Procès Verbal - pv cm 20200616 no5

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Procès Verbal - pv cm 20200616 no5 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20200616 no5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Ville de Carbonne – place Jules Ferry – 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 03. Fax : 05 61 87 47 51. Courriel : contact@ville-carbonne.fr. Site : www.ville-carbonne.fr

L’an deux mille vingt et le 16 juin 2020

mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil

Municipal de la commune de Carbonne,

régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, à la mairie, à

Carbonne, sous la présidence de : M.

Denis TURREL.

Présents : MM. Denis TURREL, Marie-Caroline TEMPESTA, Ali BENARFA, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Michel VIGNES, Sophie RENARD, Rémi RAMOND, Sandra DA SILVA, Elias TAYIAR, Françoise HENRY, Jacques GAILLAGOT, Bernard BARRAU, Pierre HELLÉ, Didier GENTY, Huguette DEDIEU, Franck QUIN, Stéphane LE BRUN, Corinne MASSA, Corinne GOUZY, Corinne PONS, Laurence CANITROT, Sandra LACOSTE, Fabrice COT, Marcella VALLANIA, Emilie BLANIC, Bastien HO, Cédric HAMMER, Marion GÉLIS, Julien GLINKOWSKI.

Procuration : Néant

Absent : Néant

A été nommé secrétaire : M. Julien GLINKOWSKI

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 18 heures 30

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance.

M. Julien Glinkowski est élu pour être secrétaire de séance.

Votants : 29 – Pour : 29 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

PROCÈS – VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 16 juin 2020

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Présents : 29

Procurations : 00

Absent : 00

Votants : 29

Convoqués le 10/06/2020

Affiché le 23/06/2020 Page 2 sur 11

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2020.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la dernière séance. En l’absence de remarques, Monsieur le Maire demande l’approbation de ce procès-verbal.

Votants : 29 – Pour : 29 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

URBANISME ET TRAVAUX

3. Présentation projet aménagement Place de la République.

Monsieur le Maire indique qu’une réflexion sur l’aménagement de la Place de la République est en cours depuis plusieurs années. Il procède à un rappel historique :

- 2001 : étude préalable du CAUE (Conseil pour l’Architecture et l’Environnement). - 2002 : le cabinet d’architectes Molinier obtient un marché pour une esquisse et un APS (Avant-Projet Sommaire)

- Cet APS débouchera sur travaux parking par pool routier

- 2éme étude en 2009 réalisée par Groupement CASAL /BPR

- 2012 : l’avenue Prosjean, voie départementale, voit son accès à la Place de la République fermé par le Conseil Départemental, le plan de prévention des Risques ne permettant plus une circulation intense sur une portion de la voie. Celle-ci devient une voie piétonne et cyclable - 2013 : mur de la Vendangeuse (gabions et parapet installés)

- 2013 : Installation de la statue Vendangeuse en bord de Garonne :

- 2015 : le jardin et la fontaine en contrebas réhabilités

- puis, à proximité de la Vendangeuse, installations toilettes publiques et aménagement du parking Gambetta

- 2017-2018 : travaux du réseau de transfert de l’ancienne station d’épuration vers la nouvelle station le long de la rue de la Roche et de l’avenue Prosjean.

En 2018, des points noirs sont identifiés : la place de la République, cœur de la ville, est organisée en étoile, vers laquelle nombre de voies convergent, créant des dysfonctionnements. La voirie est parfois très large, les trottoirs parfois insuffisants. La sécurisation des piétons et des vélos n’est pas assurée suffisamment. La voiture a pris une place prépondérante.

Ce constat a nécessité d’être affiné par des études techniques récentes.

- 2019 : Etude des flux de circulation par bureau d’études ITER autour de la Place avec des comptages de véhicules et une analyse du stationnement à la demande

- 2019 - 2020 : Etude paysagère aménagement du Préau par OTCE – et cabinet GAMA avec la question des arbres à prendre en compte,

- 2020 : Etude GAMA-OTCE du Préau revue articulée avec les éléments de l’étude

Après l’épisode Covid, en ce début de mandat, il est temps de reprendre la démarche avec les nouveaux conseillers, avec d’abord une présentation en Conseil municipal, puis un travail en commissions.Page 3 sur 11

Monsieur le Maire souligne que la Commune s’inscrit dans un contrat « Bourg centre » avec la Région Occitanie dans lequel la réflexion sur l’aménagement de la Place de la République est clairement identifiée. A ce titre, la question essentielle est bien : Comment garder une attractivité au Préau, qui peut profiter aux commerces de centre-ville, tout en assurant une circulation sécurisée ? Il faut s’approprier la réflexion. Il s’agit bien d’un avant -projet : aucun engagement sur des prix, aucune budgétisation définitive ne sont faits.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Albert du cabinet architectes paysagistes GAMA et à Mme Bertrand du bureau d’études OTCE.

Monsieur Albert situe le projet et met en évidence le vaste espace que représente la place de la République et en son sein le Préau.

Les photos aériennes de 1947 à 1984 sont visualisées, montrant les différentes occupations de l’espace : jardin, promenade au centre, puis jardin plus dense, grands alignements de platanes qui perdurent, la place de la voiture devient prépondérante,Page 4 sur 11

Les perspectives vers la Garonne sont soulignées, avec présence de véhicules qui masquent pour partie les côteaux.

Une analyse fonctionnelle est ensuite présentée : les passages piétons avec des accès au Préau peu aisés, les espaces verts sur les abords, l’aire de jeux trop « fermée ».

Monsieur Albert énonce quelques remarques :

- Retrouver un sens de circulation pour restaurer une relation à la Garonne (vue, circulation),

- Retrouver une unité aux différents espaces,

- Tenir compte des usages très divers : fête foraine, marché, boulistes, espaces verts, promenade, aire de jeux bien placée à côté des commerces, penser aux événements exceptionnels.

La question de la voie en balcon sur la Garonne est évoquée : la faire participer pour une continuité d’usages (promenade, circulation piétonne et cyclable) sauf peut-être en période de marchés ou fêtes.

Les espaces dédiés à la voiture sont analysés afin de préserver des places de stationnement à proximité des commerces, même si une réduction des places, et la suppression de la circulation en bordure de Garonne sont proposées par l’atelier GAMA.

L’arrêt de bus de l’angle de la Rue Gambetta serait déplacé sur l’avenue de Toulouse apportant une meilleure sécurité et accessibilité.

L’identité du projet vise donc à :

- Mieux marquer les espaces dédiés aux piétons, notamment les cheminements au sein du Préau,

- Revégétaliser le côté de l’avenue de Toulouse pour créer une ambiance de parc urbain,

- Créer une vaste esplanade dédiée notamment au marché, aux rassemblements et fêtes, avec une mise en valeur de la Garonne, créant une destination de promenade, le long et vers la Garonne, devenant ainsi une destination et un endroit emblématique de Carbonne.

Monsieur le Maire remercie les intervenants et ouvre le débat sur ce projet.

Monsieur Hô émet un avis favorable, et retrouve à peu de choses près les éléments qu’il avait imaginés. Il insiste sur la nécessité de valoriser l’espace du lavoir et son accès.

Madame Canitrot s’interroge sur la suppression de places de stationnement le long de la Garonne alors que le retour des clients des commerces fait état d’un manque de places de stationnement.

Monsieur le Maire répond que c’est bien là une question de fond. Mais il faut aussi accepter de faire 500 mètres à pied à Carbonne notamment depuis le parking Prosjean. Veut-on vraiment le belvédère qui apporte un vrai point de vue sur la Garonne ?

Madame Canitrot mentionne que les clients de la boulangerie, ne pouvant se garer préfèrent aller au centre commercial.Page 5 sur 11

Monsieur le Maire indique qu’il appartient aussi aux commerçants et services de garer leurs véhicules de manière plus éloignée de leurs commerces. Ce projet constitue une vraie rupture.

Monsieur Tayiar convient que le Préau revisité serait une réelle destination au sein du centre- ville pour tous et développerait l’activité en centre-ville : on pourrait se promener et faire ses courses à pied.

Madame Vallania fait remarquer qu’une navette serait nécessaire pour desservir la place de la République.

Madame Canitrot propose un parking dédié aux commerçants.

Monsieur Ramond : « ce projet me plaît beaucoup et constitue un beau travail. Il y a des enjeux importants dont la sécurisation des piétons ; ainsi, devant le café Béluga, la largeur de voirie est trop importante, entre les voitures garées, celles qui se croisent, celles qui sont en double file devant le café, c’est un vrai bazar ! !! De plus, je souhaiterai discuter aussi du carrefour de la Rue Victor Hugo qui constitue un vrai point noir à traiter impérativement. »

Monsieur Hammer questionne sur les jardins de la fontaine-lavoir : « si le belvédère est créé, l’accès actuel au jardin disparaît. Ce jardin est sous utilisé »

Monsieur Turrel indique qu’en enlevant la circulation et le stationnement en bordure de Garonne, il s’agit de redonner aussi une valorisation à la placette en la végétalisant. Il n’est pas question de déplacer les toilettes et le transformateur, qui serait une opération hors de prix.

Madame Libret-Lautard interroge sur l’espace devant le laboratoire : « il y a des véhicules des 2 côtés ? La murette est supprimée ou déplacée ? »

Pour l’atelier GAMA, la murette est déplacée pour gagner de l’espace sur la voie.

Monsieur le Maire reconnait que cette solution justifie le déplacement de la murette.

Monsieur Gaillagot souligne l’intérêt du belvédère sur la voie ce qui permettrait une vraie continuité piétonne et cyclable depuis la route de Marquefave. Il y a aussi un parking sur avenue Prosjean et en face un espace non aménagé où les voitures se garent.

Monsieur Genty relève que la discussion tourne autour de la question « voiture ou pas ». La vraie question de fond ne serait-ce pas : que faut-il ou comment aménager pour sortir du tout voiture ? Pour l’avenir des cent prochaines années. Quant à la murette, comment décide-t-on avec la nostalgie du passé ?

Madame Massa se montre sceptique sur les places de stationnement au laboratoire. La voie devenant une impasse, y aura-t-il assez d’espace pour faire demi-tour ?

Réponse atelier GAMA : 2 voitures peuvent se croiser, de plus le stationnement devient perpendiculaire au trottoir, un espace de retournement est prévu.

Madame Henry se déclare intéressée par ce projet : le lieu devient plus attractif. Quant au monument aux morts, faire les commémorations en étant sur la voie ne lui semble pas adapté. Pourquoi ne pas le déplacer et l’installer dans cet espace convivial et adapté aux rassemblements ?

Monsieur Benarfa : ce projet est une opportunité aussi pour les commerçants. Il ne s’agit pas d’opposer les usages mais bien au contraire de faire en sorte que les différents usagesPage 6 sur 11

(commerce, promenade, circulation) se complètent. Il s’agit de bien repenser le stationnement actuel et de l’optimiser, les voitures doivent tourner. Il note que 10 commerces sont fermés Rue Jean Jaurès.

Monsieur Hammer va dans le même sens. Il évoque les nouvelles technologies numériques : des applications permettent de connaitre les places de stationnement disponibles en temps réel grâce à des équipements connectés.

Monsieur Hellé souligne l’intérêt du projet avec cette ouverture sur la Garonne, le site devenant plus attractif avec une vraie promenade, idéale pour les familles et les enfants. Plus représentatif de ce que peut être Carbonne.

Monsieur le Maire synthétise ce débat et propose :

- Il n’y a pas d’avis défavorable à l’encontre de l’espace sur la Garonne, permettant une sécurisation piétonne cyclable jusqu’au collège,

- La question des parkings est évoquée depuis longtemps,

- Quant à la murette, une réflexion sera menée en commission afin de trouver dans la mesure du possible, une articulation harmonieuse entre nostalgie et projet à venir.

- Demander aux commissions Urbanisme, Environnement, Vie locale de travailler conjointement sur le projet pour définir un minimum de cadrage, en vue de relancer le travail des bureaux d’études.

Il ajoute que ce qui est énoncé en conseil municipal demeure en conseil municipal tant qu’un vote n’est pas intervenu. Ce matin, il a déjà entendu des rumeurs. Il ne s’agit que d’une phase de réflexion, avec un débat entre élus sur la faisabilité du projet.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

4. Tirage au sort des jurés d’assises.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des dispositions du code de procédure pénale, il appartient au Maire de procéder au tirage au sort des jurés d’assises.

La désignation des jurés est effectuée publiquement, par tirage au sort, à partir de la liste électorale. Ainsi, 12 jurés d’assises sont à tirer au sort pour Carbonne.

La liste des personnes tirées au sort doit être transmise avant le 15 juillet 2020 au Procureur de la République.

Madame Henry et Monsieur Glinkowski procèdent au tirage au sort.

Les noms des 12 jurés tirés au sort sont énoncés en fin de séance mais ne peuvent être communiqués dans le présent procès-verbal.

5. Droit à la formation des élus

Monsieur le Maire expose que l’article 73 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité complété par l’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que le Conseil Municipal doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Conformément à l’article L2123-14 du CGCT qui dispose « le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune... », il est proposé d’arrêter le montant des dépenses dePage 7 sur 11

formation. Le Conseil Municipal ayant arrêté le montant total des indemnités à la somme de 115 100 €, la dépense de formation, ne pourra excéder 20 % de cette somme soit 23 020 €.

Monsieur le Maire fait état de l’article L 2123-13 du CGCT : « Indépendamment des autorisations d’absence et du crédit d’heures prévus aux articles L 2123-1, L 2123-2 et L 2123- 4, les membres du Conseil Municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation. Ce congé est fixé à 18 jours par élu pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandat qu’il détient. »

De plus Monsieur le Maire donne lecture de l’article L 2123-14 qui dispose que « les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du SMIC par heure ». Il est proposé au Conseil municipal :

- D’arrêter le montant des dépenses de formation des élus à 12 000€

- De déterminer les orientations comme suit :

Le droit à la formation est un droit individuel, ouvert à chaque élu qui pourra bénéficier, pendant l’exercice de son mandat, de la prise en charge de sa formation relative aux questions ayant trait à la fonction élective et à la gestion municipale.

Les sommes inscrites au budget communal correspondent à des sessions de formation, suivies éventuellement au sein de plusieurs organismes, en fonction des demandes des élus. Toutefois les formations dispensées par Haute Garonne Ingénierie (ex-Agence Technique Départementale) seront privilégiées. Dans tous les cas et conformément à l’article L 2123-16 CGCT, l’organisme qui dispense la formation doit être agrée par le Ministère de l’Intérieur. Les critères de la répartition des crédits consacrés à la formation de chacun des élus sont donc les suivants : le budget de 12 000 € sera réparti sur la base de 1-31ème du montant, soit un crédit individuel de formation par élu de 387 € sachant qu’au sein d’un même groupe politique, tout élu pourra faire bénéficier un ou plusieurs de ses colistiers, de son attribution individuelle. D’inscrire au budget de la commune la somme afférente à la dépense, chapitre 65 par une décision modificative n° 1 (Compte 6535 + 12 000€- Compte 611 -12 000 €). Dans le cas où plusieurs demandes se trouveraient en concurrence alors que les crédits ne seraient pas suffisants pour les satisfaire toutes, faute d’entente, la priorité serait donnée aux élus qui n’auraient pas encore bénéficié de formation ou qui connaitraient un déficit de stages de formation par rapport aux demandeurs.

A noter que la loi du 27/12/2019, prévoit qu’une formation doit être obligatoirement organisée au cours de la 1ère année du mandat pour tous les élus ayant reçu une délégation.

Monsieur le Maire demande l’approbation de cette proposition.

6. Désignation de personnes extérieures à la Régie des Transports.

Après l’élection des 6 conseillers municipaux afin de siéger au sein du Conseil d’Administration de la Régie des Transports lors du dernier Conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation de 5 personnes non-membres du Conseil municipal pour siéger à ce Conseil d’Administration.

5 personnes sont proposées en séance :

▪ M. MARTIN Serge

▪ M. BAQUIÉ Jean Pierre

▪ M. CONTRERAS LouisPage 8 sur 11

▪ M. DORET Michel

▪ M. AUDOUBERT Michel

Monsieur le Maire ajoute que la Régie des transports est une régie Municipale. Avec les exigences réglementaires relatives aux marchés publics, cela devient de plus en plus compliqué pour la Régie. Il faudrait que la Régie bénéfice d’un périmètre géographique plus large, ce que la réglementation ne permet pas. La question de sa survie dans un proche avenir est posée. Pour mémoire, la Régie intervient en matière de transports scolaires par attributions de marchés publics, transports collectifs extra scolaires, transports à la demande, transports pour des particuliers ou associations.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver cette liste de 5 personnes.

Votants : 29 – Pour : 29 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

ÉDUCATION ENFANCE ET JEUNESSE

7. Règlement intérieur de la restauration scolaire (annexe).

Madame Tempesta, 1ère adjointe en charge de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse, informe les membres du Conseil municipal que la restauration scolaire bénéficie à présent d’un nouveau logiciel permettant aux parents une inscription et une gestion des repas en ligne.

En ce sens, Madame Tempesta informe qu’après une année de fonctionnement, des ajustements sont nécessaires sur le règlement intérieur afin qu’il soit le plus explicite possible pour les familles.

Madame Lacoste évoque l’avis d’imposition 2016 demandé comme pièce justificative dans ce règlement.

Il est convenu de se référer au dernier avis d’imposition connu ; une modification sera apportée au règlement.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le nouveau règlement de la restauration scolaire avec la rectification proposée.

Votants : 29 – Pour : 29 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

FINANCES

8. Convention donation cinéma.

Monsieur Benarfa, adjoint aux finances, explique qu’une première délibération est intervenue en Conseil municipal le 17/09/2019 afin d’acter un don de Ciné Carbonne d’un montant de 5250 € pour le financement d’un nouvel écran à la salle communale de cinéma.

Toutefois, pour des raisons comptables liées au régime juridique de la TVA, le Conseil municipal doit réexaminer la demande afin de régulariser le dossier.Page 9 sur 11

Ainsi, la donation proposée s’élèvera au coût HT de l’équipement soit 4375 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de valider cette rectification.

Votants : 29 – Pour : 29 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

9. Recrutement de 4 agents contractuels pour accroissement temporaire d’activités dans le cadre de l’organisation de la rentrée scolaire 2020.

Monsieur Vignes, adjoint en charge du personnel communal, explique que pour l’organisation de la rentrée scolaire 2020, il est nécessaire de recruter 4 contrats aidés en PEC (parcours emploi compétence avec 50% d’aide de l’Etat). Etant donné les difficultés pour trouver des candidats éligibles à ce type de contrats, la commission du personnel préfère anticiper et proposer de donner à Monsieur le Maire, si besoin, la possibilité de recruter 4 adjoints techniques à temps non complet (20 h hebdomadaires) sur le service « entretien bâtiments self » en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de pourvoir ces postes pour la rentrée scolaire 2020.

Votants : 29 – Pour : 29 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

10. Adhésion au service retraite du Centre de Gestion.

Monsieur Vignes rappelle que notre convention de partenariat avec le Centre de gestion (CDG) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) avait été reconduite lors du Conseil Municipal du 10/03/2015. Arrivé à échéance le 1/01/2020, il y a lieu de reconduire cette convention retraite selon 3 formules décrites ci-dessous : Page 10 sur 11

Comme en 2015, Monsieur Vignes propose d’adhérer aux deux premières formules (contrôle et réalisation), cela permettra de choisir l’une ou l’autre selon la complexité du dossier à instruire.

Monsieur le Maire précise que le CDG31 permet de mutualiser entre communes et communautés des services à expertise telles que la préparation des dossiers retraites.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention et toutes les pièces s’y rapportant

Votants : 29 – Pour : 29 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

11. Désignation des délégués Comité National d’Action Sociale (CNAS).

Conformément aux statuts du CNAS et dans le prolongement des élections municipales, Monsieur Vignes rappelle qu’il convient de désigner, pour les 6 années à venir, un délégué élu et un délégué agent qui seront les représentants de celles-ci au sein des instances du CNAS.

Suite à la commission du personnel du 15 juin 2020, un élu est proposé au vote : Monsieur Gaillagot.

Monsieur le Maire ajoute que le CNAS joue un rôle équivalent à celui d’un comité d’établissement dans son volet social.

Votants : 29 – Pour : 29 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

12. Création de postes - réintégration d’un agent suite à disponibilité.

Monsieur Vignes explique qu’en raison de la réintégration d’un agent suite à une disponibilité, il y a lieu de créer un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet (poste qu’elle occupait lors de son départ et qui avait été fermé en 2013), puis également de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet, étant donné que l’agent va ensuite être intégré directement dans la filière administrative (à ce moment-là, le poste d’adjoint du patrimoine sera fermé). Monsieur le Maire explique que dans la Fonction Publique, on est titulaire de son grade (fonction) et non de son poste.

Monsieur le Maire demande l’approbation de ce processus afin de pouvoir réintégrer l’agent dans la filière administrative.

Votants : 29 – Pour : 29 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité. Page 11 sur 11

AGENDA

• Samedi 20 juin 9h30-11h30 : « Aubadas » musique traditionnelle dans la ville organisée par le Cercle occitan

• Cinéma : reprise des séances à compter du 24 juin 2020 au Complexe du bois de Castres.

• Piscine municipale : ouverture le 4 juillet 2020.

• Prochain conseil municipal : mardi 21 juillet 2020.

• Fête locale de la Saint-Laurent : 7, 8, 9, 10 août 2020.

La séance est levée à 20 heures.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Julien GLINKOWSKI Denis TURREL