Procès Verbal - pv cm 20170516 no5

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Procès Verbal - pv cm 20170516 no5 Document publié le Mardi 16 mai 2017 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20170516 no5)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Ville de Carbonne – place Jules Ferry – 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 03. Fax : 05 61 87 47 51. Courriel : contact@ville-carbonne.fr. Site : www.ville-carbonne.fr

L’an deux mille dix-sept et le seize mai à

21 heures, le Conseil Municipal de la

commune de Carbonne, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Bernard

BROS, Maire.

Présent(e)s : MM. Bernard BROS, Denis TURREL, Francine BOUFFARTIGUE, Jean COT, Marie-Caroline TEMPESTA, Michel VIGNES, Josiane LIBERATI, Ali BENARFA, Anne-Marie GREGOIRE, Bernard CHENE, Bernard AYCAGUER, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Olivier PONS, Bastien HO, Anne POMET-LABATUT, Robert MICHEL, Elias TAYIAR et Barbara FABRE.

Procurations : Mireille GRANDET donne procuration à Marie-Caroline TEMPESTA, Michèle LAUTRE donne procuration à Josiane LIBERATI, Bernard BARRAU donne procuration à Anne- Marie GREGOIRE, Catherine HIBERT donne procuration à Bernard BROS, Sophie RENARD- COT donne procuration à Bastien HÔ, Stéphane LEBRUN donne procuration à Denis TURREL, Jean-Luc DURAND donne procuration à Robert MICHEL.

Absent(e)s excusé (e)s: MM. Mireille GRANDET, Michèle LAUTRE, Bernard BARRAU, Catherine HIBERT, Sophie RENARD-COT, Nelly GUIHUR, Stéphane LEBRUN, Jean-Luc DURAND.

Absent (e)s : MM. Michel DORET, Marie-Laure GUILLEMIN et Sandrine TAHAR.

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 21 heures.

1. Élection du secrétaire de séance.

Mme Pomet-Labatut est élue pour être secrétaire de séance.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

PROCÈS – VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 16 mai 2017

Nombre de conseillers

En exercice : 29.

Présents : 18

Procurations : 07

Absents : 11

Votants : 25

Convoqués le 10/ 05/2017

Affiché le 23/05/2017 Page 2 sur 6

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2017.

M. le Maire demande s’il y a des remarques à formuler. M. le Maire demande au conseil municipal de procéder au vote du procès-verbal.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

3. Bail emphytéotique pour l’implantation et exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol et flottante au lieu-dit Saint Michel (Annexe 1).

Monsieur le Maire rappelle que la commune a 2 projets en cours de centrales photovoltaïques :

-un premier projet à Bourjaguet, à côté d’Activestre, pour lequel une enquête publique va se dérouler du 20 juin au 21 juillet 2017, permettant à toute personne de consulter le dossier et de rencontrer le commissaire-enquêteur.

- un deuxième projet à Saint Michel, innovant par la technologie mise en œuvre (panneaux flottants, ce qui constituerait une première en France),

Pour ce dernier, Monsieur Cot, adjoint en charge du développement industriel, indique qu’il s’agit du projet ayant fait l’objet d’un appel à partenariat sur plusieurs communes piloté par le PETR Pays Sud-Toulousain en 2016. Il s’agit d’un projet plus vaste qu’à Bourjaguet, innovant, et produisant 3 fois plus d’énergie.

La présente étape consiste en la signature d’un bail emphytéotique avec la société Urba 190, sise à Montpellier 75 allée Wilhem Roentgen, candidat retenu par la commission supra communale du PETR.

Les modalités de ce bail emphytéotique seraient les suivantes :

- Durée : 30 ans, prorogeable 10 ans maximum

- Superficie concernée : 200 135 m² soit 20 ha 135

- Conditions financières : Urbasolar s’engage à verser 10 000 € dans les 10 jours de la signature du bail, 30 000 € si Urba 190 est retenu par la commission de régulation de L’Energie, et une redevance annuelle indexée (forfait de 24 500 € pour partie en eau, 3 500 € par hectare d'emprise terrestre).

- Conditions suspensives : obtention financement bancaire de 75 % minimum du montant de l’investissement, obtention des autorisations d’urbanisme, et des autorisations administratives délivrées par l’Etat (Validation Proposition technique financière et Offre retenue Commission Régulation de l’Energie)

- Servitudes : Urba 190 bénéficierait de servitudes de passage et d’accès, y compris pour passage de câbles enterrés, de non plantation, de débroussaillage et d’élagage assurés par Urba 190.

- Obligations pour Urba 190 : notamment entretien du site, remise en état du site en fin exploitation.

Monsieur Hô interroge sur l’opérateur choisi et le partenariat supra communal. Il lui est confirmé que même si l’appel à projets concerne plusieurs communes, l’opérateur signe avec chaque commune un contrat distinct, chaque commune ayant des spécificités notamment au niveau du zonage du PLU.

Au vu de ces éléments intéressants pour la commune, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de :

- valider cette proposition de bail emphytéotique sous conditions suspensives en vue de l’implantation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol et flottante au lieu-dit Saint Michel

- de l’autoriser à signer ce bail et les documents nécessaires à la signature de ce bailPage 3 sur 6

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

FINANCES

4. Budget communal 2017 (Annexe 2)

Monsieur Cot, adjoint en charge des finances, rappelle que lors la séance du 11 avril 2017 le Conseil Municipal a voté le budget communal en intégrant les résultats reportés du compte administratif 2016 de la zone de Naudon II.

Lors de la transmission du budget à la trésorerie du Volvestre, une anomalie « bloquante » n’a pas permis à notre comptable de prendre en charge ce budget. Aussi la trésorerie nous demande de modifier certains éléments afin de procéder au cumul des résultats de la commune et de la zone de Naudon.

Il y a lieu de procéder à un nouveau vote du budget communal en intégrant les écritures suivantes afin de procéder à la consolidation des résultats :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Compte 66111 +0.32 €

Compte 002 -0.32 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Compte 001 -50 086.07 €

Recettes Compte 001 - 50 085.75 €

Compte 1068 -0.32 €

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal :

- De voter le budget communal 2017 en incluant les modifications ci-dessus. - De procéder à une nouvelle affectation des résultats des budgets évoqués en tenant compte des modifications ci-dessus.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

5. Rachat de crédit.

Monsieur Cot rappelle les démarches en cours concernant la renégociation de notre dette. Il ajoute que le Crédit agricole a été reçu afin de connaître les possibilités de renégociation de l’emprunt en cours.

Aucun accord n’ayant pu être conclu, Monsieur Cot propose un rachat de crédit par la Banque postale.

CREDIT

AGRICOLE

BANQUE

POSTALE

Capital restant dû 200 000 € Capital à

racheter

222 138 €

Taux 4.6 % Taux 1.25 %

Intérêts restant dûs 47 150 € Intérêts dûs sur

10 ans

14 338.71 €

Pénalités de remboursement

anticipé

22 138 €Page 4 sur 6

Monsieur Cot indique que c’est un gain de 32811,29 € qui est escompté.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer ce nouveau contrat de rachat et toutes les pièces utiles s’y rapportant.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

6. Renégociation emprunt avec Crédit Mutuel.

Monsieur Cot rappelle les démarches en cours concernant la renégociation de notre dette. Il ajoute que le Crédit Mutuel a été reçu afin de connaître les possibilités de renégociation de l’emprunt en cours.

Le Crédit Mutuel propose une baisse de taux de 0.8 point.

Monsieur Cot précise qu’un rachat de crédit n’est pas envisageable compte tenu du montant des pénalités de remboursement anticipé.

CREDIT MUTUEL

Capital restant dû 520 359.88 €

Durée restante 16 ans

Taux actuel 4.80 %

Taux négocié 4 %

Annuités actuelles 47 332.48 €

Nouvelles annuités 44 657.28 €

Monsieur Cot indique que c’est un gain de 42 803.20 € qui est escompté.

Monsieur Vignes souligne l’importance de négocier dans les futurs emprunts les pénalités de remboursement.

Monsieur Michel demande si cela avait fait l’objet de négociations.

Madame Martin répond que cela dépend des banques, des situations.

Monsieur Cot mentionne que le taux initial était de 5,5 %. Longtemps, l’objectif principal a été de négocier les taux plus que les pénalités de remboursement.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer ce nouveau contrat et toutes les pièces utiles s’y rapportant.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

BATIMENTS-GENIE URBAIN

7. Adhésion au groupement intercommunal de commandes relative à la surveillance de la qualité de l’air (Annexe 3).

Madame Bouffartigue, adjointe en charge des bâtiments communaux, indique qu’un groupement de commandes piloté par la communauté de communes peut être mis en place après consultation des communes membres. Il s’agit de la passation d’un marché relatif à la surveillance de la Qualité de l'Air intérieur des établissements recevant du public que lesPage 5 sur 6

collectivités doivent effectuer. Dans un premier temps, cela ne concernerait que les bâtiments des groupes scolaires et les centres de loisirs (accueil des moins de 6 ans)

Cela permettrait de réaliser des économies d'échelles et de mutualiser la procédure de passation d'un marché, en respectant la réglementation des marchés publics en vigueur (Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics).

Une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement

La composition de ce groupement et la répartition des tâches se feraient de la manière suivante :

Communauté de communes du Volvestre

Pilotage, montage, exécution du marché

Capens, Carbonne, Gensac sur

Garonne, Lacaugne, Lafitte

Vigordane, Latrape, Lavelanet de

Comminges, Longages,

Marquefave, Mauzac, Montbrun

Bocage, Montesquieu Volvestre,

Rieux Volvestre, Saint Julien,

Saint-Sulpice et Salles sur

Garonne

Recensement des établissements,

et de leurs caractéristiques

Avis sur offres

Monsieur le Maire demande l’autorisation :

- De mettre en place un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Volvestre et les communes intéressées dans le cadre de la passation d’un marché relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur des établissements recevant du public

- D’accepter que la CDC du Volvestre soit coordonnateur du groupement de commandes

- D’accepter les termes de la convention

- De signer la convention du groupement de commandes à intervenir

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

Questions diverses

8. Travaux parking résidence Lamartine.

Madame Bouffartigue souhaite faire une communication sur ces travaux. La communauté de communes du Volvestre, au titre de sa compétence voirie, est sur le point de faire réaliser des travaux d’aménagement du parking de la résidence Lamartine. Les travaux concernant les trottoirs incombent à la commune. Comme pour les autres projets de ce type, il est préférablePage 6 sur 6

de réaliser les trottoirs en simultané avec l’ensemble du projet. Pour cela, la commune délègue la maitrise d’ouvrage des travaux à la communauté, et le financement des travaux relatifs aux trottoirs s’effectue par une convention de fonds de concours entre la commune et la collectivité, ces 2 points étant soumis au conseil municipal.

Or, les éléments étant parvenus après l’envoi de la convocation au conseil municipal, ils n’ont pu être soumis au présent conseil et faire l’objet d’un vote, ils seront examinés lors du prochain conseil municipal de juin 2017.

Le montant des travaux réalisés par la communauté de communes s’élève à 77 732 €. Le montant des travaux concernant les trottoirs s’élève à 15 000 € maximum. Dans l’enveloppe des fonds de concours de la commune géré par la communauté, subsiste une somme de 46 338 € affectée à la réalisation d’un parking avenue Prosjean, auquel la commune a dû renoncer en raison du passage, à cet endroit, du réseau de transfert de la future station d’épuration.

En conséquence, afin de ne pas retarder les travaux, Madame Bouffartigue propose de donner un aval pour démarrer les travaux la semaine prochaine avec la réalisation des trottoirs à la résidence Lamartine si aucun conseiller municipal ne s’y oppose. Le détail des éléments financiers et administratifs proposés par la communauté sera présenté au conseil municipal du 20 juin 2017.

En l’absence d’avis défavorable, Madame Bouffartigue remercie les conseillers de cet aval.

9. Question sur l’implantation d’aire pour lss camping-car.

Monsieur Chêne demande si le terrain de l’ancien camping ne pourrait être affecté à l’implantation d’une aire de camping- cars.

Monsieur Turrel répond que la commission d’urbanisme pour se prononcer a besoin d’éléments concrets pour se prononcer : à quel (s) besoin (s) on répond ? quel financement peut-on mobiliser ? pour quel intérêt ?

Madame Tempesta demande où se trouve l’aire la plus proche ?

Une aire est implantée à Rieux.

Monsieur Pons mentionne qu’il a l’occasion de passer souvent à l’aire de Venerque, celle-ci affiche chaque fois complet.

Monsieur Vignes complète cela en soulignant que cela serait un plus pour les commerces en centre-ville.

Monsieur Ayçaguer suggère une implantation derrière la communauté.

Monsieur Turrel mentionne que cela sera abordé dans une prochaine commission urbanisme.

10. Repas

Monsieur le Maire convie tous les conseillers au repas du personnel communal le vendredi 9 juin au centre socio culturel.

La séance est levée à 21h40.

La secrétaire de séance Le Maire,

Anne POMET-LABATUT Bernard BROS