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Arrêté - ST 41 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 41 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST 41-2023
Chantier
sur
la voie
publique
portant
restriction
à
la
circulation
et
au
stationnement
Avenue
Lou
Mistraou
- Mini
giratoire
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et le loi N°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
du
25/01/2023
par
laquelle
la Société
Miditraçage
- 460
Rue
Dominique
Larrey
- ZI Bec
de
Canard - La
Farlède
- BP
166
- 83088
Toulon
Cédex
9,
sollicite
l'autorisation
de
travailler
sur
le
domaine
public
communal
sis
Avenue
Lou
Mistraou,
au
niveau
du
mini-giratoire.
Considérant
que
des
travaux
de
reprise
de
bordures
du
rond-point
de
la
Baou
(mini
giratoire)
pour
le
compte
du
Conseil
Départemental,
effectués
en
partie
la
nuit
entre
20
heures
et
05
heures,
nécessitent
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
des
restrictions
seront
apportées
à
la
circulation
et au
stationnement
: Avenue
Lou
Mistraou
- (travaux
en
partie
de
nuit).
Article
2 : Ces
restrictions
prendront
effet
dans
la
période
du
Mercredi
1 février
2023
au
vendredi
3 février
2023,
inclus.
Page
1/2 Article
3 : La
signalisation
temporaire
sera
conforme à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 -
8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'entrepreneur
qui
sera
et demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
de
fait
du
chantier.
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
K 10
ou
feux
tricolores
KR11j
ou
KR11v,
lorsque
les travaux
en
journée
le
nécessiteront.
Article
4:
Pendant
les
travaux
de
nuit,
l’Avenue
Lou
Mistraou
sera
fermée
et
une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'entrepreneur
afin
de
permettre
la
continuité
de
la
circulation. Article
5
:
Le
responsable
de
l'entreprise
devra
tout
mettre
en
œuvre
afin
d'occasionner
le
moins
de
gêne
possible
pour
les
usagers
et
les
riverains.
Il prendra
toutes
les
dispositions
relatives
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
lors
des
travaux
de
nuit
notamment.
Article
6:
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
7
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
Article
8:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
decision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter
soit
de
la
decision
expresse
de
rejet
soit
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
9
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
Société
Miditraçage.
Pour
Le
Maire,
Denis
Cavatore
- Adjoi
Le Maire - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de
Toulon
dans
un
délai de deux mois
à compter
de
la présente
notification
Notification faite à la Société Miditraçage par mail EN Dale QU
rennes
PURE
Jesssssnssssmnssnsansissennseseenseuns