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unknown - DM 58 2025 signature avenant n°1 du MAPA n°2022 12
Déliberation - 99 AU DM 47 2025 avenant n°2 MAPA 2024 14 LOT8
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Déliberation - DM 39 2025 avenant n°1 du MAPA n°2022 07 Maintenance du reseau et equipements de videoprotection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DM 39 2025 avenant n°1 du MAPA n°2022 07 Maintenance du reseau et equipements de videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218301539-20250718-39-2025-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/07/2025)
Publication :
18/07/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N° 39-2025
DECISION
MUNICIPALE
AVENANT
N°1
DU
MAPA
N°2022-07
- MAINTENANCE
DU
RESEAU
ET
EQUIPEMENTS
DE
VIDEOPROTECTION
Monsieur
GILLES
VINCENT,
maire
de
la
commune
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
:
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2122-22
et
L.
2122-23;
-__
VUIla
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
juin
2020
aux
termes
de
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.
2122-22
- 4°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
VU
le
MAPA
n°
2022-07,
«
Maintenance
du
réseau
et
des
équipements
de
vidéoprotection
»,
attribué
à
la société
CITELUM
France,
101
chemin
de
la
Digue
-ZI
secteur
D,
06700
SAINT-LAURENT-DU-VAR
;
- _
CONSIDERANT
que
l'avenant
n°1
du
MAPA
n°
2022-07
modifie
le
montant
du
marché ;
- _
CONSIDERANT
la
compétence
du
maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
les
avenants
des
marchés
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à
30%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
DECIDE
ARTICLE
1
-
Par
cet
avenant
n°
1,
la
commune
modifie
le
montant
initial
du
MAPA
2022-07.
Le
montant
prévu
par
l'avenant
est
de
15
000
€
H.T.
Dès
lors,
le
nouveau
montant
du
marché
public
sera
porté
à
65
000
€
H.T.
ARTICLE
2
-
L'avenant
n°1
du
MAPA
n°
2022-07
«
Maintenance
du
réseau
et
des
équipements
de
vidéoprotection
»
sera
notifié
par
lettre
recommandée
contre
accusé
de
réception
au
titulaire
du
marché,
la
société
CITELUM
France,
101
chemin
de
la
Digue
-
ZI
secteur
D,
06700
SAINT-LAURENT-DU-VAR.
ARTICLE
3 - La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 - La
présente
décision
sera
transmise
à monsieur
le préfet
du
VAR,
publiée
et
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
15
juillet
2025. Le
maire
Gilles VINCENT