Conseil Municipal - conseil municipal du 24 fevrier 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal du 24 fevrier 2021 Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Montcaret. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24 fevrier 2021)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,

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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Février 2021

L’an deux mille vingt-et-un le vingt-quatre février, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des collectivités Territoriales pour délibérer sur les affaires ci-après :

N°

Délibérations

Thème Obj et de la délibération N° page

Finances Provision pour créances douteuses

Enquête publique Rapport du commissaire enquêteur classement

parcelle AO 93 en voie communale

Projet centrale solaire

photovoltaïque au sol

Etude de pré faisabilité pour le projet d’une centrale

solaire photovoltaïque au sol

Marché salle des fêtes Avenant plus -value travaux salle des fêtes lot 12

électricité -chapitre 1 aménagement salle des fêtes

Marché salle des fêtes Avenant plus -value travaux salle des fêtes lot 12

électricité - chapitre 2 - déplacement 3 ème age

Marché salle des fêtes Avenant moins -value travaux salle des fêtes lot 12

électricité - chapitre 1 aménagement salle des fêtes

Marché salle des fêtes Création lot 12 bis alarme incendie

Marché salle des fêtes Devis alarme incendie entreprise MAZIERE

Marché salle des fêtes Création lot 9 bis carrelage isolation

Marché salle des fêtes Devis froid cuisine panneaux isothermes espace

traiteur salle des fêtes

Voirie Devis curage fossé RD 936

Subventions Demande de subventions MFR du Ribéracois et

MFR de Beynac

Bureaux de Poste Modification des plages horaires et transformation

des bureaux de poste en agence postale

communale dans le département

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-quatre février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montcaret se sont réunis au lieu habituel de ses séances en vertu de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 17 février 2021

Etaient présents : Jean-Thierry LANSADE, Jean-Luc FAVRETTO, Josette LAGORCE, Marie-Catherine ROHOF, Jean-Luc RABOISSON, Régis SOUMAGNAC, Françoise EYMARD, Bertrand RAGOGNETTI, Aurélie COMBESCOT, Patrick RAIMBAULT,

Absents excusés : Hélène DONADIER, Emmanuelle BAYLE, Sébastien PRIGENT, Claude FEUILLET Absents non excusés : Marie-Pierre POUGET

Procurations : Hélène DONADIER à Josette LAGORCE

Emmanuelle BAYLE à Jean-Thierry LANSADE

Sébastien PRIGENT à Jean-Luc FAVRETTO

Claude FEUILLET à Patrick RAIMBAULT

Secrétaire de séance : Mme Françoise EYMARD

Monsieur le Maire présente au Conseil M. GUIROUS de la Sté AEDES ENERGIES venu proposer un projet d’implantation de centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la Commune

Le Maire soumet le compte-rendu du 21 Janvier 2021 à l’approbation du conseil.

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CONSTITUTION DE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

Délibération

Monsieur le Maire expose que les titres émis par la Collectivité font l’objet de poursuites contentieuses auprès des redevables en cas de non-paiement.

Les sommes à recouvrir dans de telles circonstances sont qualifiées de « créances douteuses » et dans ce cas il est recommandé de constituer des provisions afin d’anticiper un éventuel impayé définitif qui pourrait aboutir en admission en non- valeur.

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités locales a retenu comme dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour « créances douteuses ».

Monsieur le Maire indique que Monsieur le Trésorier a proposé de retenir une méthode progressive de provisionnement, c’est- à-dire provisionner un pourcentage croissant en fonction de l’année démission, comme indiqué ci-dessous.

Ancienneté de la créance Part de provisionnement

Créances année courante 0 %

Créances émises en (n -1) 5 %

Créances émises en (n -2) 15 %

Créances émises en (n -3) 25 %

Créances antérieures 50 %

Cette méthode serait appliquée sauf pour les créances qualifiées de particulières en raison de leur montant, de leur situation de litige en procédure collective

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR CLASSEMENT PARCELLE AO 93 EN VOIE COMMUNALE – LA GRANDE DODIE

Délibération

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 23 décembre 2020, le conseil municipal a décidé le classement en voie communale de la parcelle AO 93 au lieu-dit « La Grande Dodie » et a prescrit par arrêté en date du 06 janvier 2021 l’ouverture d’une enquête publique à cet effet.

L’enquête publique préalable à ce classement a été effectuée du 25 janvier au 09 février 2021 .

Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur Monsieur Jean-Luc GUILLAUMEAU,

Considérant qu’il y a lieu de faire aboutir ce projet,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-le classement de la parcelle AO 93 en voie communale

-les frais afférents à cette enquête publique seront à la charge de la Commune

-donne tout pouvoir au Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous les actes et pièces à intervenir dans ce dossier

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PROJET IMPLANTATION D’UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL Délibération

La Commune de MONTCARET entend favoriser le développement de projets de production d’énergie renouvelable sur son territoire et s’inscrit en ce sens pleinement dans les objectifs européens et nationaux tels qu’énoncés par le Grenelle de l’environnement et la loi de transition pour la croissance verte.

La Commune de MONTCARET entend également participer à la mise en œuvre des objectifs du Grenelle II et de la loi n°2015- 992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) et reste donc en cohérence avec les buts poursuivis par le territoire dans le cadre de son PLUI. Notamment en contribuant à :

-limiter l’impact du territoire sur le climat (via la réduction des gaz à effet de serre (GES), la sobriété énergétique, l’amélioration de la qualité de l’air, le développement des énergies renouvelables) ;

-l’adaptation au changement climatique : réduire la vulnérabilité du territoire

La Commune de MONTCARET souhaite ainsi être un acteur actif de la transition énergétique et pour ce faire, encourage et facilite les initiatives locales qui vont dans ce sens.

C’est dans ce cadre que Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, l’étude de pré faisabilité réalisée par la Société AEDES ENERGIES portant sur le développement d’un projet de centrale solaire photovoltaïque au sol sur les parcelles appartenant à des propriétaires privés situées sur le lieu-dit « la Creymette Est, Pré de Cosse, La Creymette Basse, au Pinada, Roudière. »

Les résultats des études montrent que les sites pourraient présenter un bon potentiel pour le développement de centrales de production d’énergie photovoltaïque. La définition précise et définitive de la faisabilité du projet nécessite la réalisation d’études techniques et environnementales plus approfondies.

La société AEDES ENERGIES sollicite le soutien de notre Collectivité au projet présenté et en cas de besoin, notre avis favorable à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour permettre la construction et l’exploitation de la centrale.

• Considérant que ces projets sont localisés sur le territoire de la Commune de MONTCARET sur des terrains actuellement en friche s non exploitées et/ ou zone agricole à faible valeur agronomique et qu’il existe un réel potentiel d’implantation de centrale photovoltaïque ;

• Considérant que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ne permet pas actuellement l’implantation de centrale solaire au sol sur les parcelles d’assises du projet ;

• Considérant que le projet pour être réalisé, nécessite une mise en compatibilité des documents d’urbanisme en vigueur ;

• Considérant que la Commune souhaite soutenir et encourager le développement des projets énergétiques sur son territoire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 6 voix Pour et 8 Absentions (Mmes COMBESCOT- ROHOF- BAYLE- DONADIER-LAGORCE et Mrs RABOISSON-FAVRETTO-PRIGENT) :

-confirmer l’intérêt de la Commune de Montcaret pour le projet présenté par la Ste AEDES ENERGIES

-se prononcer favorablement sur le développement du projet de centrale photovoltaïque sur les terrains présentés par la Société AEDES ENERGIES

-soutenir la demande de mise en compatibilité des documents d’urbanisme dans le cadre du développement de ce projet

-autorise le Maire à accomplir tous les actes nécessaires au développement du projet présenté, y compris la signature d’une promesse de bail emphytéotique dont les conditions ont été préalablement présentées et validées.

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AVENANT PLUS VALUE TRAVAUX SALLE DES FETES ENTREPRISE MAZIERE LOT 12 ELECTRICITE- CHAPITRE 1 AMENAGEMENT DE LA SALLE DES FETES

Le Maire présente à l’assemblée délibérante un devis de l’entreprise MAZIERE pour des travaux supplémentaires de modification du câblage des armoires électriques pour le passage en tarif jaune à la salle des fêtes (lot 12 électricité -chapitre 1 aménagement de la salle des fêtes).

Ce devis représente une plus-value de 14 505,00 € HT soit 17 406,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix Pour et 1 abstention (M. RABOISSON) accepte ce devis et charge le Maire de signer les documents afférents à cette plus-value.

AVENANT PLUS VALUE TRAVAUX SALLE DES FETES ENTREPRISE MAZIERE LOT 12 ELECTRICITE- CHAPITRE 2 DEPLACEMENT DU 3 ème AGE ET EXTENSION SALLE DE DANSE

Délibération

Le Maire présente à l’assemblée délibérante un devis de l’entreprise MAZIERE pour des travaux supplémentaires pour le passage en tarif jaune dans l’entrée à la salle des fêtes (lot 12 électricité -chapitre 2 déplacement du 3 ème âge et extension de la salle de danse à la salle des fêtes).

Ce devis représente une plus-value de 2 140,00 € HT soit 2 568,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix Pour et 1 abstention (M. RABOISSON) accepte ce devis et charge le Maire de signer les documents afférents à cette plus-value.

AVENANT MOINS VALUE TRAVAUX SALLE DES FETES ENTREPRISE MAZIERE LOT 12 ELECTRICITE- CHAPITRE 1 AMENAGEMENT DE LA SALLE DES FETES

Délibération

Le Maire présente à l’assemblée délibérante un devis de l’entreprise MAZIERE concernant les travaux pour la création de l’installation électrique de la partie traiteur et une modification du système de sécurité incendie (lot 12 électricité -chapitre 1 aménagement de la salle des fêtes).

Ce devis représente une moins-value de 2 841,00 € HT soit 3 409,20 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et charge le Maire de signer les documents afférents à cette moins-value.

CREATION LOT 12 BIS ALARME INCENDIE TRAVAUX SALLE DES FETES

Délibération

Le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient de créer un lot 12 bis pour les travaux supplémentaires alarme incendie à la salle des fêtes.

En effet, après les modifications imposées par le bureau de contrôle concernant la pose des plafonds en plaque de plâtre coupe-feu à la charpente métallique existante, il est nécessaire de remplacer ces plafonds par des dalles acoustiques qui ne permettent pas la protection des locaux en cas d’incendie.

De ce fait, l’alarme incendie initialement prévue à déclenchement manuel doit être remplacée par un système d’aspiration des fumées avec de la détection incendie.

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Le surcoût engendré par ce système de sécurité incendie nécessite la création d’un lot supplémentaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix Pour et 2 abstentions (Mrs RABOISSON et RAIMBAULT) accepte la création d’un lot 12 bis alarme incendie.

DEVIS ALARME INCENDIE LOT 12 BIS ENTREPRISE MAZIERE TRAVAUX SALLE DES FETES Délibération

Le Maire présente à l’assemblée délibérante un devis de l’entreprise MAZIERE pour la fourniture et la pose d’une alarme incendie de type 1 à la salle des fêtes.

Ce devis s’élève à la somme de 23 933,07 € HT, soit 28 719,68 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix Pour, 1 abstention (M. RABOISSON) et 1 voix Contre (M. RAIMBAULT) accepte ce devis.

CREATION LOT 9 BIS CARRELAGE ISOLATION TRAVAUX SALLE DES FETES Délibération

Le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient de créer un lot 9 bis pour les travaux supplémentaires de carrelage à la salle des fêtes.

En effet, après les modifications concernant la structure du plancher existant rendant l’isolation en laine de verre impossible et la réalisation d’une couche en mousse projetée et d’une chappe liquide comme support de revêtement, le seul moyen de garder l’accessibilité pour les handicapés depuis l’entrée existante était de poser un carrelage à la place du parquet sur lambourdes initialement prévu .

La passation d’un marché supplémentaire en carrelage est donc issue d’une nécessité technique apparue en cours de chantier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la création d’un lot 9 bis carrelage isolation.

DEVIS FROID CUISINE POUR LA POSE DE PANNEAUX ISOTHERMES ET DE CORNIERES ESPACE TRAITEUR SALLE DES FETES

Délibération

Le Maire présente à l’assemblée délibérante un devis de la société Froid Cuisine pour la pose de panneaux isothermes et de cornières à l’espace traiteur de la salle des fêtes.

Ce devis s’élève à la somme de 6 342,00 € HT soit 7 610,40 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix Pour et 1 voix Contre (M. RABOISSON) accepte ce devis.

DEVIS ENTREPRISE RADIN POUR LE CURAGE FOSSE RD 936

Le Maire présente au Conseil le devis de l’entreprise RADIN pour la création d’un busage le long de la propriété de M. DENECHAUD pour un montant de 7 172,00 € HT soit 8 606,40 € TTC.

L’Unité d’Aménagement (U.A) a été consultée pour le diamètre des buses. Il nous a été préconisé un diamètre de 1000 ou de 800.

La Commission voirie ne juge pas nécessaire un tel diamètre et pense que des buses de diamètre 500 seraient suffisantes. Monsieur RABOISSON fait remarquer qu’il apparaît sur le devis un curage de fossé le long de la voie communale sur 55 ml, alors que ce curage est inutile.

Monsieur le Maire doit contacter l’entreprise pour refaire le devis.

Compte tenu de ces éléments, le conseil décide de reporter au prochain conseil sa décision.

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SUBVENTION MRF DU RIBERACOIS ET MFR DE BEYNAC

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée deux demandes de subvention de la MFR du Ribéracois et de BEYNAC pour les aider dans leur tâche éducative (amélioration salle de cours, acquisition de nouveaux équipements, voyages d’étude, etc...). Compte tenu que la Municipalité n’a jamais accordé par le passé de subvention à ces organismes, le conseil municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à ces demandes afin de ne pas créer de précédent.

MODIFICATION PLAGE HORAIRE BUREAU DE POSTE

Depuis plusieurs semaines la direction Départementale Dordogne Corrèze propose aux mairies qui ont sur leurs territoires un bureau de poste une modification des plages horaires avec une baisse importante des plages d’ouverture au public. Pour certaines communes elles proposent de transformer les bureaux de poste en agence postale communale. L’association des Maires du Département demande au conseil municipal de se prononcer sur un refus de ces propositions et de soutenir les initiatives prises par les communes concernées par ces situations.

La Commune ayant déjà son agence postale communale au sein de la Mairie, le conseil décide de ne pas donner suite à cette requête.

PROJET MICRO CRECHE

Une société de développement immobilier à contacter le Maire pour implanter une micro-crèche sur un terrain privé en face de la salle des fêtes.

Avant de donner une réponse à cette société, les élus souhaitent rencontrer les assistantes maternelles de la Commune pour avoir leur avis et charge Mesdames LAGORCE et COMBESCOT de cette mission. En fonction de leur réponse, le conseil municipal redébattra de ce sujet lors d’un prochain conseil.

QUESTIONS DIVERSES

Mme EYMARD :

-Fait remarquer le stationnement gênant de véhicules à l’entrée de la route du Nodin obligeant les automobilistes arrivant de la Route Départementale à se déporter sur la gauche pour tourner vers le Nodin, et demande s’il n’y a pas la possibilité de supprimer une ou deux places de stationnement afin de sécuriser cet endroit.

- demande si le débouchage des buses d’accès aux propriétés privées est à la charge de la Commune ou des propriétaires. Le Maire répond que cet entretien est effectivement à la charge des propriétaires.

-signale que certaines motos font du rodéo sur la route départementale de la Mairie à l’Eglise et que cela s’avère dangereux pour les automobilistes.

M. FAVRETTO :

-informe que la Communauté de Communes a débuté le curage des fossés et des travaux d’élagage sur la Commune.

M. RABOISSON :

-signale que des véhicules non entretenus stationnent en permanence sur les parkings de Tête Noire depuis un certain temps. Il rappelle que ces parkings ont été aménagés pour desservir les commerces et non comme garage personnel. Les propriétaires des véhicules ont été informés de ce fait, mais n’enlèvent pas les véhicules, aussi il serait souhaitable que la Gendarmerie intervienne pour solutionner ce problème.

Mme ROHOF :

-des problèmes techniques ont rendu le site internet de la Commune indisponible. Madame POUCHIN, technicienne informatique propose de faire un devis pour le réactualiser.

Le conseil après s’être interrogé sur la nécessité de maintenir ou de supprimer ce site, décide de demander un devis pour le refaire.

M. RAIMBAULT :

-fait le compte rendu de la visio-conférence qui s’est tenue le 02 février dernier avec l’Agence Culturelle Départementale Dordogne Périgord pour le projet d’une maison d’artistes et de gîte à l’ancienne poste.

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Cette agence pourra éventuellement prendre en charge certains frais.

Une nouvelle réunion est programmée le 16 mars à 14 h 00 avec M. BORDES, conseiller arts plastiques à la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour évoquer les animations.

Monsieur le Maire a rencontré M. BUISSON venu lui faire une offre de prix pour la vente de son chai et du terrain attenant. Le conseil s’interroge sur une éventuelle acquisition de ce bien et notamment sur son devenir (salle de spectacle, agrandissement des locaux techniques ....)

Le Maire propose de faire avec les élus une visite du local un samedi.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 30

Le Maire,

Jean-Thierry LANSADE

Les Conseillers Municipaux,

Jean -Luc FAVRETTO

SOUMAGNAC Régis

Josette LAGORCE

FEUILLET Claude absent

RAIMBAULT Patrick

EYMARD Françoise

ROHOF Marie -Catherine

DONADIER Hélène absente

POUGET Marie -Pierre

absente RAGOGNETTI Bertrand

RABOISSON Jean -Luc

PRIGENT Sébastien absent

COMBESCOT Aurélie

BAYLE Emmanuelle 7a absente

eabbsentabsente a