
de
la taxe
GEMAPI
devra
être
voté
chaque
année
avant
le
15
avril
de
l'exercice
concerné.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier
- BP 23- 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :05 46 95 35 83 / Mall: contact@coeurdesaintonge.fr
OH
@
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&
£
61
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°81-2026
Conseil
Communautaire
du
29
avril
2026
Monsieur
le Président
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Communautaire
la décision
:
-
D'arrêter
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
à
hauteur
de
159
741,52
€
pour
l’année
2026.
-
Et
sollicite
l'autorisation
ou
pour
son
représentant,
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 29
avril
2026
F
Pre
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sv
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Jeañ-Pascal
consuauré
pe
communs
/
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézer- BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /Tél :05 46 95 35 83 / Mall : contact@coeurdesaintonge.fr
GH@
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aura
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Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°62:2028
4
Conseil
Communautaire
du
29
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DRUGEON
Jean-Yves,
DURLICQ Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
LOUGE
Eric,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence : / Excusés:
BOURSIQUOT
Brigitte,
DECOUX
Gwendoline
(pouvoir
à Alain
RENOUX),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Yves
DRUGEON),
DUCAYLA
Christine
(pouvoir
à Christine
MILLERAND)
Date
de
la convocation :
22
avril
2026
Présents
: 29
Votants
: 32
Secrétaire
de séance
: Jean-Pascal
VIALE
INFRASTRUCTURES
— CONVENTION
DEPARTEMENTALE
PASSERELLE
TRIZAY
Vu
la
prise
de
compétence
tourisme
au
1er
janvier
2017
entérinée
par
délibération
n°65-2017
du
20
septembre
2017,
Considérant
la
nécessité,
pour
des
questions
de
sécurité,
de
réhabilitation
du
platelage
en
bois
reliant
le
lac de
Trizay
à
la Vélodyssée,
support
de
la Roue
Blanche
et
du
Terra
Aventura,
Considérant
le
montant
des
travaux
d’un
montant
de
25
611.60
€
HT
qui
seront
supportés
à 70
%
par
le
département, Considérant
le
reste
à charge
de
30
%
du
montant
des
travaux
qui
sera
supporté
par
la
collectivité,
soit
7 683.48
€
HT.
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
la
réalisation
de
cette
opération
et
l’autorisation
pour
signer
l'ensemble
des
documents
administratifs
afférents
à cette
opération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 29
avril
2026
aire de
séance
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Béier- BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :05 46 95 35 83/ Mall : contact@coeurdesaintonge:fr
coeurdesaintonge.fr Communauté de Communes Cœur de Saintonge
Conseil Communautaire du 29 avril 2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
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Délibération
N°63-2026
1
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières, salle Michel Doublet
Présents :
M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. BACHEREAU Patrice, M. CAILLAUD Stanislas, M. MOINET Mikaël, M. RENOUX Alain, M. SCHNEIDER Alexandre, Mme SIGNAT Lyliane, M. VIALE Jean—Pascal, vice-Présidents,
Mesdames MARTIN Marie-Noëlle, CUSSAC Géraldine, Monsieur MACAUD Olivier, membres du bureau, Mmes MATHIEU Nelly, MENARD Josiane, MILLERAND Christine, PELLETIER Marie-Claude, WALLON-PELLO Chantal, YOU Sylvie, Mrs AMBERT Aymeric, ANTONELLI Romuald, COMBAUD Benoit, DRUGEON Jean-Yves, DURLICQ Nicolas, DURAND Lionel, KINDER Alain, LOUGE Eric, MICHAUD Guillaume, PERAIN Dominique, RAFFE David, ROULIN Alain.
Visioconférence : /
Excusés : BOURSIQUOT Brigitte, DECOUX Gwendoline (pouvoir à Alain RENOUX), DALLET Nathalie (pouvoir à Jean-Yves DRUGEON), DUCAYLA Christine (pouvoir à Christine MILLERAND)
Date de la convocation : 22 avril 2026
Présents : 29
Votants : 32
Secrétaire de séance : Jean-Pascal VIALE
PERSONNEL – MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 34 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant le tableau d’avancement de grade 2026,
Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade, que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné et afin de permettre la création au tableau des effectifs des grades nécessaires à l’évolution des carrières des agents, soit :
• au 1er mai 2026 : 1 poste d’agent de maîtrise principal 2ème classe à temps complet
• au 6 juin 2026 : 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à 32/35ème
Considérant les besoins du service des agences postales et l’augmentation du nombre d’heures hebdomadaires d’un agent,
Suite à une réorganisation des services au sein de 2 agences postales, il convient de créer un poste d’adjoint administratif, poste de catégorie C, filière administrative, cadre d’emploi des adjoints administratifs à 32/35ème à compter du 1er juin 2026,
Considérant les besoins du service tourisme et la nécessité de recruter 3 agents d’accueil pour l’ouverture des Comptoirs du tourisme pour la saison estivale,
Considérant que ces emplois relèvent du grade de catégorie C de la filière administrative, O H e
Communauté de Communes Cœur de Saintonge
Conseil Communautaire du 29 avril 2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr coeurdesaintonge.fr
Délibération
N°63-2026
2
Considérant qu’à l’issue du jury de recrutement pour ces postes, 3 agents ont été retenus sur le grade d’adjoint administratif territorial catégorie C sur des emplois contractuels non permanents : • Application de l'article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, • Temps de travail
- Agent d’accueil touristique Maison Marie Bon : 24h hebdomadaires
- Agent d’accueil touristique Maison des aventuriers : 30h hebdomadaires
- Agent d’accueil touristique Port d’Envaux – la Roche Courbon : 35h hebdomadaires
• Niveau du poste : équivalent C
• Définition du poste : Agent d’accueil Comptoirs du tourisme
• Type et durée du contrat : de droit public à durée déterminée
• Rémunération : grille indiciaire applicable au grade retenu des cadres d'emplois considérés • Conditions de travail générales et avantages applicables aux agents de la collectivité • Date d'effet :
- Agent d’accueil touristique Maison Marie Bon : du 22 juin au 20 septembre 2026 - Agent d’accueil touristique Maison des aventuriers : du 22 juin au 31 août 2026 - Agent d’accueil touristique Port d’Envaux – la Roche Courbon : du 24 juin au 31 août 2026
Considérant les besoins du service animation et la nécessité de recruter un animateur durant les vacances scolaires,
Considérant que ces emplois relèvent du grade de catégorie C de la filière animation, Considérant qu’à l’issue du jury de recrutement pour ces postes, 1 agent a été retenu sur le grade d’adjoint d’animation catégorie C sur un emploi contractuel non permanent : • Application de l'article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, • Travail à temps complet
• Niveau du poste : équivalent C
• Définition du poste : Animateur Secteur Jeunesse
• Type et durée du contrat : de droit public à durée déterminée
• Rémunération : grille indiciaire applicable au grade retenu des cadres d'emplois considérés • Conditions de travail générales et avantages applicables aux agents de la collectivité • Régime indemnitaire en vigueur
• Date d'effet : du 3 juillet au 8 août 2026
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’approuver la création des emplois permanents suivants :
• au 1er mai 2026 : 1 poste d’agent de maîtrise principal 2ème classe à temps complet • au 1er juin 2026 : 1 poste d’adjoint administratif à 32/35ème
• au 6 juin 2026 : 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à 32/35ème
- d’approuver la création des emplois non permanents suivants :
- au 22 juin 2026 : 1 poste d’adjoint administratif à 24/35ème et 1 poste d’adjoint administratif à
30/35ème
- au 24 juin : 1 poste d’adjoint administratif à temps complet
- d’autoriser le Président à signer tous les documents et contrats relatifs à la présente délibération, oHe
Communauté de Communes Cœur de Saintonge
Conseil Communautaire du 29 avril 2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr coeurdesaintonge.fr
Délibération
N°63-2026
3
- dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces postes sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet,
- dire que le tableau des effectifs ci-annexé résultant de la présente délibération est modifié en conséquence,
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
A Saint Porchaire, le 29 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Président
Jean-Pascal VIALE Sylvain BARREAUD