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Déliberation - Releve des decisions 24 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Déliberation - Releve des decisions 24 06 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le 24 juin à vingt heures, le conseil municipal de Crégy-lès-Meaux, régulièrement convoqué le 18 juin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. Christophe VAMBRE, Maire. Présents : M. Christophe VAMBRE, Mme Karine PEPINTER, M. Pascal DENIS, Mme Nathalie DUPONT, M. Etienne MADRANGES, Mme lIham ANIB, M. Maxime LAVOL, Mme Magali EDELINE, M. Anthony MERTEN, Mme Laure RABELLE, M. Cédric SAVOURET, Mme Stéphanie VANDENHOVE, M. Thomas METAIRIE FRANÇOIS, Mme Sylvie CHAILLOU, M. René VAPAILLE, Mme Juanita VETRISSELVANE M. Didier MARCQ, M. Annouar SAMSAMANI, Mme Caroline FAIPOUX, Mme Céline BRISWALDER, M. Anthony DECORMES, M. Frederic LAMIDET, M. Luc AIREAULT, M. Bruno ROUGIER Ont donné pouvoir : Mme Joëlle JAWORSKI donne pouvoir à Mme Karine PEPINTER Mme Chrystèle SANON donne pouvoir à M. Cédric SAVOURET M. Hassan MOULAZIM donne pouvoir à Mme Nathalie DUPONT Absents : M. Youssef IDRISSI-OUAGGAG, Mme Elise DESVARENNES Secrétaire de séance : M. Annouar SAMSAMANI a été nommé N°1-030-06/2026
-
Installation
d'un
conseiller municipal N°2-031-06/202
écision
modificative
rcice 2026
Le conseil municipal prend acte à
l’unanimité
Approuvé
à
l'unanimité
Abstentions : F. Lamidet et L. Aireault
N°:
26 — Création
d'autorisations de programmes et de crédits de paiements
Approuvé
à
l'unanimité
Abstentions : F. Lamidet et L.
reault
N°4-033-06/2026 — Versement de solde de sub:
ons aux associations
Approuvé
à
l'unanimité
N°5-034-06/2026 — Adhésion au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne
(SDESM)
accessible par le site Internet ww
lolerecours fr
Approuvé
à
l'unanimité
acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général 77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
eUou
sa
ion/affichage. Le Tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique élérecours Citoyens” N°6-035-06/2026 — Redevance d'occupation du domaine public à compter
du
1°"
juillet
2026
N°7-036-06/2026 — Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de
la Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT]
Approuvé à l'unanimité
Abstentions : F. Lamidet et L. Aireault
Approuvé
à
l’unanimité
Abstentions : F. Lamidet et L. Aireault
N°8-037-06/2026 — Création d’un poste d'ingénieur territorial N°9-038-06/2026 — Création d'un poste d'attaché
Approuvé à la majorité Approuvé à l'unanimité
Abstentions :
F. Lamidet, L. Aireault
| N°10-039-06/2026 - Création d'un emploi
permanent
d'attaché
territorial
Approuvé
à
l'unanimité
Abstentions : F. Lamidet, L. Aireault
N°11-040-06/2026 — Création d’un emploi permanent d'attaché territorial
Approuvé à
l'unanimité
N°12-041-06/2026 -— Création d’un poste d'adjoint technique territorial
Approuvé
à
l'unanimité
N°13-042-06/2026 — Mise à
jour du
tableau de effectifs
Approuvé à l'unanimité
N°14-043-06/2026 — Adoption de la stratégie numérique communale
Approuvé
à
l'unanimité
Abstentions : F. Lamidet, L. Aireault,
B. Rougier
N°15-044-06/2026 — Adoption de
la
stratégie de communication pour la mandature
Approuvé à
l'unanimité
Abstentions : F. Lamidet, B. Rougier
N°16-045-06/2026 - Création d'un Office Municipal des Sports en régie
Approuvé à l'unanimité
Abstentions : F. Lamidet, L. Aireault
directe N°17-046-06/2026_
—
Révision
du
règlement _ intérieur
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
de
la
commune N°18-047-06/2021
di
l'Association Nationale Citoyenneté Enfance Jeunesse (ANACEJ)
Approuvé
à
l'unanimité
Approuvé à l'unanimité
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif
de Melun, 43 rue du Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
etlou
sa
publication/affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens” accessible par le site Internet
www lolerecours.
fr [N°1 Service Minimum
(SMA)
dans les
écoles publiques de la commune N°20-049-06/2026 - Acceptation des Chèques Emploi Service
Universel
{CESU) en tant que moyen de paiement des activités périscolaires et extrascolaires (hors restauration municipale)
[2026 — Organisation du
Approuvé
à
l'unanimité
Abstentions : F. Lamidet, L. Aireault
Approuvé à l'unanimité
N°21-050-06/2026
— Mise
en
place
d'une bourse communale pour étudiants en médecine
Le
Maire,
M. Christophe VAMBRE
Approuvé à l'unanimité Le
Secrétaire
de
séance,
M. Annouar SAMSAMANI
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif
de Melun, 43 rue du Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
etou
sa
publication/affichage.
Le Tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens”
accessible par le sit Internet www telerecours.fr