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Arrêté - Arrete temporaire 68 2026 DEMECO 16 rue Montis deviation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 68 2026 DEMECO 16 rue Montis deviation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ temporaire n°68/2026
Réglementant la circulation et comportant une déviation
Hors agglomération
Le Maire de la Commune de La Chapelle sur Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le décret du 3 juin 2009 modifié le 31/05/2010 relatif aux toutes classées à grande circulation, Vu la demande de réglementation de circulation modifiée présentée par Transports CARRE DEMECO à l’occasion d’un déménagement avec stationnement de 2VL, qui aura lieu le 19 octobre 2026, au 16 rue des Montis à La Chapelle Sur Loire,
Vu l’avis favorable de Madame La Présidente du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire en date du 08 septembre 2026,
Considérant l’arrêté n°66/2026, du 09/09/2026,
Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière, par déviation, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,
ARRÊTE
Article 1er : En raison d’un déménagement au 16 rue des Montis et le stationnement de 2VL, hors agglomération, sur la commune de La Chapelle Sur Loire
La circulation sera réglementée, hors agglomération
Sur la commune de La Chapelle Sur Loire
Rue des Montis
Le lundi 19 octobre 2026 de 13h à 20h.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°66/2026 du 09/09/2026. Article 3 : Durant les travaux et en fonction de leur avancement, la circulation sera interdite (sauf riverains et secours) sur cette voie et sera déviée par la Rue des Parfaits et la Rue de Saumur. Article 4 : Pendant cette interdiction, cette réglementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités des sections considérées.
Article 5 : La signalisation de cette réglementation sera effectuée conformément aux instructions en vigueur sur la signalisation routière, par les soins et aux frais du pétitionnaire. Article 6 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. La commune dégage toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents provoqués à un tiers par le pétitionnaire pendant la durée des travaux.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions habituelles. Article 8 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bourgueil
- Centre de Secours de Restigné
- STA de Langeais
- Sté DEMECO
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