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Arrêté - Arrete temporaire 34 2025 Brocante Gaule deviation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 34 2025 Brocante Gaule deviation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ temporaire n°34/2025
Réglementant la circulation et comportant une déviation
Le Maire de la Commune de La Chapelle sur Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le décret du 3 juin 2009 modifié le 31/05/2010 relatif aux toutes classées à grande circulation, Vu la demande de réglementation de circulation modifiée présentée par l’Association de pêche « Gaule Chapelonne » à l’occasion d’une brocante qui aura lieu le 27 juillet 2025 à La Chapelle Sur Loire, Vu l’avis favorable de Monsieur Le Président du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire en date du 04/07/2025,
Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière, par déviation, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,
ARRÊTE
Article 1er : La circulation routière sera à sens unique (d’Est en Ouest) sur la voie communale n°3 (Rue des Gravets), de l’intersection avec la Rue Brûlée (côté Est) jusqu’à l’intersection avec la rue des Parfaits (côté ouest)
Le dimanche 27 juillet 2025 de 7h à 20h
Article 2 : Pendant la durée de l’interdiction, la circulation de tous les véhicules s’effectuera comme suite :
➢ Dans le sens Ouest-Est :
• Par la RD n°502 (Rue des Parfaits), la VC n°36 (Rue du Canal) et la RD n°69 (Rue Brûlée).
Article 3 : Pendant cette interdiction, cette réglementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités des sections considérées.
Article 4 : La signalisation de cette réglementation sera effectuée conformément aux instructions en vigueur sur la signalisation routière, par les soins de la commune de La Chapelle Sur Loire. Article 5 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions habituelles. Article 7 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bourgueil
- Centre de Secours de Restigné
- STA de l’Ile Bouchard
- Monsieur Le Président de la Gaule Chapelonne
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