Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 096 2024 Autorisation ouverture débit de boisso
Arrêté - AR 108 2025 Autorisation ouverture débit de boisso
Arrêté - AR 087 2025 Autorisation ouverture débit de boisso
Arrêté - AR 090 2023 Autorisation Ouverture débit de boisso
Arrêté - AR 116 2025 Arrêté autorisation ouverture débit de
Arrêté - AR 077 2023 Autorisation ouverture débit boisson 1
Arrêté - AR 076 2023 Autorisation ouverture débit de boisso
Arrêté - AR 148 2024 Autorisation ouverture débit de boisso
Arrêté - AR 113 2025 Autorisation ouverture débit de boisso
Arrêté - AR 076 2025 Autorisation ouverture débit de boisso
Arrêté - AR 103 2025 Autorisation ouverture débit de boissons HANDBALL 6 juillet 2025
Document publié le Dimanche 6 juillet 2025 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 103 2025 Autorisation ouverture débit de boissons HANDBALL 6 juillet 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
2025/
LL
BEAU\ALL
ON
ne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES
DU MAIRE
Arrêté
n°
103/2025
Arrêté
portant
autorisation
d'une
ouverture
d’un
débit
de
boisson
devant
l'hôtel
du
Centre
le dimanche
6 juillet
2025
tenu
par
l’association
HANDBALL
d’Etoile
sur
Rhône
Le
Maire
de
la Commune
de
Beauvallon
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1, du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
la
demande
reçue
le
23
juin
2025
et
présentée
par
Monsieur
PEDUZZI
Bruno,
secrétaire
de
l'association
HANDBALL
d'Etoile-sur-Rhône,
ARRETE
Article
1°
Monsieur
PEDUZZI
Bruno,
secrétaire
de
l'association
HANDBALL
d'Etoile-sur-Rhône,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3è"° catégorie
(2è"°
catégorie
abrogée)
devant
l'hôtel
du
centre
le
dimanche
6 juillet
2025
de
6h00
à
14h00.
Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3ème
groupe
telles
que
listées
dans
l'article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
Article
3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à
des
mineurs
est
interdite.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
qui
devra
le
présenter,
à
l'occasion
de
tout
contrôle.
Fait
à
Beauvallon,
le
23
juin
2025.
Le
Maire,
Bernard!
RIP
OCHE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Affiché
le
: 23.06
. Los