Déliberation - 2023 156.1 Convention CHAM Onet le Chateau 2023 2026

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Déliberation - 2023 156.1 Convention CHAM Onet le Chateau 2023 2026 Document publié le Vendredi 2 août 2002 par la commune d'Onet-le-Château. Lien du pdf (Déliberation - 2023 156.1 Convention CHAM Onet le Chateau 2023 2026)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Loisirs, 1

CONVENTION DE PARTENARIAT

Années scolaires 2023-2024 à 2026-2027

Classes à Horaires Aménagés Musique

Entre les soussignés :

La Commune d’Onet-le-Château, ci-après désignée la Commune, représentée par son Maire en exercice,

Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, dûment habilité aux présentes,

Le Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de l’Aveyron, ci-après désigné le CRDA,

représenté par sa Présidente en exercice, Madame Dominique GOMBERT dûment habilitée par la délibération du

Comité Syndical n°2023-12.

Le Collège Les Quatre Saisons à Onet le Château, ci-après désigné le Collège, représenté par sa principale en

exercice, Madame Anne PRATS , dûment habilitée aux présentes,

Ensemble désigné « les Parties »

PRÉAMBULE

CONSIDÉRANT que l’éducation et l’expression artistiques et culturelles favorisent l’épanouissement de l’individu dès le plus jeune âge, participent à la construction de son identité et de sa conscience citoyenne, et lui permettent d’appréhender plus facilement les enjeux de sa vie d’adulte,

CONSIDÉRANT la mise en place en 2013 du parcours d'éducation artistique et culturelle pour viser un égal accès de tous les jeunes à l'art et à la culture, dans le respect de la liberté et des initiatives de l'ensemble des acteurs concernés,

CONSIDÉRANT que la Commune d’ONET LE CHATEAU s’engage dans le développement de l’éducation artistique et culturelle sur son territoire en l’inscrivant dans une continuité éducative avec les activités hors temps scolaire qu’elle propose,

CONSIDÉRANT que l’intervention en milieu scolaire est une des missions du CRDA et que la création de Classes à Horaires Aménagées Musique entre pleinement dans son projet d’établissement, CONSIDÉRANT la circulaire du n°2002-165 du 2 août 2002 fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement des Classes à Horaires Aménagées Musique destinées aux élèves des écoles et collèges bénéficiant d’un enseignement artistique renforcé,

CONSIDÉRANT l’arrêté du 22 juin 2006 fixant le programme d’enseignement des Classes à Horaires Aménagés Musique,2

CONSIDÉRANT le partenariat privilégié entre la Commune d’ONET LE CHATEAU et le CRDA pour promouvoir l’enseignement artistique sur son territoire,

VU la convention cadre signée le 19 septembre 2018 entre le CRDA et la Direction des services Départementaux de l’Education Nationale, fixant les modalités d’intervention des enseignants du CRDA dans les classes primaires et les collèges de l’Aveyron.

La Commune d’ONET LE CHATEAU et le Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de l’Aveyron ont décidé de poursuivre le dispositif Classe à Horaires Aménagés Musique à dominante instrumentale au Collège des Quatre Saisons.

L’organisation de la CHAM est constituée autour d’un projet pédagogique équilibré dont les objectifs généraux sont les suivants :

Elargir les possibilités d’expression et de communication

Affiner les capacités auditives et analytiques

Construire une culture artistique ouverte sur le monde

Développer le sens critique et esthétique

La présente convention a pour objet de définir l’organisation générale de cet enseignement musical.

CECI ETANT PRECISE, IL EST CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT

Les élèves inscrits en CHAM sont des élèves du collège Les Quatre Saisons. Leur recrutement est effectué selon le respect des textes en vigueur. Ces élèves peuvent être répartis dans plusieurs classes et regroupés pour les activités de formation musicale.

Les séances se dérouleront dans l’enceinte du collège des Quatre Saisons pour une partie d’entre elles, ainsi que dans les locaux du CRDA, Antenne de Rodez Agglomération ou dans les locaux publics mis à disposition par la Commune d’Onet le Château.

Le dispositif est prévu pour 20h hebdo et couvre les 4 niveaux du collège de la 6ème à la 3ème. La Commune d’Onet le Château met à la disposition des élèves les instruments de musique. Il appartient à chacun des acteurs partenaires – commune, principal du collège, enseignants du conservatoire, élèves et parents – de veiller à leur sécurisation et leur bon fonctionnement.

ARTICLE 2: ORGANISATION PEDAGOGIQUE

Les représentants du CRDA et ceux du Collège Les Quatre Saisons, élaborent un projet pédagogique concerté. Il rappelle les objectifs généraux, présente les spécificités du travail de l’année, ainsi que les objectifs pédagogiques par niveau.

Une large information sur le contenu pédagogique des enseignements dispensés et les emplois du temps sera diffusée aux parents d’élèves en début d’année scolaire et après chaque modification éventuelle significative.

Les modalités d’organisation des concerts seront également communiquées aux familles par le collège, dès qu’elles auront été arrêtées.

Les concertations, modalités d’organisation et manifestations pédagogiques concernant la CHAM, sont organisées d’un commun accord.

La Directrice Pédagogique et Artistique du CRDA, ou son représentant, est donc associée à l’équipe pédagogique du Collège et associée en tant que de besoin, aux conseils de classes, aux réunions d’informations et aux réunions de rentrée.

Le CRDA et le Collège Les Quatre Saisons s’informeront mutuellement des emplois du temps et des manifestations pédagogiques et musicales organisées de part et d’autre.3

En cas de nécessité d’ajournement de séance (indisponibilité des enseignants, force majeure), le CRDA s’engage à prévenir le collège Les Quatre Saisons, et réciproquement, pour décider d’un report ou d’une annulation pure et simple.

Chacun des partenaires s’engage à inviter ses cocontractants, à titre consultatif, au conseil d’établissement, du Collège ou autres comités quand le projet objet de la présente convention figure à l’ordre du jour.

ARTICLE 3 : SECURITE

Dans tous les cas, les élèves sont soumis au règlement intérieur des locaux où ils se trouvent. Durant le temps scolaire, l’encadrement des cours est sous la responsabilité de l’enseignant en charge des élèves.

La participation des enseignants du CRDA aux activités scolaires ne modifie pas la responsabilité de l’enseignant de la classe.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES PARTENAIRES

La Commune d’Onet le Château

 assure la maîtrise d’ouvrage du projet ;

 finance la mise à disposition du nombre nécessaire d’enseignants du CRDA pour assurer le fonctionnement des CHAM selon un planning hebdomadaire ;

 fournit, assure et entretient les instruments et l’ensemble du matériel nécessaire à la pratique ;  assure la logistique du dispositif, notamment en mettant à disposition en cas de besoin, les locaux nécessaires pour l’enseignement de l’éducation musicale et de la pratique musicale.

Le CRDA :

 organise l’enseignement musical en concertation avec le Collège Les Quatre Saisons ;  met à disposition des enseignants qualifiés. Ceux-ci, sous l’autorité du directeur du CRDA, dans le cadre prévu dans l’annexe annuelle, sont les garants du bon fonctionnement du dispositif. Ils organisent notamment le suivi des interventions, participent aux réunions de concertation, réalisent le bilan annuel. Ils assurent également, en partenariat avec le Collège, l’information des parents ;  se porte garant de la qualité de l’enseignement et s’assure que les intervenants ont les qualifications et les agréments nécessaires ;

 s’engage à faciliter la participation des élèves du Collège aux opérations qu’il organise.

Le Collège Les Quatre Saisons :

 mobilise les équipes éducatives et les professeurs ;

 s’engage à aménager les emplois du temps des élèves de telle sorte qu’ils puissent recevoir, sur le temps scolaire, leur enseignement en formation musicale et instrumentale.

ARTICLE 5 : COMMUNICATION

Chacun des partenaires s’engage à assurer une large communication autour du projet, selon une équitable visibilité des parties.

Par ailleurs, l’ensemble des partenaires s’engage à mentionner la Commune d’Onet le Château, le CRDA et le Collège Les Quatre Saisons sur tous les supports de communication de l’évènement (articles de presse, conférences, supports audio, sites web ...).

Le logo du CRDA apparaitra sur l’ensemble des supports papier (tract, affiches, plaquettes, insertions publicitaires ...). La charte graphique sera fournie sur demande.

ARTICLE 6 : ÉVALUATION

En fin d’année scolaire sera établi, par des représentants du CRDA et par des représentants du collège Les Quatre Saisons, un bilan de fonctionnement concerté qui sera intégré au bilan de fonctionnement pédagogique du collège Les Quatre Saisons et celui du CRDA. 4

Ce bilan intègrera notamment :

 le bilan qualitatif de l’année écoulée

 le bilan des concerts programmés

 les effectifs des élèves ayant passé les évaluations de fin de cycle (en formation musicale et/ou technique vocale) au CRDA et les résultats de celles-ci

 les effectifs des élèves par classes poursuivant le dispositif

 les perspectives artistiques et pédagogiques pour l’année scolaire à venir

ARTICLE 7 : MODALITÉS FINANCIERES

Les conditions financières (budget, modalités de paiement) seront réexaminées chaque année en fonction de l’évolution attendue du dispositif et fixées conjointement par les partenaires, dans l’annexe annuelle à la présente convention.

Chaque partenaire assure la rémunération de ses personnels dans le cadre des obligations de service statutaires.

Afin de contribuer à la pérennité du dispositif, objet de la présente convention, chacun des partenaires s’engage à rechercher et à favoriser la mise en œuvre de sources de financement internes ou externes associées.

Le budget mis à disposition par la Commune, comprend les interventions des enseignants, la mise à disposition et l’entretien des instruments. Il est établi chaque année scolaire par annexe annuelle. Le CRDA adressera à la Commune d’ONET LE CHATEAU un titre de recette en décembre (40 %) et en juin (60 %). Les paiements seront effectués via Chorus Pro.

ARTICLE 8 : ANNEXE ANNUELLE

La présente convention sera réexaminée chaque année, durant sa période de validité, en fonction de l’évolution attendue du dispositif.

Une annexe annuelle, établira les objectifs pour l’année scolaire en cours. Elle sera signée conjointement par les partenaires, et intégrera notamment les points suivants :

- Organisation pédagogique

- Budget de l’enseignement

- Modalités de paiement

ARTICLE 9 : DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2023-2024 et sera effective pendant quatre années scolaires, soit jusqu’à la fin de l’année scolaire 2026-2027.

Elle peut être dénoncée, à l’issue d’une année scolaire, soit par accord entre les parties, soit, à défaut, à l’initiative de l’une d’entre elle. Cet avis de résiliation sera adressé par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres partenaires, au plus tard le 1er mai de l’année concernée.

Fait en trois exemplaires, le

Le Maire

d’Onet le Château

Jean-Philippe KEROSLIAN

La Présidente du Syndicat

Mixte du CRDA

Dominique GOMBERT

La Principale du Collège

Les Quatre Saisons

Anne PRATS