RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
> rs qe EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
7: W_Acrion DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
Socraue COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAUNAGUET VILLE DE LAUNAGUET
Le Mercredi 4 mars 2026 à 10h30
Le Conseil d'Aëminist-ation du CentreCommunai d'Action Sociale de la commune
de Launaguet, régulisrement convoqrié, S'esr réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la:Salle ve FOrangerie, sous la Présicence de Monsieur le Vice-président.
Objet : Budget primitif du C.C.AS — Éxer2ics 20:26 avec | -
reprise anticipée des résultats p:évisionrels de | Délibération n°2026.03.04.011C l'exercice 2025. ne Sfr
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Rapporteur : Bernard DEVAY (annexe ? 2) :
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Le Budget primitif est l'acte par lequel les recettes et les dépenses d'un exercice donné (année civile) sont prévues et autorisées par le conseil d'administration. C'est donc à la fois un acte politique de prévision et un acte juridique d'autorisation.
Le Budget Primitif 2026, document budgétaire conforme à la nomenclature M57
annexé à la présente délibération, est Soumis à l'approbation du conseil d'administration.
En outre, le budget primitif peut être élaboré en reprenant par anticipation, les
résultats de l'exercice 2025. Par principe, conformément à l'article L. 2311-5
du CGCT, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire,
au 31 janvier, avant l'adoption du compte administratif et du compte de gestion. Ainsi,
le conseil d'administration peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de
son compte administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats prévisionnels.
Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vote du compte
administratif, l'assemblée délibérante procédera, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées. En tout état de cause, une délibération d'affectation du résultat définitif devra être adoptée après le vote du compte administratif, qu'il y ait
ou non différence avec la reprise anticipée.
En effet, tant que le compte administratif n’est pas voté, les comptes de
l'exercice clos ne Sont pas considérés comme arrêtés au sens de l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par conséquent, il ne peut
y avoir d'affectation définitive avant l'arrêté des comptes produits par le comptable public.
Dans l'attente du vote du compte administratif 2025, it est proposé le vote du budget
primitif 2026 avec la reprise anticipée des résuitats prévisionnels 2025 tels que décrits dans la délibération idoine présentée au présent conseil d'administration.
Le conseil d'administration vote le présent budget par nature :
- AU niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- AU niveau du chapitre pour la section d'investissement.
Le budget est présenté en équilibre, en dépenses et en recettes.
Le Budget Primitif du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Launaguet
pour l'année 2026 s'équilibre en recettes et en dépenses à 330 716,88€ :
- 263 948.91 € pour la section de fonctionnement,
- 66 767,97 € pour la section d'investissement.
et se détaillent comme il suit :
Membres en exercice : 13 Présents : Michel ROUGE, Bernard DEVAY,
Martine BALANSA, Antoine MIRANDA, | Sylvie IZQUIERDO,
Dominique PERIARD, Pascale VERGNES, Catherine PAQUELET. Présents : 8
Absentes représentées : Françoise CHEURET représentée par Catherine PAQUELET, Absents excusés: 2 Myriam PANAGET représentée par Bernard
DEVAY, Bernadette CELY représentée par Représentées : 3 Martine BALANSA,
Absents : 0 Absents excusés : Didier GALAUP, Alexia LEYGUE
Date convocation : 19/02/2026 Secrétaire de séance : Martine BALANSA
Acte rendu exécutoire après : Délibération n° 2026.03.04.011C
- dépôt en Préfecture
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification où Sa publication. Le Tribunal Administratif pourra
être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : htth:/1mww.telerecours.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE E È
BUDGET PRIMITIF 2026 FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 | Charges à caractère général 36 781.00 | 013 | Atténuation de charges 10 000.00
012 | Charges de personnel A 56 069: 6! C | | Éroduits des services 2 000.00
65 |Autres charges de gestion ceurarts- ” £A 1€8:0C 574 | Dotations et participations 251 948.91
Dotations aux provisions et- - UT HE
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TOTAL DEPENSES REELLES DE 217 ce2 -c | TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 217 F83C | ÉOMGTIONNEMENT 263 948.91
042 | Opérations d'ordre entre seïtior. - 10 C00.0€ | 042 | Opérations d'ordre entre section 0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE 05 00 TOTAL RECETTES D'ORDRÉDE A POUrT FONCTIONNEMENT et | 3 FONCTIONNEMENT __ Te ?
TOP. — 227 293.16 ___ TOTAL | 263 948.91 002 Déficit antérieur prévisionnel de 36 655.75 Excédent antérieur prévisionnel de fonctionnement reporté par anticipation y = Siam | TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEM ENT | 63 STE = = Hi Le SR Le VU CEE
fonctionnement reporté par anticipation |_
INVESTISSEMENT (DONT RAR)
DEPENSES RECETTES
20 | Immobilisations incorporelles 624.00 | 10 | Dotations, fonds divers, réserves 500.00
21 Immobilisations corporelles 66 145,97
TOTAL DEPENSES REELLES 66 767,97 TOTAL RECETTES REELLES 500.00
040 | Opérations d'ordre transfert entre sections 0.00 | 040 | Opérations d'ordre transfert entre sections | 10 000.00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0.00 TOTAL RECETTES D'ORDRE 10 000.00 TOTAL 66 767,97 TOTAL 10 500.00
Résultat antérieur prévisionnel Excédent antérieur prévisionnel d'investissement reporté par anticipation 0.00 | 001 d'investissement reporté par anticipation 56 267,97
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Membres en exercice : 13 Présents : Michel ROUGE, Bernard DEVAY, Martine BALANSA, Antoine MIRANDA, Sylvie IZQUIERDO, Dominique PERIARD, Pascale VERGNES, Catherine PAQUELET. Présents : 8 Absentes représentées : Françoise CHEURET représentée par Catherine PAQUELET, Absents excusés: 2 Myriam PANAGET représentée par Bernard DEVAY, Bernadette CELY représentée par Représentées : 3 Martine BALANSA,
Absenits : 0 Absents excusés : Didier GALAUP, Alexia LEYGUE
Date convocation : 19/02/2026 Secrétaire de séance : Martine BALANSA
Acte rendu exécutoire après : Délibération n° 2026.03.04.011C
- dépôt en Préfecture
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http://www.telerecours.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, les membres de l'assemblée décident :
e d'adopter le budget primitif 2026 avec la reprise des résultats de l'exercice 2025 tel que présenté ci-dessus ainsi que l'ensemble des documents
annexés conformes à la nomenclature budgétaire M57.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an qu'e ci-dessus,
Pour extrait conforme,
Au registre sont les signatures :
Le 09.02.26
Pour le Président du CCAS
Le Vice-Président du CCAS
Affichaon.. 12.53.2026 : < AD
Bernard DEVAY
Membres en exercice : 13 Présents : Michel ROUGE, Bernard DEVAY, Martine BALANSA, Antoine MIRANDA, Sylvie IZQUIERDO, Dominique
PERIARD, Pascale VERGNES, Catherine PAQUELET. Présents : 8
Absentes représentées : Françoise CHEURET représentée par Catherine PAQUELET, Absents excusés: 2 Myriam PANAGET représentée par Bernard DEVAY, Bernadette
CELY représentée par Représentées : 3 Martine BALANSA,
Absents : 0 Absents excusés : Didier GALAUP, Alexia LEYGUE
Date convocation : 19/02/2026 Secrétaire de séance : Martine BALANSA
Acte rendu exécutoire après : Délibération n° 2026.03.04.011C
- dépôt en Préfecture
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : hitr:/Amww.telerecours.fr CCAS de Launaguet - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CCAS de Launaguet
_CCAS. .
Numéro SIRET :'2631C401009016
Fos:e-comotabie :
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Annexe 2.3 du CA du CCAS du 04.03.2026
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements
publics
Page 1 CCAS de Launaguet - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports ua
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissenent :
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
HI - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2? - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilabies
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régutarisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
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110 CCAS de Launaguet - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
È Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, ies dotations et participations,
la dette et les opérations financières. les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fanctionnement :
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adapté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie Il « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Sy99 CCAS de Launaguet - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
1 — INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL 10 1 3 272,62
018 RSA # w___, > | _{ 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves * “°°* °® | 0,00
13 Subventions d'investissement Gr à : VE CE 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées _£. “ u Er J - h Du 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,caie) nor p 3 D 0,00
20 Immobilisations incorporelles Cat io 204) a. = = EI 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) S. 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 272,62
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL {1} 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) 11 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 7 CCAS de Launaguet - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
1 — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L’'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL 7 ÉPGn #t 0,00
018 RSA E NÉ: 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations TT TT 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves ET si 0,00 13 Subventions d'investissement (réçues) Bi us 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées” - - - : 0,00 18 Cpte de liaison : affectatien (BLrégie) Ps True vi 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) | 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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sy29 CCAS de Launaguet - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, | . n | Chap. Libellé hudget Restes L réaliser | Propositions Vote de TOTAL
prééédent 1) _ N1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
o18 |RSA TE nncl 0,00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 | 0,00. 624,00 0,00 624,00 204) (y compris opérations) (3) I $
204 Subventions d'équipement versées (y 0,0€ | c,00 } 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8) h
21 Immobilisations corporelles (y compris 57 061,87 ‘ 272,62 65 871,35 0,00 66 143,97
opérations) (3) l
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 57 061,87 272,62 66 495,35 0,60 66 767,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 57 061,87 272,62 66 495,35 ü,00 66 767,97
040 Opérations ordre transf. entre 300,00 EE 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 300,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
[ TOTAL 57 361,87 | 272,62 | 66 495,35 0,00 | 66 767,97 | Fi mmsel}
| LL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | oo!
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 66 767,97 |
{1} Voir état I-B pour ta comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une datation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seui le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en lV-B5).
{7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 CCAS de Launaguet - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, ds s Chap. Libellé
budg3t Destss à rélise: Propositions Vote de TOTAL
précediit «. 1 N-: nouvel'es (2} l'assemblée {= RAR + vote)
018 RSA - 0,06 *. d;)J- -C,00 0,00
0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 9,00 0,00. üu,n0
0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) O,CC L C,00
1,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,50 0,00 11,90
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 6,00 0,00 0,00
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 4 310,00 0,00
500,00 0,00 500,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) {7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 310,00 0,00 500,00 0,00
500,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 1 310,00 0,00 500,00
0,00 500,00
021 Virement de la section de 0,00 | 0,00 0,00
0,00 fonctionnement (10)
C40 Opérations ordre transf. entre 9 345,00 10
000,00 0,00 10 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (1 ©) 0,00 (
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 9 345,00 Ù é 10 000,00 0,00
10 000,00
L TOTAL | 10 655,00 | 0,00 | 10 500,00
0,00 | 10 500,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ
ANTICIPE | 56 267,97 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
| 66 767,97 |
Pour information :
Il s'agit, pour Un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur ies dépenses réeiles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 10 000,00
fonctionnement. |! sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
{1} Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposi tion formuïée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(4} Sauf 165, 166 et 16449,
{5} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette,
exercice antérieur.
{6) Le compte 1068 n'est pas ur chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Page 13
ï retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un CCAS de Launaguet - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'eile crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-BS).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables,
(12) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 CCAS de Launaguet - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, . Chap. Libellé
budget { Restes à réaliser | Propeetions Vote de TOTAL
précédent (1) É [- QN+ wnouvelles () l'assemblée {= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 64 138,60 | 0,06. 35 781,9.
0,00 36 761,00
012 Charges de personnel et frais 131 240,0C. _€,00 | 150 969,18
0,00 159 069,16
assimilés (3) ‘à !
014 Atténuations de produits 0,00 0.00 : 9:90 |
0,00 0,00
016 | APA one 009 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI €,00 ? 6,C9. “0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 21 194,00 6:00 21 168,00 ! 0,00 21 193,00
courante {sauf 6586) (3) L _
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,09 0,06 0,G0 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 216 566,00 0,00 217 043,16
0,00 217 043,16
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 118,00 ’ 250,00
0,00 250,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 216 684,00 0,00 217 293,16
0,00 217 293,16
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00
0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 10 G00,00
0,00 10 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 10 000,00
0,00 10 000,00
fonctionnement
[| TOTAL | 226 029,00 0,00 | 227 293,16 0,00 | 227 293,16 |
L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
+
36 655,75 |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
(1) Voir état 1-B pour {a comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017,
(4) DF 023 =
(5) Les comp
applicables,
RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF C42 ; DF 043 = RF 043.
263 948,91 |
tes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
Page 15 CCAS de Launaguet - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ÿ Pou: méroire, D Lars . LL Ÿ : h . Restesà 7éalise: Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé “ œaudget h Le , k -. +. 4 .9 Ni° € nouvelles (2) l'assemblée (5 RAR + vote)
précédent (1) } de ET 8
013 Atténuations de charges (3) 26,00" 0°09 10 000,00 0,00 10 000,00
016 | APA : .7 0.09 0,90 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI : 0,00: 0;0Ù 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 2 066,60” 9:00 2 000,00 0,00 2 000,00
diverses sv
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00. 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 193 021,99 0,00 251 948,91 0,00 251 948,91
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 195 021,99 0,00 263 948,91 0,00 263 948,91
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 | 0,00 0,00 0,00
prov. (semni-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 195 021,99 263 948,91 0,00 263 948,91
042 Opérations ordre transf. entre 300,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 300,00 . 9,00 0,09 0,00
fonctionnement
| TOTAL | 195 321,99 | 0,00 | 263 948,91 | 0,00 | 263 948,91 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 263 948,91
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
10 000,00
collectivité.
{1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformèment aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
Page 16
ll s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la CCAS de Launaguet - Budget Principal - BP {projet de budget) - 2026
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE -— DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves C,00 ; È 0,00
0,00
13 Subventions d'investissement (3) 6,00 F 0,00
0,00 18 Provisions
pour risques et charges (4) : 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non | oo 0,00
0,00 budgétaire)
7 .
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) {7} :9,00 |
0,00
Total des opérations d'équipement é ‘ 0,00
0,00
20 immobiisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 622.00 0,00
624,09 204 | Subventions
d'équipement versées (3) (5) (10) à 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) “66 143,97 0,00
66 143,97 22
Immobilisations reçues en affectation (3) (5) {8) 0,00 0,00
0,00
25 Immobiïisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00
0,00 018 | RSA
0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) ui L | 2 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00
0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00
0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00
0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00
0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 6,00
0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
0,00
49 Dépréciation des comptes de fiers (4) 0,00
0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) - Ni 0,00
0,00
Dépenses d'investissement - Total 66 767,97 0,00
66 767,97
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
66 767,97 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 36 781,00 TE
nl 36 781,00 |
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 159 069,16 fi 159 069,16
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00
0,00
017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 ï 2 Us
0,00
60 | Achats et variation des stocks BEA? RASE dg TE 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 21 193,00
0,00 21 193,00
6586) (0) A
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 LES ET
tri) 0,00
66 Charges financières 0,00
0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00
0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) | ‘ ‘ 250,00 10 000,00
10 250,00 71 Production
stockée (ou déstockage) 0,00
0,00
023 | Virement à la section d'investissement LE 0,00
0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 217 293,16 10 000,00 |
227 293,16
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
36 655,75 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Il
263 948,91 |
1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la tiste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 17 CCAS de Launaguet - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité appiique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{7} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
{8} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
y
Page 18 CCAS de Launaguet - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) :500,10
0,00 500,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,90 0,00
0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) :
0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA:régie) (6; 7 “1,90
; 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 9,00
0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00
0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation {3) {7) 0,00 0,00
0,00
23 | immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00
0,00
018 | RSA ,00 0,00
0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00
0,00
28 | Amortissement des immobilisations 10 000.00 10
000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00
0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00
0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00
0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00
0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers {4}
0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4)
0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00
0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations
0,00
ns Recettes d'investissement — Total 500,00 10 000,00 10
500,00
f R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 56 267,97
|
_ _
+
| _ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
l TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 66 767,97
|
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 10 000,00 CE
10 000,00
016 | APA 0,00 |. 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 ë
0,00
60 | Achats et variation des stocks AN a ra p ns FREE 1 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 2 000,00 à nf 2 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage)
0,00
72 | Production immobilisée
0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 N ;
0,00
74 | Dotations et participations (8) 251 948,91
251 948,91
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00
79 | Transferts de charges À
0,00
Recettes de fonctionnement - Total 263 948,91 0,00 263 948,91
Page 19 CCAS de Launaguet - Budget Principal - BP (projet de budget} - 2026
[LL . FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL _ | +
| oo R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| EL TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 263 948,91 |
7 {1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement etes opéralibns d'ordre semi-budgetaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgé.aire st cemptabie M. UT où” uv .
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité aoplique le réginié des nrovisions budgétäres, Fonformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voire détau en IV-B5).
{6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectiviss effectuerale une dolution: hitisle au profit d'un service” oublie doté de la seule autonomie financière.
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recetles imputées aux chapitres 016 et 017. : set De DSL ces E
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement verskes » esi-un chapitre globaise regroûpant lès. comptes 204 et 2324. ©
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SyY99 CCAS de Launaguet - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
___1I— VOTE DU BUDGET ( | |. SECTION
D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1 |
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | n° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au |.
£ ; Crédits gérés | Crédits gérés
O1/01/N. | ! dans le cadre hors AP y ! d’une AP
21 MAISON PETITE 50 850,50 0,00 ou 0,00 0,00 0,00 ENFANCE
TOTAL 33 163,15 | : c,00 = 0,00 0,00 0,00 ÈS: ARE a 2 ——
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente-à une AP “y
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Page 27 CCAS de Launaguet - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
ill - VOTE DU BUDGET
— SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT. A2.2 |
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28 CCAS de Launaguet - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : MAISON PETITE ENFANCE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
In |
A23 |
:. DEFENSES__ Chap. / Libellé
Réalisations cuau'ées JT «RAR Nhbou vb. Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au N1/01/N nouvelles DEPENSES
5 133153,45{ a © “0,10! 0,00 | b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf . = “0,00 LC 7 0,00- 0,00 0,00 204) TT 7 7 Re mm mt an mn. FANS ER 204 Subventions d'équipement versées 5 10:00. ü,u0 6,00 0,00
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Immobilisations corporelles “3316345 75,00 9,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 33 163,45 9,00 9,99 ü,00 22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée J'art. affectées à l'opération nouvelles (2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées {4} 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,0û 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d) — (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir u ne page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulati
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
{6} Indiquer le signe algébrique.
on de mandats donnant lieu à reversement.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant tes comptes 204 et 2324.
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Sy99 CCAS de Launaguet - Budget Principal - BP {projet de budget) - 2026
[ IV —- ANNEXES
D ANNEXES BUDGETAIRES
LL EQUILIBRE BUDGETAIRE
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPR=S PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) [ E6 267,97
| “Pronositiane nouvelles Vote (2) |
0,00
montant positif si excédent (R001) r
Solde des RAR (B) ‘
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
272,62 -272,62
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1= A +B)
| Solde positif : excédent de financement
| Solde négatif : besoin de financement
55 995,35 -272,62
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
| Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00 !
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
| Solde négatif : besoin de financement
55 995,35 -272,62
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Solde Ii = © + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
55 995,35 272,62 |
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
| Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(S)
10 500,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde IN = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. soide 11)
10 500,00 0,00
{1) Eléments à compléter uniquement s'it y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux étais
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 133 CCAS de Launaguet - Budget Principal - BP {projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
art {1} Libellé.{(4). 6e … = | . Pronasitions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR ÉÉS RESSOURCES u 0,00 0,00 |
PROPRES = À +B RE ” l ” À
16 Emprunts et dettes assimilées (A) _ EL 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 5% 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprûnt à ° 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésof 5 vu 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spécicux du T:ésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
| 139 Subv. invest. transférées cpte résultat . 0,00 0,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 134 CCAS de Launaguet - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
| IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGÉTAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) ET + Propositièns nnuvelles Vote {2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b _ “ 40:00,00 | 1m 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 500,00
0,00
10222 FCTVA SCC, 00
0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) L -0,06
0,00
10227 Versement pour sous densité | 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement | u 0,110
0,00
13146 Attributions compensation investissement | ! 0,90
0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 6,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00
0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année {b) (4) 10 000,00
0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00
0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
281828 | Autres matériels de transport 0,00 0,00
281838 | Autre matériel informatique 0,00 0,00
281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 10 000,00
0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (8)
33... En-cours de production de biens (8)
35... Stocks de produits (5}
39... Dépréciation des stocks ef en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Débpréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
9,00
| 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 |
0,00 |
L— ms = _—?! —
==
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 26, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes el les établissements publics à fiscalité propre.
(à) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
{5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement où d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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sy99 CCAS de Launaguet - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
IV= ANNEXES _
ELEMENTS DU BILAN
| ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
___ D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 137 CCAS de Launaguet - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES [| I |
ELEMENTS DU BILAN | ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.2 | L _ D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 138 CCAS de Launaguet - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : $
Nombre de suffrages exprimés : 4 À
VOTES :
Pour: “14
Contre : ©
Abstentions : ©
Date de convocation 19/02/2026
Présenté par Le Président
À Launaguet, le ti ©3226
Délibéré par Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Launaguet
réuni en session
A Launaguet te 04 mars 2026
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Alexia LEYGUE Abse-KA
Antoine MIRANDA _+
Bernadette CELY Re péentas. per he
Bernard DEVAY ET À > = IT
Catherine PAQUELET RE
Didier GALAUP Absent
Dominique PERIARD CEE
7
Françoise CHEURET Re f ndentos_ A De
PARELET)
Martine BALANSA Z 4 ES -
Michel ROUGE” À = = j
Myriam PANAGET Ropuientus qar
Pascale VERGNES . FR
Sylvie IZQUIERDO > = — Ce 7 —
Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 10.03 , et de la publication le £os. 2026
A Launaguet ,le 12,023. 2526
(1) Indiquer « ta présidente » ou « ie président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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