Compte-Rendu - CR 10janv2018

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Compte-Rendu - CR 10janv2018 Document publié le Mercredi 10 janvier 2018 par la commune de Surfonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10janv2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE

COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 10 janvier 2018

Compte-rendu du Conseil Municipal

De la commune de Surfonds

L’an DEUX MILLE DIX HUIT

Le 10 janvier à 20 heures 30

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Surfonds, En séance publique, sous la présidence de Michel JACK Maire.

Étaient présents : Mesdames M. Blavette - S. Foret et Messieurs A. Dutertre - G. Hattry - P. Voltz

Absent(e): N. Murillo (donne pouvoir à M. Dutertre)- H. Garnier (donne pouvoir à M. VOLTZ) - E. Mallet (donne pouvoir à Mme Blavette)- P. Hamelin

Secrétaire de séance : G. HATTRY

Assistai(en)t également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie

Date de convocation

04/01/2018

Date d’affichage

17/01/2018

Nombre de conseillers

En exercice : 10

Présents : 6

Votants : 9

Approbation du compte rendu de la réunion du 6 décembre 2017 :

Après lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 décembre 2017, les membres présents qui étaient présents à cette réunion ont approuvé à l’unanimité ce dernier. M. le Maire tient à préciser que l’information concernant la cotisation du centre social LARES sera entérinée lorsque toutes les communes adhérentes auront donné leur avis. Les barèmes pour 2018 et 2019 seront alors communiqués.

Pour 2017 à Surfonds la cotisation par habitant était de 6€ pour une somme globale de 2070€

M. Hattry est élu secrétaire de séance.

En préambule à la séance du conseil municipal M. le Maire demande au conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour concernant la désignation de candidats pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

Intercommunalité : Création d’une commission Intercommunale des Impôts Directs

(CIID).

Pour faire suite à l’entrée en vigueur de la FPU au 1er janvier 2018, il convient de créer une Commission intercommunale des impôts directs (CIID).

La CIID comprend dix commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants qui sont désignés par la Directeur départemental des finances publiques de la Sarthe sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l’organe délibérant de l’ECPI, sur proposition des communes membres.

La liste est composée de : 3 commissaires pour les commune de -2000 habitants, dont 1 résidant hors du territoire de l’EPCI mais inscrit au rôle de la commune ;

Considérant qu’une commission communale des impôts directs a été créée par délibération du conseil municipal du 24 avril 2014 pour la commune et que 3 membres de cette commission acceptent de siéger, M. le Maire propose de valider les candidatures suivantes :

- M. Jean-Pierre CHAUVIN 7 rue de la Ferté Bernard 72400 CHERRÉ

- Mme Sophie DUTERTRE 18 hameau de la Sourice 72370 Surfonds

- Mme Martine COUTABLE 4 route d’Ardenay 72370 Surfonds

Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur la présentation de ces candidatures.

1- Budget communal : Autorisation de dépenses d’investissement avant vote du budget

primitif 2018.

M. le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.En outre jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »

L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, seront inscrits au budget lors de son adoption. Ainsi, afin de pouvoir régler les factures des travaux d’aménagement de parking rue de la mairie, le changement de la VMC de la mairie et l’achat de corbeilles (jardin de la Paix, Aire de jeux des enfants), M. Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget Principal comme suit :

Chapitre BP 2017 25%

21 : Immobilisations corporelles 60 340.41 € 15 085.10 € TOTAL 15 085.10 €

Répartis comme suit :

Chapitre Opération Article Investissement votés

21

Achat poubelles 2135 384.00 €

Remplacement VMC 21311 1 200.00 €

Aménagement paysager parking rue de la mairie 2135 2 800.00 €

TOTAL 4 384.00 €

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits votés au budget primitif 2018.

2-PLUI : Débat relatif au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) M. le Maire précise que chaque élu a reçu le support relatif au PADD fourni par la Communauté de Communes. M. le Maire rappelle que l’objectif de ce document est de fixer une direction aux 23 communes membres à l’horizon 2030 en matière d’aménagement du territoire, tout en respectant les spécificités de chacun. Dans le cadre du PLUi, le PADD formalise la stratégie du développement du Gesnois Bilurien pour les 10 à 15 prochaines années. Conçu pour répondre aux besoins des communes et habitants du Gesnois Bilurien, ce projet vise au développement du territoire cohérent, harmonieux et maîtrisé qui s’organise autour de 3 axes majeurs déclinés comme suit :

-Axe 1 : Une organisation équilibrée du développement

-Axe 2 : Une approche partagée et durable de l’aménagement

-Axe 3 : Un renforcement de la coopération avec les territoires voisins et une affirmation de l’identité du territoire.

Après avoir entendu l’exposé et en voir débattu, le conseil municipal prend acte des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUI

3- FPU : Désignation d’un délégué CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

M. le Maire rappelle que suite au passage en fiscalité professionnelle unique (FPU), une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée à compter du 1er janvier 2018. Cette commission doit élaborer un rapport relatif à l’évaluation des charges et des recettes transférées par les communes à l’EPCI permettant de calculer le montant de l’attribution de compensation.

En date du 14 décembre 2017 la communauté de Communes Gesnois Bilurien a décidé de créer une CLECT composée de 23 membres titulaires, à raison d’un membre par commune. Il est donc demandé à chaque maire de désigner ou de faire élire son représentant au sein de la CLECT. Le conseil municipal, après en avoir débattu, désigne Mme Stéphanie FORET comme représentante au sein du CLECT.

4-Dossiers commerce.

M. le Maire rappelle que début décembre un annonce avait été mise en ligne pour la reprise du commerce. M. le Maire présente les 4 candidats qui ont répondu à l’annonce et qui sont venus visités : - Dossier 1 : Homme seul habite dans l’Indre et Loir. Il est actuellement au RSA - Dossier 2 : Couple de la Marne professionnellement restaurateurs, caviste, épiciers, designers… Agés de 50 et 51 ans.- Dossier 3 : Femme habite actuellement Angers, 52 ans. Souhaite valoriser les produits locaux. - Dossier 4 : Homme en couple dont la compagne travaille. Il loge en Sarthe et détient un CAP de pâtisserie, confiseur, boulangerie (Compagnon du devoir).

Après avoir examiné les dossiers, le conseil municipal souhaite rencontrer les personnes des dossiers N°3 et N°4 afin de faire connaissance et de discuter plus amplement de leur projet, d’une date d’entrée dans les murs, des jours et heures d’ouvertures et du permis d’exploitation du débit de boissons (licence IV)

5- Travaux des commissions :

Commission travaux :

M. Dutertre présente les projets 2018

Commission communication : Mme Blavette propose une parution du prochain Surfonds info 1ière semaine d’avril. Une réunion de travail sera organisée début février.

Mme Blavette signale que le site internet de la commune est désorganisé suite à une mise à jour du Site hébergeur Campagnol

Commission enfance scolarité : M. Le Maire précise qu’il n’y a pas de nouveaux éléments concernant la participation financière de la commune pour le voyage à Paris au printemps (en remplacement de la classe de neige acté dans la convention de 2014) de l’école élémentaire de Bouloire

Questions et informations diverses

Organisation de la cérémonie des voeux : M. le Maire précise qu’il a préparé et installé des panneaux explicatifs avec des textes et des photos relatant l’année 2017.

Le déroulement de la cérémonie se fera comme d’habitude : discours, verre de l’amitié… Raccordement de la mairie à la fibre : 1 rendez-vous sera demandé à 2 opérateurs afin de prendre une décision. Echangeur Connerré: M. le Maire informe qu’apparemment le projet serait relancé. Téléphonie mobile : M. le Maire informe que le pylône est posé, la clôture faite, la fin de chantier est prévue le 17 janvier 2018. Les opérateurs ont 6 mois pour s’installer.

Dates des prochains conseils municipaux : horaire 20h30 les 7 février, 21 mars (budget 18h15), 11 avril, 16 mai, 20 juin et 11 juillet.

M. le maire tient à informer le conseil municipal de plusieurs incivilités constatées sur la commune (tags sur les panneaux routiers, abandons de sacs de déchets sur la voie publique, espace des conteneurs de tri sélectifs régulièrement encombré.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15

Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds du 10 janvier 2018

Nom et Prénom

de l’élu(e)

Présent (e) Absent(e) Signature

JACK Michel X

DUTERTRE Alain X

BLAVETTE Mélanie X

GARNIER Harold X (donne pouvoir à P. VOLTZ)

HAMELIN Pascal X

MALLET Emmanuelle X X (donne pouvoir à M. Blavette)

MURILLO Nathalie X (donne pouvoir à A. Dutertre)

HATTRY Gérard X

FORET Stéphanie X

VOLTZ Patrick X