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Arrêté - 2026 04 09 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 09 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215903691-20260407-20260409_
1-AI
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
MAING
ARRETE
DU
MAIRE
[ARRETE
DESIGNANT
LES
PERSONNES
HABILITEES
A
SIGNER
LES
ATTESTATIONS]
D'ACCUEIL
Le
Maire
de
Maing
Vu
l'ordonnance
45-2658
du
2
novembre
1945
modifiée
relative
aux
conditions
d'entrée
et de
séjour
en
France
des
étrangers
Vu
la loi 2003-1119
du
26
novembre
2003
relative
à la maîtrise
de
l'immigration,
au
séjour
des
étrangers
en
France
et à la nationalité
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations Vu
le
décret
2004-1237
du
17
novembre
2004
Vu
le
décret
n°82-442
du
27
mai
1982
ARRETE
Article
1 : Le
Maire
est
habilité
à signer
les
attestations
d'accueil
Atticle
2
: En
cas
d'empêchement
du
Maire,
Monsieur
David
JOUANNIC,
1*°
Adjoint
et Monsieur
Samy
NOR,
Adjoint
au
Maire
sont
habilités
à signer
les
attestations
d'accueil.
MAING,
le 07
avril
2026