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Arrêté - 074 Travaux lOccitane Orange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 074 Travaux lOccitane Orange)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
074
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le
: À
G8R.%o22
ARRETE
MUNICIPAL
TRAVAUX
ORANGE
L'OCCITANE
LABEGE
ENOVA
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
des
libertés
des
communes,
des
départements,
des
régions
et
notamment
son
article
25 :
- Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
- Vu
l'article
R610-5°
DU
Code
Pénal ;
- Vu
le
Code
de
la
route
;
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992;
livre
l-Huitième
partie :
signalisation
temporaire
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
télécom
pour
TAË,
sur
la
voie
l'Occitane
devant
le
numéro
1604
de
la
zone
ENOVA
à
l'intérieur
de
la
commune
de
Labège,
effectués
par
l'entreprise
ORANGE,
60
rue
Saint
Jean
à
BALMA
31330,
pour
le
compte
de
THOMAS
ET
DANIZAN
sis
4
Chemin
de
Gaubard,
31270
VILLENEUVE-TOLOSANE,
il
y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la
circulation
des
véhicules
sur
une
partie
de
cette
voie.
Article
1
:
Dans
la
période
du
lundi
26
septembre
2022
au
mardi
25
octobre
2022,
sur
une
durée
de
30
jours
calendaires
seront
réalisés
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
télécom
pour
Toulouse
Aérospace
Express.
Rue
de
la
Croix
Rose
-
31670
LABEGE
-.
Tél.
05
62
24
44
44
-
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:
accueil@ville-labege.fr Phase
1
:ces
travaux
d'une
durée
d'une
semaine
seront
réalisés
sur
le
giratoire
situé
à
l'intersection
de
L'Occitane
et
de
l'Avenue
la
Méridienne,
ne
gênant
pas
la
circulation.
Phase
2.
1
:ces
travaux
seront
réalisés
sur
l'Occitane
aux
abords
de
ce
même
giratoire,
du
coté
de
la
chaussée
où
se
trouve
le
restaurant
le
«
Tommys
Diner
».
Une
partie
de
la
chaussée
sera
neutralisée
et
pour
se
faire
la
circulation
sera
déviée
au
giratoire
de
l'Occitane
et
de
la
rue
Pierre
Gilles
de
Gennes,
vers
la
rue
Pierre
Gilles
de
Gennes,
puis
vers
l’'Avenue
de
la
Méridienne
pour
rejoindre
la
voie
l'Occitane.
Phase
2.2
:ces
travaux
d'une
durée
de
3
jours
seront
réalisés
sur
l'Occitane
sur
le
côté
de
la
chaussée
où
se
trouve
le
restaurant
«
La
Criée
».
Une
partie
de
la
chaussée
sera
neutralisée
et
pour
se
faire
la
circulation
sera
déviée
en
direction
de
l’Avenue
la
Méridienne,
puis
vers
la
rue
Pierre
Gilles
de
Gennes.
Article
2
:
Les
transports
en
commun
seront
également
impactés
par
les
travaux
et
devront
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté.
De
12h00
à
13h30
l’entreprise
ORANGE
devra
cesser
les
travaux,
afin
de
permettre
aux
usagers
d'utiliser
la
voie
de
circulation
l'Occitane,
pour
se
rendre
dans
les
restaurants.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
des
travaux
d'Orange.
Article
3 :
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
de
la
zone
de
travaux
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
ORANGE.
Article
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Labège.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
-
Fax
05
62
24
41
97
-e-mail
:accueil@ville-labege.fr Article
6
:
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège,
M.
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint
Orens
de
Gameville, Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Labège,
le
08/08/2022
La
présente
décision
peu
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
--
31670
LABEGE
--
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr