Déliberation - 2024 187.1 Projet de convention de partenariat OAE 2024 2025

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Déliberation - 2024 187.1 Projet de convention de partenariat OAE 2024 2025 Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune d'Onet-le-Château. Lien du pdf (Déliberation - 2024 187.1 Projet de convention de partenariat OAE 2024 2025)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Loisirs, 1

Convention de partenariat

Commune d’ONET LE CHATEAU

ORCHESTRE À L’ÉCOLE – ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

Ecole des Genêts – Ecole Puel

Entre les soussignés :

La Commune d’Onet le Château, ci-après dénommée la Commune, représentée par son Maire en exercice,

Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, dûment habilité aux présentes,

Le Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de l’Aveyron, ci-après désigné le

CRDA, représenté par sa Présidente en exercice, Madame Dominique GOMBERT dûment habilitée par la

délibération du Comité Syndical n°2023-12,

L’Etat – Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse – Académie de Toulouse – Département de

l’Aveyron - Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, représenté par Madame

Claudine LAJUS, Directrice Académique, dûment habilitée aux présentes,

Ensemble désignés « les Parties »

PRÉAMBULE

CONSIDÉRANT que l’éducation et l’expression artistiques et culturelles favorisent l’épanouissement de l’individu, participent à la construction de son identité et de sa conscience citoyenne, et lui permettent d’affronter plus facilement les enjeux de sa vie d’adulte,

CONSIDÉRANT la mise en place en 2013 du parcours d'éducation artistique et culturelle pour viser un égal accès de tous les jeunes à l'art et à la culture, dans le respect de la liberté et des initiatives de l'ensemble des acteurs concernés,

CONSIDÉRANT que la Commune d’Onet le Château s’engage dans le développement de l’éducation artistique et culturelle sur son territoire en l’inscrivant dans une continuité éducative avec les activités hors temps scolaire qu’elle propose,

CONSIDÉRANT que l’intervention en milieu scolaire est une des missions du CRDA et que la création d’un Orchestre à l’École entre pleinement dans son projet de développement,

CONSIDÉRANT la convention cadre signée le 27 février 2017 entre le ministère de l’éducation nationale, le ministère de la culture, le secrétariat d’état à la ville et l’association des orchestres à l’école, CONSIDÉRANT le plan « Tous musiciens d’Orchestre » lancé le 24 mai 2018 à l’initiative du ministère de la culture, pour soutenir la pratique artistique pour tous,

CONSIDÉRANT le partenariat privilégié entre la Commune d’Onet le Château et le CRDA pour promouvoir la musique sur son territoire,2

VU la convention cadre signée le 19 septembre 2018 avec la Direction des services Départementaux de l’éducation Nationale, fixant les modalités d’intervention des enseignants du CRDA dans les classes primaires et collèges de l’Aveyron.

La Commune d’Onet le Château, le Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de l’Aveyron et la Direction des Services de l’Éducation Nationale, à la jeunesse, à l’engagement et aux sports décident de poursuivre le dispositif Orchestres à l’École au sein de deux écoles de la commune.

La présente convention a pour objet de définir l’organisation générale de cet enseignement, dont les objectifs principaux sont les suivants :

 renforcer l’éducation musicale des élèves, développer leurs capacités d’expression et de création, tant au niveau individuel que collectif ;

 permettre la construction de compétences transversales transférables aux autres domaines d’apprentissage ;

 mettre en place des projets communs d’éducation artistique et culturelle entre les écoles et les structures ou services culturels ;

 établir une complémentarité entre l’offre culturelle en temps scolaire et hors temps scolaire ;  faciliter l’accès des jeunes à l’offre culturelle, dans une perspective d’appropriation et de développement d’une pratique culturelle autonome de futur citoyen.

CECI ETANT PRECISE, IL EST CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : MODALITES D’INTERVENTION

L’ensemble des élèves des classes de CM1 et CM2, des écoles publiques des Genêts et Pierre Puel, bénéficient du dispositif Orchestre à l’école pour l’année scolaire 2024-2025.

Les élèves de CM2 de l’école des Genets forment un orchestre de cuivres, percussions et bois. Les élèves de CM1 et CM2 de l’école Pierre Puel, forment un orchestre de cordes et percussions. La Commune d’Onet le Château met à la disposition des élèves les instruments de musique. Il appartient à chacun des acteurs partenaires – commune, directeurs d’écoles, enseignants du conservatoire, élèves et parents – d’en prendre soin avec la plus grande attention, de veiller à leur sécurisation et leur bon fonctionnement.

L’enseignement musical, entièrement gratuit pour les familles, est intégré dans le temps scolaire, selon un projet pédagogique et un planning définis en étroite concertation entre le CRDA, les directeurs des écoles publiques, les services de la commune.

ARTICLE 2 : ORGANISATION

Contexte sanitaire

Les interventions des enseignants du Conservatoire s’effectuent dans le respect du protocole sanitaire établi par l’Education Nationale dans les établissements scolaires.

Ce protocole devra être respecté et est susceptible d’évoluer au regard du contexte sanitaire.

Organisation générale

Le dispositif a pour but d’assurer un enseignement hebdomadaire réparti sur le temps scolaire, comprenant un apprentissage instrumental par petits groupes, une formation en culture et pratique musicale et une pratique d’ensemble en orchestre. L’ensemble des enseignements proposés trouvera son aboutissement dans des auditions ou concerts en public sur un espace scénique dédié.

Les activités se dérouleront prioritairement dans les locaux scolaires, mais, selon les nécessités, d’autres locaux, municipaux ou autres, pourront être utilisés.3

En cas d’absence de l’enseignant du CRDA, le groupe scolaire et la Commune doivent être avertis dans les meilleurs délais par le CRDA, par e-mail à l’adresse alagarde@onet-le-chateau.fr. En cas d’empêchement, du fait de l’école, du déroulement des interventions, le directeur prévient le CRDA et la Commune dans les meilleurs délais.

Une large information sur le contenu pédagogique des enseignements dispensés et les emplois du temps sera diffusée par les enseignants de l’école aux parents d’élèves, en début d’année scolaire et après chaque modification éventuelle significative De la même manière, les modalités d’organisation des concerts seront communiquées aux familles dès lors qu’elles auront été arrêtées.

ARTICLE 3 : CONTENU PEDAGOGIQUE

Le contenu pédagogique est établi en référence aux programmes définis en 2016 pour l’éducation musicale.

Orchestre à l'École

Le projet pédagogique se déclinera en plusieurs domaines d’activités :

 Pratique instrumentale : apprentissage collectif d'un instrument de musique en petit effectif variable suivant l'instrument (entre 3 et 6 élèves)

 Apprentissage instrumental

 Pratique collective au sein du cours d'instrument

 Lecture de partitions

 Improvisation et invention de mélodies simples

 Pratique collective et formation musicale : mise en place d'un ensemble orchestral, au sein de l'école, avec la participation de l'ensemble des élèves de la classe ou de l'école. Installation des bases culturelles et techniques.

 Apprentissage d'un répertoire par oralité ou sur partitions

 Travail d'invention et de création sonore à partir de graphiques, codes ou en oralité  Improvisation jeux collectifs

 Jeux rythmiques

 Acquisition du sens mélodique

 Formation musicale

Le projet Orchestre à l'école implique les enfants dans un cursus de musicien en les associant à la programmation du conservatoire et aux activités culturelles de la Commune d’Onet le Château. Chaque orchestre se représente plusieurs fois dans l'année pour différentes manifestations. Accompagnés de leurs professeurs, les élèves se mettent en condition de concert en appliquant leurs acquis de concentration, d'écoute et mise en place scénique.

L'ouverture à une culture musicale diversifiée et de qualité peut être soutenue par la participation aux événements musicaux qu'implique un tel dispositif : spectacle de l'école, rencontres inter-écoles, concert de festivals ou fêtes (fête de la musique, fête du nouvel an), enregistrement de CD audio, création de DVD... Une des conséquences espérées pourra être une plus grande implication des parents d'élèves à la vie de l'école.

ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL

 Obligations des partenaires

En fonction du niveau et du nombre d’élèves, la Commune d’Onet le Château :  assure la maîtrise d’ouvrage du projet ;

 finance la mise à disposition du nombre nécessaire d’enseignants du CRDA, pour assurer le fonctionnement des Orchestres à l’école selon un planning hebdomadaire, ainsi que la coordination du dispositif ;

 fournit, assure et entretient les instruments et l’ensemble du matériel nécessaire à la pratique, dans la limite des budgets prévus à cet effet ;

 assure la logistique du dispositif, notamment en mettant à disposition les locaux nécessaires.4

Dans ce cadre, le CRDA :

 organise l’enseignement musical en concertation avec les écoles ;

 met à disposition ses enseignants, ainsi qu’une coordinatrice pédagogique, qui sous l’autorité de la Directrice Pédagogique et Artistique du CRDA, sont garants du bon fonctionnement du dispositif ;  organise le suivi des interventions, les réunions de concertation, anime le comité de pilotage et réalise le bilan annuel ;

 se porte garant de la qualité de l’enseignement et s’assure que les intervenants ont les qualifications et les agréments nécessaires ;

 s’engage à faciliter la participation des élèves des écoles de la commune aux opérations qu’il organise.

La DSDEN :

 mobilise les équipes enseignantes ;

 apporte l’expertise de ses corps d’inspection ;

 s’engage à aménager les emplois du temps des élèves de telle sorte qu’ils puissent recevoir, sur le temps scolaire, leur enseignement en formation musicale et instrumentale (jusqu’à 1 h 30 par semaine).

 Le Parc Instrumental

Le CRDA, coordonne le suivi de l’entretien de l’ensemble du parc instrumental. A ce titre, le CRDA s’engage à réaliser et à communiquer à la collectivité un inventaire en début et en fin d’année scolaire. Le CRDA s’engage à proposer un plan pluriannuel d’investissement concernant l’acquisition d’instruments en respectant la période d’élaboration budgétaire de la collectivité.

Pour ce faire la commune devra se rapprocher du CRDA afin de fournir au préalable les effectifs prévisionnels par classe pour les années concernées.

Un état des lieux annuel permet d’estimer le budget prévisible de l’entretien des instruments, le cas échéant de l’acquisition ou de la location d’instruments, l’achat de matériel (consommable), le tout afin de permettre le bon fonctionnement du dispositif dans la limite des budgets prévus à cet effet par la collectivité pour l’année de fonctionnement.

Pour ce faire, le CRDA fait établir un devis auprès des luthiers, dont la liste figure ci-dessous : - Stéphane LEROI – Instruments de musique à vent – Rodez-Figeac

- Fa Diese – Rodez-Figeac

- Nicolas RICHARD - Rodez

- Octavent – Toulouse

et le cas échéant d’autres vendeurs.

Le devis est communiqué à la Ville d’Onet le Château, préalablement à toute intervention. Le CRDA se charge d’acheminer les instruments.

La Ville d’Onet le Château règle la dépense directement au prestataire.

 Organisation et coût de la scolarité :

Le volume horaire global pour les deux écoles est de 27h30, de la semaine 40 à la semaine 26 (hors vacances scolaires et jours fériés). Il comprend les heures d’enseignements, le temps de préparation, les frais de déplacement, les frais de gestion administrative, la gestion du parc instrumental.5

ARTICLE 5 : SECURITE

Dans tous les cas, les élèves sont soumis au règlement intérieur des locaux où ils se trouvent. Durant le temps scolaire, l’encadrement des cours est sous la responsabilité de l’enseignant de la classe en charge des élèves.

La participation des enseignants du Conservatoire de l’Aveyron aux activités scolaires ne modifie pas la responsabilité de l’enseignant de la classe.

Au regard du contexte sanitaire, chacune des parties veillera au respect des protocoles en vigueur.

école jour contenu pédagogique horaire durée du cours nbre de groupe

total

heures

hebdo

total

annuel

heures

budget annuel

mardi

CM1 : apprentissage

instrumental par pupitre

percussions et

cuivres : cor, cornet,

trompette, trombone,

13h45-14h30 00:45 5 03:45 116:15:00 7 905.00 €

jeudi

CM1 : apprentissage

instrumental par pupitre bois :

saxo, flûte traversière,

hautbois, flûte irlandaise

13h45-14h30 00:45 4 03:00 84:00:00 5 712.00 €

mardi

CM2 : apprentissage

instrumental par pupitre

percussions et

cuivres : cor, cornet,

trompette, trombone,

14h30-15h15 00:45 5 03:45 116:15:00 7 905.00 €

jeudi

CM2 : apprentissage

instrumental par pupitre bois :

saxo, flûte traversière,

hautbois, flûte irlandaise

14h30-15h15 00:45 4 03:00 84:00:00 5 712.00 €

mardi CM2 - orchestre cuivres/percussions 15h30-16h30 01:00 3 03:00 93:00:00 6 324.00 €

jeudi CM2 - orchestre bois/percussions 15h30-16h30 01:00 1 01:00 28:00:00 1 904.00 €

Total Les Genêts 17:30 525:00:00 35 700.00 €

CM2- apprentissage

instrumental par pupitre

cordes : alto, violon,

violoncelle-contrebasse,

percussions -

13h45-14h30 00:45 4 03:00 84:00:00 5 712.00 €

CM1- apprentissage

instrumental par pupitre

cordes : alto, violon,

violoncelle-contrebasse,

percussions -

14h30-15h15 00:45 4 03:00 84:00:00 5 712.00 €

orchestre - CM1 9h45-10h45 01:00 2 02:00 62:00:00 4 216.00 €

orchestre - CM2 10h45-11h45 01:00 2 02:00 62:00:00 4 216.00 €

Total Pierre Puel 10:00 292:00:00 19 856.00 €

27:30:00 817:00:00 55 556.00 €

2 040.00 €

57 596.00 €

COORDINATION - Temps d'échange inclus

TOTAL ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

SOUS TOTAL ORCHESTRE A L'ECOLE - ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

Ecole des

genêts

Ecole Puel

Mardi

Jeudi6

ARTICLE 6 : COMMUNICATION

Chacun des partenaires s’engage à assurer une large communication autour du projet, selon une équitable visibilité des parties et ce en étroite concertation.

Le logo des partenaires apparaitra sur l’ensemble des supports papier (tract, affiches, plaquettes, insertions publicitaires …). La charte graphique sera fournie sur demande.

ARTICLE 7 : SUIVI PÉDAGOGIQUE, ÉVALUATION

Chacun des partenaires s’engage à inviter ses cocontractants, à titre consultatif, au conseil d’établissement, d’école ou autres comités quand le projet objet de la présente convention figure à l’ordre du jour. Par ailleurs, un comité de pilotage est constitué.

Il est composé :

 du maire de la Commune ou de son représentant, président du comité de pilotage ;  de la directrice des services départementaux de l’éducation nationale ou de son représentant ;  des directeurs ou directrices des écoles concernées ou de leurs représentants ;  de la présidente du CRDA, ou de son représentant.

Le comité de pilotage pourra inviter toute personne, à titre d’expert et pour avis consultatif, à participer aux réunions. Une fois par an, la convocation de ce comité de pilotage sera assurée par le Président du Comité de pilotage.

Un bilan quantitatif, qualitatif et financier, dont les modalités seront déterminées par le comité de pilotage, devra être réalisé au plus tard le 25 juin de l’année scolaire. Cette évaluation aura pour objectif de déterminer les caractéristiques opérationnelles de fonctionnement du dispositif pour l’année suivante.

Ce bilan intègrera notamment :

 la liste nominative des professeurs de l’éducation nationale et du CRDA concernés par le dispositif ;  les effectifs des élèves par classe ;

 le planning des interventions des enseignants de musique, les effectifs des élèves ;  le calendrier des concerts ;

 le bilan qualitatif du dispositif ;

 le budget global sur l’année scolaire.

ARTICLE 8 : MODALITÉS FINANCIERES

Les conditions financières (budget, modalités de paiement) sont examinées chaque année en fonction de l’évolution attendue du dispositif et fixées conjointement par les partenaires. Chaque partenaire assure la rémunération de ses personnels dans le cadre des obligations de service statutaires.

Afin de contribuer à la pérennité du dispositif, objet de la présente convention, chacun des partenaires s’engage à rechercher et à favoriser la mise en œuvre de sources de financement internes ou externes associées.

Le budget mis à disposition par la Commune, comprend les interventions des enseignants et la coordination du dispositif.

Le coût total du dispositif pour l’année 2024 – 2025 est de 57 596 € pour un volume horaire annuel de 817 €.

Le paiement s’effectuera de manière suivante :

- Acompte d’un montant de 22 789 € en décembre 2024

- Solde d’un montant de 34 807 € en juin 20257

Les paiements seront effectués via Chorus pro.

ARTICLE 9 : DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2024-2025.

Elle peut être dénoncée, soit par accord entre les parties, soit, à défaut, à l’initiative de l’une d’entre elles. Cet avis de résiliation sera adressé par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres partenaires et sous réserve d’un préavis de trois mois.

Fait en trois exemplaires, le

Le Maire

d’Onet le Château

Jean-Philippe KESROLIAN

La Présidente du

Syndicat

Mixte du CRDA

Dominique GOMBERT

L’Inspectrice

d’académie, Directrice

Académique

des services de l’Éducation

Nationale de l’Aveyron

Claudine LAJUS