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Procès Verbal - PV+CONSEIL+24+FÉVRIER+2020
Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Saint-Aubin-de-Branne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+24+FÉVRIER+2020)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Gironde République Française
Saint Aubin de Branne
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 10
Votants: 11
Séance du mercredi 24 février 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-quatre février l'assemblée
régulièrement convoqué le 19 février 2021, s'est réuni sous la présidence de Pascal LABRO.
Sont présents: Pascal LABRO, Robert FAURE, Laurent BEREAU, Quitterie DUCLOT, Xavier BLOND, David PATEAU, Jérémy CUSSEAU, Dominique PEYTOUREAU, Thierry MARQUE, Marie MIRAMON
Représentés: Sarah BRUNELOT
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Quitterie DUCLOT
1/ Le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 janvier 2021 est approuvé à l'unanimité.
2/ Demande de subvention DSIL - DE_2021_02_01
La Dotation à l'Investissement Local (DSIL) permet de soutenir l'investissement des collectivités territoriales en matière de :
- Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
- Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
- Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
- Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
- Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
- Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.
Monsieur le Maire indique que le projet de rénovation thermique du local communal situé sous la mairie et dont le coût prévisionnel s’élève à 16 914,70 € HT soit 20 297,64 € TTC est susceptible de bénéficier de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation à l'investissement local (DSIL).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 26 612,60 € HT
DSIL : 9 209.15 € HT
Conseil Départemental : 2100,29 € HT
Auto-financement par emprunt : 15 002,90 € HT
Le projet sera entièrement réalisé pendant le dernier semestre de l’année en cours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :
- arrêter le projet de rénovation thermique du local communal situé sous la mairie
- adopter le plan de financement exposé ci-dessous
- inscrire ces montants au budget primitif 2021
- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile à la demande. 3/ Demande d'aide à l'investissement au Conseil Départemental - DE_2021_02_02
Monsieur le Maire présente les devis établis pour la rénovation du local communal sous la mairie.
Une estimation est présentée pour remplacement des huisseries d'un local communal pour un montant de 8 318,00 € HT soit 9 981,60 € TTC
Monsieur le Maire indique les modalités d’attributions des aides par le Conseil Départemental.
Le taux de subvention peut être de 25 % modulé du CDS de la commune dans le cadre du Coefficient de Solidarité.
Le financement de ces travaux sera assuré de la manière suivante :
Subvention du Conseil Départemental : 25 % de 8 318,00 € HT modulé du CDS soit 1,01 : 2 100,00 € HT
Fonds propres : 7 881, 60 € HT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
De retenir le projet ci-dessus
De demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 2 100,00 €
D’inscrire ces montants au budget primitif 2021
Autorise le Maire à signer tout document utile à la demande
4/ Demande de subvention au titre du FDAEC - DE_2021_02_03
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant des dotations cantonales du onds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) a été reconduit pour cette année.
Les opérations éligibles concernent tous les travaux d’investissement (voirie, équipements communaux ainsi que l’acquisition de matériel ou de mobilier) lorsque ceux-ci relèvent de la section d’investissement et sont effectués sous maitrise d’ouvrage communale. Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des travaux de réhabilitation thermique et énergétique dans le local communal situé sous la mairie afin de ne pas laissé cette partie de bâtiment se dégrader.
Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de réaliser en 2021 les opérations suivantes :
EXERCICE 2021
TRAVAUX DEVIS HT FACTURE
HT
DEVIS
TTC
FACTURE
TTC
Local Communal (Menuiserie) 8318,00 9981,60
Local Communal (Maçonnerie) 1379,40 1655,28
Local Communal (Plaquiste
isolation)
5814,30 6977,16
Local Communal (Electricité) 7423,00 8907,60 MONTANT TOTAL HT TTC
22934,70 27521,64
Autres investissements :
Réalisation d'un Plan topographique de la place de la Mairie section AH N°126 permettant d'amorcer l'étude de l'aménagement du bourg.
Montant H.T. : 600,00€, Montant T.T.C. : 720,00€
Montant total HT : 23534,70 €
Montant TTC : 28241,64 €
La séance est levée à 19h50.