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Déliberation - 2025.06.18.012C Affectation resultats 2024 BP CCAS
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.06.18.012C Affectation resultats 2024 BP CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT D REG di Bétehére | EN E
Publié le 29.06.2025
1D : 031-213102825-20250618-20250618012C-DE
FE M Centae
Ur. Communa REGISTRE DES DELIBERATIONS
T v'Acrion DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL Sociate D'ACTION SOCIALE DE LAUNAGUET VILLE DE LAUNABUET
Le mercredi 18 juin 2025 à 10h30
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Launaguet, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salie de l'Orangerie, sous la Présidence de Monsieur le Vice-président.
Objet : Résultats définitifs 2024
Reprise / Affectation définitive des résultats : Délibération n°2025.06.18.012C Budget CCAS
Rapporteur : Bernard DEVAY
Le Compte Administratif 2024 du budget principal CCAS adopté ce jour présente les résultats définitifs suivants :
CCAS DE LAUNAGUET
RESULTATS DEFINITIFS- EXERCICE 2024 AU 31/12/2024
DETERMINATION DU RESULTAT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 257 138.72
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 305 652.85
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 - 4851413
RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE (2023) 79 407.14 Part du résultat de fonctionnement 2023 affecté à l'investissement
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 30 893.01
DETERMINATION DU RESULTAT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 10 077.38 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2027.42
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 8049.96
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (2023) 38 656.91
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 46 706.87
RESTES À REALISER RECETTES 0 RESTES À REALISER DEPENSES 0 BESOIN DE FINANCEMENT
Membres en exercice : 13
Présents : Bernard DEVAY, Martine BALANSA, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Présents : 9 Dominique PERIARD, Catherine PAQUELET, Myriam PANAGET, Pascale VERGNES, Absents excusés : 2 Didier GALAUP,
Représentés :2 Absents excusés : Michel ROUGE, Alexia LEYGUE
Absents : O0 Absents représentés : Bernadette CELY, Sylvie IZQUIERDO
Date convocation : Secrétaire de séance : Martine BALANSA 11.06.2025
Acte rendu exécutoire après : Délibération n° 2025.06.18.012C - dépôt en Préfecture
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/Awww.telerecours.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DR ANT E eee One Ç _ Réçu en préfecture le 19/06/2025 [sel à pubié
ID : 031-213102825-20250618-20250618012C-DE
Îl est rappelé que par délibération n°2025.04.08.008C en date du 08 avril 2025, les résultats prévisionnels ont été repris et affectés provisoirement au BP 2025.
Constat fait des résultats définitifs 2024, il convient de les reprendre ou de les affecter. || est proposé : - De reprendre le résultat définitif d'investissement
- D'affecter le résultat définitif de fonctionnement
comme il suit :
REPRISE DE L'EXCEÉDENT - INVESTISSEMENT R001 46 706.87
REPRISE DE L'EXCEDENT — FONCTIONNEMENT R002 30 893.02
Il est proposé aux membres du Conseil d'administration de se prononcer sur cette reprise des résultats d'investissement 2024 et cette affectation définitive des résultats de fonctionnement 2024 telles que présentées dans le tableau ci-dessus.
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil d’administration :
+ décident de reprendre le résultat définitif d'investissement 2024
° décident d'affecter le résultat définitif de fonctionnement 2024
° prévoient que ces résultats définitifs soient pris en compte au BS 2025
Délibération adoptée à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Pour le Président du CCAS
Le Vice-Président
CITE Bernard DEVAY
Membres en exercice : 13
Présents : Bernard DEVAY, Martine BALANSA, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET,
Présents : 9 Dominique PERIARD, Catherine PAQUELET, Myriam PANAGET, Pascale VERGNES,
Absents excusés : 2 Didier GALAUP,
Représentés :2 Absents excusés : Michel ROUGE, Alexia LEYGUE Absents : 0 Absents représentés : Bernadette CELY, Sylvie IZQUIERDO
Date convocation : Secrétaire de séance : Martine BALANSA
11.06.2025
Acte rendu exécutoire après : Délibération n° 2025.06.18.012C - dépôt en Préfecture
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htto://www.telerecours.fr