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Arrêté - T26 145 STPEE Meaux rue de lAitre rue des Caillets avenue du Mal de Lattre de Tassigny et rue du Clos Domino renforcement reseaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - T26 145 STPEE Meaux rue de lAitre rue des Caillets avenue du Mal de Lattre de Tassigny et rue du Clos Domino renforcement reseaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°T26/145
SEINE-ET-MARNE nu
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COULOMMIERS Be nt ARRÊTÉ DU MAIRE
COULOMMIERS TT s
Rue de l’Aitre, avenue de la République, rue des Caillets, rue Pierre Curie, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, rue
du Clos Domino:
Renforcement du réseau BTA/A et renouvellement du réseau BTA/S
Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21, L 2131-1 et suivants, L 2212-] et
suivants, L2213-Î et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2, L 115-1, L116-1 à L 116-8,R 116-1 à R 1162, L 141-
2,R141-14,
Vu le Nouveau Code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R 610.5 ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.325-14, R.411-21-1, R 41126 et R 412-29 à 412-33, R412-51, R417-9,
R417-10 ;
Vu le Décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 modifié, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages
souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la publication du CERTU portant sur la signalisation temporaire - Voirie Urbaine Manuel du chef de chantier -
Volume 3- Edition 2011
Vu la délibération du conseil municipal n° 03/140 en date du 2 juin 2003 portant adoption d'un règlement communal
de voirie relatif à l'utilisation et à la conservation du domaine public,
Vu l'arrêté n° P03/174 du 4 juillet 2003 portant application du règlement communal de voirie relatif à l'utilisation et à la
conservation du domaine public,
Vu la délibération n°2026-DEL-023 du conseil municipal du 23/03/2026 portant la délégation d'attribution au maire,
Vu la demande de l'entreprise STPÉE Meaux sise 2 Allée Théodore Monod 64210 BIDART, en date du 12/02/2026,
Considérant que, pour permettre les travaux de renforcement du réseau BTA/A et du renouvellement du réseau BTA/S,
situés rue de l’Aître, rue des Caillets, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, rue du Clos Domino et avenue de la
République, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETONS Phase 2.1 : Renforcement du réseau électrique, du 07/07 au 31/07/2026:
# La circulation de la rue des Caillets sera alternée par hommes trafic ou feux tricolores pendant toute
la durée du chantier,
# Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
# La circulation des piétons sera déviée
Phase 2.2 : Réalisation des fouilles et implantation de nouveaux poteaux, le 29/07/2026 de 09h00 à 16h30 :
# La circulation de l'avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, partie comprise entre la rue des Caillets
et l'impasse des Grands Paroisses sera barrée à tous les véhicules,
# Une déviation sera mise en place par la rue des Caillets, rue Pierre Curie, rue Georges
Clémenceau et l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny,
* Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
# La circulation des piétons sera déviée.
ose de deux anciens poteaux, le 30/07/2026 de 09h00 à 16h30 :
r La circulation de la rue des Caillets, partie comprise entre l'avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny et la rue Pierre Curie sera barrée à tous les véhicules,
+ Une déviation sera mise en place par l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, rue Georges
Clémenceau, rue Pierre Curie et rue des Caillets,
* Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
+ La circulation des piétons sera déviée.
Phase 2
Phase 3.1 : Renforcement du réseau électrique, du 03/08 au 09/09/2026:
+ La circulation de la rue de l’Aître, avenue de la République (entre la gendarmerie et la rue des
Caillets) et avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (partie comprise entre l’avenue de la
République et l'impasse des Grands Paroisses sera alternée par hommes trafic ou feux tricolores
pendant toute la durée du chantier,
# Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
+ La circulation des piétons sera déviée
Phase 3.2 : Implantation et dépose des poteaux, le 03/08 et 09/09/2026, de 09h00 à 16h30 :
# La circulation de l'avenue du Maréchal de Latte de Tassigny, partie comprise entre la rue des
Caillets et l'impasse des Grandes Paroisses sera barrée à tous les véhicules,
+ Une déviation sera mise en place par la rue des Caillets,
+ Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
# La circulation des piétons sera déviée.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et réservé au chantier au droit du chantier, et la circulation sera régulée selon
les schémas 6.06, rue barrée, Rue de l’Aître, avenue de la République, rue des Caillets, rue Pierre Curie, avenue du
Maréchal de Lattre de Tassigny, rue du Clos Domino, du manuel du chef de chantier édité par la CERTU, pour la
période du 03/08 au 09/09/2026 inclus.
ARTICLE 3 : Le règlement communal de voirie devra être rigoureusement respecté.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier, le balisage, la mise en sécurité obligatoire des usagers de la voie (piétons et
automobilistes), sont à la charge du pétitionnaire. Aucun dépôt de matériaux et matériel ne sera toléré. Le déclarant n'est
pas autorisé à nettoyer son matériel sur la voie publique, tous rejets dans Les réseaux d'eaux pluviales étant interdits.
IC
est à la charge et sous la responsabilité du déclarant. Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage
de l'arrêté accomplies.
E 5 : L'affichage obligatoire du présent arrêté, de façon visible sur les lieux et pendant toute la durée des travaux,
ARTICLE 6 : Les dispositifs d'affichage du présent arrêté, la signalisation temporaire et balisage du chantier ne seront
retirés qu'une fois l'opération totalement achevée.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. La responsabilité du
déclarant pourra être engagée du fait, ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations, notamment
pour défaut ou insuffisance de la signalisation du chantier.
AR 8 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction au présent arrêté ainsi que
la mise en fourrière.
ARTICLE 9: Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du
Tribunal Administratif de Melun. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche
prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au
terme de deux mois vaut rejet implicite ; ARTICLE 10 : Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Coulommiers, Madame le Commandant
Divisionnaire Fonctionnel de Police, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Coulommiers, le 8 avril 2026
Le Maire,
Publié Le [8 ! 31176