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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°19 nominatif janvier 2026 delegation signature directrice de cabinet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°19 nominatif janvier 2026 delegation signature directrice de cabinet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°82-2026-024
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Appui Territorial
82-2026-01-22-00001 - ap 20260122 delegation signature dc ambre bernard
(4 pages) Page 3
2Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-01-22-00001
ap 20260122 delegation signature dc ambre
bernard
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-01-22-00001 - ap 20260122 delegation signature dc ambre bernard 3Eu
PRÉFET stariat géné DE TARN-ET-GARONNE Secrétariat général
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Mission coordination interministérielle
Arrêté préfectoral n°82-2025- du
portant délégation de signature à Mme Ambre BERNARD,
directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la
République,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 22 mars 2023 nommant M. Vincent ROBERTI, préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu le décret du 10 juillet 2025 nommant Mme Ambre BERNARD en qualité de sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2021-11-15-00004 du 15 novembre 2021 portant organisation de la
préfecture,
Vu l'arrêté n°82-2025-08-00001 du 1” août 2025 portant délégation de signature à Mme Ambre
BERNARD, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne, modifié par l'arrêté n°82-2025-10-02-
00001 du 2 octobre 2025;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne,
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site :htto://www.tarn-et-aaronne.aqouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-aaronne.aouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-01-22-00001 - ap 20260122 delegation signature dc ambre bernard 4ARRETE
SECTION 1! - Administration général
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Ambre BERNARD, directrice de cabinet,
pour les correspondances ou les actes administratifs entrant dans les attributions de sa direction,
dans les matières relevant des attributions du ministre de l'Intérieur, et dans celles relevant des
départements ministériels qui ne disposent pas de services dans le département, ainsi que toutes
les décisions et mesures prises en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
droit d'asile.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edwige DARRACQ, secrétaire générale, et
de Monsieur Stéphane de CARLI, secrétaire général adjoint, et en période de permanence,
délégation de signature est donnée à Mme Ambre BERNARD, directrice de cabinet, pour les
mémoires et requêtes à produire devant lesjuridictions administratives etjudiciaires en application
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Article 3 : En cas d'empêchement de Mme Ambre BERNARD, délégation de signature est donnée à :
- Mme Béatrice PICCOLO, adjointe à la directrice de cabinet, cheffe du pôle des sécurités, pour
signer les correspondances et les actes mentionnés à l'article 1, à l'exception de tout arrêté
comportant des dispositions réglementaires générales ou des réquisitions et à l'exception des
décisions et mesures prises en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
d'asile, ainsi que des mémoires et requêtes à produire devant les juridictions administratives et
judiciaires en ces domaines.
- Mme Oriane POMMIER, cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure, pour signer les
arrêtés de suspension du permis de conduire et les décisions d’inaptitude médicale à la conduite
automobile ainsi que les récépissés de déclarations et les décisions d'autorisation d'acquisition et
de détention d'armes. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Oriane POMMIER, la
délégation de signature qui lui est conférée pour signer :
- les arrêtés de suspension du permis de conduire et les décisions d'inaptitude médicale à la
conduite automobile est exercée par M. Didier BOUDON, coordinateur de sécurité routière et
adjoint au chef de bureau des politiques de sécurité intérieure ;
- les récépissés de déclarations et les décisions d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes
est exercée par M. Gabriel CARABALLO, adjoint au chef du bureau des politiques de sécurité
intérieure.
Article 4: Délégation de signature est donnée pour les correspondances courantes, bordereaux
d'envoi, relevant de leurs attributions :
- Mme Béatrice PICCOLO, cheffe du pôle des sécurités, pour toutes les matières relevant du pêle.
- Mme Oriane POMMIER, cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure, pour toutes les
matières relevant de ce bureau. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la
délégation de signature qui lui est conférée est exercée :
* par M. Gabriel CARABALLO, adjoint au chef du bureau des politiques de sécurité intérieure
pour les matières relevant de ce bureau ;
°__ par M. Didier BOUDON, coordinateur de sécurité routière et adjoint au chef du bureau des
politiques de sécurité intérieure pour les matières relevant de ce bureau ;
- Mme Véronique DAVANT-SALACROUX, cheffe du service interministériel de défense et de
protection civile (SIDPC) pour toutes les matières relevant de ce bureau ainsi que pour les
commissions qui en découlent dont elle assure la présidence.
5 2e
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-01-22-00001 - ap 20260122 delegation signature dc ambre bernard 5En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation de signature qui iui est
conférée est exercée par M. Sébastien TESI, adjoint au chef du service, pour les matières relevant de
ce service.
En outre, délégation de signature est donnée à Mme Béatrice PICCOLO, M. Sébastien TESI, et Mme
Dominique BRULE à l'effet de signer les procès-verbaux des commissions relevant des attributions
du SIDPC dont ils assurent la présidence par arrêté préfectoral.
- Madame Fatimée NEZIROSKI, cheffe du bureau de la représentation de l'État et de la
communication interministérielle, pour toutes les matières relevant de ce bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fatimée NEZIROSKI, la délégation de signature qui lui
est conférée est exercée par M. Abdelaziz MATOUG, adjoint à la cheffe de bureau du BRECI.
Section {I - Administration financière et comptable
Article 5 : Dans le cadre du BOP « administration territoriale de l'État», pour les enveloppes
budgétaires (parc automobile, résidence directrice de cabinet, communication et frais de
représentation de l'État) dont elle est responsable et l'ensemble des autres budgets gérés par la
direction, délégation de signature est donnée à Mme Ambre BERNARD, directrice de cabinet, à
l'effet de :
- signer les expressions de besoins,
- constater les services faits.
Article 6 : En outre, pour les dépenses relevant de leur service ou bureau, la délégation de signature
mentionnée à l'article 5, dont la limite est ramenée à 1 500 € en ce qui concerne les expressions de
besoins, est donnée à :
- Mme Béatrice PICCOLO, cheffe du pôle des sécurités, pour l'ensemble des services rattachés au
pôle des sécurités.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice PICCOLO, la délégation de signature qui lui
est conférée est exercée par Mme Oriane POMMIER, cheffe du bureau des politiques de sécurité
intérieure, et par Mme Véronique DAVANT-SALACROUX, cheffe du service interministériel de
défense et de protection civile, pour les dépenses relevant respectivement de leurs services.
- Mme Fatimée NEZIROSKI, cheffe du bureau de la représentation de l'État et de la communication
interministérielle, pour les dépenses relevant de ce bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fatimée NEZIROSKI, la délégation de signature qui lui
est conférée est exercée par M. Abdelaziz MATOUG, adjoint à la cheffe de bureau du BRECI.
Article 7 : Dans le cadre du BOP « sécurité et circulation routières, PDASR », délégation de signature
est donnée à Mme Ambre BERNARD, directrice de cabinet, à l'effet de signer en qualité de
responsable d'unité opérationnelle :
- les ordres de mission des intervenants départementaux de sécurité routière,
- les expressions de besoins,
- [a constatation du service fait.
Article 8 : Dans le cadre du BOP « sécurité et circulation routières, PDASR », en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Ambre BERNARD, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article
7 est donnée à Mme Béatrice PICCOLO, adjointe à la directrice, cheffe du pôle des sécurités et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Oriane POMMIER, cheffe du bureau des
politiques de sécurité intérieure.
-3-
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-01-22-00001 - ap 20260122 delegation signature dc ambre bernard 6Article 9: Dans le cadre du BOP «police nationale - fourrières automobiles », délégation de
signature est donnée à Mme Ambre BERNARD, directrice de cabinet, à l'effet de signer en qualité
de responsable d'unité opérationnelle :
- les expressions de besoins,
— la constatation du service fait.
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ambre BERNARD, la délégation de
signature qui lui est conférée à l'article 9 est donnée à Mme Béatrice PICCOLO, adjointe à la
directrice, cheffe du pôle des sécurités, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à
Mme Oriane POMMIER, cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure.
Article 11: Dans le cadre du BOP FIPDR relevant du programme «concours spécifiques et
administration », délégation de signature est donnée à Mme Ambre BERNARD, directrice de
cabinet, à l'effet de signer en qualité de responsable d'unité opérationnelle :
- les décisions attributives de subvention,
- tous types d'expression de besoins,
- la constatation du service fait.
Article 12 : Dans le cadre du BOP FIPDR, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ambre
BERNARD, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 11 est donnée à Mme Béatrice
PICCOLO, adjointe à la directrice, cheffe du pôle des sécurités et, à l'exclusion des décisions
attributives de subvention, à Mme Oriane POMMIER, cheffe du bureau des politiques de sécurité
intérieure.
Article 13 : l'arrêté modifié n°82-2025-08-00001 du 1er août 2025 portant délégation de signature à
Mme Ambre BERNARD, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne, est abrogé à compter
de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, soit le lendemain de sa publication au recueil des
actes administratifs des services de l'Etat en Tarn-et-Garonne.
Article 14: La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet et le directeur
départemental des finances publiques de Tarn-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'Etat en Tarn-et-Garonne.
Fait à Montauban, le 9 JAN. 10%
ah > Vincent ROBERT!
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-01-22-00001 - ap 20260122 delegation signature dc ambre bernard 7