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Arrêté - 128A 2022 LOccitane
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 128A 2022 LOccitane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
« se
Vo
Ville
de
Lib
ae
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LAHTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:O1£SA
20702
Nomenclature
: 6.1
|
| Publication
numérique
le:
7?
10
‘ee
2
ARRETE
MUNICIPAL
|
|
TEMPORAIRE
TRAVAUX
LIES
AU
MÉTRO
- DÉVOIEMENT
RÉSEAUX
TELECOM
ORANGE
L'OCCITANE
LABEGE
ENOVA
DU
31/10/2022
AU
29/11/2022
INCLUS
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
-
Vu
la
loi
n:
82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
des
libertés
des
collectivités
locales
modifiées
et
complétée
par
la
loi
n°85-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-6
du
07
janvier
1983
;
- Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
le
Code
de
l'Environnement ;
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5 ;
- Vu
le
Code
de
la
Route
:
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
de
la
Haute-Garonne;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992;
livre
l-Huitième
partie :
signalisation
temporaire
;
- Vu
le
demande
de
l'entreprise
ORANGE
S.A
sis
60,
rue
Saint-Jean
31330
BALMA
représenté
par
M.
LARDY
(06-76-69-11-90
—
anthony.lardy@orange.com),
pour
l’entreprise
bénéficiaire
THOMAS
ET
DANIZAN
sis,
04,
chemin
de
Gaubard,
31270
VILLENEUVE-TOLOSANE
représenté
par
M.
AZOULAY
conducteur
de
travaux
(05-61-61-63-50
—
sntel@groupepastorello.com) ; Considérant
qu'il
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à
l'occasion
des
travaux
cités
ci-dessous
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
télécom,
sur
la
voie
l'Occitane
entre
le
numéro
1202
de
la
dite
voie
et
son
intersection
avec
la
rue
du
Village
Entreprises
de
la
zone
LABEGE-
ENOVA
à
l'intérieur
de
la
commune
de
Labège,
effectués
par
l’entreprise
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:
accueil@ville-labege.fr THOMAS
ET
DANIZAN
sis,
04,
chemin
de
Gaubard,
31270
VILLENEUVE-
TOLOSANE
représenté
par
M.
AZOULAY
conducteur
de
travaux
(05-61-61-63-
90
—
sntel@groupepastorello.com)
il y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la
circulation
des
véhicules
sur
une
partie
de
cette
voie.
ARRÊTE
Article
1
:
Dans
la
période
du
31
octobre
2022
au
29
novembre
2022,
sur
une
durée
de
30
jours
calendaires,
seront
réalisés
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
télécom
liée
au
métro
sur
la
voie
l’'Occitane
entre
le
numéro
1202
de
la
dite
voie
et
son
intersection
avec
la
rue
du
Village
Entreprises
de
la
zone
LABEGE-
ENOVA
à
l'intérieur
de
la
commune
de
Labège,
la
circulation
de
tout
type
d'usagers
est
restreinte
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
la
voie
«
L'Occitane
»
à
hauteur
du
dit
chantier
mentionné
en
supra.
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
est
modifié
et
alternée
par
des
feux
tricolores
temporaires
dans
les
deux
sens
de
circulation
avec
basculement
de
la
circulation
sur
la
chaussée
opposée.
La
vitesse
de
tout
type
de
véhicules
est
réduite
à
30
km/h.
La
continuité
piétonne
est
assurée
en
amont
et en
aval
du
chantier
précité.
L'accès
des
propriétés
riveraines
est
constamment
assuré.
L'accès
des
services
de
secours,
d'urgence
et
de
service
public
est
possible
et
facilité
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
jour
comme
de
nuit.
Article 2
:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
de
la
zone
de
travaux
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
bénéficiaire
des
travaux.
Le
pétitionnaire
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
de
tout
type
d'usagers
pendant
la
durée
d'occupation
du
domaine
public.
L'accès
des
services
de
secours,
d'urgence
et
service
public
est
possible
et
facilité
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
jour
comme
de
nuit.
Les
voies
et
espaces
publics
doivent
être
tenues
propres,
les
entreprises
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
-
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:
accueil@ville-labege.fr doivent
veiller
à
ce
que
le
domaine
public
aux
abords
du
chantier
soit
laissé
propre,
toutes
dispositions
doivent
être
prise
afin
de
nettoyer
sans
délai
les
chantiers
et
leurs
abords.
Il doit
être
veillé
également
au
nettoyage
complet
des
espaces
alentours
et
des
voies
directement
impactées
par
les
salissures
du
chantier,
le
maintien
des
dispositifs
de
sécurité
de
la
signalisation
et
de
la
clôture
de
chantier
sont
obligatoires
les
veilles
de
week-end,
jours
fériés
et
jours
de
congés
de
l'entreprise. En
cas
de
défection,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
s’y
substituer,
les
frais
induits
d'intervention
et
de
procédure
seront
portés
à
la
charge
de
l’entreprise
en
charge
de
ce
chantier.
Article
3
:
Le
présent
arrête
municipal
temporaire
est
affiché
en
lieu
et
place
en
début
et
en
fin
de
chantier
de
manière
visible
par
affichage
pendant
toute
la
durée
des
chantiers. En
cas
de
manquements,
le
chantier
sera
arrêté
sur
le
champ.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
LABEGE. Article
5 :
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège,
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint-Orens
de
Gameville, Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
sont
adressés
à :
Aux
demandeurs
et
bénéficiaires
des
travaux.
Au
SICOVAL.
ATISSEO. Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
—
Tél.
05
62
24
44
44
-
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:
accueil@ville-labege.fr Fait
à
Labège,
le
25.10.2022
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification. Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
-
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr