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Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 14 06 2016+Compte Rendu+réunion+)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
Æ, COMPTE RENDU
‘Abergement CONSEIL MUNICIPAL
Ca Once RÉUNION EXTRAORDINNAIRE Du 14 juin 2016
L’an deux mil seize, le quatorze juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. MM. BOUCHARD Jean-
Louis. AMPRINO Richard. BOUCHARD Laurent. BOUCHER Eric. DUCREUX Philippe.
MARESCHAL Christophe. MARY Georges. VOISIN Jean-Marc.
Absents excusés : MM. GERRIET Grégory (procuration à M.VOISIN Jean-Marc). SUDEIX
Franck (procuration à Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole. DAILLY Christophe
(procuration à M. AMPRINO Richard). MARION Cédric (procuration à M. BOUCHARD
Jean-Louis).
Secrétaire de séance : M. DUCREUX Philippe
1/Subvention à l’association organisatrice de la fête patronale 2016
DE-01-14-06-16
Monsieur AMPRINO Richard s’étant retiré,
Madame Nicole FERREIRA DE SOUZA, Adjoint au
Maire, Responsable de la commission FÊTES ET CÉRÉMONIES, présente
aux Conseillers Municipaux les modalités d'organisation de la fête patronale
2016. L’organisation de la fête patronale 2016 a été confiée à l’Association
Communale de Chasse Agréée d’ Abergement la Ronce.
A cet effet, elle propose qu’une subvention soit attribuée,
comme les années précédentes, à cette association pour couvrir les frais de
ladite organisation.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l'unanimité, de verser une subvention à
lPassociation organisatrice de la fête patronale 2016, à savoir à l’association
communale de chasse agréée d’Abergement la Ronce d’un montant de 2
000.00 € et d’effectuer un éventuel ajustement.
DIT que les crédits seront prélevés sur le chapitre 65
du budget primitif 2016.
Page 1 2/Avenants aux baux d’habitation : modification des modalités de paiement des loyers
en raison de la dématérialisation des avis des sommes à payer.
DE-02-14-06-16
Le Maire informe l’assemblée que la Trésorerie
Municipale du GRAND DOLE a demandé à la mairie d’ABERGEMENT
LA RONCE d’être commune pilote en matière de dématérialisation des avis
des sommes à payer envoyés aux locataires des appartements communaux.
Tous les baux des appartements locatifs prévoient dans
leur article 5 que le paiement des loyers s’effectue à terme à échoir alors
qu’il faudrait le prévoir à terme échu. Ces avis des sommes à payer tiendront
compte du versement des allocations logement par la Caisse d’Allocations
Familiales du Jura. Un avenant aux baux est donc nécessaire.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DÉCIDE, à l’unanimité, qu’un avenant à l’ensemble
des baux des appartements communaux sera établi; ces avenants
permettront également de régulariser certaines situations (mariage,
concubinage, pacs, etc. ….).
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous
les documents relatifs aux avenants à intervenir.
3/Examen du dispositif « Voisins Vigilants »
DE-03-14-06-16
Le Maire informe l’assemblée qu’il a été saisi par un foyer
d'ABERGEMENT LA RONCE pour adhérer au dispositif « Voisins
vigilants ». Cette démarche répond à un besoin accru des habitants en
matière de sécurité dans les communes. Ce dispositif permettrait de rassurer
les administrés, de permettre à chacun de retrouver certaines valeurs telles
que l’entraide et la solidarité entre voisins.
La mise en place de la procédure passe par l’organisation
d’une réunion publique en présence de la gendarmerie. Il est nécessaire
également de désigner un référent au sein du Conseil Municipal qui sera
chargé d’être le trait d’union de ce dispositif. Le territoire de la commune
est ensuite découpé en secteurs et un référent volontaire est désigné à l’intérieur de chaque secteur. La proposition globale TTC de « VOISINS
VIGILANTS » s'élève à 1 100.00 €.
Page 2 Le Conseil Municipal, après délibération,
DÉCIDE, par 13 voix POUR et 1 abstention (Mme
Joëlle LEPETZ), d'entamer la démarche de mise en œuvre de l’opération
« VOISINS VIGILANTS ».
DÉSIGNE, à l'unanimité, Monsieur BOUCHER Eric,
Conseiller Municipal, en qualité de référent du Conseil Municipal Ce référent sera chargé de la mise en œuvre de cette démarche avec l’organisation de réunions publiques.
DIT que les conditions financières d’adhésion à ce
dispositif seront négociées eu égard au prix pratiqué pour les communes environnantes.
4/Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de viabilisation de parcelles situées en
zone Ua du PLU (chemin de l’ancienne décharge)
DE-04-14-06-16
Le Maire indique à l’assemblée que les propriétaires de
deux parcelles cadastrées section AB, n° 91 et 250 situées chemin de
l’ancienne décharge ont demandé un certificat d’urbanisme. Ces parcelles
sont situées en zone Ua du PLU. L’accès en réseaux secs et réseaux humides
est à créer, de même que la voirie. Il sera également nécessaire de prévoir un
surdimensionnement des réseaux pour permettre la desserte en urbanisation
de la zone 1 AU2 (partie de la parcelle AB 281). Pour ce faire, le recours à
un maître d’œuvre s’avère nécessaire.
Il précise également que, lors des travaux de
requalification de la rue de Damparis, le bureau VERDI INGENIERIE a été
désigné en qualité de maître d’œuvre. Une proposition a donc été demandée
au bureau VERDI INGENIERIE. Elle s’élève à la somme de 11 832.00 €
TEC.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l’unanimité, de confier à l’entreprise
VERDI INGENIERIE la maîtrise d'œuvre complète pour les travaux de
viabilisation des parcelles situées en zone Ua du PLU (chemin de l’ancienne
décharge) moyennant un coût TTC de 11 832.00 €.
p DIT que les crédits ont été prévus au budget primitif
2016, opération 108 — VOIRIE - RÉSEAUX DIVERS —
Page 3 5S/Examen d’une demande de prorogation d’inscription pour l’enfant SAINT-HILLIER
Lola à l’école de DAMPARIS
DE-05-14-06-16
Le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du
24 mai 2016 décidant d’attendre le résultat de la rencontre avec Madame et
Monsieur SAINT-HILLIER, domiciliés 6B RUE D’AUMUR concernant les
motivations de leur demande de prorogation de l’inscription de leur fille
Lola à l’école de Damparis.
Les contraintes professionnelles des parents et donc leur
organisation (travail de nuit pour Monsieur et horaires décalés tôt le matin et
tard le soir pour Madame) les ont amenés à demander la poursuite de la
scolarisation de leur fille à l’école de Damparis. A la suite de cette
rencontre, ils ont déposé un certificat médical indiquant que l’état de santé
de Lola SAINT-HILLIER nécessitait le maintien de sa scolarisation à
l’école de Damparis.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> PREND CONNAISSANCE du certificat médical
délivré par le Dr DEWALLY indiquant que l’état de santé de SAINT-
HILLIER Lola nécessite la continuation de sa scolarisation, à l’école de
Damparis, à la rentrée scolaire 2016/2017. L’autorisation du Conseil
Municipal n’est donc plus nécessaire.
6/Examen d’une lettre de la Directrice de l’école pour obtenir des crédits
supplémentaires dans le cadre de l’achat du changement des livres de lecture du Cours
Préparatoire
DE-06-14-06-16
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre
de Madame Valérie SOVANT, Directrice de l’école d’ABERGEMENT LA
RONCE, indiquant que les nouveaux programmes applicables à la rentrée
de septembre 2016 nécessiteront un renouvellement des livres de lecture
pour le cours préparatoire.
Elle demande donc des crédits supplémentaires à hauteur
de 250.00 € pour couvrir cette dépense.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Page 4 D DÉCIDE, à l’unanimité, de voter les crédits suivants :
- Article 6067 : + 250,00 €
- Article 022 :-250,00 €
7/{Inscription d’un enfant de SAMEREY à l’école d'ABERGEMENT LA RONCE
DE-07-14-06-16
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre
de Madame Séverine DABONVILLE, maman de Bradley DURAND qui
confirmer son souhait d'inscrire son fils à l’école d'ABERGEMENT LA
RONCE à la rentrée de septembre 2017.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DONNE, à l’unanimité, UN AVIS FAVORABLE à
l'inscription de Bradley DURAND, né le 14 février 2014, domicilié à SAMEREY (Côte d’Or) 16 ROUTE DE SAINT FRANCOIS, à l’école d'ABERGEMENT LA RONCE à la rentrée de septembre 2017.
8/Poursuite des travaux de reprise et modification des gouttières encaissées sur les
bâtiments locatifs de la RUE DE L’AUNE
DE-08-14-06-16
Le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du
24 mai dernier confiant à l’entreprise «LES COMPAGNONS DU
BÂTIMENT » les travaux relatifs à la reprise et à la modification des
gouttières encaissées sur les bâtiments locatifs de la Rue de l’Aune
moyennant un coût TTC de 5 170.00 € unitaire.
Il précise qu’il s’agissait d’une seule face pour un bâtiment
double, en l’occurrence le bâtiment sis B3, B4, rue de l’Aune. Il convient
donc de prévoir la totalité du bâtiment, soit les deux faces.
Il donne lecture d’un devis complémentaire de l’entreprise
«LES COMPAGNONS DU BÂTIMENT » pour un montant de 5 170.00 €.
DÉCIDE, à l'unanimité, de confier la poursuite des
travaux de reprise et modification des gouttières encaissées sur le bâtiment
locatif sis B3, B4 rue de l’Aune moyennant un coût TTC de 5 170.00 €
(correspondant à la face OUEST du bâtiment).
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget
primitif 2016, opération 104 —- LOCATIFS.
Page 5 9/Affaires diverses
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christophe
MARESCHAL concernant la création d’un coffret contenant les différentes
protections dans la salle du sous-sol. Monsieur Christophe MARESCHAL
précise que les ensembles d’appareillage doivent être placés dans un coffret
ou une armoire fermant à clé, abritant les commandes, de façon qu’elles ne
soient accessibles qu’aux personnes autorisées.
En conséquence, les ensembles d’appareillage seront
placés dans l’armoire électrique existante dans le garage communal.
La séance est levée à 19 h 20
Jean-Louis BOUCHARD
Page 6