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Arrêté - AR 090 2023 Autorisation Ouverture débit de boisson 14 juillet JUDO
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 090 2023 Autorisation Ouverture débit de boisson 14 juillet JUDO)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Commune
de
LUN
2023/
;
BEAU\ALLON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
090/2023
Arrêté
d'autorisation
d'ouverture
temporaire
de
débit
de
boisson
pour
le
Club
de
JUDO
de
Portes-lès-Valence
14
juillet
2023
Le
Maire
de
la Commune
de
Beauvallon
Vu
les articles
L2212-1
et L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1, du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
REDON
Aurélien
Président
de
club
de
Judo
de
Portes
les Valence
du
7 juillet 2023.
ARRETE
Article
1
: Monsieur
REDON
Aurélien
Président
de
club
de
Judo
de
Portes
les Valence
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3è"e
catégorie
(2è"
catégorie
abrogée)
lors
Repas
des
Républicains
le
Vendredi
14
juillet
2023
de
09h00
à
19h00.
Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3ème
groupe
telles
que
listées
dans
l'article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
Article 3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à
des
mineurs
est
interdite.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'intéressé,
qui
devra
le présenter,
à l'occasion
de
tout
contrôle.
Fait
à
Beauvallon,
le 7 juillet
2023
Pour
le
Maire
empêché,
La
1° Adjointe,
Laurence
FOUREL-EDELBLUTH
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Affiché
le : 07/07/2023
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