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Arrêté - T26 475 SPINELLI avenue du Mal de Lattre angle de la rue Edouard Branly finition canalisation EU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - T26 475 SPINELLI avenue du Mal de Lattre angle de la rue Edouard Branly finition canalisation EU)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°T26/475
SEINE-ET-MARNE TT ns CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COULOMMIERS a TT me ARRÊTÉ DU MAIRE
COULOMMIERS D
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny angle de la rue Edouard Branly :
Rue barrée
Création d'une nouvelle canalisation en EU
Abroge et remplace l’arrêté T26/464
Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L2131-1 et suivants, L 2212-1
et suivants, L2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2, L 115-1, L116-1 à L 116-8, R 116-1 à R 116-2, L 141-
2,R141-14,
Vu le Nouveau Code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R 610.5 ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.325-14, R.411-21-1, R 41126 et R412-29 à 412-33, R412-51, R4179,
R417-10 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la publication du CERTU portant sur la signalisation temporaire - Voirie Urbaine Manuel du chef de chantier -
Volume 3- Edition 2011
Vu la délibération du conseil municipal n° 03/140 en date du 2 juin 2003 portant adoption d’un règlement communal de voirie relatif à l'utilisation et à la conservation du domaine public,
Vu l'arrêté n° P03/174 du 4 juillet 2003 portant application du règlement communal de voirie relatif à l'utilisation et à la
conservation du domaine public,
Vu la délibération n°2026-DEL-023 du conseil municipal du 23/03/2026 portant la délégation d'attribution au maire,
Vu l'arrêté n°2026-ARR-027A du 03/04/2026 portant la délégation de fonction du 3éme Adjoint,
Vu l'arrêté T26/464 en date du 12/10/2026 portant sur les travaux de finition de l'entreprise SPINELLI,
Considérant le manque d'informations complémentaires sur la circulation des bus en lien avec les travaux de l’entreprise
SPINELLI, située à TSA70011 69134 DARDILLY Cedex,
Considérant que, pour permettre la finalisation de la création d’une nouvelle canalisation eau usée, situés à l'angle de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et rue Edouard Branly, il ÿ a lieu de réglementer temporairement la
circulation et le stationnement,
ARRETONS
ARTICLE L : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté T26464: ARTICLE4 : Le règlement communal de voirie devra être rigoureusement respecté.
ARTICLE 5 : La signalisation du chantier, le balisage, la mise en sécurité obligatoire des usagers de la voie (piétons et ARTICLE 3 g , g automobilistes), sont à la charge du pétitionnaire. Aucun dépôt de matériaux et matériel ne sera toléré. Le déclarant n'est pas autorisé à nettoyer son matériel sur la voie publique, tous rejets dans les réseaux d'eaux pluviales étant interdits.
ARTICLE 6 : L'affichage obligatoire du présent arrêté, de façon visible sur les lieux et pendant toute la durée des travaux, est à la charge et sous la responsabilité du déclarant. Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplis.
ARTICLE 7 : Les dispositifs d'affichage du présent arrêté, la signalisation temporaire et balisage du chantier ne seront retirés qu'une fois l'opération totalement achevée.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. La responsabilité du déclarant pourra être engagée du fait, ou à l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut où insuffisance de la signalisation du chantier.
ARTICLE 9 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction au présent arrêté ainsi que
la mise en fourrière.
ARTICLE 10 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite ;
ARTICLE 11: Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Coulommiers, Madame le Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous Les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Coulommiers, 15 octobre 2026
Le Maire,
Publié le