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Arrêté - AR n°2022 361 Reglementation Circulation et stationnement Terrassement raccordement ENEDIS Ets Vincent Forest tp rte du Bout du Monde 24 10 22 au 04 11 22
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Arrêté - AR n°2022 361 Reglementation Circulation et stationnement Terrassement raccordement ENEDIS Ets Vincent Forest tp rte du Bout du Monde 24 10 22 au 04 11 22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° V_AR_2022_361
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT- ROUTE DU
Saint-Grégoire BOUT DU MONDE- OCTOBRE-NOVEMBRE 2022 Nomenclature : LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
Le Maire de la Commune de ST GREGOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1 2213-2;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1, R 411-265 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'article 433 du Livre 1-8ème partie {Signalisation temporaire)
Vu l'arrêté n°AR_2021_006 du 06 janvier 2021 portant délégation de signature et de fonction à Monsieur Matthieu DEFRANCE ;
Vu la demande présentée par M. Erwan ROBIDOU de l'entreprise VINCENT FOREST TP en date du 13 octobre 2022;
CONSIDÉRANT que l'entreprise devra prendre en considération, le Guide repère des mesures de prévention des risques Covid 19.
CONSIDÉRANT que la demande d'occupation du domaine public émanant de l’entreprise VINCENT FOREST TP pour des travaux de terrassement pour raccordement ENEDIS, nécessite une réglementation temporaire de circulation route du Bout monde du 24 octobre 2022 jusqu'au 04 novembre 2022 de 08h00 à 18h00.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise VINCENT FOREST TP, 16 rue Chateaubriand 35190 SAINT DOMINEUC est autorisée à réaliser des travaux de terrassement pour raccordement ENEDIS, route du Bout du Monde, du 24 octobre 2022 jusqu'au 04 novembre 2022 de 08h00 à 18h00 inclus. Ces travaux constituant des travaux publics, ils ne sont pas soumis à redevance.
Article 2 : Afin d'assurer une accessibilité aisée à l'entreprise VINCENT FOREST TP, pour les besoins des travaux précités sise route du Bout du Monde, la circulation aux abords du chantier se fera sur une chaussée rétrécie au niveau du n°3 du 24 octobre 2022 jusqu'au 04 novembre 2022 de 08h00 à 18h00 inclus. Les usagers de la route seront sensibilisés en amont du chantier par des panneaux « attention travaux ».
Article 3 : En vue d'assurer la sécurité des personnes et des usagers de la route pendant les travaux de terrassement pour raccordement ENEDIS qui dérouleront route du Bout du Monde, le stationnement sera interdit des deux côtés au niveau du n°3 du 24 octobre 2022 jusqu'au 04 novembre 2022 de 08h00 à 18h00 inclus (voir plan annexé).
Article 4 : Afin d'assurer le bon déroulement des travaux précités, la circulation sera alternée par des panneaux B15 et C18, ainsi que des panneaux de déviation seront mis en place invitant les piétons à changer de trottoir du 24 octobre 2022 jusqu'au 04 novembre 2022 inclus.
Article 5: Les panneaux sens interdit devront être recouverts le temps des travaux. La signalisation et la mise en place des panneaux en amont et en aval sera assurée par l'entreprise VINCENT FOREST TP, sous
couvert des services techniques et de la police municipale, suivant la réglementation en vigueur et le présent arrêté.
Article 6 :Les contrevenants au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, s'exposeront aux sanctions prévues par la loi. Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- M. le Responsable de la Police Nationale
- M. le Responsable du Pôle Espaces Publics de la Ville.
- M. Erwan ROBIDOU de l'entreprise VINCENT FOREST TP.
Article 8 : CERTIFIE EXÉCUTOIRE, le présent arrêté qui peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d'un recol ontentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes, où par l'application Télé-recours citdens kccessible à partir du site www.telerecours.fr.
le Se Le Conseiller Muniè pa du
Maire, chargé dé la rafñ IA! e,
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