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Déliberation - Releve de decisions du 17 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Déliberation - Releve de decisions du 17 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Crégy
-lès- Meaux
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Crégy
Les
Meaux,
régulièrement
convoqué
le
11
juin
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
CHOMONT,
maire.
Présents
: M.
Gérard
CHOMONT,
M.
Luc
AIREAULT,
Mme
Nicole
LEKEUX,
M.
Stéphane
DESMET,
Mme
Elisabeth
GASBARIAN,
M.
Bruno
ROUGIER,
M.
Boudjema
HAMELAT,
M.
Jacques
MARBOEUF,
Mme
Patricia
CARLET,
M.
Fréderic
LAMIDET,
Mme
Corinne
ROSA,
M.
Patrick
GUERET,
Mme
Virginie
AUTEF,
M.
Guillaume
LANDAT,
Mme
Fatim
AMARA,
Mme
lham
ANIB,
M.
Christophe
VAMBRE
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
Joëlle
BORDINAT
donne
pouvoir
à
Mme
Nicole
LEKEUX
Mme
Gisèle
DEVIE
donne
pouvoir
à
M.
Fréderic
LAMIDET
M.
Youssef
IDRISSI-OUAGGAG
donne
pouvoir
à
M.
Luc
AIREAULT
Mme
Chantal
PIPET
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
GASBARIAN
Mme
Carole
VIOLETTE
GILLOT
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
GUERET
M.
Renaud
CHAMPMARTIN
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
CHOMONT,
Mme
Nathalie
DUPONT
donne
pouvoir
à
Mme
liham
ANIB
Mme
Valérie
BOINET
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
VAMBRE
Absents
: M.
Yann
RICHELET,
M.
Cyril
MAGNE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nicole
Lekeux
a
été
nommée
N°01-59-06/2025
—
Redevance
d'occupation
du
Approuvé
à l'unanimité
domaine
public
pour
les
années
de
2025
à
2026
N°02-60-06/2025
-Mise
en
œuvre
des
astreintes
Approuvé
à
l'unanimité
administratives
en
cas
d'infraction
aux
règles
d'urbanisme
et
fixation
du
barème
N°03-61-06/2025
- Avis
sur
la
demande
de
retrait
de
la
Approuvé
à
l'unanimité
commune
de
Marcilly
du
Syndicat
Intercommunal
du
collège
de
Crégy
les
Meaux
N°04-62-06/2025
—
Création
de
poste
Approuvé
à
l'unanimité
Le
Maire,
M.
Gérard
CHOMON
Le
Secrétaire
de
séance,
Mme
Nicole
Lekeux
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication/affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr