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Déliberation - DM 51 2025 Signature avenant N°1 MAPA 2022 01 maintenance des installations de genie climatique de la cuisine centrale Le Cedre Bleu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218301539-20250828-51-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
29/08/2025)
Publication :
29/08/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
51-2025
DECISION
MUNICIPALE
SIGNATURE
AVENANT
N°1
du
MAPA
n°2022-01
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
DE
GENIE
CLIMATIQUE
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
«
LE
CEDRE
BLEU
»
Monsieur
Gilles
VINCENT,
maire
de
la
commune
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
:
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23;
-__
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
juin
2020
aux
termes
de
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
des
affaires
énumérées
à
l'article
L.
2122-22
- 4°
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
-
VU
le
MAPA
n°
2022-01
«
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
DE
GENIE
CLIMATIQUE
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
« LE
CEDRE
BLEU
»»
;
-
CONSIDERANT
la
demande
par
courrier
électronique
en
date
du
12
août
2025
de
madame
DOUAY
Emma,
directrice
de
l'agence
SOLEO
située
641
chemin
de
Bassaquet,
parc
de
la
prévoyance,
83140
Six-Fours-Les-Plages
;
-
CONSIDERANT
le
rachat
fait
de
la
société
MTMS
par
la
société
SOLEO
le 26
mai
2025 ;
-
CONSIDERANT
la
nécessité
de
transférer
l'exécution
du
MAPA
n°
2022-01
à
la
société
SOLEO.
DECIDE
ARTICLE
1 - Par
avenant
n°
1,
la commune
transfère
le
MAPA
n°2022-01
à
la
société
SOLEO.
ARTICLE 2
- La
présente
décision
municipale
prendra
effet
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
3
- L’avenant
n°1
du
MAPA
n°
2022-01
«
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
DE
GENIE
CLIMATIQUE
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
« LE
CEDRE
BLEU
» » sera
notifié
par
lettre
recommandée
contre
accusé
de
réception
au
titulaire
du
marché
à
savoir
la
société
SOLEO,
641
chemin
de
Bassaquet,
parc
de
la
prévoyance,
83140
Six-Fours-Les-Plages.
ARTICLE
4 - La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
par
le site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la présente
décision.
ARTICLE
5
-
La
présente
décision
sera
transmise
à
monsieur
le
préfet
du
VAR,
publiée
et
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune.
ARTICLE
6
-
Monsieur
le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 27
août
2025.
Le
maire
Gilles
VINCENT